GDS INFO REGION 38_GDS INFO REGION 01 - GDS Rhône-Alpes

Quelles que soient les espèces, la
connaissance des lieux où sont
hébergés les animaux permet
d'organiser la prévention des
maladies.
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Cheveaux -
Abeilles
La
réglementation
Un rucher doit être identifié par la présence du numéro de l'apiculteur à proximité ou son apposition sur les ruches ▲
Règles pour les équins
Comment se déclarer détenteur d'équidés ?
Tout responsable d'un ou plusieurs équidés doit se déclarer
auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation
(IFCE). Cette déclaration concerne non
seulemement les propriétaires mais également toute
personne ayant la garde ou la responsabilité de chevaux :
pension, marché, compétition,... Deux moyens de déclaration
sont possibles :
• par Internet : www.ifce.fr
• par papier : le formulaire vous est adressé sur simple
demande auprès de l'IFCE au 0811 90 21 32.
Comment identifier ses équins ?
L'identification par transpondeur électronique des chevaux
et de tous les équidés et anisidés (ânes, ..) en
France est obligatoire quelle que soit leur finalité (compagnie,
sport, boucherie,...). Le signalement ou la pose
de cette puce électronique se fait obligatoirement par un
vétérinaire agréé ou un agent de l'IFCE et doit avoir lieu
au plus tard le 31 décembre de l'année de naissance de
l'animal.
46 / GDS info / Edition 2011
Règles pour les apiculteurs
Toute personne possédant des ruches doit procéder à
une déclaration de rucher. Mais auparavant, il faut disposer
d'un SIRET ou d'un NUMAGRIT en fonction de la
destination des produits de la ruche.
Obtenir son identifiant SIRET ou NUMAGRIT
Tout apiculteur qui cède du miel à un tiers hors cadre
familial doit préalablement à sa déclaration de rucher
obtenir un n° de SIRET pour cette activité. Ce numéro
est obtenu auprès du centre des formalités des entreprises
(CFE) de la chambre d'agriculture. Dans les autres
cas, il faut s'adresser à la la DDPP pour obtenir un
NUMAGRIT.
Déclaration annuelle de rucher
Elle doit être renouvelée chaque année, entre le 1 er et le
31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel
évolue par la suite dans l'année. Les apiculteurs recensés
recoivent leur déclaration pré-remplie, qu'ils doivent
mettre à jour :
• soit en renvoyant leur déclaration mise à jour et signée
au GDS.
• soi par internet avec leur SIRET ou leur NUMAGRIT sur
le site https://acces.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers/
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