intercontinental development corporation of haiti, sa

INTERCONTINENTAL
DEVELOPMENT
CORPORATION OF HAITI, S.A.
2012
PROPOSITION DE LOI
SUR LA DELIMITATION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES DIVISIONS
ADMINISTRATIVES
US$ 200,000.00

PROPOSITION DE LOI
SUR LA DELIMITATION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES DIVISIONS
ADMINISTRATIVES
Vu les articles 9, 23, 32-1, 32-2, 32-7, 32-9, 39, 58, 61, 61-1, 62, 64, 66, 75, 76, 90, 94-1
de la Constitution de 1987;
Vu la Loi du 23 septembre 1935, modifiant celle du 24 octobre 1876, aménageant les
Communes de la République;
Vu la Loi du 19 septembre 1937 sur les Communes;
Vu la Loi du 27 juillet 1951, fixant les statuts des Communes de la République et leurs
attributions;
Vu la Loi Organique de la Région de l’Intérieur et de la Défense Nationale en date du 8
septembre 1971;
Vu la loi du 9 Octobre 1978, sur la Délimitation Territoriale;
Considérant que la Loi du 9 Octobre 1978 a réalisé, aux termes de la Constitution
d’alors, la délimitation des neuf Régions géographiques du Pays tout en créant plusieurs
Communes incapables de maintenir une autonomie administrative et financière;
Considérant que les objectifs de la politique de Développement du Gouvernement de la
République imposent l’organisation rationnelle de la Section Communale, notre plus petite entité
territoriale administrative;
Considérant que le succès de ce mouvement d’intérêt sélectif implique un nouvel
aménagement de l’environnement rural et urbain dont l’objectif principal est la décentralisation du
potentiel de développement en vue d’une meilleure répartition des intérêts économiques, d’une
redistribution plus équitable des biens et des services;
Considérant qu’à ces fins il importe de réduire le nombre des Communes de la
République, en assurant le maintien de certaines agglomérations jugées moins développées ou
en annexant les Communes reconnues trop faibles, compte tenu de leur démographie, la
sensibilité des lieux, de leurs infrastructures économiques et sociales, leurs besoins culturels et
des perspectives d’expansion touristiques ;
Considérant l’inconstitutionnalité de la Loi du 28 mars 1996 Portant Organisation de la
Collectivité Territoriale de section communale, la rendrant présentement de ce fait caduque.
Sur le rapport _______________________________ d’Haïti et après délibération en Assemblée,
__________________________,
A PROPOSE:
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TITRE I
DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE D’HAÏTI
ARTICLE PREMIER.- Le Territoire de la République d’Haïti est divisé et subdivisé en 10
Régions, 30 Provinces, 42 Arrondissements, 99 Communes et/ou Collectivités Municipales, 600
Sections Communales et en 3000 Quartiers.
ARTICLE 2.- La République d’Haïti a une superficie totalisant 27,770 kilomètres carrés et une
population approximative de10,092,614 Habitants, en attendant les prochains recensements
officiels. Le Territoire et la Population de la République d’Haïti sont divisés comme suit:
ARTICLE 2-1 La superficie totale de la Région du Nord’ Ouest est de 2,372 km2 et une
population de 569,648 Habitants;
ARTICLE 2-2 La superficie totale de la Région du Nord est de 2,135 km2 et une population de
1, 162,708 Habitants;
ARTICLE 2-3 La superficie totale de la Région du Nord’ Est de 1,789 km2 et une population de
454,270 Habitants;
ARTICLE 2-4 La superficie totale de la Région de l’Artibonite est de 4,814 km2 et une population
de 1,377,662 Habitants;
ARTICLE 2-5 La superficie totale de la Région du Centre est de 3,802 km2 et une population de
507,067 Habitants;
ARTICLE 2-6 La superficie totale de la Région de l’Ouest est de 4,723 km2 et une population de
3,283,475 Habitants;
ARTICLE 2-7 La superficie totale de la Région du Sud’ Est de 2,176 km2 et une population de
685,378 Habitants;
ARTICLE 2-8 La superficie totale de la Région du Sud est de 2,589 km2 et une population de
934,190 Habitants;
ARTICLE 2-9 La superficie totale de la Région de la Grande Anse est de 2,000 km2 et une
population de 592,957 Habitants;
ARTICLE 2-10 La superficie totale de la Région des Nippes est de 1,300 km2 et une population
de 425,259 Habitants;
ARTICLE 3.- Les dix (10) Régions Géographiques de la République d’Haïti sont divisés en:
a) 30 Provinces
b) 42 Arrondissements
c) 99 Communes ou Collectivités Municipales
d) (41) Bourgs
e) 600 Sections Municipales
f) 3.000 Quartiers
ARTICLE 4.- La Province est la plus grande Division Administrative de la République, elle
comprend les Arrondissements, les Communes, les Sections Communales et les Quartiers.
ARTICLE 5.- L’Arrondissement est une Division Administrative de l’Administration Centrale
pouvant regrouper plusieurs Communes.
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ARTICLE 6.- La Commune ou Collectivité Municipale est une Collectivité Territoriale autonome,
formée de Bourgs, de Sections Communales et de Quartiers.
ARTICLE 7.- Le Bourg est le territoire annexé à la commune la plus proche établi par le Décret
du 28 Mars 1982 et par la Loi Electorale du 5 Juillet 1990.
ARTICLE 8.- La Section Communale est la plus petite Collectivité Territoriale Administrative de
la République.
ARTICLE 9.- Le Quartier est la plus petite division territoriale situé dans les limites d’une Section
Municipale ou d’une Commune.
TITRE II
DE LA REGION DU NORD
ARTICLE 10.- La Région du Nord a pour Capitale Gouvernementale Cap-Haïtien; pour
Capitale Touristique Acul du Nord et pour Capitale Industrielle Port Margot.
ARTICLE 11.- La Région du Nord comprend (3) Provinces, (7) Arrondissements, (13)
Communes, (6) Bourgs, (82) Sections Communales et (410) Quartiers.
ARTICLE 12.- Les (3) Provinces de la Région du Nord sont les suivantes:
1- La Province du Cap-Haïtien;
2- La Province de Plaisance;
3- La Province de la Grande Rivière du Nord.
