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COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

GROUPE I 

CAISSE ET PORTEFEUILLE 

COMPTE GENERAL 10 

NUMERAIRE 

JUSTIFICATION 

D C S 

100.001 Numéraire chez les comptables principaux CSE 1 A Instruction générale 1 er et 4 eme partie 

Instruction N° 08 du 10/05/1968 

100.002 Numéraire chez les receveurs des régies financières CP 1 A Instruction. N° 10 du 09/12/1967 

100.003 Numéraire chez les Trésoriers des communes , des secteurs sanitaires 

et des centres hospitalo-universitaires 


T A B L E DES M A T I E R E S 

INTITULE DES GROUPES DE COMPTES 

COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS 

COMPTE DE REGLEMENT DU TRESOR A LA BANQUE 

D'ALGERIE 

COMPTABLES 

S/D TRANSPORT 

Instruction.N°78/ME/DCT/DRIS/RCE du 17/08/91 


110.001 Compte de règlement du trésor à la Banque d'Algérie ACCT 2 A Instruction.générale - Instrution N° 08 du 10/05/68 

110.002 Recettes à transférer à ACCT P/C Banque d'Algérie (prélèvement) TW/ACCT 2 530.002 A Instruction.générale - Instruction N° 17 du 18/10/68 

110.003 Dépenses à transférer à ACCT P/C Banque d'Algérie (versement) TW/ACCT 2 530.002 A IDEM 

OBSERVATIONS 

110.004 Compte d'opération avec la Banque d'Algérie ACCT 2 A IDEM 

002 Opérations de retrait de fonds dans le cadre RTGS Instruction N° 48 du 11/12/2005 

003 Opérations de versement de fonds dans le cadre RTGS 

IDEM 

110.005 Chèques Bancaires émis en paiement d'impôts, droits et taxes CP 2 S Instruction.N°78/ME/DCT/DRIS/RCE du 17/08/91 

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 1 NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




TRAITES ET VALEURS REALISABLES 

Instruction. N° 03 du 24/01/1994 

Instruction. N° 46 du 13/12/1999 

JUSTIFICATION 

COMPTABLES S/D TRANSPORT OBSERVATIONS 

D C S 

120.001 Traites des Douanes CSE 3 S Instruction générale 

120.002 Obligations cautionnées CSE 3 S IDEM 

120.003 Traites et obligations cautionnées à transférer à l'ACCT CSE 3 530.002 Instruction générale 

120.004 Traites et obligations cautionnées déposées pour encaissement à la 

Banque d'Algérie 

CSE 3 S IDEM 

120.005 Traites et obligations cautionnées CP 3 S Instruction.N°78/ME/DCT/DRIS/RCE du 17/08/91 

120.006 Portefeuille des Douanes - crédit d'enlèvement CP 3 S Instruction.N°78/ME/DCT/DRIS/RCE du 17/08/91 

121.050 Obligations émises en contrepartie des avances du trésor pour le 

financement des PEC au 31/12/1988 


FONDS EN DEPOTS 

Compte Clôturé, Instruction N°10 du 03/07/93 

ACCT 3 S Instruction. N° 97 du 28/12/1991 

Compte Clôturé, Instruction N°05 du 01/06/94 

130.001 Fonds en dépôts auprès de la Banque d'Algérie ACCT 3 S Instruction. N° 06 du 03/06/1997 

130.002 Fonds en dépôts à la Banque d'Algérie provenant du surplus de la 

fiscalité pétrolière 

ACCT 3 Instruction. N° 32 du 22/08/2005 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



