demarches pour la creation d'une micro-creche - Conseil Général ...

Suite à la parution du décret n°2007-230 du 20 février 2007, la Caisse d’Allocations
Familiales et le Conseil Général se sont associés afin de fournir aux gestionnaires
d’établissement d’accueil de jeunes enfants un modèle de projet d’établissement et de
fonctionnement.
L’utilisation de ces documents est prescrite afin de faciliter le travail partenarial entre le
gestionnaire, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général.
PRESENTATION DE LA STRUCTURE OU DU SERVICE
CDAJE
NOM DU GESTIONNAIRE
ADRESSE :
TELEPHONE :
ADRESSE MAIL :
NOM DE LA STRUCTURE :
ADRESSE :
TELEPHONE :
ADRESSE MAIL :
MODALITES D’ACCUEIL DES ENFANTS
Définition de l’accueil (collectif, familial, parental, micro-crèches, régulier,
occasionnel)
Dans cette partie, seront précisées les modalités de l’agrément modulable s’il est mis
en place dans la structure.
Descriptif des fonctions de la Direction
Pour les établissements à gestion parentale décrire les fonctions du responsable
technique.
Descriptif des modalités permettant d’assurer la continuité de direction, en toutes
circonstances.
Descriptif du reste du Personnel :
-nombre
-qualification
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