ARTICLE 13.- Les (7) Arrondissements de la Région du Nord sont les Suivants:
1- l’Arrondissement du Cap-Haïtien
2- l’Arrondissement de l’Acul du Nord
3- l’Arrondissement de la Grande Rivière duNord
4- l’Arrondissement de St. Raphael
5- l’Arrondissement de Borgne
6- l’Arrondissement de Limbé
7- l’Arrondissement Plaisance
ARTICLE 14.- Les (13) Communes de la Région du Nord sont les Suivantes:
1- la Commune du Cap-Haitien
2- la Commune de Limonade
3- la Commune de l’Acul-du-Nord
4- la Commune de la Plaine du nord
5- la Commune de la Grande Rivière du Nord
6- la Commune de St. Raphael
7- la Commune de Dondon
8- la Commune de Pignon
9- la Commune de Borgne
10- la Commune de limbé
11- la Commune de Plaisance
12- la Commune de pilate
13- La Commune de Port Margot
ARTICLE 15.- Les (6) Bourgs de la Région du Nord sont les Suivants:
1- Le Bourg de Quartier Morin
2- Le Bourg de milot
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3- Le Bourg de Bahon
4- Le Bourg de Ranquitte
5- Le Bourg de la Victoire
6- Le Bourg de Bas-Limbé
ARTICLE 16 Les Collectivités Municipales de la Province du Cap-Haïtien sont autonomes et
sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 119,616
1.- COMMUNE DU CAP-HAITIEN 119,616
Ville du Cap-Haïtien 103,049
Quartier de Petite-Anse 1,673
SECTIONS COMMUNALES 14,894
1e Section Bande du Nord 4,084
2e Section Haut du Cap 8,544
3e Section Petit Anse 2,265
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 68,583
2- COMMUNE DE LA PLAINE DU NORD 38,919
Ville de la Plaine du Nord 2,710
Quartier Robillard 1,664
SECTIONS COMMUNALES 34,545
1e Section Morne Rouge 15,766
2e Section Basse Plaine 8,729
3e Section Grand Boucan 6,771
4e Section Bassin Diamant 3,278
3- BOURG DE MILOT 29,664
Ville de Milot 6,019
Quartier de Carrefour des Peres 1,052
SECTIONS COMMUNALES 22,593
1e Section Perche-de-Bonnet 9,883
2e Section Bonnet-a-l’Eveque 6,177
3e Section Genipailler 6,532
3 ème . CIRCONSCRIPTION : 101,365
4- COMMUNE DE ST.RAPHAEL 50,817
Ville de St. Raphael 6,222
SECTIONS COMMUNALES 44,595
1e Section Bois Neuf 9,027
2e Section Mathurin
3e Section Bouyaha 10,419
4e Section San-Yago 18,449
5- COMMUNE DE DONDON 50,548
Ville de Dondon 6,470
SECTIONS RURALES 44,078
1e Section Brostage 11,257
2e Section Bassin Caiman 5,651
3e Section Matador 10,504
4e Section Laguille 7,216
5e Section Haut du Trou 9,449
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4 ème . CIRCONSCRIPTION : 75,885
6- COMMUNE DE L’ACUL DU NORD 75,885
Ville De l’Acul-du-Nord 3,756
Quartier La Soufriers 1,336
Quartier Camp Louise 1.312
SECTIONS COMMUNALES 68,694
1e Section Camp Louise 10,108
2e Section Bas de l’Acul (Bassee Plaine) 15,572
3e Section Mornet 15,560
4e Section Grande Ravine 10,273
5e Section Coupe a Daniel 5,700
6e Section Soufriere 11,478
5 ème . CIRCONSCRIPTION : 74,114
7- COMMUNE DE LIMBE 56,185
Ville du Limbe 16,761
Quartier de Camp Coq 1,572
SECTIONS COMMUNALES 37,852
3e section Acul Jeannot ou Haut Limbe 9,656
4e Section Chabotte 5,409
5e Section Champ Coq 6,171
6e Section Soufriere 2,878
7e Section Ravine Desroches 5,467
8e Section Ilets-a-Corne 8,270
8- BOURG DE BAS-LIMBE 17,929
Ville de Bas-Limbe 1,622
SECTIONS COMMUNALES 16,307
1e Section Garde Champetre 5,876
2e Section Petit Thomare (Bas Limbe) 10,430
ARTICLE 17.- Les Collectivités Municipales de la Province de la Grande Rivière du Nord
sont autonomes et sont divisées en Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 66,366
1- COMMUNE DE LIMONADE 44,743
Ville de Limonade 4,144
Quartier Bord de Mer 1,478
SECTIONS RURALES 39,121
1e Section Basse Plaine 10,659
2e Section Bas de L’Anse 18,648
3e Section Raucou 9,814
2- BOURG DE QUARTIER MORIN 21,623
Ville de Quartier Morin 1,412
SECTIONS COMMUNALES 20,211
1e Section Basse Plaine 8,760
2e Section Morne Pelee 11,440
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2 ème . CIRCONSCRIPTION : 77,642
3- COMMUNE DE LA GRD. RIVIERE 51,441
Ville de la Grande Riviere du Nord 9,611
SECTIONS COMMUNALES 41,830
1e Section de Grand Gilles 7,544
2e Section Solon 4,824
3e Section Caracol 5,604
7e Section Gaimbade 6,350
8e Section Jolitron 12,110
9e Section Cormiers 5,353
4- BOURG DE BAHON 26,201
Ville de Bahon 1,760
SECTONS RURALES 24,441
4e Section de Bois-Pin 9,001
5e Section Bailly 10,211
6e Section Montagne Noire 5,198
3 ème . CIRCONSCRIPTION : 56,058
5- COMMUNE DE PIGNON 26,732
Ville de Pignon 7,321
SECTIONS COMMUNALES 19,411
1e Section Savanette 12,724
2e Section La Belle-mere 6,686
6- BOURG DE RANQUITTE 21,612
Ville de Ranquitte 1,512
SECTIONS COMMUNALES 20,100
1e Section de Bac a Soude 8,760
2e Section Bois de Lance 7,129
3e Section Cracaraille 4,211
7- BOURG DE LA VICTIORE 7,714
Ville de la Victoire 2,158
SECTIONS COMMUNALES 5,556
1e Section de la Victoire 2,158
ARTICLE 18.- Les Collectivités Municipales de la Province de Plaisance sont autonomes et
sont divisées en Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 125,825
1- COMMUNE DU BORGNE 72,394
Ville du Borgne 4,664
Quartier du Pt. Bourg de Borgne 1,278
SECTIONS COMMUNALES 66,452
1e Section Margot 11,054
2e Section Bouncan Michel 10,384
3e Section Petit Bourg du Borgne 10,867
4e Section Trou d’Enfer 9,976
5e Section Champagne 6,504
6e Section Molas 9,104
7e Section Cotes de Fer et Fond-Lagrange 8,563
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2- COMMUNE DE PORT MARGOT 53,431
Ville Port Margot 3,339
Quartier de Bayeux 4,403
Quartier de Bourg de Port Margot 3,713
SECTIONS COMMUNALES 41,976
1e Section Grande Plaine 9,283
2e Section Bas-Petit Borgne 6,753
3e section Corail 6,009
4e Section Haut-Petit-Borgne 5,979
5e Section Bas Quartier 7,708
6e Section Bras Gauche 6,241
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 141,959
3-COMMUNE DE PILATE 65,295
Ville de pilate 4,598
SECTIONS COMMUNALES 60,697
1e Section Ballon 10,723
2e Section Baudin 8,348
3e Section Ravine Trompette 8,350
4e Section Jolly 7,888
5e Section Dubourg 3,600
6e Section Piment 3,982
7e Section Riviere Laporte 6,236
8e Section Margot 11,568
4- COMMUNE DE PLAISANCE 72,664
Ville de Plaisance 4,516
SECTIONS COMMUNALES 68,147
1e Section Colline Gobert 10,017
2e Section Champagne 3,617
3e Section Haut Martineau 5,126
4e Section Mapou 11,131
5e Section La Trouble 7,492
6e Section Laville 8,878
7e Section Bassin 8,635
8e Section Grande Riviere 12,796
TITRE III
DE LA REGION DU NORD-OUEST
ARTICLE 19.- La Région du Nord-Ouest à pour Capitale Gouvernementale Port-de-Paix; pour
Capitale Touristique Bombardopolis et pour Capitale Industrielle Gros Morne.
ARTICLE 20.- La Région du Nord-Ouest comprend (3) Provinces, (3) Arrondissements, (9)
Communes, (2) Bourgs, (38+13=51) Sections Communales et (190) Quartiers.
ARTICLE 21.- Les (3) Provinces de la Région du Nord-Ouest sont les suivantes:
1- La Province de Port-de-Paix;
2- La Province de Gros Morne;
3- La Province de Bombardopolis.
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ARTICLE 22.- Les (3) Arrondissements de la Région du Nord-Ouest sont les Suivants:
1- L’Arrondissement de Port-de-paix
2- L’Arrondissement du Môle St. Nicolas;
3- L’Arrondissement de St. Louis du Nord.