GROUPE II 

OPERATIONS BUDGETAIRES 


BUDGET - IMPUTATION DEFINITIVE 

SECTION I - RECETTES - 

COMPTABLES S/D TRANSPORT 

JUSTIFICATION 

D C S 

201.001 Produit des contributions directes CP 4 530.002 J Instruction générale 

Instruction N°33 du 17/11/1996 

Circulaire N° 09 AG du 08/12/1967 

Circulaire N° 01 A du 15/01/1968 

Circulaire N° 17 du 24/06/1968 

100 Produits de l'impôt sur le revenu global ( IRG Salaires ) Instruction.N° 33 du 17/11/1996 

101 Produits de l'impôt sur le revenu global ( IRG autres catégories ) 

IDEM 

102 Produits de l'impôt sur le bénéfice des sociétés ( I.B.S ) 

IDEM 

103 Produits de l'impôt sur le patrimoine IDEM 

104 Produits des autres droits et taxes 

IDEM 

105 Produit de pénalités de contrôle et de vérification Instruction.N° 23 du 07/06/2005 

106 Produit de 91 % de l' IBM 

IDEM 

107 Produit de 50 % de l'impôt forfaitaire unique ( IFU ) Instruction.N° 02 du 28/01/2007 

Instruction.N° 05 du 17/05/2008 

Instruction compl.N° 05 du 17/05/2008 

201.002 Produit de l'enregistrement du timbre et des valeurs mobilières CP 4 530.002 J Instruction générale 

OBSERVATIONS 





COMPTES 

PARTICULIERS 



200 Produit de l'enregistrement Instruction.N° 33 du 17/11/1996 

201 Produit du timbre 

IDEM 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

201.003 Produit des impôts divers sur les affaires CP 4 530.002 J Instruction générale 





300 Produits de la taxe sur la valeur ajoutée: T.V.A intérieure Instruction.N° 33 du 17/11/1996 

301 Produits de la taxe sur la valeur ajoutée: T.V.A à l'importation 

IDEM 

302 Produits de la taxe spécifique additionnelle ( T.S.A ) 

IDEM 

303 Produits de la taxe intérieure de consommation ( T.I.C ) 

IDEM 

304 Produits du droit de circulation sur les vins et alcools 

IDEM 

305 Produits de la taxe sur les produits pétroliers 

IDEM 

306 Produits des autres droits et taxes 

IDEM / instruction N° 32 du 18/11/2009 

307 Prduits de la T.V.A pétrolierès T.O N°403/MF/DGC/DRC du 23/09/2000 


201.004 Produits des contributions indirectes CP 4 530.002 J Instruction générale 





400 Produits du droit d'essai et de garantie sur les métaux précieux Instruction.N° 33 du 17/11/1996 

401 Produits des pénalités d'assiette sur impôts indirects et T.C.A IDEM 

Voir Erratum du 26/11/96 A l'instruction N° 33 du 

17/11/1996 

402 Produits des autres droits et taxes Instruction.N° 33 du 17/11/1996 

201.005 Produits des Douanes CP 4 530.002 J Instruction générale 




COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



COMPTABLES 

S/D TRANSPORT 

JUSTIFICATION 

D C S 


201.006 Produits et revenus des Domaines CP 4 530.002 J Instruction générale 




201.007 Produits divers du Budget CP 4 530.002 J Instruction générale 




201.008 Recettes d'ordre CP 4 530.002 J Instruction générale 




201.009 Aide extérieure libre TC 5 530.002 J Instruction générale 




201.010 Quote-part des entreprises publiques dûe à l'Etat TC 5 530.002 J Instruction générale 




201.011 Produits de la fiscalité pétrolière TW/ALGER 4 530.002 J Instruction générale 

OBSERVATIONS 

N'a pas été repris au niveau de la loi de finances 

dépuis l'année 1989 




COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 




201.012 Autres recettes TC 4 530.002 J Instruction N° 17 du 03/06/2001 

001 Dividendes de la Banque d'Algérie 

002 Dividendes et droits d'entrée à SONATRACH 

003 Revenues des participations financières de l'Etat 

201.013 Fonds de concours, dons et legs CS 4 530.002 J Instruction générale 

SECTION II - DEPENSES - 

COMPTABLES 

S/D TRANSPORT 



202.001 Dépenses de fonctionnement CS 6 530.002 J Instruction générale 

OBSERVATIONS 


011 Charge de la dette externe ( Dette amortissable ) 

012 Charge de la dette interne ( Dette flottante ) 

013 Pensions moudjahidine 

014 Garanties 

015 Dépenses en atténuation de recettes 

020 Pouvoir publics Erratum N° 15 du 03/03/1999 

031 Rénumérations, Pensions et Allocations 

032 Rentes et accidents de travail Instruction N° 14 du 19/04/2000 

033 Charges sociales 

034 Matériels et fonctionnement des services 

035 Travaux d'entretien 

036 Subventions de fonctionnement 

037 Dépenses diverses 

041 Participation au financement des activités politiques 

042 Action internationale 

043 Action éducative et culturelle 


COMPTES 

PARTICULIERS 

044 Action économique: encouragements et interventions 

046 Action sociale : assistance et solidarité 

047 Action sociale : prévoyance 

S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

202.002 Dépenses d'équipement CS 7 530.002 J Instruction générale 

Programme sectoriel 

Instruction. N°07 du 08/04/2001 


001 Industries manufacturiéres 

002 Mines et Energie 

003 Agriculture et Hydraulique 

004 Services productifs 

005 Infrastructures économiques et administratives 

006 Education - Formation 

007 Infrastructures socio-culturelles 

008 Habitat 

009 Divers Instruction. N°07 du 08/04/2001 

202.003 Dépenses d'équipement réalisées par la BAD TC 8 530.002 J Instruction générale 

001 Industries manufacturières 







008 Habitat 

009 Divers 

Instruction. N°21 du 25/07/2001 

202.004 Dépenses d'équipement sur emprunts exterieurs TC 7 530.002 J Instruction N° 21 du 25/07/2001 

001 Industries manufacturiéres 


COMPTES 

PARTICULIERS 




S.C 






008 Habitat 

009 Divers 

JUSTIFICATION 


D C S 

Plans communaux de développement 

202.006 Dépenses effectuées au titre des plans communaux de développement TW 7 530.002 J Instruction générale 


202.007 Opérations en capital TC 7 530.002 J Instruction N° 44 du 30/12/1998 

001 Echéances de remboursement des bons du trésor 

002 Patrimoine CNAS 

003 Subventions et sujétions d'aménagement du territoire 

004 Dotation du fonds d'assainissement des entreprises 

005 Dépenses en capital 

006 Subventions d'équipement aux EPIC - CRD 

007 Bonifications d'intérêts 

008 Provisions pour dépenses imprévues 

009 Provisions pour la promotion des zones à promouvoir 

010 Provisions pour apurement des créances impayées 

011 Coût de financement des investissements EPE Instruction N° 14 du 19/04/2000 

012 Charges liées au sommet de l'OUA IDEM 

013 Charges liées à l'endettement des communes T.O N°402/MF/DGC/DRC du 20/09/2000 


Ces lignes sont supprimées par Instruction 

N° 19 du 29/06/2002 


202.008 Dépenses d'équipement relevant du programme de soutien à la relance TW 7 530.002 J 

COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Industrie manufacturiéres 


S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 


004 Services productifs Instruction N° 14 du 09/06/2002 

005 Infrastructures économiques et administratives Voir T.O N°68/MF/DGC/DRC/2002 du 04/02/2002 


007 Infrastructures socio-culturels 

008 Habitat 

009 Divers 

202.009 Dépenses relatives à transfert dotations budgetaires PSRE Plan 

communaux de développement 

202.010 Dépenses d'équipement au titre du programme spécial de 

reconstruction ( PSR ) ( programme sectoriel ) 

TW 7 530.002 J Instruction N° 14 du 09/06/2002 

TW 7 530.002 J 

001 Industries manufacturieres 


003 Agriculture et hydraulique 

004 Services productifs Instruction N° 26 du 14/09/2003 

005 Infrastructures économiques et administrations 



008 Habitat 

009 Divers 


reconstruction ( plans commmunaux de développement ) ( PSR ) 


202.012 Dépenses d'équipement au titre du PCSC ( programme sectoriel ). TW 7 530.002 J Instruction N° 40 du 14/11/2005 




COMPTES 

PARTICULIERS 





S.C 




008 Habitat 

009 Divers 

202.013 Dépenses effectuées au titre des plans communaux de développement 

relevant du PCSC 

202.014 Dépenses d'équipement au titre du programme de développement des 

régions du sud ( programme sectoriel ) 








008 Habitat 

009 Divers 

202.015 Dépenses affectuées au titre des plans communaux de développement 

( PCD ) relevant du programme de développement des régions du sud 

202.016 Dépenses d'équipement au titre du programme de développement 

économique des haut-plataux ( programme sectoriel ). 





JUSTIFICATION 


D C S 


TW 7 530.002 J Telex N° 2083/MF/DGC/DRC/ du 02/10/2006 

Voir Instruction N° 10 du 07/03/2007 

Telex N° 960/MF/DGC/DRC/ du 26/03/2007 



Telex N° 960/MF/DGC/DRC/ du 26/03/2007 




COMPTES 

PARTICULIERS 




008 Habitat 

009 Divers 

S.C 



202.017 Dépenses affectuées au titre des plans communaux de développement 

( PCD ) relevant du programme de développement économique des 

hauts-plataux 


développement des régions du sud. 








008 Habitat 

009 Divers 

202.019 Dépenses effectuées au titre PCD ( programme spécial de 

développement des régions du sud ). 


SECTION I - BUDGET EXECUTION - RECETTES - 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 



