3. - Tonnerre

Tonnerre Tonnerre Tonnerre Tonnerre
Communaute de communes
Une communauté de communes
du Tonnerrois… sans Tonnerre ?
Depuis plusieurs années, la communauté de
communes du Tonnerrois (CCT) entretient
des relations difficiles avec sa ville centre.
Tonnerre Infos a souhaité connaître l’avis à
froid du premier magistrat de la cité du chevalier
d’Eon. La situation semble vraiment
bloquée et seul l’arbitrage de l’Etat devrait
pouvoir dégager une solution.
TI : la ville de Tonnerre a demandé aux
vingt-sept autres communes de la CCT de
modifier la composition du conseil communautaire
qui prend les décisions. Pour quelles
raisons ?
RH : je ne reviendrai pas sur les péripéties
des dernières élections à la présidence de
la CCT. Je tiens seulement à rappeler que la
municipalité ne souhaite pas se retirer de la
communauté dont elle fait partie et qu’elle
a sincèrement proposé à son président de
travailler en bonne intelligence. Le résultat
n’a pas été celui espéré : Tonnerre n’est en
rien associée aux vraies discussions qui président
aux délibérations proposées au vote
des membres du conseil communautaire.
Elle en prend connaissance juste avant les
votes et ne peut répondre que par oui ou
par non… Ceci est très loin de l’esprit d’une
véritable communauté. C’est contre cela
que nous nous battons et non pas contre
untel ou untel. Peut-être suis-je parfois un
peu trop véhément mais l’injustice m’insupporte
et je prends toujours très à cœur les
intérêts de notre ville.
TI : que reprochez-vous à la composition
actuelle du conseil communautaire ?
RH : d’abord il est trop nombreux : 64 membres,
sans compter les suppléants ! Il est clair
que, si tout le monde est là, il n’est pas possible
de travailler sérieusement. Cela dit,
nous le répétons, si Tonnerre avait été associée
sincèrement aux travaux préparatoires
des délibérations, son conseil municipal
n’aurait pas demandé cette modification
de structure.
Ensuite et surtout, la représentativité des
communes n’est pas bien assurée. Pour ne
parler que de Tonnerre, nous représentons
55% de la population (et au moins autant
du budget communautaire !) alors que
nous ne disposons que de 12% des votes… Il
y a là ne disproportion manifeste. Encore
une fois, un partenariat sincère aurait permis
de fonctionner en dépit de cette anomalie.
Comme il n’existe pas, et pour préserver l’avenir, il faut faire cesser
cette sous-représentation.
TI : quelle répartition proposez-vous ?
RH : nous demandons que l’on choisisse un représentant pour
300 habitants, chaque commune disposant au moins d’un
représentant au conseil communautaire, même si elle a moins
de 300 habitants. Cela porterait la représentation de Tonnerre
à 40% des voix, ce qui est encore en-dessous de son poids
démographique réel mais qui redonnerait au moins à la ville
voix au chapitre. Il me semble que c’est une simple mesure de
démocratie. Evidemment cela implique de diviser par deux la
représentation de la plupart des communes rurales qui passeraient
de deux délégués à un seul mais cela permettrait aussi
de réduire à 53 membres le conseil communautaire, ce qui
serait tout de même plus raisonnable.
La communauté de communes du Tonnerrois
TI : comment les autres communes ont-elles réagi ?
RH : j’ai demandé à chaque maire concerné de me recevoir
pour que je leur explique sereinement mon point de vue. Seul
un tiers d’entre eux a accepté ma démarche, ce qui me semble
être la preuve manifeste d’un véritable ostracisme à
l’égard de Tonnerre. Pour autant que je sache, la plupart des
conseils municipaux se sont prononcés contre notre proposition.
TI : qu’allez-vous faire à présent ?
RH : Je rappelle que c’est la loi du 4 août 2004 sur l’intercommunalité
qui me permet de demander cette plus juste représentation.
Il faut désormais que le préfet se prononce par arrêté
sur la délibération que prendra la CCT au sujet de la demande
de Tonnerre. Je n’imagine pas qu’il validerait un texte qui serait
contraire à la loi. S’il le faisait, je serais contraint de saisir le juge
administratif pour qu’il arbitre ce conflit en se prononçant sur la
légalité d’un tel arrêté. Il ne me paraît pas possible d’envisager
dans une démocratie qu’une minorité impose ses choix à la
majorité ; ce qui serait bien le cas si 45% de la population était
toute puissante face aux 55% restants dans la ville centre.
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