ARTICLE 23.- Les (9) Communes de la Région du Nord-Ouest sont les Suivantes:
1- la Commune de Port-de-Paix
2- la Commune de Bassin Bleu
3- la Commune de l’Acul-du-Nord
4- la Commune du Môle St. Nicolas
5- la Commune de Jean Rabel
6- la Commune de St. Louis du Nord
7- la Commune de Baie de Henne
8- la Commune de Bombardopolis
9- la Commune de Gros Morne
ARTICLE 24.- Les (2) Bourgs de la Région du Nord-Ouest sont les Suivants:
1- le Bourg de Chansolme
2- le Bourg d’Anse-a-Foleur
ARTICLE 25.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Port-de-Paix
sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 106,960
1- COMMUNE DE PORT-DE-PAIX 106,960
Ville de Port-de-Paix 24,864
SECTIONS COMMUNALES 82,096
1ère Section Baudin 7,115
2eme Section La Pointe 14,652
3eme Section Aubert 13,760
5eme Section Source Bauvoir 9,470
6eme Section La Corne 8,488
7eme Section Mahotiere 14,758
8eme Section Bas des Moustiques 13,851
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 35,328
2- COMMUNE DE LA TORTUE 35,328
Ville de la Tortue
SECTIONS COMMUNALES 35,328
1ère Section de la Tortue 19,158
2eme Section Pointe des Oiseaux 16,169
3 ème . CIRCONSCRIPTION : 134,816
3- COMMUNE DE JEAN-RABEL 108,680
Ville de Jean-Rabel 5,270
Quartier Bord de Mer 867
SECTIONS COMMUNALES 102,542
1ère Section lacoma 27,848
2eme Section Guinaudee 22,652
3eme Section Vieille Hatte 10,548
4eme Section La Montagne 10,548
5eme Section Dessources 10,980
6eme Section Grande Source 7,388
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7eme Section Diondion 12,715
4- COMMUNE DU MOLE ST. NICOLAS 26,136
Ville du Môle St. Nicolas 3,184
SECTIONS COMMUNALES 26,136
1ère Section Côtes de Fer 12,137
2eme Section Mare Rouge 4,784
3eme Section Dane 6,078
ARTICLE 26.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Gros Morne sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 99,142
1- COMMUNE DE ST. LOUIS DU NORD 67,966
Ville de St. Louis du Nord 11,524
Quartier de Bomeau 1,513
Quartier de Guichard 1,630
SECTIONS COMMUNALES 53,297
1ère Section Rivière des Negres 4,819
2eme Section De Rouvray 9,512
3eme Section Des Granges 9,963
4eme Section Rivière de Barre 12,038
5eme Section Borneau 10,276
6eme Section Chamoise ou Chabotte ou Lafigue 6,688
2- BOURG D’ANSE-A-FOLEUR 31,176
Ville D’Anse a Foleur 3,635
SECTIONS COMMUNALES 27,540
1ère Section Bas de Ste. Anne 14,649
2eme Section Meyance 7,801
3eme Section Côtes de Fer 5,089
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 174,754
3- COMMUNE DE BASSIN BLEU 38,979
Ville de Bassin Bleu 1,152
SECTIONS COMMUNALES 37,827
1ere Section La Plate 16,184
2eme Section Carreau Datty 9,510
3eme Section Haut des Moustiques 12,132
4- BOURG DE CHANSOLME 13,348
Ville de Chansolme
SECTION RURALE 13,348
Section de Chansolme 13,348
5- COMMUNE DE GROS MORNE 122,427
Ville de Gros Morne 7,582
SECTIONS COMMUNALES 114,844
1ère Section Boucan Richard 11,334
2ème Section Rivière Mancelle 11,438
3ème Section Rivière Blanche 13,148
4ème Section l’Acul 20,152
5ème section Pendu 9,145
6ème Section Savane Carrée 17,897
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7ème Section Moulin 15,990
8ème Section Ravine Gros Morne 15,737
ARTICLE 27.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Bombardopolis
sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 100,851
1- COMMUNE DE BOMBARDOPOLIS 26,752
Ville de Bombardopolis 1,920
SECTIONS COMMUNALES 24,832
1ère Section Plate Forme 12,364
2eme Section Des Forges 5,987
3eme Section Plaine d’Orangers 6,480
2- COMMUNE DE BAIE DE HENNE 24,614
Ville de Baie de Henne 1,614
SECTIONS COMMUNALES 23,000
1ère Section Citerne Remy 1,438
2eme Section Dos d’Ane 3,788
3eme Section Reserve 3,742
4eme Section l’Estère-Dere 3,739
3- COMMUNE DE L’ANSE ROUGE 31,204
Ville de l’Anse Rouge 4,612
Quartier Liancourt 641
SECTIONS COMMUNALES 25,950
1ère Section l’arbre 12,152
2ème Section Sources Chaudes 13,798
4- BOURG DE TERRE NEUVE 28,572
Ville de Terre Neuve 947
SECTIONS COMMUNALES 27,625
1ère Section Doland 9,779
2ème Section Bois Neuf 7,603
3ème Section Lagon 10,243
TITRE IV
DE LA REGION DU NORD-EST
ARTICLE 28.- La Région du Nord- Est a pour Capitale Gouvernementale Fort Liberté;
pour Capitale Touristique Caracol et pour Capitale Industrielle Ouanaminthe.
ARTICLE 29.- La Région du Nord-est comprend (3) Provinces, (4) Arrondissements,
(8) Communes, (5) Bourgs, (36) Sections Communales et (180 Quartiers.
ARTICLE 30.- Les (3) Provinces de la Région du Nord-est sont les suivantes:
1- La Province de Fort Liberté;
2- La Province de Caracol;
3- La Province d’Ouanaminthe.
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ARTICLE 31.- Les (4) Arrondissements de la Région du Nord-est sont les Suivants:
1- L’Arrondissement de Fort-Liberté
2- L’Arrondissement d’Ouanaminthe;
3- L’Arrondissement du Trou-du-Nord.
4- L’Arrondissement de Valières
ARTICLE 31-1 Les (8) Communes de la Région du Nord-est sont les Suivantes:
1- la Commune de Fort-Liberté ;
2- la Commune de Vallières ;
3- la Commune d’Ouanaminthe ;
4- la Commune de Mont-Organisé ;
5- La Commune de Mombin Crochu ;
6- la Commune du Trou du Nord ;
7- la Commune de Commune de Sainte-Suzane ;
8- la Commune de Terrier Rouge.
ARTICLE 31-2 Les (5) Bourgs de la Région du Nord-est sont les Suivants:
1- le Bourg de Ferrier ;
2- le Bourg de Perche ;
3- le Bourg de Cappotille
4- le Bourg de Carice ;
5- le Bourg de Caracol ;
ARTICLE 32.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Fort-Liberté sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 42,620
1 COMMUNE DE FORT-LIBERTE 28,212
Ville de Fort-Liberte 8,019
Ville Industrielle Dérac 2,080
Quartier de l’Acul Samedi 880
SECTIONS COMMUNALES 17,233
1ère Section Dumas 4,136
2ème Section Bayaha 6,720
1ère Section Loiseau 4,289
2ème Section Haut Madeleine 2,088
2-BOURG DE FERRIER 14,408
ville de Ferrier 4,137
SECTIONS COMMUNALES 10,270
3ème Section Bas Maribahoux 10,270
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 29,672
3 COMMUNE DE VALLIERES 20,676
Ville de Vallières 728
Quartier Grosse Roche 521
SECTIONS COMMUNALES 19,427
1ère Section Trois Palmistes 5,766
2ème Section Ecrevisse ou Grosse Roche 6,857
3ème section Corosse 6,803
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4 BOURG DE PERCHES 8,996
Ville de Perches 2,172
SECTIONS COMMUNALES 6,824
1ère Section Haut des Perches 2,606
2ème Section Bas des Perches 4,217
ARTICLE 33.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Ouanaminthe
sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 73,893
1 COMMUNE D’OUANAMINTHE 58,081
Ville d’Ouanaminthe 11,641
SECTIONS COMMUNALES 46,440
1ère Section Haut Maribahoux 12,043
2ème Section Acul des Pins 6,627
3ème Section Savane Longue 14,739
5ème Section Gens de Nantes 4,908
7ème Section Savane Au Lait 8,121
2 BOURG DE CAPPOTILLE 15,812
Ville de Capotille 827
SECTIONS COMMUNALES 14,985
4ème Section de Capotille 7,832
6ème Section La Mine 7,153
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 35,063
3 COMMUNE DE MONT-ORGANISE 21,868
Ville de Mont-Organisé 2,420
SECTIONS COMMUNALES 19,448
1ère Section Savanette 13,094
2ème Section Bois Poux 6,353
4 BOURG DE CARICE 13,195
Ville de Carice 2,420
SECTIONS COMMUNALES 10,774
1ère Section Bois Cannelle 5,507
2ème Section Rose Bonite 5,315
3 ème . CIRCONSCRIPTION : 27,024
5 COMMUNE DE MOMBIN CROCHU 27,024
Ville de Mombin Crochu 1,299
Quartier Bois de Laurence 1,217
SECTIONS COMMUNALES 24,507
1ère Section Sans-souci 9,403
2ème Section Bois Laurence 15,104
ARTICLE 34.- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Caracol sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
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1 ère . CIRCONSCRIPTION : 42,089
1 COMMUNE DU TROU DU NORD 35,718
Ville du Trou du Nord 13,819
SECTIONS COMMUNALES 21,899
1ère Section Garcin 6,059
2ème Section Roucou 8,105
3ème Section Roche Plate 10,934
2 BOURG DE CARACOL 6,371
Ville de Caracol 1,782
SECTIONS COMMUNALES 4,588
1ère Section Champin 2,497
2ème Section Glaudine 2,091
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 35,705
3 COMMUNE STE SUZANNE 35,705
Ville de Ste Suzanne 1,822
Quartier Dupity 1,100
SECTIONS COMMUNALES 32,782
1ère Section Foulou 3,561
2ème Section Bois-Blanc 4,067
3ème Section Cotelette 7,220
4ème Section Sarazin 3,150
5ème Section Moka-Neuf 5,240
6ème Section Fond Bleu 9,542
3 ème . CIRCONSCRIPTION : 23,204
4 COMMUNE DE TERRIER-ROUGE 23,204
Ville de Terrier-Rouge 6,766
Ville Industrielle Phaeton 2,643
Ville Industrielle Paulette 1,363
Quartier Grand Bassin 4,310
SECTIONS COMMUNALES 8,121
1ère Section Fond Blanc 3,203
2ème Section Grand Bassin 4,918
TITRE V
REGION DE L’ARTIBONITE
ARTICLE 35- La Région de l’Artibonite a pour Capitale Gouvernementale Gonaïves; pour
Capitale Touristique Saint-Marc et pour Capitale Industrielle Saint-Michel de l’Attalaye.
ARTICLE 36- La Région de l’Artibonite comprend (3) Provinces, (4) Arrondissements, (9)
Communes, (3) Bourgs, (82-13=69) Sections Communales et (345) Quartiers.