TP/TC/TW 7 530.002 J Instruction N° 10 du 07/03/2007 

TP/TC/TW 7 530.002 J Instruction N° 10 du 07/03/2007 

211.001 Recettes à imputer P/C contributions directes CSE 4 S Instruction générale 

211.002 Recettes à imputer P/C produit de l'enregistrement du timbre et des 

valeurs mobilières 

CSE 4 S IDEM 

211.003 Recettes à imputer P/C impôts divers sur les affaires CSE 4 S IDEM 

211.004 Recettes à imputer P/C contributions indirectes CSE 4 S IDEM 


211.005 Recettes à imputer P/C produits des douanes CSE 4 S IDEM 

211.006 Recettes à imputer P/C produits et revenus des domaines CSE 4 S IDEM 

211.007 Recettes à imputer P/C produits divers du budget CSE 4 S IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

211.008 Recettes à imputer P/C recettes d'ordre CSE 4 S IDEM 

211.012 Recettes à imputer P/C bénéfices du secteur socialiste TC 4 S Compte Clôturé Instruction N° 03 du 27/01/1996 

211.013 Fonds de concours, dons et legs CS 4 S Instruction N° 17 du 12/05/1996 

SECTION II - BUDGET EXECUTION -DEPENSES - 

212.001 Paiements à imputer P/C dépenses ordinaires du budget CS 6 J S Instruction générale 


001 Dépenses au titre des taxes CCP Instruction N° 44 du 23/10/1999 

002 Autres dépenses Instruction N° 44 du 23/10/1999 


212.002 Paiements à imputer P/C dépenses d'équipement public CS 7 J S Instruction générale 


212.003 Paiements à imputer P/C dépenses d'interventions économiques TC 8 J S Instruction générale 

( C/212.001 - C/212.002 - C/212.003 ) Ces comptes sont transportés 

au compte de resultat à la date du 31/12/2003 



212.004 Paiements à imputer P/C frais de poursuites et de contentieux CS 6 J S Instruction générale 


212.006 Paiements à imputer P/C frais de trésorerie CS 6 J S Instruction générale 

212.007 Paiements à imputer P/C dépenses des plans communaux de 

développement 


OBSERVATIONS 


CS 7 J S Instruction générale 



212.008 Dépenses ordinaires du budget à annuler par suite de reversement de 

fonds 

212.009 Dépenses d'équipement public à annuler par la suite de 

reversement de fonds 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



212.010 Dépenses d'intervention économiques à annuler par la suite de 

reversement de fonds 

CS 6 J Instruction générale - Circulaire N°12 du 02/05/68 


CS 7 J Instruction générale 


JUSTIFICATION 


D C S 

CS 8 J Instruction générale 


Compte clôturé, Instruction N° 29 du 09/08/98 

212.011 Dépenses à transférer au T.P P/C pensions CSE 6 530.002 Compte clôturé, Instruction N° 02 du 08/01/96 

212.012 Fond réserves - dépenses ordinaires payables par virements différés CSE 6 J Circulaire N° 10 du 08/12/1967 

001 Exercice courant Instruction N° 02 du 16/01/1994 

002 Exercice précédent IDEM 

212.013 Fond réserves - dépenses d'équipement payables par virements 

différés 

CSE 7 J Circulaire N° 10 du 08/12/1967 



212.014 Fond réserves - dépenses d'intervention économiques payables par 

virements différés 

TC 8 J Circulaire N° 10 du 08/12/1967 



212.015 Paiements à imputer P/C dépenses au titre des emprunts extérieurs ACCT 6 J S Instruction N° 11 du 02/03/1993 

001 Opérations concernant la BAD Instruction N° 38 du 10/11/1992 

002 Opérations concernant les autres ordonnateurs IDEM 

212.016 Paiements à imputer P/C dépenses au titre des mobilisations des crédits 

extérieurs posterieurs au premier janvier 1994 

ACCT 8 J S Instruction N° 26 du 12/07/1994 

001 Opérations gérées par le trésor IDEM 

002 Opérations gérées par la BAD IDEM 

212.018 Paiements à imputer P/C emprunts extérieurs ACCT 6 J S Compte clôturé à compter du 01/07/1994, 


COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Perte de change sur emuprunts en numéraire Instruction N° 33/ DCT du 06/10/1992 

S.C 



Compte clôturé à compter du 01/07/1994, 

son solde sera transporté au C/360.001 


JUSTIFICATION 


D C S 

002 Perte de change sur emuprunts en nature Instruction N° 33/ DCT du 06/10/1992 

003 Perte de change au titre des contributions de l'Etat et de la 

coopération internationale 

212.019 Dépenses à imputer P/C règlement d'échéances sur crédits extérieurs 

au titre des programmes préfabriqués réalisés par les wilayates 




Instruction N° 258/ ME du 10/04/1994 




ACCT 6 J S Instruction N° 43/ME/DCT/DGOFT du 16/12/1992 

001 Échéances en principal ( pour mémoire ) IDEM 

002 Intérêts et autres ( pour mémoire ) IDEM 

212.020 Dépenses à imputer P/C règlement des intérêts des fonds mis à la 

dispositions du trésor par les chéques postaux 

ACCT 6 J S Instruction N° 18 du 30/10/1995 

212.021 Dépenses inprévues TC 6 J Instruction Interministeriel du 15/04/1997 

212.022 Paiements à imputer P/C règlement des échéances en principal des 

obligations émises par le trésor au profit des Banques, des 

établissements financiers et de la CNEP 

212.023 Paiements à imputer P/C règlement des échéances en principal des 

obligations émises par le trésor au profit des organismes de sécurité 

sociale 

ACCT 6 S Instruction N° 04 du 27/05/1997 



212.024 Paiements à imputer P/C dépenses au titre de la dette extérieure 

remboursée en marchandises exportées 

212.025 Paiements à imputer P/C dépenses au titre des obligations au titre de la 

dette extérieure remboursée en marchandises exportées 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



212.026 Paiements à imputer P/C règlement des échéances en intérêts au titre 

de l'emprunt de solidarité nationale 

ACCT 6 J Instruction N° 02/MF/DGT du 21/04/1997 

ACCT 6 J IDEM 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

ACCT 6 J Instruction N° 09 du 11/03/1998 

212.027 Fonds réservés: opérations en capital payables par virement différé ACCT 6 J Instruction N° 44 du 30/12/1998 

212.028 Paiements à imputer P/C règlement des échéances en intérêts des 

obligations émises par le trésor au profit des organismes de sécurité 

sociale, en contre partie du transfert de leurs biens au profit de l'Etat 


des obligations émises par le trésor au profit de la C N Retraites, en 

contre partie des dépenses de solidarité nationale incombant à l'Etat et 

prises en charge par la C N R au 31/12/1998 

212.030 Ordonnances et mandats de paiement relatifs aux dépenses de 

fonctionnement en instance de règlement au 31décembre 


d'équipement en instance de règlement au 31 décembre 

212.032 Ordonnances et mandats de paiement relatifs aux dépenses des 

comptes spéciaux du trésor en instance de règlement au 31 décembre 


des obligations émises par le trésor au profit de la C N A chômage en 

contre partie des dépenses au titre des contributions d'ouvertures de 

droit incombant à l'Etat et prises en charge par la C N AC 



TW 6 J Instruction N° 48 du 15/12/1999 

TW 7 J IDEM 

TW 7 J IDEM 

TW 6 J Instruction N° 11 du 16/03/2003 


212.034 Paiements à imputer P/C moins value au titre des BTA et DAT TW 6 J Instruction N° 35 du 30/12/2003 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



GROUPE III 

OPERATIONS DU TRESOR 


COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 

IMPUTATION DEFINITIVE 

SECTION I - COMPTE DE COMMERCE 

JUSTIFICATION 

D C S 

301.005 Parcs à matériels des directions des travaux publics CSE 9 J J JO N° 87 du 31/12/1994 


301.006 Parcs à matériels des directions de L'hydraulique CSE 9 J J Instruction N° 20 du 01/06/1996 

301.011 Acquisition de biens immobiliers et fonds de commerce préemptés par 

L'Etat 

SECTION II - COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 

302.014 Fonds de développement de l'art, de la technique et de l'industrie 

cinématographique 



TP 9 J J Instruction N° 16 du 19/02/1984 



302.020 Fonds de solidarité des collectivités locales TP 17 J J Instruction N° 02 du 27/01/1968 

Loi 82.14 du 30/12/1982 

OBSERVATIONS 






COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

RECETTES: 

001 Part de la T.U.G.P Instruction N° 07 du 21/03/1995 

002 Part du V.F au profit du FCCL TP 17 J J IDEM 

003 Part T.A.I.C et droits fixés Compte Clôturé. Solde doit être transporté à la 

ligne 15 - Instruction N° 05 du 04/03/1995 

003 Produit de 50 % de la taxe superficiaire T.O N° 663/DGC/DRC/ du 12/04/2005 


004 Recettes diverses TP 17 J J Instruction N° 07 du 21/03/1995 

005 Part de la T.U.G.P.S IDEM 

006 Reversement des soldes créditeurs des fonds de garanties IDEM 

007 T.A.N.C Compte Clôturé. Solde doit être transporté à la 

ligne 15 - Instruction N° 05 du 04/03/1995 

007 Produit de 20 % de la redevance d'extraction T.O N° 663/DGC/DRC/ du 12/04/2005 


008 I.R.E.E.C Instruction N° 07 du 21/03/1995 

009 Droit spécifique sur les carburants IDEM 

010 Droit spécifique sur les produits spécifiques IDEM 

011 Reversement de subventions d'équipement IDEM 

012 Part du versement forfaitaire au profit des collectivités locales IDEM, instr compl N° 05 du 17/05/2008 

013 Produit de la T.V.A IDEM 

014 Produit de la T.O.B.A IDEM 

015 Part du FCCL sur le produit de la taxe sur l'activité professionnelle IDEM 

016 Part du FCCL sur le produit de la taxe à l'abattage sur les viandes 

importées 


017 Part du FCCL sur le produit de la vignette automobile Instruction N°22 du 24/07/1996 

018 Produit de 09 % de l' I.B.M T.O N° 663/DGC/DRC/ du 12/04/2005 


019 Produit de 40 % des adjudications des titres miners Instruction N°18 du 24/06/2006 

DEPENSES 

020 Attributions de péréquation Instruction N° 07 du 21/03/1995 

021 Subventions d'équipement IDEM 



COMPTES 

JUSTIFICATION 

S.C 


PARTICULIERS DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 19 NOMENCLATURE OBSERVATIONS 

DES COMPTES DU TRESOR

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




D C S 

OBSERVATIONS 

022 Subventions exceptionnelles Instruction N° 07 du 21/03/1995 

023 Dépenses diverses IDEM 

024 Part du V.F au profit des collectivités locales IDEM 

025 Produit du droit d'établissement d'acte Instruction N° 07 du 22/02/2009 Voir Erratum 

302.022 Fonds communal de garantie TP 17 J J Instruction N° 02 du 27/01/1968 

Compte Clôturé. Reliquat est versé au C/302.130 - 

Loi de finance N°78 du 31/12/2009 Instruction N° 

07 du 28/01/2010 

RECETTES: 

