09/12 - Bulletin municipal n°96 - Ville de Pacé

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Pour ce dernier conseil avant la trêve estivale, 15 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour. Parmi celles-ci deux concernaient les rapports d’activités du Ponant et de la télédistribution. Une autre concernait l’augmentation du nombre de places d’accueil dans le secteur de la petite enfance. Spectacle de l’école de musique et de danse au Ponant le 1 er juin. Augmentation de 25,6% des manifestations au Ponant en 2011 Gaëlle Guérin, adjointe à la vie culturelle, a présenté le rapport 2011 de la gestion déléguée du Ponant. L’an dernier, 289 manifestations ont été organisées, générant 56 420 entrées. Gaëlle Guérin a indiqué qu’après deux années de baisse consécutive, l’année 2011 a enregistré une hausse sensible des manifestations (+ 25.6%) et de la fréquentation (+ 9.7%). Cette évolution se retrouvait tant sur les évènements à caractère gratuit que sur les manifestations payantes. Ces 289 manifestations se décomposent ainsi : 4 125 manifestations associatives/culturelles et autres (+ 43.35% par rapport à 2010) pour 16 833 personnes, 4 108 manifestations socio-économiques (+ 6.93% par rapport à 2010) pour 17 502 personnes, 4 56 spectacles (+ 30.23% par rapport à 2010) pour 22 085 entrées. Concernant les manifestations et spectacles, le nombre d’entrées a varié entre 120 et 1 500 en fonction du type de spectacle et du nombre de représentations. Trois spectacles ont été coproduits conjointement par la Mairie et Citédia : un en janvier Zaz (630 personnes) et deux en novembre Leïla and The Koalas (245 personnes) et Jacques Weber (206 personnes). Gaëlle Guérin a ensuite présenté le bilan financier. Les dépenses se sont élevées à 312 266 € pour 164 804 € de recettes, soit un résultat négatif de 147 462 €. La délégation de service public prévoyait un déficit de 134 670 €. Le déficit étant supérieur à l’estimation de 12 792 €, celui-ci sera à la charge de Citédia. La raison essentielle de ce déficit résulte de l’augmentation des charges de personnel, du fait de l’augmentation importante de la fréquentation, ce qui oblige à faire appel à du personnel supplémentaire, dont le coût est refacturé au Ponant. Nelly Béteille dit ne pas comprendre ce déficit car les recettes augmentent de 15% alors que les dépenses n’augmentent que de 12,5%. Hervé Depouez souhaite savoir si du fait de l’utilisation du Ponant par le secteur associatif, des locations au secteur économique sont parfois refusés. Joëlle Erhel, directrice d’équipements de Citédia, répond que ceci est très dur à quantifier, du fait que les demandeurs procèdent par des options. Ce sont toujours les mêmes périodes qui sont demandées. Concernant le paradoxe soulevé par Nelly Béteille, Paul Kerdraon répond que les recettes augmentent bien de 15%, mais que le montant de base est plus faible que celui des dépenses, ce qui entraîne ce déficit. On atteint un seuil qui ne permet pas, de combler par les recettes l’augmentation des frais de personnel liés à 4 VIVRE À PACÉ I Septembre 2012 VIE MUNICIPALE Au conseil municipal du augmentation du nom l’augmentation de la fréquentation. Il ajoute « On peut se féliciter de la très forte augmentation de l’utilisation du Ponant par toutes les catégories d’utilisateurs. Nous devrons cependant être un peu plus vigilants vis à vis des gratuités, notamment au niveau de la commune et de certaines associations, a-t-il conclu.» Cette délibération n’appelant pas de vote, les conseillers ont pris acte de ce rapport. Petite enfance : augmentation de la capacité d’accueil Avant d’exposer la délibération, Agnès Danset, adjointe à l’action sociale a rappelé que la petite enfance est une compétence du Syrénor. Quatre structures sont implantées sur le secteur : trois halte-garderies de 20 places chacune à Montgermont, La Chapelle-des-Fougeretz et Gévezé et un multi-accueil à Pacé qui dispose de 10 places crèche, 5 places halte-garderie sous contrat et 5 libres. Il devient de plus en plus difficile de