ARTICLE 37- Les (3) Provinces de la Région de l’Artibonite sont les suivantes:
1- La Province des Gonaïves;
2- La Province de Dessalines;
3- La Province de Saint-Marc.
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ARTICLE 38- Les (4) Arrondissements de la Région de l’Artibonite sont les Suivants:
1- l’Arrondissement des Gonaïves
2- l’Arrondissement de Marmelade
3- l’Arrondissement de Saint-Marc
4- l’Arrondissement de Dessalines
ARTICLE 39- Les (9) Communes de la Région de l’Artibonite sont les Suivantes:
1- la Commune des Gonaïves
2- la Commune de D’Ennery
3- la Commune de Saint-Michel de l’Attalaye
4- la Commune de Dessalines
5- la Commune de L’Estère
6- la Commune de Petite Rivière de L’Artibonite
7- la Commune de Saint-Marc
8- la Commune de Verrettes
9- la Commune de La Chapelle
ARTICLE 40- Les (3) Bourgs de la Région de l’Artibonite sont les Suivants:
1- Le Bourg de Marmelade
2- Le Bourg de Desdunes
3- Le Bourg de Grande-Saline
ARTICLE 41 Les Collectivités Municipales de la Province des Gonaïves sont autonomes et
sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION : 171,132
1- COMMUNE DES GONAIVES 171,132
Ville des Gonaives 54,734
Quartier Pont de l’Estère 9,342
Quartier Petite Rivière de Bayonnais 473
SECTIONS COMMUNALES 106,582
1ère Section Pont Tamarin 18,065
2ème Section Pont de l’Estère 27,468
3ème Section Rivière de Bayonnais 16,846
4ème Section Pôteaux 11,816
5ème Section Labranche 13,739
6ème Section Bassin 18,646
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 66,030
2- COMMUNE D’ENNERY 38,454
Ville d’Ennery 1,571
SECTIONS COMMUNALES 36,883
1ère Section Savane Carré 10,139
2ème Section Passe ou Bas d’Ennery 13,740
3ème Section Chemin Neuf 5,115
4ème Section Puilboreau 7,888
3- BOURG DE MARMELADE 27,576
Ville de Marmelade 2,270
SECTIONS COMMUNALES 25,305
1ère Section Crête a Pins 7,440
2eme Section Bassin ou Bilier 9,328
3eme Section Platon 8,537
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3 ème . CIRCONSCRIPTION: 131,564
4- COMMUNE DE ST. MICHEL DE L’ATTALAYE 131,564
Ville de St. Michel 12,094
SECTIONS COMMUNALES 119,555
1ère Section Platana 10,288
2eme Section Camathe 11,857
3eme Section Bas de Sault 16,676
4eme Section Lalomas 23,310
5eme Section L’Ermite 9,721
6eme Section Lacidras 14,798
7eme Section Manon 14,296
8eme Section l’Attalaye 18,606
ARTICLE 42 Les Collectivités Municipales de la Province de Dessalines sont autonomes et
sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 90,320
5- COMMUNE DE L’ESTERE 35,843
Ville de de l’Estère
Quartier Pont de l’Estère
SECTIONS COMMUNALES 35,843
1ère Section La Croix Perisse
2ème Section Petit Desdunes
6- BOURG DE GRANDE SALINE 21,964
Ville de Grande Saline 1,857
SECTION RURALE 20,107
1ère Section Poteneau 20,107
7- BOURG DE DESDUNES 32,513
SECTION RURALE 10,673
2eme Section Desdunes 10,673
2 ème . CIRCONSCRIPTION : 163,201
8- COMMUNE DE DESSALINES 163,201
Ville de Dessalines ou Marchand 12,774
SECTIONS COMMUNALES 150,427
1ère Section Villars 27,049
2ème Section Duvallon ou Fossé Naboth 41,361
3ème Section Ogé 26,512
4ème Section Poste Pierrot ou Savane Brûlée 26,939
5ème Section Fiéfé ou Petit Cahos 12,633
6ème Section Lacroisé ou Grand Cahos 15,931
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 133,753
9- COMMUNE DE PETITE RIVIERE
DE L’ARTIBONITE 133,753
Ville de Petite Rivière de l’Artibonite 16,158
Quartier Savane à Roche 657
SECTIONS COMMUNALES 116,937
1ère Section Bas Cousin I 47,121
2eme Section Bas Cousin II 13,097
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3eme Section Labady 16,358
4eme Section Savane a Roche 14,225
5eme Section Perodin 15,153
6eme Section Medor 10,980
ARTICLE 43 Les Collectivités Municipales de la Province de Saint-Marc sont autonomes et
sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 157,102
10- COMMUNE DE ST-MARC 157,102
Ville de St-Marc 38,664
Quartier de Montrouis 1,792
SECTIONS COMMUNALES 116,646
1ère Section Délugé 15,840
2ème Section Bois Neuf 19,579
3ème Section Goyavier 10,427
4ème Section Lalouère 17,068
5ème Section Bocozelle 42,416
6ème Section Charrette 11,315
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 89,017
11- COMMUNE DES VERRETTES 89,017
Ville des Verrettes 5,872
Quartier Désarmes 3,387
SECTIONS RURALES 79,758
1ère Section Liancourt 15,702
2ème Section Bélanger 23,241
3ème Section Guillaume-Mogé 9,571
4ème Section Désarmes 16,211
5ème Section Bastien 6,929
6ème Section Terre-Natte 8,102
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 24,120
12-COMMUNE DE LA CHAPELLE 24,120
Ville de la Chapelle 2,033
SECTIONS COMMUNALES 22,086
1ère Section Martineau 9,612
2ème Section Bossous 12,473
TITRE VI
REGION DU CENTRE
ARTICLE 44- La Région du Centre a pour Capitale Gouvernementale Hinche; pour Capitale
Touristique Ville-Bonheur (Saut-d’Eau) et pour Capitale Industrielle Belladère.
ARTICLE 45- La Région du Centre comprend (3) Provinces, (4) Arrondissements, (8)
Communes, (4) Bourgs, (35 Sections Communales et (175) Quartiers.
ARTICLE 46- Les (3) Provinces de la Région du Centre sont les suivantes:
1- La Province de Hinche;
2- La Province de Thomassique;
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3- La Province de Mirebalais.
ARTICLE 47- Les (4) Arrondissements de la Région du Centre sont les Suivants:
1- L’Arrondissement de Hinche ;
2- L’Arrondissement de Mirebalais;
3- L’Arrondissement de Lascahobas ;
4- L’Arrondissement de Cerca la Source.
ARTICLE 48- Les (8) Communes de la Région du Centre sont les Suivantes:
1- la Commune de Hinche
2- la Commune de Maissade
3- la Commune de Cerca La Source
4- la Commune du Thomonde
5- la Commune de Saut-d’Eau
6- la Commune de Belladère
7- la Commune de Lascahobas
8- la Commune de Mirebalais
ARTICLE 49- Les (4) Bourgs de la Région du Centre sont les Suivants:
1- le Bourg de Cerca Carvajal ;
2- le Bourg de Thomassique ;
3- le Bourg de Boucan Carré ;
4- le Bourg de Savannette.