001 Produits de rôles supplémentaires et des régularisations Ligne clôturée, son solde sera versé à la ligne 07 - 


002 Plus - values de constatations IDEM 

003 Participation des communes IDEM 

007 Participation des communes 

008 Compensation des moins - values 


DEPENSES 

004 Dégrèvements et non valeurs Ligne clôturée, son solde sera versé à la ligne 07 - 


005 Insuffisance de constatations IDEM 

006 Frais d'assiette et de perception IDEM 

008 Compensations des moins values Instruction N° 24 du 10/06/1997 

302.023 Fonds de wilaya de garantie TP 17 J J Instruction N° 02 du 27/01/1968 

Compte Clôturé. Reliquat est versé au C/302.130 - 

Loi de finance N°78 du 31/12/2009 Instruction N° 

06 du 28/01/2010 

RECETTES: 

001 Produits de rôles supplémentaires et des régularisations Ligne clôturée, son solde sera versé à la ligne 07 - 


002 Plus - values de constatations IDEM 

003 Participation des wilayates IDEM 

007 Participation des wilayates 

DEPENSES 


004 Dégrèvements et non valeurs Ligne clôturée, son solde sera versé à la ligne 07 - 

005 Insuffisance de constatations Instruction IDEM N° 24 du 10/06/1997 

006 Frais d'assiette et de perception IDEM 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

008 Compensation des moins - values TP 17 J J Instruction N° 24 du 10/06/1997 

302.025 Achat de carburant et de lubrifiants par les ministères et services 

rattachés 

302.029 Fonds spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la 

circulation causés par les véhicules terrestres à moteur 


TP 17 J J Compte Clôturé : solde compte de résultat , 

JO N° 87 du 31/12/1994 - 

Instruction N° 02/ du 07/02/1995 

TP 9 J J Art. 70 de la loi de finances 1970 


Compte Clôturé : solde sera versé au compte / 

fonds de garantie automobile 

JO N° 86 du 25/12/2002 


302.031 Concoures extérieurs à certains programmes de plein emploi TP 9 J J Compte Clôturé : solde compte de résultat 

JO N° 87 du 31/12/1994 


001 Aide canadienne IDEM 

002 Concours de la communauté économique européenne IDEM 

003 Concours de la R.F.A IDEM 

302.033 Opérations effectuées au titre de la révolution agraire TP 9 J J Compte Clôturé : solde compte de résultat 

001 Direction des affaires domaniales et foncières IDEM 

002 Ministère de l'agriculture et de la révolution agraire IDEM 

003 Ministère de l'intérieur IDEM 

004 Prime d'installation aux attributaires IDEM 

005 Entretiens des fogaras ( S.E.H ) IDEM 

JO N° 87 du 31/12/1994 


302.037 Constitution d'une réserve foncière TP 9 J J Compte Clôturé : solde compte de résultat 

JO N° 87 du 31/12/1994 

OBSERVATIONS 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



302.038 Exécution des décisions de justice rendues au profit de particuliers 

portant condamnation pécuniaire de l'Etat et de certairns organismes 

001 Etat TP 9 

002 Collectivités locales TW 17 

003 E.P.A TW 16 

302.040 Fonds spécial d'achèvement de la 3 eme phase de la reconstruction des 

régions touchées par le séisme du 10/10/1980 

JUSTIFICATION 

D C S 



TP 9 J J Loi 89-26 du 31/12/1989 

Compte Clôturé : JO N° 74 du 31/12/2008 


302.041 Fonds de compensation des frais de transport TP 9 J J Instruction N° 13 du 24/04/1996 


001 Trésorerie principale J.O N° 85 du 31/12/1996 


002 Trésorerie de wilaya ( Sud ) J.O N° 85 du 31/12/1996 


302.042 Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs TP 9 J J Instruction N° 29 du 02/09/1984 



302.046 Acquisition de matériels automobiles par la DGSN et la protection 

civile 

001 DGSN 

002 DG de la protection civile 


Additif N° 37 du 29/11/89 

Compte Clôturé : solde transporté au compte de 

résultat, JO N° 92 du 25/12/1999 


302.047 Gestion des cités de police domaniale par la D.G.S.N TP 9 J J Instruction N° 23 du 21/12/1988 

Décret N° 88 - 187 du 04/10/1988 

302.048 Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la 

révolution agraire 


OBSERVATIONS 

TP 9 J J Instruction N°23 du 21/12/1988 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

302.049 Fonds d'aide pour l'emploi des jeunes TW/TP 9 J J Compte clôturé, Instruction N°16 du 27/04/89 


001 Trésorerie principale ( TP ) Compte clôturé en décembre 1996 

Instruction N° 12 du 08/05/1992 le solde sera versé au C/ 302.085 


002 Trésoreries de wilayas (TWs) Compte clôturé en décembre 1996 

Instruction N° 12 du 08/05/1992 le solde sera versé au C/ 302.085 


302.050 Fonds national du logement TP 9 J J Instruction N° 01 du 23/01/1989 



001 Programme spécial sud Instruction N° 31 du 04/11/2006 

002 Programme spécial Hauts-plateaux IDEM 

302.051 Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles TP 9 J J Instruction N° 20 du 23/12/1988 

302.052 Fonds national de développement agricole TP 9 J J Instruction N°36 du 15/11/89 


Instruction N°17/11 du 09//06/92 


001 Trésorerie principale ( TP ) Instruction N° 14/10 du 17/05/1992 

002 Trésoreries de wilayas (TWS) IDEM 

Solde versé au compte 302.067 

J-O N° 92 du 25/12/1999 

302.053 Fonds d'affectation du droit d'exploitation des licences de taxis TP 9 J J Instruction N° 04 du 07/02/1989 


Compte clôturé, reste sera verse au compte de 

resultat par Instruction N° 40 du 20/10/2010 


302.054 Fonds mise en œuvre de l'autonomie TP 9 J J Instruction N°24 du 21/12/1988 


Compte clôturé, solde tranferé au C/302.061 

J-O N° 37 du 28/06/2000 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

302.055 Gestion des cités Militaires TP 9 J J Instruction N° 100 du 31/12/1991 

302.056 Fonds des subsistances TP 9 J J Compte Clôturé : JO N° 85 du 31/12/1996 


302.057 Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique TP 9 J J Instruction N° 96/23 du 14/12/1991 

