Illuminés de la joie du Ressuscité - Diocèse Poitiers

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24 Question de bioéthique Anonymat des dons de gamètes et Les enfants devenus adultes, nés d’un don anonyme de spermatozoïdes, pourront-ils, une fois adultes, accéder à leurs origines, c’est-à-dire connaître l’identité du donneur dont ils sont biologiquement issus ? Le projet de loi relatif à la bioéthique avait initialement prévu la levée de l’anonymat à la demande explicite de l’enfant une fois parvenu à l’âge adulte et avec l’accord du donneur. Après diverses auditions et discussions, les députés ont fi nalement interdit la levée du “secret” de naissance, rejetant et la position adoptée par l’Espagne (accès à certaines données biographiques sans révélation de l’état-civil) et la réponse anglosaxonne majoritaire en Europe levant le secret de l’identité du donneur. Le Sénat maintiendrat-il cette position qui a soulevé l’émotion d’adultes nés d’une insémination artifi cielle avec donneur, certains regroupés au sein de l’association “Procréation Médicalement Anonyme” afi n que ce droit leur soit enfi n reconnu. Il vaut sans doute la peine d’analyser les confl its de valeurs qui ont conduit à cette décision des députés pour mieux en peser les enjeux éthiques. D.R. Des arguments croisés Il faut d’abord remarquer que le problème posé montre clairement ce qui sépare les fécondations in vitro autologues (les parents sont aussi les géniteurs) des fécondations in vitro hétérologues, qui entrent dans le cadre plus général des inséminations artifi cielles avec donneur (IAD). Ces dernières nécessitent en raison de l’infertilité de l’un des membres du couple le recours à un “don” anonyme de gamètes, qu’il s’agisse d’ovocytes ou le plus souvent de spermatozoïdes fournis par les CECOS (Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains), habilités à recueillir et à congeler les gamètes. En somme ce débat éthique voit se croiser des arguments déontologiques (l’accès à ses origines est un droit) et des arguments utilitaristes et conséquentialistes fondés sur les conséquences d’une levée de l’anonymat. Ainsi dans l’optique conséquentialiste, il a pu être dit que la levée de l’anonymat pourrait tarir les dons au motif que les donneurs ne souhaiteront pas prendre le risque de se trouver face à face plusieurs dizaines d’années plus tard avec un ou plusieurs adultes nés de leurs spermatozoïdes et qui demanderaient à les rencontrer. Un D.R. certain nombre de donneurs ont publiquement exprimé leurs craintes. Il a même été fait état de craintes “juridiques” rigoureusement exclues par la loi, qu’il s’agisse de la remise en cause de la paternité ou des sources de confl its d’héritages ! On a pu même scruter les statistiques de l’évolution des dons de sperme dans les pays ayant autorisé la levée de l’anonymat. Et pourtant une enquête publiée dans la presse en 2010 indiquait que 60 % des donneurs renonceraient au don de sperme si leur identité pouvait être révélée, ce qui laisse 40 % de donneurs qui persisteraient : le don est un processus psychologiquement complexe qu’il faut éviter de schématiser. L’Académie de médecine craint par ailleurs qu’une levée de l’anonymat incite les parents à renforcer le secret de la conception et à cacher à leurs enfants qu’ils sont nés d’une insémination artifi cielle avec donneur. Mais comment ne pas penser humainement qu’à l’instar des enfants adoptés, une telle information appelle
Vie diocésaine accès aux origines naturellement à s’interroger sur ses origines biologiques ? On insiste aussi sur le nombre faible de sujets qui demandent à accéder à leurs origines, argument quelque peu paradoxal car il refuse aux demandeurs les informations qu’ils sollicitent sur leurs origines pour ne pas effrayer des donneurs potentiels alors même que le risque couru serait négligeable. On évoque aussi le risque de recours à des fi lières clandestines ou étrangères au cas où l’accès aux origines serait permis. Mais on peut constater que cet argument a été considéré légitimement insuffi sant pour autoriser la gestation pour autrui. Certes des arguments utilitaristes ont aussi été évoqués pour défendre le secret des origines : l’enfant devrait pouvoir accéder à des données médicales le concernant. Cet argument n’est pas déterminant car les CECOS transmettent les informations médicales sur le donneur quand elles sont nécessaires au médecin traitant. De même en est-il de l’argumentation selon laquelle le maintien du secret des origines pourrait conduire deux personnes issues du sperme du même donneur à se marier. Le risque est sinon nul du moins faible et, en cas de crainte, le CECOS pourrait répondre sans révéler l’identité du donneur. Le droit d’accès aux origines Et pourtant sur le plan déontologique, le droit d’accès aux origines est devenu une évidence pour les enfants adop- tés. De même la loi du 22 janvier 2002 permet aux enfants nés sous X d’avoir accès à leurs origines sous certaines conditions et notamment l’accord des parents biologiques, ou s’ils sont décédés, l’absence d’opposition de leur part. Tout se passe donc comme si les enfants nés d’un don de gamètes faisaient exception à la reconnaissance d’un droit d’accès aux origines reconnu pourtant à d’autres sujets dont les parents réels ne sont pas les parents biologiques. En outre, la quête des origines n’est pas la quête de parents : les enfants nés d’une IAD ont leurs parents qui les ont élevés, éduqués, aimés. Toute fi liation est par essence adoptive dans ce mouvement fondamental d’accueil qui fait de tout enfant l’enfant d’un couple, le membre d’une phratrie, qu’il y ait ou non un lien biologique. En vérité ce ne sont pas leurs parents que certains sujets nés d’IAD cherchent ; ils cherchent leurs géniteurs non pour en faire de nouveaux parents mais pour connaître, comprendre, intégrer leur propre histoire. On peut clamer que la biologie est accessoire mais on ne peut exciper de cet argument pour négliger le souhait de certains sujets de connaître des origines biologiques qui ne s’inscrivent pas sur le registre du mystère mais sur le registre d’un secret connu de la République auquel il leur est interdit d’accé- D.R. der. Ainsi certains savent ce que le ou la principale intéressé(e) ne saura jamais. Aussi même si l’on peut légitimement édicter que l’être humain n’est pas le produit de ses gènes, comment ne pas entendre ceux et celles qui vivent en eux la tension de leurs origines et qui interrogés par la presse, disent qu’ils “veulent arrêter la machine à questions”, qu’ils veulent “s’inscrire dans une histoire humaine” ? Même si on minimise la biologie, comment nier le droit des sujets nés d’IAD à connaître les éléments d’un puzzle qui leur sont nécessaires pour se reconnaître dans une histoire qui leur appartient et qu’ils veulent fi nir de reconstituer pour donner à leur vie sa cohérence identitaire ? Les arguments utilitaristes tiendront-ils longtemps face à ce qui apparaît de plus en plus comme un droit de la personne humaine ? Roger Gil, responsable du pôle diocésain de vigilance éthique 25
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