ARTICLE 50- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Hinche sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 97,457
1-COMMUNE DE HINCHE 71,298
Ville de Hinche 16,112
SECTIONS COMMUNALES 55,185
1ère Section Joinaria 18,270
2eme Section Aguahidionde (Rve. droite) 15,532
3eme Section Aguahidionde (Rve. Gauche) 11,952
4eme Section Aguahidionde (Rve. Gauche)
2- BOURG DE CERCA CAVAJAL 26,159
Quartier Los Palis 1,158
Ville Cerca Cavajal 2,803
SECTION RURALE 22,198
5eme Section Rang 22,198
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 51,862
3- COMMUNE DE MAISSADE 51,862
Ville de Maissade 5,588
Quartiers Louverture 281
SECTIONS COMMUNALES 45,992
1ère Section savane Grande 20,787
2eme Section Narang 9,832
3eme Section Hatty 15,372
ARTICLE 51- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Thomassique
sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 75,612
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1- COMMUNE DE CERCA LA SOURCE 36,456
Ville Cerca La Source 2,998
SECTIONS COMMUNALES 33,457
1ère Section Acajou Brule (no.1) 10,576
2eme Section Acajou Brule (No.2) 13,073
3eme Section La Miel 9,808
2- BOURG DE THOMASSIQUE 39,156
Ville de Thomassique 5,216
SECTIONS COMMUNALES 33,940
1ère Section Matelgate 17,192
2eme Section Lociane 16,748
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 77,360
3- COMMUNE DE THOMONDE 35,664
Ville de thomonde 3,969
SECTIONS COMMUNALES 31,694
1ère Section Cabral 13,894
2eme Section Chamouscadille 9,875
3eme Section Baille Tourrible 7,924
4- BOURG DE BOUCAN CARRE 41,696
Ville de Boucan Carre 502
SECTIONS COMMUNALES 41,193
1ère Section Petite Montagne 7,040
2eme Section Boucan Carre 18,243
7eme Section Des Bayes 15,910
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 38,216
5- COMMUNE DE SAUT D’EAU 38,216
Ville de Saut d’Eau 3,776
SECTIONS COMMUNALES 34,440
1ère Section Rivière Canot 8,536
2eme Section la Selle 10,476
3eme Section Coupe Madi Gras 9,344
4eme Section Montagne Terrible 6,083
ARTICLE 52- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Mirebalais sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 90,342
1- COMMUNE DE MIREBALAIS 90,342
Ville de Mirebalais 9,753
Quartier dufailly 1,934
SECTIONS COMMUNALES 78,654
3eme Section Boucan Carre 22,358
4eme Section Prete a Bruler 14,481
5eme Section bascogne 17,352
6eme Section Sarrains 24,462
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 24,120
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2- COMMUNE DE LASCAHOBAS 55,584
Ville Lascahobas 6,088
SECTIONS COMMUNALES 49,496
1ère Section Petit Fond 14,456
2eme Section Juampa 21,475
3eme Section La Haye 13,579
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 91,916
3- COMMUNE DE BELLADERE 56,036
Ville de Belladère 4,075
Quartier de Baptiste 1,590
SECTIONS COMMUNALES 50,371
1ère Section Renthe Mathe 20,193
2eme Section Roy-Sec 11,683
3eme Section Riaxibes 18,494
4- BOURG DE SAVANNETTE 35,880
Ville de Savannette 1,182
SECTIONS COMMUNALES 34,697
1ère Section Savannette (Colombier) 8,385
2eme Section la Haye 26,312
TITRE VII
REGION DE L’OUEST
ARTICLE 53- La Région de l’Ouest à pour Capitale Gouvernementale Pétion-Ville; pour
Capitale Touristique Arcahaie et pour Capitale Industrielle Léogane.
ARTICLE 54- La Région de l’Ouest comprend (3) Provinces, (5) Arrondissements, (13)
Communes, (2) Bourgs, (111-19=92) Sections Communales et (460) Quartiers.
ARTICLE 55- Les (3) Provinces de la Région de l’Ouest sont les suivantes:
1- la Province de Pétion-Ville;
2- la Province de la Croix-des-Bouquets;
3- la Province de Ganthier.
ARTICLE 56- Les (5) Arrondissements de la Région de l’Ouest sont les Suivants:
1- l’Arrondissement de Port-au-Prince
2- l’Arrondissement de la Croix-des-Bouquets ;
3- l’Arrondissement de l’Arcahaie ;
4- l’Arrondissement de la Gonâve ;
5- l’Arrondissement de Léogâne.
ARTICLE 57- Les (13) Communes de la Région de l’Ouest sont les Suivantes:
1- la Commune de Port-au-Prince ;
2- la Commune de Delmas
3- la Commune de Pétion-Ville ;
4- la Commune du Kenscoff ;
5- la Commune de Carrefour ;
6- la Commune de Léogâne ;
7- la commune de la Croix des Bouquets;
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8- la Commune de Cabaret ;
9- la Commune de l’Arcahaie ;
10- la Commune ded’Anse-à-Galet;
11- la Commune de Ganthier ;
12- la Commune de Thomazeau ;
13- la Commune de Cornillon.
ARTICLE 58- Les (1) Bourgs de la Région de l’Ouest sont les Suivants:
1- le Bourg de Gressier
2- le Bourg de Point-à-Raquette
ARTICLE 59- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Pétion-Ville sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère ; 2ème et 3ème . CIRCONSCRIPTIONS: 1,221,100
1. COMMUNE DE PORT-AU PRINCE 1,221,100
Ville de Port-au-Prince 719,729
SECTIONS COMMUNALES 126,246
1ère Section Canapé-Vert 2,052
2 ème Section Croix-de-Prez 5,251
3 ème Section Turgeau 11,585
4 ème Section Carrefour-Feuilles 2,734
5 ème Section Bolosse 11,585
6 ème Section Martissant 5,587
7 ème Section Fontamara 17,076
8 ème Section Cité Soleil 7,564
9 ème Section Tabarres 11,585
10ème Section Plaine du Cul-de-Sac 3,014
4 ème . CIRCONSCRIPTION: 270,620
2- COMMUNE DE DELMAS 270,620
Ville de Delmas 219,941
SECTIONS COMMUNALES 50,679
1 ère Section des Varreux 21,142
2 ème Section Croix des Missions 9,870
3 ème Section Bellevue 11,599
4 ème Section Bellevue 5,804
5 ème Section St. Martin 2,264
5 ème . CIRCONSCRIPTION: 126,107
3-COMMUNE DE PETION-VILLE 126,107
Ville de Petion-ville 56,532
Quartier de Thomassin 2,390
SECTIONS COMMUNALES 67,184
1ère Section Montagne 4,777
3eme Section Etang du Jonc 6,083
4eme Bellevue La Montagne 24,172
6eme Section Aux Cadets 6,385
7eme Section Bellenue Chardonnières 25,764
6 ème . CIRCONSCRIPTION: 50,112
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4- COMMUNE DE KENSCOFF 50,112
Ville de Kenscoff 4,168
SECTIONS COMMUNALES 45,944
2eme Section Nouvelle Touraine 8,944
3eme Section Sourçailles 8,419
4eme Section Grand Fond 13,417
4eme Section Belle Fontaine 6,435
2eme Section Bongars 7,745
7 ème . CIRCONSCRIPTION: 324,629
5- COMMUNE DE CARREFOUR 323,629
Ville de Carrefour 277,662
SECTIONS COMMUNALES 36125
9 ème Section Bizoton 2,227
10 ème Section Thor 2,432
11 ème Section Rivière Froide 4,007
12 ème Section Corail Thor 2,300
13 ème Section Morne Chandelle 2,092
14 ème Section Platon Dufrene 3,480
15 ème Section Taifer 2,736
16 ème Section Procy 6,999
17 ème Section Coupeau 4,941
18 ème Section Bouvier 2,941
19 ème Section Lavalle 5,640
20 ème Section Berly 4,146
22 ème Section Malange 1,970
8 ème . CIRCONSCRIPTION: 183,409
6- COMMUNE DE LEOGANE 158,393
Ville de Leogane 9,251
Quartier de Tourin 568
SECTIONS COMMUNALES 148,574
1ère Section Dessources 30,625
2eme Section Petite Rivière 24,710
3eme Section Gde Rivière 31,916
6eme Section Orangers 4,892
7eme Section Parques 5,608
8eme Section Beausejour 4,974
9eme Section Citronniers 9,168
10eme Section Fonds d'Oie 5,427
11eme Section Gros Morne 5,121
12eme Section Cormiers 5,289
13eme Section Petit Harpon 2,612
14eme Section Fond de Boudin 6,908
15eme Section Palmiste a Vin 11,606
7- BOURG DE GRESSIER 25,016
Ville de Gressier 2,848
SECTIONS COMMUNALES 22,168
11eme Section Morne à Bateau 6,108
23eme Section Morne Chandelle 6,425
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24eme Section Petit Boucan 9,633
ARTICLE 60- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de la Croix-des-
Bouquets sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 159,764
1- COMMUNE DE LA CROIX DES BOUQUETS 159,764
Ville de la croix-des Bouquets 6,984
SECTIONS COMMUNALES 152,780
1ère Section des Varreux 24,585
2eme Section des Varreux 18,008
1ère Section Petit Bois 22,876
2eme Section Petit Bois 14,710
3ere Section Petit Bois 21,694
1ère Section Belle Fontaine 10,604
2eme Section Belle Fontaine 12,155
3eme Section Belle Fontaine 8,723
2eme Section Des Crochus 5,760
10eme Section Des Orangers 13,662
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 66,545
2- COMMUNE DE CABARET 66,545
Ville de Cabaret 3,176
SECTIONS COMMUNALES 63,369
1ère section Boucassin 14,480
2ème Section Boucassin 21,883
4ème Section Fonds des Blancs 19,542
9ème section Source Matelas 7,464
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 104,369
3- COMMUNE DE L’ARCAHAIE 104,369
Ville de l’Arcahaie 3,310
Quartier de Saintard 5,078
SECTIONS COMMUNALES 95,980
2ème Section Des Vases 59,035
5ème Section Des Délices 11,596
6ème Section Des Matheux 10,740
7ème Section Fonds Baptiste 2,780
8ème Section Montrouis 11,827
4 ème . CIRCONSCRIPTION: 96,508
4-COMMUNE D’ANSE A GALET 55,828
Ville d’Anse à Galet 5,796
SECTIONS COMMUNALES 50,032
1ère Section Palma 11,891
2ème Section Petite Source 9,230
3ème Section Grande Source 12,625
4ème Section Grand Lagon 10,672
5ème Section Gros Mangle 5,612
5- BOURG DE POINTE A RAQUETTE 40,680
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Ville de Pointe à Raquette 3,358
SECTIONS COMMUNALES
37,321
6ème Section La Source 2,982
7ème Section Grand Vide 5,412
8ème Section Trou Louis 6,505
9ème Section pointe à Raquette 12,046
10ème Section Piomy 4,060
11ème Section Petite Anse 6,308
ARTICLE 61- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Cornillon sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 50,849
1- COMMUNE DE THOMAZEAU 50,849
Ville de Thomazeau 3,062
SECTIONS COMMUNALES 47,787
1ère Section Gde Plaine 15,934
2ème Section Gde Plaine 16,484
1ère Section Des Crochus 8,852
6ème Section Trou d’Eau 6,515
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 62,060
2- COMMUNE DE GANTHIER 62,060
Ville de Ganthier 2,219
Quartier Fond Parisien 2,102
SECTIONS COMMUNALES 57,739
1ère Section Galette Chambon 9,499
2ème Section Balan 14,452
3ème Section Fond Parisien 14,673
5ème Section Pays Pourri 6,827
6ème Section Mare Roseaux 12,315
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 73,358
3-COMMUNE DE CORNILLON 73,358
Ville de Cornillon (Grand Bois) 6,086
SECTIONS COMMUNALES 67,272
1ère Section Plaine Céleste 16,936
2ème Section Plaine Céleste 4,513
1ère Section Boucan Bois-Pin 14,408
2ème Section Boucan Bois-Pin 19,649
5ème Section Génipailler 11,764
TITRE VIII
REGION DU SUD-EST
ARTICLE 62- La Région du Sud-Est a pour Capitale Gouvernementale Jacmel; pour Capitale
Touristique Belle-Anse et pour Capitale Industrielle Petit-Goâve.