Tétex N° 595 du 07/03/1990 

302.058 Gestion de la formation à l'étranger TP 9 J J Instruction N° 12 du 08/04/1989 

302.059 Fonds de promotion de la presse écrite et audiovisuelle TP 9 J J Instruction N° 47 du 19/05/1991 

302.060 Fonds national pour la réinsertion et la promotion socioprofessionnelles 

des jeunes 



résultat , JO N° 92 du 25/12/1999 


TP 9 J J Art. 70 de la Loi N° 90.16 du 07/08/1990 portant la 

loi de finances complémentaire pour 1990 


résultat, JO N° 92 du 25/12/1999 


302.061 Dépenses en capital TP 9 J J Instruction N° 98 du 29/12/1991 

001 Opération , Dotations en capital Instruction N° 23 du 03/09/2001 

002 Opération , Récapitalisation des banques IDEM 

302.062 Bonification du taux d'intérêt sur les investissements TP 9 J J Instruction N° 25 du 13/07/1992 




002 Autres IDEM 


Les Lignes 01 et 02 sont supprimées par l'Instruction 

N° 06 du 16/02/2011 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

302.063 Fonds d'Assainissement des entreprises publiques TP 9 J J Instruction N° 24 du 21/12/1988 




Compte clôturé, solde tranferé au C/302.076 et 

C/302.062 J-O N° 37 du 28/06/2000 


302.064 Dotations en fonds propres destinées aux EPIC et aux CRD TP 9 J J Instruction N° 15 du 20/05/1992 

Compte clôturé, solde tranferé au C/302.061 

J-O N° 37 du 28/06/2000 


302.065 Fonds national pour l'environnement et de la dépollution TP 9 J J Instruction N° 105 du 31/12/1991 



302.066 Fonds national de la promotion des activités de l'artisanat traditionnel TP 9 J J Instruction N° 02 du 16/02/1994 

302.067 Fonds national de développement de l'investissement agricole TP 9 J J Instruction N° 48 du 03/04/1993 





J-O N° 52 du 26/07/2005 

Instruction Modif,Compl N°47 du 04/12/2005 



001 Investissements Instruction N° 30 du 23/09/2003 

002 Garantie des prix Instruction N° 30 du 23/09/2003 

J-O N° 161/MF du 11/07/2006 

Instruction N° 29 du 02/10/2006 Clôturé 

003 Soutien au lait cru de vache IDEM Clôturé 

004 Bonification Instruction N° 30 du 23/09/2003 

005 Acquisition d'équipements agricoles fabriques localement Instruction N° 02 du 17/02/2004 



COMPTES 

PARTICULIERS 

007 Programme spécial Hauts-plateaux IDEM 


008 Frais de gestion des intermédiaires financiers Instruction N° 09 du 06/04/2011 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

302.068 Fonds de soutien des catégoriers sociales défavorisées TP 9 J J Instruction N° 47 du 03/04/1993, 1995 

Compte clôturé en décembre 1996 

le solde sera versé au C/ 302.085 


001 Gestion TP Instruction N°02/MF/DCT/DGOFT du 14/01/1995 

002 Gestion TW IDEM 

Compte clôturé en décembre 1996 

le solde sera versé au C/ 302.085 


302.069 Fonds spécial de solidarité nationale TP 9 J J Instruction N° 08 du 18/03/1997 

001 L'aide de l'Etat au titre de la solidarité nationale L.F 93.01 du 19/01/1993 

002 Aide de l'Etat aux familles démunies éprouvées par l'implication d'un 

de leurs proches dans la terrorismes 

003 Indemnisations des personnes ayant fait l'objet de mesures 

administratives de licenciement pour des faits à la tragédie nationale 

004 Dotations au titre de l'aide octroyée par l'Etat aux familles démunies 

éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans la terrorismes 

005 Dotation au titre des indemnisations des personnes ayant fait l'objet de 

mesures administratives de licenciement pour des faits à la tragédie 

nationale 



Inst - modificative N° 132/DGT/96 du 08/02/96 





302.070 Fonds de la protection zoo sanitaire TP 9 J J Instruction N° 24 du 26/12/1993 


IDEM 

IDEM 

IDEM 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

Cpte clôturé, le solde sera versé au C/ 302.071 

J-O N° 92 du 25/12/1999 


302.071 Fonds de la protection phytosanitaire et de la promotion zoosanitaire TP 9 J J Instruction N° 25 du 16/12/1993 

302.072 Fonds pour la promotion des coopératives de cablage téléphonique 

destinés à concourir à l'emploi des jeunes 



J-O N° 92 du 25/12/1999 

TP 9 J J L.F 93.01 du 19/01/1993 

Compte clôturé J-O N° 82 du 31/12/1995 

302.073 Dépense au titre des engagements interieurs et exterieurs de l'Etat TP 9 J J L.F 93.01 du 19/01/1993 

Instruction N° 03/MF/DCT/DGOFT/DIR du 

22/01/1995 

302.074 Dépense de promotion de l'épargne TP 9 J J J-O N° 88 du 30/12/1993 

J-O N° 57du 1994 

302.075 Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme TP 9 J J J-O N° 88 du 30/12/1993 - J-O N° 57 de 1994 


001 Avances mensuelles sur indemnisation; IDEM 

Pensions mensuelles; 

Capital global; 

Indemnisation des enfants mineurs ayant subi des dommages 

corporels; 

Cotisations de sécurité sociale Instruction N° 07 du 03/03/1998 

002 Frais induits par la gratuité des transport; 

Frais engagés au titre des expertises IDEM 

003 Indemnisation des dommages matériels IDEM 

004 Execution de certaines décisions Instruction N° 33 du 31/07/1999 

005 Indemnisations des ayants droits des victimes de la tragedies nationale Instruction N° 17 du 15/05/2006 

302.076 Liquidation des entreprises publiques TP 9 J J J-O N° 88 du 30/12/1993 

J-O N° 57du 1994 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Gestion TP J-O N° 88 du 30/12/1993 - J-O N° 57du 1994 


002 Gestion TW J-O N° 88 du 30/12/1993 - J-O N° 57du 1994 



S.C 



302.077 Régularisation d'immobilisation incorporées au patrimoine 

d'entreprises publiques 


JUSTIFICATION 

D C S 

TP 9 J J J-O N° 88 du 30/12/1993- J-O N° 57du 1994 

Compte clôturé, solde versé au compte de resultat, 

J-O N°80 du 24/12/2000 

Instruction N°04 de 2001 

302.078 Fonds de revenus complémentaires en faveur du 

l'administration fiscale 

personnel de TP 9 J J Instruction N° 20 du 08/11/1994 

001 Fonds de revenus complémentaires en faveur personnels de 


l'administration fiscale ( 50 % ) 

002 Autres services ou personnels apportant leur concours aux services 


fiscaux ( 02 % ) 


003 F.R.C en faveur personnels trésor ( 8 % ) Instruction N° 10 du 06/04/1997 

004 Dépenses à transferer au TP pour compte personnel de l'administration 

du domaine national 


005 F.R.C en faveur du personnels de l'Agence national du cadastre T-O N°196/MF/DGC/DRC/320/RCE/02 du 14/05/02 

006 F.R.C en faveur du personnels de l'Administration budgetaire IDEM 

007 F.R.C en faveur du personnels de l'I.G.F IDEM 

008 F.R.C en faveur du personnels, Direction des moyens et des opérations 

budgetaires (Cabinets DGEP - DGRFE - DRH ) 

IDEM 

009 Personnels du Commissariat Général à la Planification et à la 

Prospective ( CGPP ) et de l'Office National des Statistiques 


010 La cellule du traitement du renseignement financier Instruction N° 03 du 19/01/2010 

302.079 Fonds national de l'eau potable TP 9 J J Instruction N° 10 du 20/08/1995 



302.080 Fonds national d'aide à la pêche artisanale et à l'agriculture TP 9 J J Instruction N° 10 du 20/08/1995 


002 Programme spécial Hauts- plateaux IDEM 

OBSERVATIONS 

302.081 Fonds national d'aménagement du territoire TP 9 J J Instruction N° 14 du 03/10/1995 


302.082 Fonds national de la recherche scientifique et du développement 

technologique 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 






Loi N° 80 du 30/12/2010 

JUSTIFICATION 


D C S 

302.083 Ressources provenant des privatisations TP 9 J J Instruction N° 25 du 25/08/1996 

302.084 Fonds spéciaux pour la promotion des exportations TP 9 J J Instruction N° 26 du 25/08/1996 


Instruction N° 34 du 31/12/ 2001 


302.085 Fonds social de développement TP 9 J J Instruction N° 29 du 29/09/1996 

Compte clôturé, solde versé au compte de resultat, 

J-O N° 80 du 24/12/2000 


302.086 Fonds national de gestion intégrée des ressources en eaux TP 9 J J Instruction N° 27 du 25/08/1996 

302.087 Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes TP 9 J J Instruction N° 31du 26/10/1996 