satisfaire les nombreuses demandes, surtout sur la crèche de Pacé du fait notamment de l’exigüité des locaux actuels situés au Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS). Au niveau du Syrénor, un groupe de travail a été créé afin de voir ce qui pourrait être amélioré au niveau de la petite enfance. Cette réflexion a permis de décider la mise en place d’un multi-accueil de 20 places à Gévezé ainsi qu’une augmentation de 10 places pour celui de Pacé. Une partie du bâtiment de la résidence du Parc libérée en septembre 2011pourrait être utilisée pour cet accroissement. Dans le reste, 30 des appartements existants seraient utilisés par un CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile), un pôle de santé serait aménagé et 7 logements seraient occupés par des personnes handicapées gérées par l’association « Le temps du regard ». La surface du bâtiment qui pourrait être acquis pour la crèche était de 405 m 2 . S’ajouteront des travaux d’aménagement intérieurs ainsi que l’acquisition de mobilier et l’agencement d’une cuisine. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 830 667 € TTC et pourrait être subventionné par la CAF d’Ille-et-Vilaine à hauteur de 240 000 €, le reste étant financé par la FCTVA et par un emprunt. Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, la CAF a demandé à ce que cette délibération soit passée au conseil municipal avant le 30 juin. Paul Kerdraon ajoute que ce transfert permettra aussi d’augmenter le nombre de places disponibles pour la crèche associative « Pomme d’Api » et que cela permettra ainsi d’accroître la capacité d’accueil de la petite enfance sur Pacé. Il était envisagé jusqu’au début de ce mois, que la SA Les Foyers reste propriétaire, fasse les aménagements nécessaires et que la commune loue cette partie à hauteur de 40 000 € par an. Mais lors d’un rendez-vous avec les responsables de la SA Les Foyers, ces derniers ont demandé des garanties de paiement de loyer et leur banque a demandé à ce que la mairie garantisse l’emprunt réalisé par la SA Les Foyers pour réaliser les aménagements. Après un calcul du coût global de l’opération, il est donc plus intéressant pour la commune d’en devenir propriétaire. Régine Ferron dit regretter que personne n’ait vu ce dossier au préalable si ce n’est lors de la commission mixte du 14 juin. Elle ajoute que les conseillers d’opposition n’ont toujours pas compris la consistance du projet, notamment ce qui sera acquis et qui réalisera les travaux prévus. Hervé Depouez répond que les travaux seront réalisés par la commune, après l’acquisition du bâtiment. Cette façon de procéder permettra ainsi de récupérer la TVA sur les travaux. Il ajoute que cette opération est simple dans son contexte et dans son développement, et qu’elle se déroulera en trois opérations: l’acquisition des murs, la réalisation des travaux et à la fin la commune sera propriétaire d’un ensemble immobilier de 405 m 2 . Régine Ferron souhaite savoir si un permis de construire a été déposé et par qui ? Le Maire répond que la SA Les Foyers a déposé un permis pour l’ensemble des bâ-
timents puisqu’il avait été préparé avant et qu’il suffira ensuite de faire un permis modificatif ou un changement de propriétaire. Agnès Danset intervient pour dire que depuis 2010 la réhabilitation de ces bâtiments fait partie des sujets évoqués lors des commissions actions sociales communales et du Syrénor. « On ne peut pas vous reprocher de vouloir développer les capacités d’accueil sur la commune mais le secteur de la résidence du parc ne me semble pas être le secteur le plus en extension sur la commune» dit Loic Le Fur qui ajoute «Ce projet répond plus à une opportunité d’achat sans autre réflexion et prospective, je n’y suis donc pas favorable». Le Maire répond qu’il s’agit d’une crèche intercommunale qui ne concerne pas seulement les enfants de Pacé. Il ajoute que beaucoup de parents qui déposent leur enfant à la crèche, viennent en voiture. Pour Régine Ferron, ces nouvelles places sont déjà obsolètes par rapport aux besoins de