ARTICLE 63- La Région du Sud-Est comprend (3) Provinces, (4) Arrondissements, (8)
Communes, (5) Bourgs, (49+19=68) Sections Communales et (340) Quartiers.
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ARTICLE 64- Les (3) Provinces de la Région du Sud-Est sont les suivantes:
1- la Province de Jacmel;
2- la Province de Belle-Anse;
3- la Province de Petit-Goâve.
ARTICLE 65- Les (4) Arrondissements de la Région du Sud-Est sont les Suivants:
1- ’Arrondissement de Jacmel ;
2- l’Arrondissement de Bainet;
3- l’Arrondissement de Belle-Anse ;
4- l’Arrondissement de Petit-Goâve.
ARTICLE 66- Les (8) Communes de la Région du Sud-Est sont les Suivantes:
1- la Commune de Jacmel ;
2- la Commune de Bainet ;
3- la Commune des Côtes-de-Fer ;
4- la Commune de l’Anse-à-Pitre ;
5- la Commune de Belle-Anse ;
6- la Commune de Marigot ;
7- la Commune de Petit-Goâve
8- la Commune de Grand-Goâve
ARTICLE 67- Les (5) Bourgs de la Région du Sud-Est sont les Suivants:
1- le Bourg de Grand Gosier ;
2- le Bourg de Thiotte ;
3- le Bourg de Fond-Verrettes ;
4- le Bourg de Cayes-Jacmel ;
5- Le Borg de la Vallée.
ARTICLE 68- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Jacmel sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 179,507
1- COMMUNE DE JACMEL 179,507
Ville de Jacmel 21,968
Quartier de Marbial 608
SECTIONS COMMUNALES 156,931
1ère section Bas Cap Rouge 22,785
2ère Section Fond Mellon (Michel) 15,116
3ème Section Cochon Gras 11,993
4ème Section La Gosseline 11,241
5ème Section Marbial 5,276
6ème Section Montagne La Voute 16,564
7ème Section Grande Rivière de Jacmel 6,233
8ème Section Bas Coq Chante 10,662
9ème Section Haut Coq Qui chante 15,001
10ème Section Morne à Brûler 7,289
12ème Section La Vanneau 13,587
13ème Section La Montagne 21,220
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 133,083
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2- COMMUNE DE BAINET 117,432
Ville de Bainet 3,292
SECTIONS COMMUNALES 114,139
1ère Section Brésilienne 13,059
2ème Section Trou-Mahot 9,321
3ème Section La Vallée 17,451
4ème Section Haut Grandou 13,096
5ème Section bas de Grandou 14,708
6ème Section Bas de la Croix 5,686
7ème Section Bras Gauche 7,696
8ème Section Orangers 11,596
9ème Section Bas des Gris Gris 21,523
3- BOURG LA VALLEE 15,651
Ville la Vallée 720
SECTION RURALE 14,931
Section La Vallée 14,931
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 65,721
4- COMMUNE DE COTES DE FER 65,721
Ville de Cotes de Fer 3,003
SECTIONS COMMUNALES 62,718
1ère Section Gris-Gris 18,728
2ème Section Labiche 12,472
3ème Section Bras gauche 6,558
4ème Section Amazones 8,619
5ème Section Boucan Bélier 6,188
6ème Section Jamais-Vu 10,152
ARTICLE 69- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Marigot sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 103,260
1- COMMUNE DE MARIGOT 66,201
Ville de Marigot 2,131
Quartier de Seguin 1,329
SECTIONS COMMUNALES 62,740
1ère Section corail Soult 8,846
2ème Section Gde Rivière Fesles 12,993
3ème Section Macary 14,612
4ème Section Fond Jean Noel 14,515
5ème Section Savane Dubois 11,772
2- BOURG DE CAYES JACMEL 37,059
Ville Cayes Jacmel 2,019
SECTIONS COMMUNALES
1ère Section Ravine Normade 9,262
2ème Section Gaillard 13,432
3ème Section Haut Cap Rouge 12,345
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 60,961
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3-COMMUNE DE BELLE-ANSE 42,673
Quartier de Mapou 1,416
SECTIONS COMMUNALES 41,257
1ère Section Baie d’Orange 7,593
2ème Section Mabriol 10,705
3ème section Calumette 4,406
4ème section corail Lamothe 6,947
5ème Section Bel-Air 4,841
6ème section Pichon 2,150
7ème section Mapou 4,596
4- BOURG DE GRAND GOSIER 18,288
Ville de Grand Gosier 580
Quartier de Boderie 526
SECTION RURALE 17,180
1ère Section Colline des chênes 17,180
3 ème . CIRCONSCRIPTION: 70,466
5- COMMUNE DE L’ANSE A PITRE 18,446
Ville de l’Anse à Pitre 2,179
Quartier de Banave 1,024
SECTIONS COMMUNALES 15,243
1ère Section Boucan Guillaume 6,979
2ème section Bois d’Orme 8,262
6- BOURG DE THIOTTE 24,400
Ville de Thiotte 3,088
SECTIONS COMMUNALES 21,312
2ème Section Pot de Chambre 8,396
3ème Section Thiotte 12,915
7-BOURG DE FONDS-VERRETTES 32,620
Ville Fonds-Verrettes 2,241
SECTIONS COMMUNALES 30,379
4ème Fonds-Verrettes
ARTICLE 70- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Petit-Goâve sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 172,696
1- COMMUNE DE PETIT GOAVE 172,220
Ville de Petit-Goave 11,696
Quartier de Vialet 739
SECTIONS COMMUNALES 159,785
1ère Section Bino (1ère Plaine) 18,224
2eme Section Delatre (2e.Plaine) 13,142
3eme Section Trou Chouchou 9,912
4eme Section Fond Arabie 12,720
5eme Section Trou Canari 10,160
6eme Section Trou Canari 7,718
7eme Section Des Platons 2,612
8eme Section Des Platons 42,248
9eme Section Des Palmes 15,177
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10eme Section Des Palmes 12,425
11eme Section Ravine Seche 15,836
12eme Section Des Fourques 15,608
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 84,838
2- COMMUNE DE GRAND GOAVE 84,838
Ville de Grand Goave 3,771
SECTIONS COMMUNALES 81,067
1ère Section Tête a Boeuf 23,129
2eme Section Tête a Boeuf 11,337
3eme Section Moussambe 9,891
4eme Section Moussambe 5,790
5eme Section Gde Colline 8,478
6eme Section Gde Colline 13,153
7eme Section Gérard 9,286
TITRE IX
REGION DU SUD
ARTICLE 71- La Région du Sud a pour Capitale Gouvernementale les Cayes; pour Capitale
Touristique Port-Salut et pour Capitale Industrielle Tiburon.