001 Dotations du budget de l'Etat Instruction interministerielle N° 22 du 28/07/2001 

002 Produit du remboursement des préts non rénumerés consentis aux 

jeunes promoteurs 

003 Autres recettes IDEM 

302.088 Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya 

d'Alger 



IDEM 

TP 9 J J J-O N° 85 du 31/12/1996 



Compte clôturé, solde versé au C/302.114 

J-O N°86 du 25/12/2002 


COMPTES 

PARTICULIERS 


JUSTIFICATION 


D C S 

302.089 Fonds spécial de développement des régions du sud TP 9 J J J-O N° 89 du 31/12/1997 




001 Gestion TP Instruction N° 10 du 16/04/2001 


002 Gestion WALIS Instruction N° 10 du 16/04/2001 


003 Programme sectoriel centralise ( PSC - PSD ) Instruction N°10 du 16/04/2001 

004 Programme sectoriel deconcentre ( Walis ordonnateurs uniques ) IDEM 

005 Plans communaux de développement IDEM 


Telex N° 2083/MF/DGC/DRC du 02/10/06 


302.090 Fonds de promotion de la formation professionnelle continue TP 9 J J J-O N° 89 du 31/12/1997 


302.091 Fonds de promotion de l'apprentissage TP 9 J J Instruction N° 22 du 30/05/1998 

302.092 Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des 

lettres 

J-O N° 89 du 31/12/1997 


J-O N° 89 du 31/12/1997 

302.093 Fonds de soutien à la presse écrite TP 9 J J Instruction N° 28 du 26/07/1998 

302.094 

302.095 

S.C 



Fonds spécial pour la mise en valeur des terres par la concession 

Fonds spécial à la recherche et au développement des gisements 

J-O N° 89 du 31/12/1997 

TP 9 J J J-O N° 58 du 09/08/1998 



J-O N° 86 du 25/12/2002 


TP 9 J J J-O N° 98 du 31/12/1998 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




J-O N° 80 du 24/12/2000 


JUSTIFICATION 


D C S 

302.096 Fonds spécial d'urgences médicales TP 9 J J J-O N° 98 du 31/12/1998 


d'Oran 


d'Annaba 

302.099 Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya de 

Constantine 



TP 9 J J J-O N° 98 du 31/12/1998 



TP 9 J J IDEM 

TP 9 J J IDEM 

J - O N° 86 du 25/12/2002 


302.100 Fonds national routier et autoroutier TP 9 J J J-O N° 92 du 25/12/1999 


302.101 Fonds national pour la maitrise de l'Energie TP 9 J J J-O N° 92 du 25/12/1999 


302.102 Fonds de promotion de la compétitivité industrielle TP 9 J J J-O N° 92 du 25/12/1999 




002 Programme spécial Haut-plateaux Instruction N° 35 du 04/11/2006 

302.103 Fonds de régulation des recettes TP 9 J J Instruction N° 15du 18/06/2002 





302.104 Compte de gestion des opérations d'investissements publics financées 

sur des emprunts extérieurs 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



TC 9 J J J-O Complémentaire N° 37 du 28/06/2000 

J-O N° 32 du 10/06/2001( fonctionnement du cpte ) 

JUSTIFICATION 

D C S 





001 Opérations gestions trésor Instruction N° 21 du 25/07/2001 


Instruction N° 39 du 20/10/2010 Modifiant 

002 Opérations gestions BAD Instruction N° 21 du 25/07/2001 


302.105 Fonds du patrimoine public minier TP 9 J J J-O N° 80 du 24/12/2000 



302.106 Fonds du partenariat TP 9 J J J-O N° 38 du 21/07/2001 ( Complémentaire ) 


302.107 Fonds d'appui aux investissements TP 9 J J J-O N° 79 du 23/12/2001 

302.108 Compte de gestion des opérations d'investissements publics 

inserites au titre du programme de soutien à la relance 





CP 9 530.002 J J J-O N° 79 du 23/12/2001 





Compte clôtute au 31/12/2006 

solde sera versé au compte de resultat 

J-O N° 85 du 30/12/2004 

OBSERVATIONS 



( L / 001/002/003 ) 

001 Programme sectoriel ( PSC - PSD ) Instruction N° 14 du 09/06/2002 


COMPTES 

PARTICULIERS 

002 Programme sectoriel déconcentré IDEM 

003 Plans communaux de développement IDEM 

S.C 



302.109 Fonds de lutte contre la desertification et de développement du 

pastoralisme et de la stepperalisme 

JUSTIFICATION 

D C S 


TP 9 J J J-O N° 15 du 28/02/2002 


Instruction N° 17 Modif, Compl du 17/05/2010 


002 Programme spécial Haut-plateaux IDEM 

302.110 Fonds d'aide à l'accession à la proprieté dans le cadre du dispositif 

location vente 

302.111 Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la 

concession 

TP 9 J J J-O N° 15 du 28/02/2002 



TP 9 J-O N° 86 du 25/12/2002 




001 Projets de proximité de développement rural TP 9 J Instruction N° 39 du 08/11/2006 

002 Opérations de mises en valeur des terres par la concession TP 9 J IDEM 

003 Frais d'études, d'approche, de formation et d'animation TP 9 J IDEM 

004 Toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des projets en 

rapport avec son objet 

TP 9 J 

IDEM 

005 Mise en valeur des terres par la concession " Programme spécial sud " TP 9 J J IDEM 

006 Mise en valeur des terres par la concession " Programme spécial Hautplateaux 

" 

TP 9 J J 

IDEM 

007 Développement rural "Programme spécial Haut-plateaux " TP 9 J J IDEM 

302.112 Fonds d'indemnisation des victimes et ayant droit des victimes des 

événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement 

de l'identité nationale 


J-O N° 86 du 25/12/2002 

001 Gestion trésorerie principale TP 9 J J Instruction N° 33 du 03/12/2003 

002 Gestion Walis TW 9 J J IDEM 

302.113 Fonds national pour la protection du littoral et des zones cotieres TP 9 J J J-O N° 86 du 25/12/2002 

OBSERVATIONS 



302.114 Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier des communes des 

wilayas 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



302.115 Compte de gestion des opérations du programme spécial de 

reconstruction ( P.S.R ) 

JUSTIFICATION 

D C S 

J-O N° 86 du 25/12/2002 


TC / TW 9 J J J-O N° 37 du 15/06/2003 



001 Programme sectoriel centralisé ( PSC ) 9 Instruction N° 26 du 14/09/2003 

002 Programme sectoriel centralisé ( PSC ) - gestion locale 9 IDEM 


003 Programme sectoriel déconcentré ( Walis - Ordonnateurs uniques ) 9 Instruction N° 29 du 27/09/2003 

004 Plans communaux de développement ( PCD ) 9 IDEM 

302.116 Fonds spécial pour le développement économique des Haut-plateaux TC / TW 9 J J J-O N° 83 du 29/12/2003 - Ligne 000 est clôture 


Loi N° 80 du 30/12/2010 

001 Programme sectoriel centralisé ( PSC ) 9 Telex N° 2084/MF/DGC/DRC du 02/10/2006 

002 Programme sectoriel déconcentré ( PSD ) ( Walis - Ordonnateurs 

uniques ) 