la commune. Agnès Danset répond qu’en plus de ces nouvelles places, il y a aussi 103 assistantes maternelles qui s’occupent de 285 enfants actuellement. Philippe Rouault dit que l’on n’est pas sûr dans les années qui viennent, compte-tenu de la crise de construction de logements qui pourrait poindre, de conserver le même rythme d’accueil de la population sur Pacé. Or, il y aura toujours les structures à gérer. Nelly Béteille dit ne pas se sentir voter contre ce projet car elle connaît les problèmes de la petite enfance. « Il y a tout de même un point positif dans tout ce bazar c’est que l’on voit apparaître une politique de la petite enfance que je découvre et j’en suis heureux », dit Gilles Desmoulin « Cette précipitation est liée à l’occupation de la résidence du parc par les demandeurs d’asile. Tout ce projet est un montage incroyable, ce qui explique ce bazar ou cette usine à gaz comme vous voulez ». Le Maire conteste formellement les affirmations outrancières de Gil Desmoulin et confirme que ce projet de rachat pour une crèche est une bonne opération pour la commune (coût de revient : 1300 € par m 2 ). Vote 24 pour et 4 contre Les tarifs de la Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif Jacques Aubert, adjoint à l’urbanisme et au développement durable a présenté les tarifs de la nouvelle participation forfaitaire pour l’assainissement collectif (PFAC), 5 VIVRE À PACÉ I Septembre 2012 VIE MUNICIPALE 25 juin bre de places d’accueil pour la petite enfance qui se substitue à la participation de raccordement à l’égoût à partir du 1 er juillet (tarifs équivalents). Constructions individuelles 558 € par logement Constructions collectives 279 € par logement Constructions individuelles sociales 150 € par logement Constructions collectives sociales 150 € par logement Locaux d’activités Surface de plancher ≤ 500m 2 : 558 € Surface de plancher ≥ 501 m 2 et ≤ à 2000m 2 : 1338 € Surface de plancher ≥ 2001 m 2 : 2233 € Vote à l’unanimité Mise à disposition de jardins familiaux Jacques Aubert indique que les jardins familiaux sont opérationnels. Les premiers lots ont été attribués et les jardiniers se sont déjà mis à cultiver. Une association “Les jardins familiaux de Champalaune” a été créée et il faut passer une convention entre cette association et la commune pour définir les conditions de prise en charge de la gestion collective de l’ensemble de ces jardins. Cette convention prévoit la mise à dispositions des 61 parcelles actuelles et des équipements qui y sont implantés, des critères d’éligibilités pour l’attribution des jardins, ainsi que les conditions dans lesquelles l’association s’engage à entretenir les installations. Cette convention est conclue pour une durée d’une année culturale complète, soit jusqu’au 31 octobre 2013. Vote à l’unanimité L’opération « vacances tranquilles » 296 logements sous surveillance cet été C omme chaque année, la gendarmerie et la police municipale ont mis en place l’opération « vacances tranquilles » au cours de cet été (du 15 juin au 15 septembre). Ce service, très apprécié par les Pacéens, a permis de surveiller 296 logements. L’étroite collaboration entre la police municipale et la gendarmerie renforce efficacement la surveillance jour et nuit. Les rondes et les vérifications des logements s’effectuent en voiture ou à vélo. Pour bénéficier de ce service, le principe est simple, il suffit de s’inscrire à la gendarmerie ou à la police municipale et déclarer les dates de départ et d’arrivée de vacances. Courant mai et juin, une forte recrudescence des cambriolages a eu lieu dans l’agglomération rennaise (les auteurs ont pu être interpellés). Cette année, 71 demandes de surveillance d’habitation supplémentaires ont été enregistrées pendant la période estivale. Au cours de cet été, 5 cambriolages et une tentative sont à déplorer à Pacé. Bon à savoir, ce service gratuit est maintenu toute l’année. En effet, les Pacéens peuvent déclarer leurs absences en dehors de la période estivale.
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