ARTICLE 72- La Région du Sud comprend (3) Provinces, (4) Arrondissements, (9)
Communes, (9) Bourgs, (69) Sections Communales et (345) Quartiers.
ARTICLE 73- Les (3) Provinces de la Région du Sud sont les suivantes:
1- la Province des Cayes;
2- la Province de Tiburon;
3- la Province d’Aquin.
ARTICLE 74- Les (5) Arrondissements de la Région du Sud sont les Suivants:
1- l’Arrondissement des Cayes ;
2- l’Arrondissement de Port-Salut;
3- l’Arrondissement de’Aquin ;
4- l’Arrondissement des Chardinnières.
5- l’Arrondissement des Coteaux
ARTICLE 75- Les (9) Communes de la Région du Sud sont les Suivantes:
1- la Commune des Cayes ;
2- la Commune de Torbeck ;
3- la Commune de Port-Salut ;
4- la Commune d’Aquin ;
5- la Commune de Saint Louis du Sud ;
6- la Commune de Cavaillon ;
7- la Commune de Tiburon ;
8- la Commune des Chardonnières ;
9- la Commune des Côteaux.
ARTICLE 76- Les (9) Bourgs de la Région du Sud sont les Suivants:
1- le Bourg d’Arniquet ;
2- le Bourg de Saint du Sud ;
3- le Bourg de l’Ile-à-Vache ;
4- le Bourg de Chantal ;
5- le Bourg de Camp-Perrin ;
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6- le Bourg de Maniche ;
7- le Bourg de Roche-à-Bateau ;
8- le Bourg de Port-à-Piment ;
9- le Bourg des Anglais.
ARTICLE 77- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province des Cayes sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 255,724
1-COMMUNE DES CAYES 168,612
Ville des Cayes 54,544
SECTIONS COMMUNALES 114,068
1ère Section Bourdet 23,758
2ème Section Fonfrède 13,001
3ème Section Laborde 13,832
7ème Section Laurent 18,699
9ème Section Mercy 11,139
10ème Section Dory 11,539
11ème Section Melon 12,193
12ème Section Boulmier 9,905
2- BOURG DE L’ILE A VACHE 11,502
SECTION COMMUNALE 11,502
13ème Section Ile-à-Vache 11,502
3- BOURG DE CAMP-PERRIN 46,532
Ville de Camp-Pérrin 1,126
SECTIONS COMMUNALES 45,406
1ère Section Levy 9,892
2ème Section Champlois 24,590
3ème Section Tibi-Davezac 10,923
4- BOURG DE MANICHE 10,964
Ville de Maniche 1,184
SECTION RURALE 9,780
8ème Section Maniche 9,780
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 85,852
5- COMMUNE DE TORBECK 56,558
Ville de Torbeck 2,235
Quartier Ferme le Blanc 1,038
Quartier Ducis 755
SECTIONS COMMUNALES 52,529
1ère Section Bourry 14,060
2ème Section Berault 20,662
3ème Section Solon 8,225
4ème Section Moreau 9,580
6- BOURG DE CHANTAL 29,294
Ville de Chantal 2,153
SECTIONS COMMUNALES 27,140
5ème Section Fond Palmiste 6,385
6ème Section Mélonière 11,297
7ème Section Carrefour-Canon 9,457
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3 ème . CIRCONSCRIPTION: 94,133
7-COMMUNE DE PORT-SALUT 39,110
Ville de Port-Salut 1,208
SECTIONS COMMUNALES 37,902
1ère Section Lazarre 5,059
2ème Section Anse à Druick 10,348
4ème Section Barbois 17,380
5ème Section Dumont 5,113
8- BOURG DE ST-JEAN DU SUD 33,979
Ville de St-Jean du Sud 640
SECTIONS COMMUNALES 33,339
1ère Section Tapion 13,177
2ème Section Débouchette 9,556
3ème Section Trichet 10,604
9-BOURG D’ARNIQUET 20,044
Ville d’Arniquet 1,580
SECTION RURALE 18,464
3ème Section Arniquet 18,464
ARTICLE 78- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province d’Aquin sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 90,840
1- COMMUNE D’AQUIN 91,840
Ville d’Aquin 6,112
Quartiers Fond des Blancs 432
Quartiers Vieux Bourg d’Aquin 1,726
SECTIONS COMMUNALES 83,569
1ère Section Macéan 9,540
2ème Section Bellevue 10,768
3ème Section Brodequin 7,816
4ème Section Flamands 7,329
5ème Section Mare à Coiffe 7,612
6ème Section La Colline 11,692
9ème Section Fonds des Blancs 3,091
10ème Section Guirand 937
11ème Section Frangipane 9,548
12ème Section Colline à Mongon 8,832
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 126,837
2- COMMUNE DE ST-LOUIS DU SUD 67,595
Ville de St-Louis du Sud 1,780
SECTIONS COMMUNALES 65,814
1ère Section de Grand Fonds 4,427
2ème Section Baie Dumesle 14,177
3ème Section Grenodière 11,160
4ème Section Les Anglais 9,608
5ème Section Sucrerie-Henri 5,883
6ème Section Solon 6,961
7ème Section Cherette 6,057
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8ème Section Corail-Henri 7,539
3- COMMUNE DE CAVAILLON 59,371
Ville de Cavaillon 1,192
SECTIONS COMMUNALES 58,179
1ère Section Boileau 17,160
2ème Section Martineau 13,366
3ème Section Gros-Marin 7,296
4ème Section Mare-Henry 8,980
5ème Section Laraque 11,376
ARTICLE 79- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province des Chardonnières
sont autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 74,298
1- COMMUNE DES COTEAUX 25,267
Ville des Côteaux 2,406
Quartiers de Damassin 1,478
SECTIONS COMMUNALES 19,467
4ème Section Condé 7,590
5ème Section Despas 6,868
6ème Section Quantin 5,008
2- BOURG DE ROCHE A BATEAU 23,764
Ville de Roche-à-Bâteau 1,936
SECTIONS COMMUNALES 21,828
1ère Section Beaulieu 11,321
2ème Section Renaudin 5,908
3ème Section Beauclos 4,598
3- BOURG DE PORT A PIMENT 25,267
Ville de Port-à- Piment 4,449
SECTIONS COMMUNALES 20,817
1ère Section de Paricot 8,280
2ème Section Balais 12,537
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 65,257
4- COMMUNE DES CHARDONNIERES 31,696
Ville des Chardonnières 4,579
Quartiers de Raudel 3,080
SECTIONS COMMUNALES 24,036
1ère Section Randel 9,694
2ème Section Déjoie 5,926
3ème Section Bony 8,416
5- BOURG DES ANGLAIS 33,561
Ville des Anglais 3,371
SECTIONS COMMUNALES 30,190
1ère Section Vérone 7,342
2ème Section Edelin 7,537
3ème Section Cosse 15,310
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3 ème . CIRCONSCRIPTION: 31,150
6- COMMUNE DE TIBURON 31,150
Ville de Tiburon 3,558
Quartier de Cahouane 1,168
SECTIONS COMMUNALES 26,424
1ère Section Blactote 6,947
2ème Section Sevré 8,124
3ème Section Loby 8,129
4ème Section Dalmette 3,222
TITRE X
REGION DE LA GRAND-ANSE
ARTICLE 80- La Région de la Grande-Anse a pour Capitale Gouvernementale Jérémie; pour
Capitale Touristique Pestel et pour Capitale Industrielle Dame-Marie.
ARTICLE 81- La Région de la Grande-Anse comprend (3) Provinces, (5) Arrondissements, (9)
Communes, (9) Bourgs, (79) Sections Communales et (395) Quartiers.
ARTICLE 82- Les (3) Provinces de la Région de la Grande-Anse sont les suivantes:
1- La Province de Jérémie;
2- La Province de Pestel;
3- La Province de Dame-Marie.
