demarches pour la creation d'une micro-creche - Conseil Général ...

TARIFICATION
CDAJE
Mode de calcul des participations familiales
Mention de la participation de la CAF par le biais du versement des prestations de
service
Ressources à prendre en compte
Mention de :
- l’utilisation de CAFPRO ;
- de l’édition et de la conservation d’une copie d’écran de la base ressources figurant
dans CAFPRO comme pièce justificative du calcul de la participation financière de la
famille,
- la conservation d’une autorisation permettant à la structure de consulter le dossier
CAFPRO datée et signée par les parents
Dans le cas où les parents s’opposeraient à la consultation du dossier CAFPRO ou que
leur dossier ne figure pas dans CAFPRO, mention des pièces à fournir pour justifier des
ressources prises en compte dans le calcul de la participation financière.
Plancher
Plafond
Barème des taux d’effort
Mention de l’application du taux d’effort inférieur lorsque la famille a à sa charge un
enfant handicapé ainsi que des pièces justificatives à fournir
Mensualisation
Date butoir de paiement
Déductions et pièces justificatives à fournir
Modalités de paiement
VIE QUOTIDIENNE
Registre d’inscription
Adaptation (durée, présence des parents)
Accompagnement de l’enfant (entrées, sorties, personnes habilitées)
Retard, absences, retrait
Fournitures, repas
Tenue vestimentaire et hygiène (objets interdits ; marquage des vêtements,
responsabilité en cas de perte ou de vol, change et objets transitionnels)
34