003 Plans communaux de développement ( PCD ) 9 IDEM 

9 


004 Gestion trésorerie centrale Instruction N° 03 du 14/02/2009 

005 Gestion walis - trésoreries des wilayas Instruction N° 03 du 14/02/2009 


302.117 Fonds national de soutien au micro-crédit TP 9 J J J-O N° 52 du 26/07/2005 

IDEM 


302.118 Fonds national de Préparation et Organisation des 9 em jeux africains TP 9 J J J-O N° 52 du 26/07/2005 

302.119 Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation - 

Alger, capitale de la culture arabe 2007 


OBSERVATIONS 


Instruction complémentaire N° 01 du 03/01/2007 

TP 9 J J J-O N° 52 du 26/07/2005 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



302.120 Compte de gestion des opérations d'investissement publics inscrites au 

titre du programme complémentaire de soutien à la croissance 

JUSTIFICATION 


D C S 

TC / TW 9 J J J-O N° 52 du 26/07/2005 


001 Programme sectoriel centralisé ( PSC ) IDEM 

002 Programme sectoriel déconcentré ( PSD ) ( Walis - Ordonnateurs 

uniques ) 

IDEM 

003 Plans communaux de développement ( PCD ) IDEM 

302.121 Fonds national de régularisation de la production agricole TP 9 J J J-O N° 52 du 26/07/2005 




Instruction N° 26 du 02/09/2006 ( Modificatif ) 

Instruction N° 12 du 25/05/2009 ( Modificatif ) 

001 Garantie des prix Instruction N° 20 du 18/07/2006 

002 Soutien à la régulation des produits agricoles IDEM 


003 La couverture totale des charges d'intérêts des agriculteurs Instruction N° 10 du 06/04/2011 

004 Les frais de gestion des intermédiaires financiers IDEM 

302.122 Fonds de revenus complémentaires en faveur du personnel des 

enquêtes économiques et de la représsion fraudes 

TP 9 J J J-O N° 85 du 31/12/2005 


Instruction Compl N° 12 du 15/11/2008 Instruction 

Compl N° 19 du 10/09/2009 Instruction Compl N° 

15 du 13/05/2010 Instruction Compl N° 04 du 

16/02/2011 

302.123 Fonds national du patrimoine culture TP 9 J J J-O N° 85 du 31/12/2005 


302.124 Fonds national de mise à niveau des PME J-O N° 85 du 31/12/2005 



302.125 Fonds spécial pour le développement des transports publics TP 9 J J J-O N° 42 du 27/07/2008 

302.126 Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles TP 9 J J J-O N° 42 du 27/07/2008 

302.127 Fonds national de préparation et organisation du festival culturel 

panafricain 2009 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



302.128 Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologie 

de l'information et de la communication 

302.129 Fonds national de préparation et organisation de la manifestation, 

Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 

001 Gestion trésorerie principale 

002 Gestion trésorerie de la wilaya de Tlemcen 



TP 9 J J J-O N° 42 du 27/07/2008 


JUSTIFICATION 


D C S 

TP 9 J J J-O N° 74 du 31/12/2008 


TP/TW 13 9 J J J-O N° 44 du 26/07/2009 ( Complémentaire ) 



302.130 Fonds de garantie des collectivités locales J J J-O N° 78 du 31/12/2009 


302.131 Fonds national pour les énergies renouvelables J-O N° 78 du 31/12/2009 

302.132 Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux 

ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un logement 

ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes 

soutenus par l'Etat. 

J-O N° 78 du 31/12/2009 


302.133 Fonds national de sécurité sociale J-O N° 78 du 31/12/2009 

302.134 Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au 

titre du programme de consolidation de la croissance économique 2010- 

2014 

J-O N° 78 du 31/12/2009 

Telex N° 441 MF/DGC/DRECB/2010 Du 18/02/2010 

001 Programme sectoriel centralisé TC/TW Instruction N° 28 du 01/07/2010 

002 Programme sectoriel déconcentré Walis IDEM 

003 Plans communaux de développement ( PCD) TC/TW IDEM 


302.135 Fonds de soutien public aux club professionnels de football TP 9 J J Loi de finance N° 49 du 29/08/2010 compl 


302.136 Fonds pour financement du redéploiement des agents de la garde 

communale 

302.137 

Fonds national de soutien à l'investissements pour l'électrification et la 

distribution publique du gaz 

Loi de finance N° 49 du 29/08/2010 compl 

Loi N° 80 du 30/12/2010 

302.138 Fonds de lutte contre le cancer Loi N° 80 du 30/12/2010 

SECTION III - COMPTE D'AVANCES 

§ 1 - AVANCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES 

303.001 Avances aux wilayates TP 11 J J Compte clôturé voir J-O N° 82 du 31/12/1995 

303.002 Avances aux communes TP 11 J J IDEM 

303.005 Avances au fonds communal et de wilaya de solidarité TP 11 J J IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

303.006 Avances aux services d'assistance médico-social TP 12 J J Instruction générale 

001 Avances aux hôpitaux 

002 Avances aux établissements spécialisés de rééducation 



303.026 Commissariat service national TP 9 J J Compte devant faire l'objet d'une clôture 

§ 2 - AVANCES ORDINAIRES ET SPECIALES 

303.503 Avances sans intérêts au profit de divers TP 12 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

compte apuré au 31/12/1994 

J-O N° 87 du 31/12/1994 - solde versé au compte de 

résultat 



303.504 Avances avec intérêts au profit de divers TP 12 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

303.506 Avances pour remboursement anticipé de l'emprunt 4,5 % à 

capital garanti 

compte apuré au 31/12/1994 

J-O N° 87 du 31/12/1994 - solde versé au compte de 

résultat 


TP 12 J Loi 82-14 du 30/12/1982 

compte clôturé : solde versé au compte de résultat 

J-O N° 85 du 31/12/1996 


303.507 Avances à la C.F.C.B TP 12 J J Instruction N° 13 du 28/04/1972 

303.508 Avances aux comptes de liaison ACCT 12 J J Lettre 172 /F/DTCA/RC du 20/01/1975 

COMPTES 

PARTICULIERS 

Avance à Algérie Poste 

001 

( convention du 29.11.2005 ) 

pour le paiement des pensions 

002 Avances au trésor francais ( convention du 08/08/1974 ) 

S.C 



Note 3432 F/DTCA/RC du 02/12/1979 


JUSTIFICATION 


D C S 

303.509 Avances aux communes pour la constitution des réserves foncières TW 12 J J Instruction interministerielle N° 6782 du 25/07/1974 

303.510 Avances pour le financement des programmes d'investissement en 

cours de réalisation au 31/12/1988 des entreprises et établissements 

publics et remboursables par remises d'obligations 

SECTION IV - COMPTES DE PRETS 

§ 1 - PRETS A L'HABITAT 

ACCT 12 J J Instruction N° 46 DIT du 19/05/1991 


304.005 Prêts à l'habitat TP 13 J Instruction N° 08 du 27/04/1971 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

Compte apuré au 31/12/1994 

J-O N° 87 du 31/12/1994 : solde résiduel au compte 

de résultat 

Télex N° 1516 /ECO/DCT du 16/12/1992 



001 Achévement d'habitation TP 13 J Compte apuré au 31/12/1994 





004 Logements économiques TP 13 J Compte apuré au 31/12/1994 





005 Prêts à la C.N.L ( programme location - vente ) TP 13 J Instruction N° 13 du 27/04/2005 

304.007 Prêts à la C.N.E.P ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




JUSTIFICATION 

D C S 





001 Habitat urbain ( opérations lancées depuis 1969 ) Compte apuré au 31/12/1994 




002 Habitat rural (coopératives des anciens moudjahidine) IDEM 

003 Rachat à la CNEP des prêts accordes à celle ci sur ses propres 


ressources aux OPGI pour le financement du logement 

004 Fonds mis à la disposition de la CNEP pour le financement rétrocédés 

IDEM 

sous forme de prêts aux OPGI 

304.008 Prêts anciens à l'habitat TP 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

OBSERVATIONS 






§ 2 - PRETS AU SECTEUR AGRICOLE 

304.210 Prêts à la ( BADR ) Banque de l'Agriculture et du Développement 

Rural 

ACCT 13 J J Compte apuré au 31/12/1994 

J-O N°87 du 31/12/1994:solde résiduel au compte 

001 Secteur autogéré ACCT 13 J J IDEM 

002 Secteur traditionnel IDEM 



003 Offices publics Compte apuré au 31/12/1994 



004 Secteur de la révolution agraire IDEM 


§ 3 - PRETS AU SECTEUR ECONOMIQUE 

304.403 Prêts à la BAD ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

001 Prêts directs 

002 Prêts intergouvernementaux 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

304.404 Prêts aux entreprises économiques TP 13 J J Compte apuré au 31/12/1994 




J-O N° 85 du 27/12/2006 

304.408 Restructuration financière des entreprises publiques et autogérées ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