ARTICLE 83- Les (5) Arrondissements de la Région de la Grande-Anse sont les Suivants:
1- L’Arrondissement de Jérémie ;
2- L’Arrondissement de Corail;
3- L’Arrondissement d’Anse-d’Hainault
ARTICLE 84- Les (9) Communes de la Région de la Grande-Anse sont les Suivantes:
1- la Commune de Jérémie ;
2- la Commune de Dame-Marie ;
3- la Commune de l‘Anse-d’Hainault;
4- la Commune de Corail ;
5- la Commune de Pestel ;
ARTICLE 85- Les (9) Bourgs de la Région de la Grande-Anse sont les Suivants:
1- le Bourg des Irois ;
2- le Bourg de Chambellan;
3- le Bourg d’Abricot ;
4- le Bourg de Bonbon ;
5- le Bourg de Moron ;
6- le Bourg de Roseaux ;
7- le Bourg de Beaumont ;
ARTICLE 86- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Jérémie sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 167,465
1-COMMUNE DE JEREMIE 120,857
Ville de Jérémie 29,588
Quartier de Léon 1,062
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Quartier de Marfranc 2,467
SECTIONS COMMUNALES 87,739
1ère Section Basse Voldrogue 8,582
2ème Section Haute Voldrogue 12,227
3ème Section Haute Guinaudée 11,374
4ème Section Basse Guinaudée 6,128
5ème Section Ravine à Charles 11,400
6ème Section Iles Blanches 15,281
7ème Section Marfranc 7,651
8ème Section Fond Rouge Dahère 8,611
9ème Section Fond Rouge de Torbeck 6,483
2- BOURG DE BONBON 11,700
Ville de Bonbon 1,043
SECTION RURALE 10,657
3- BOURG DE MORON 34,908
Ville de Moron 2,096
Quartier Sources chaudes 3,532
SECTIONS COMMUNALES 29,280
Section Rurale Anote ou 1è Tapion 15,846
Section Rurale Sources Chaudes 3,097
Section Rurale L’Assive ou Chameau 10,336
ARTICLE 87- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Dame-Marie sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers
1 ème . CIRCONSCRIPTION: 106,401
1- COMMUNE DE DAME MARIE 39,894
Ville de Dame Marie 6,912
Quartier de Lesson 1,264
SECTIONS COMMUNALES 31,718
1ère Section Bariadelle 6,233
2ème Section Dallier 2,929
3ème Section Désormeau 8,190
5ème Section Baliverne 7,480
6ème Section Petite Rivière 6,843
2- COMMUNE DES ABRICOTS 42,667
Ville des Abricots 1,425
SECTIONS COMMUNALES 41,241
1ère Section Anse du Clerc 7,233
3ème Section Danglise 10,196
4ème Section La Seringue 10,921
3- BOURG DE CHAMBELLAN 23,840
Ville de Chambellan 1,600
SECTIONS COMMUNALES 22,240
Section Rurale de Déjean 9,804
Section Rurale de Boucan 2,435
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 51,404
4- COMMUNE D’ANSE D’HAINAUT 32,920
Ville d’Anse d’Hainault 8,352
SECTIONS COMMUNALES 24,568
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1ère Section Grandoit 4,100
2ème Section Boubon 7,896
3ème Section Ilet à Pierre Joseph 7,609
4ème Section Mandou 4,961
5- BOURG DES IROIS 18,484
Ville des Irois 2,593
Quartier de Carcasse 1,179
SECTIONS COMMUNALES 14,712
5ème Section Matador (Jange) 7,745
6ème Section Belair 4,294
7ème Section Carcasse 2,672
ARTICLE 87- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Pestel sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 70,670
1-COMMUNE DE CORAIL 31,000
Ville de Corail 3,185
SECTIONS COMMUNALES 27,814
1ère Section Duquillon 7,278
2ème Section Fond d’Icaque 7,065
3ème Section Champy (Nan Campêche) 4,313
5ème Section Mouline 5,537
6ème Section Chardinnette 3,619
2- BOURG DE ROSEAUX 39,678
Ville de Roseaux 5,598
SECTIONS COMMUNALES 34,080
1ère Section Carrefour Charles Jacquin 5,598
2ème Section Fond Cochon ou Lopin 9,531
3ème Section Grand Vincent 8,436
4ème Section Les Gomiers 11,172
2 ème . CIRCONSCRIPTION: 67,009
3- COMMUNE DE PESTEL 49,675
Ville de Pestel 1,883
SECTIONS COMMUNALES 47,792
1ère Section Bernagousse 3,038
2ème Section Espère 5,817
3ème Jean Bellevue 3,313
4ème Section Tozia (Les Cayemites) 13,028
5ème Section Duchity 12,593
4- BOURG DE BEAUMONT 17,334
Ville de Beaumont 2,232
SECTION COMMUNALE 15,102
4ème Section Beaumont 15,102
5- BOURG DES CAYEMITES
Ville de Beaumont
SECTION COMMUNALE
4ème Section Beaumont
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TITRE XI
REGION DES NIPPES
ARTICLE 88- La Région des Nippes a pour Capitale Gouvernementale Miragoâne; pour
Capitale Touristique Baradères et pour Capitale Industrielle Petite Rivière de Nippes.
ARTICLE 89- La Région des Nippes comprend (3) Provinces, (3) Arrondissements, (5)
Communes, (3) Bourgs, ( 45) Sections Communales et (?) Quartiers.
ARTICLE 90- Les (3) Provinces de la Région de la Grande-Anse sont les suivantes:
1- La Province de Miragoâne;
2- La Province des Bardères ;
3- La Province de l’Anse-à-Veau.
ARTICLE 91- Les (3) Arrondissements de la Région des Nippes sont les Suivants:
1- L’Arrondissement des Baradères:
2- L’Arrondissement de l’Anse-Veau;
3- L’Arrondissement de Miragoâne.
ARTICLE 92- Les (5) Communes de la Région des Nippes sont les Suivantes:
1- la Commune de Miragoâne;
2- la Commune d’Anse-Veau;
3- la Commune de Petite Rivière de Nippes;
4- la Commune des Baradères;
5- la Commune de Petit Trou de Nippes.
6- la Commune de l’Asile
ARTICLE 93- Les (59) Bourgs de la Région des Nippes sont les Suivants:
1- le Bourg; des Grand Boucan
2- le Bourg de Paillant;
3- le Bourg d’Arnaud;
4- le Bourg de Plaisance du Sud;;
5- le Bourg de Fonds des Nègres;
ARTICLE 94- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province des Baradères sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère CIRCONSCRIPTION: 107,241
1- COMMUNE DES BARADERES 51,569
Ville des Baradères 1,907
Quartier de Grand Boucan 1,324
SECTIONS COMMUNALES 48,337
1ère Section Gerin ou Mouton 11,457
2eme Section Tête D’Eau 7,577
3eme Section Fond Tortue 10,019
4eme Section La Plaine 9,353
5eme Section Rivière Salee 8,961
6eme Section Grand Boucan 968
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2- COMMUNE DE PT. TROU DE NIPPES 55,672
Ville de Petit Trou de Nippes 55,672
Quartier de Grand Boucan 1,907
SECTIONS COMMUNALES 1,324
1ère Section Raymond 53,232
2eme Section Tiby 11,076
3eme Section Liève 10,188
4eme Section Vassal 8,283
5eme Section Anse aux Pins 8,776
6eme Section Vallée de Plaisance 6,310
ARTICLE 95- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Miragoâne sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1 ère . CIRCONSCRIPTION: 117,340
1- COMMUNE DE MIRAGOANE 85,619
Ville de Miragoâne 6,927
Quartier de St Michel 1,092
Quartier de Paillant 1,036
Quartier Fonds des Nègres 2,286
SECTIONS COMMUNALES 74,280
1ère Section Chalon 12,820
2ème Section Belle Rivière (Gde-Rivière) 10,222
3ème Section Dessources 9,224
4ème Section Pemerle 14,739
5ème Section Fond des Nègres 10,009
6ème Section Paillant 17,264
2- BOURG DE PETITE RIVIERE DE NIPPES 31,721
Ville de Pte Riv.de Nippes 2,054
SECTIONS COMMUNALES 29,667
1ère Section Fonds des Lianes 8,451
2ème Section Cholette 6,601
3ème Section Silleigue 8,576
4ème Section Bazin 6,038
ARTICLE 96- Les Communes ou Collectivités Municipales de la Province de Miragoâne sont
autonomes et sont divisées en Bourgs, Sections Municipales et en Quartiers:
1ère . CIRCONSCRIPTION: 96,386
1- COMMUNE D’ANSE-A-VEAU 55,993
Ville d’Anse-a-Veau 1,982
SECTIONS COMMUNALES 54,011
1ère Section Baconnois 5,153
2ème Section Berthé (Basquet) 9,590
5ème Section Cocoyers Duchênes 5,308
6ème Section Grande Rivière 1,339
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7ème Section Sault du Baril 18,041
Section d’Anaud 2,129
Section de Bouzi 2,448
2- BOURG DE L’ASILE 40,393
Ville de l’Asile 891
SECTIONS COMMUNALES 39,502
3eme Section Tournade 8,521
4eme Section Morisseau 9,240
Section Paul 14,748
Section Changeux 6,992
TITRE XII
DISPOSITIONS FINALES
Article 97- Le _______________________s’assurera de la diffusion en créole et en français de la
présente loi par tous les moyens. Copie sera remise aux membres des Divisions Administratives
et aux membres des Collectivités Territoriales de la République.
Article 98- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous Décrets lois ou
dispositions de Décrets lois qui sont contraires à la Constitution et également, tous Décrets ou
dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence________
____________________________________de la République.
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