Les espèces exotiques envahissantes en France - Centre de ...

2.3 - Mise en place d’un groupe de travail européen sur les
espèces exotiques envahissantes (EEE) aquatiques dans le
contexte de la DCE
Depuis l'établissement du marché unique européen en 1992 et du mouvement libre des
marchandises à travers l'Europe, les Etats membres ont maintenant moins de pouvoir pour limiter
le mouvement d'espèces étrangères à travers leurs frontières.
Cependant, la Commission Européenne a adhéré à la Convention sur la Biodiversité, qui exige
selon l'article 8 (h) que : « Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il
conviendra : empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des
écosystèmes, des habitats ou des espèces ». De plus, une stratégie européenne concernant les
espèces exotiques envahissantes a été développée lors de la Convention de Berne et d'autres
réglementations internationales les mentionnent aussi.
La Commission Européenne prépare un texte règlementaire qui expose brièvement les différentes
étapes à suivre jusqu’en 2010 pour limiter la perte de la biodiversité.
Ce plan sur la biodiversité inclura des actions appropriées aux EEE en relation avec la DCE et
l’objectif sera de réduire l'impact de ces espèces sur la biodiversité significativement avant 2010
et de nouveau avant 2013.
Ce plan aspire aussi à combler des lacunes dans la législation actuelle sur les stratégies de gestion
et d’économie par rapport aux EEE en développant des stratégies nationales, en encourageant
l'échange de l'information, en agissant rapidement et en encourageant la ratification par les Etats
membres de la Convention Internationale pour le Contrôle et la Gestion de l'Eau de Ballast des
Bateaux et des Sédiments.
D'autres travaux sont aussi en cours à un niveau européen en termes de recherche sur la
législation et les structures de gestion des EEE. La Commission a donc aussi établi un groupe de
travail sur les EEE.
2.3.1 - « Comment s’est formé le groupe de travail et qui a soulevé le
problème ? »
Lors de la caractérisation des bassins fluviaux du Royaume-Uni en 2004, les EEE ont été
identifiées comme étant un risque important pouvant influencer la qualité des cours d’eau.
Par conséquent, des recherches ont été faites sur la façon dont les EEE pourraient être
incorporées dans la mise en œuvre de la DCE et cela a été discuté lors d’un atelier de travail au
niveau européen à Bruxelles en mars 2006. [31]
Ce premier atelier de travail sur les espèces exotiques aquatiques en lien avec la DCE a donc été
organisé par le groupe consultatif technique anglais qui travaille sur cette directive dans le but de
discuter des implications de la DCE vis-à-vis des problèmes écologiques causés par les EEE.
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