Les espèces exotiques envahissantes en France - Centre de ...

2.1.2 - Stratégie et objectifs de la DCE
Différentes directives concernaient déjà la réglementation de l’eau (baignades, qualité générale,
eaux résiduaires, eau potable…). La directive cadre a été créée afin de construire une certaine
cohérence entre tous ces textes.
Elle permet une vision d’ensemble sur le patrimoine eau car elle s’intéresse à tous les types de
masses d’eau (eaux de surface, eaux côtières, eaux souterraines, estuaires).
Son principe général est de réaliser un état des lieux puis d’examiner les moyens permettant
l’amélioration de la qualité de ces masses d’eau par des programmes d’études et des plans de
gestion puisque son objectif final est d’atteindre le « bon état » en 2015.
Par conséquent, l’ensemble de ces mesures doivent être envisagées avec une obligation de
résultats.
Par rapport à la règlementation antérieure, la DCE confirme certains principes tels que :
• la gestion par bassins hydrographiques avec des autorités compétentes
• la notion de l’ « usager-pollueur-payeur »
• l’information du public
Mais, elle intègre aussi de nouveaux principes :
• la notion de masse d’eau qui correspond à une unité d’objectif mais aussi une unité de
surveillance et encore à un site devant faire l’objet d’une évaluation
• la notion du « bon état » comporte deux critères complémentaires :
- chimique et écologique pour les masses d’eau de surface
- quantitatif et physico-chimique pour les eaux souterraines
- avec la prise en compte de la sensibilité et des pressions pour l’état écologique
- et la prise en compte des micropolluants organiques et métalliques, des nitrates
et des pesticides pour l’état chimique
• la notion de « milieu fortement modifié » et de « bon potentiel » pour les cas ou le
« bon état » ne peut pas être atteint (modifications dues à l’Homme)
• la notion de « zones protégées » (zones vulnérables et sensibles, zones Natura 2000,
zones de baignades, zones conchylicoles et zones désignées pour la consommation
humaine) qui répondent déjà à une première réglementation mais sont intégrées en
plus à l’application de la DCE.
Ainsi, son objectif général se traduit par différentes notions :
• gérer de façon durable les ressources en eau
• prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques
• assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité
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