304.410 Prêts pour le financement des investissements planifiés des unités 

économiques locales 


ACCT 13 J J IDEM 

OBSERVATIONS 

§ 4 - PRETS DIVERS 

304.603 Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules TP 13 J J Instruction N° 48 du 23/06/1978 




001 Apurement des avances faites aux fonctionnaires pour achat de 

véhicules automobiles 

TP 

002 Prêts pour achat de véhicules automobiles TP / TW 

304.605 Prêts résultant des versements de garanties accordées par l'Etat TP 13 J J Compte clôturé, solde versé au compte de resultat 

J-O N° 85 du 31/12/1996 


304.609 Prêts au budget Annexe des P et T TP 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

001 Algérie poste Instruction N° 22 du 07/06/2005 

002 Algérie télécom IDEM 

304.610 Prêts aux communes pour financement de leur plan de modernisation 

urbain et leur CRD 




001 Apurement des anciennes opérations de prêts TP Instruction N° 04 du 19/04/1983 

002 Prêts aux communes pour le financement des PMU et CRD TW IDEM 

304.611 Prêts sans intérêts au CPA pour octroi de crédits spéciaux aux 

moudjahidines 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

§ 5 - COMPTES DE PRETS EN LIQUIDATION 

304.808 Prêts aux collectivités locales 

( Convention Franco - Algérienne 23/12/66 ) 

ACCT 13 J J Loi de finance 87 - Instruction N° 06 du 1987 

JUSTIFICATION 

D C S 

TP 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

§ 6 - PRETS AUX GOUVERNEMENTS ETRANGERS 

304.900 Prêts aux gouvernements étrangers ACCT 13 J J Instruction N° 258 du 10/04/1994 

001 Prêts en espèces pour les encours au 31/12/1996 Instruction N° 11 du 16/06/1997 

002 Prêts en nature pour les encours au 31/12/1996 IDEM 

003 Prêts en espèces pour les prêts 1997 et postérieurs IDEM 

004 Prêts en nature pour les prêts 1997 et postérieurs IDEM - Instruction N° 05 du 17/02/2009 

304.901 Prêts au gouvernement de la République Islamique de Mauritanie 

( Accord : 17/03/65 ) 

001 Prêt en espèce 

002 Prêt en nature 




ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

OBSERVATIONS 


304.902 Prêts au gouvernement de la République du Soudan 

( Accord : 02/11/1967 ) 



304.903 Prêts au gouvernement de la République du Mali 

( Accord : 15/05/1965 ) 



304.904 Prêts au gouvernement de la République du Guinée 

( Accord : 15/05/1965 ) 



304.906 Prêts au gouvernement de la République du Sud-Yemen 

( Accord : 20/07/1968 ) 

COMPTES 

PARTICULIERS 



S.C 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

JUSTIFICATION 


D C S 

304.907 Prêts à la République Malgache ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 




( Accord : 09/04/1974 ) 



304.909 Prêts au gouvernement de la République du Niger 

( Accord : 12/02/1975 ) 





ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

304.910 Prêts au gouvernement de la Haute Volta 


ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 


304.911 


Prêts au gouvernement du Sud - Vietnam 

( Accord : 13/06/1975 ) 



304.912 Prêts au gouvernement de la République de Guinée - Bissau 

( Accord : 05/12/1976 ) 



304.913 Prêts à la République Arabe du Yémen 

( Accord : 03/09/1975 ) 



ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

304.914 Prêts à la République du Bénin ( Accord : 11/07/1976 ) ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

304.915 Prêts à la République populaire du Congo 

( Accord : 07/09/1977 ) 



304.916 Prêts à la République Démocratique de Somalie 

( Accord : 13/09/1977 ) 



304.917 Prêts à la République Démocratique Populaire du Yémen 

( Accord : 08/02/1978 ) 





JUSTIFICATION 


D C S 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 


304.918 Prêts à l'UNESCO ACCT 13 J J Note N° 45 du 18/12/1978 




( Accord : 24/01/1977 ) 



304.920 Prêts à la République Démocratique Malgache 

( Accord : 04/11/1979 ) 



304.921 Prêts au gouvernement de la Tanzanie 

( Accord : 09/12/1979 ) 

COMPTES 

PARTICULIERS 



S.C 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Note N° 1745 du 21/05/1979 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Note N° 34334 du 21/12/1979 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

ACCT 13 J J Instrucrion N° 04 du 14/01/1980 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

JUSTIFICATION 


D C S 

304.922 Prêts au gouvernement de la Jamaïque ACCT 13 J J Instrucrion N° 55 du 23/07/1981 





SECTION V - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 

( DOTATIONS ) 

Loi 82-14 du 30/12/1982 

305.003 Frais d'hospitalisation gratuite TP 9 530.002 J J Circulaire N° 02 du 23/01/1968 

RECETTES : 

001 Versement de l'Etat J 

002 Participation des organismes de sécurité sociale J 

003 Participation des communes et wilayates J Instruction N° 26 du 18/07/1987 

004 Tiers et recettes diverses J IDEM 


DEPENSES 

005 Dépenses sur avances J 

006 Remboursements directs aux établissement hospitaliers et 

J 

établissements spécialisés de réeducation 

SECTION IV - COMPTES DE PARTICIPATION 

306.001 Actions émises par les entreprises publiques au profit de l'Etat ACCT 9 J J Instruction N° 05/MF du 01/06/1994 

306.002 Titres participatifs émis par les entreprises et établissements publics dans le 

cadre de leur assainissement financier 

306.003 Obligations émises par les entreprises et établissements publics dans le 

cadre de leur assainissement financier 

COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Échéance 1995 




S.C 



306.004 Obligations émises par les entreprises publiques en contrepartie des 

avances obtenues du trésor pour le financement du P.E.C au 

31/12/1988 

306.005 Obligations émises par les entreprises publiques économiques au profit 

de l'Etat dans le cadre de la cession des biens détenus en jouissance 

306.006 Obligations émises au profit de l'Etat par les établissements publics à 

caractère industriel et commercial ( EPIC ) dans le cadre de la cession des 

biens détenus en jouissance 



JUSTIFICATION 

D C S 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 


ACCT 9 J J Instruction N° 14 du 24/02/1996 


306.007 Actions émises par les Banques et la CNEP au profit de l'Etat ACCT 9 J J Instruction N° 04 du 27/05/1997 

306.008 Titres participatifs en compte courant émis par les Banques et la CNEP 

au profit du trésor en contrepartie d'obligations émises en leur faveur 

dans le cadre de leur récapitalisation 



OBSERVATIONS 




EXECUTION RECETTES 


311.001 Recettes à transférer au TP au titre des comptes spéciaux du trésor CP 9 530.002 Instruction N° 17 du 24/12/1990 

311.002 Recettes à transférer au TP P/C Fonds spécial de solidarité 

nationale 

SECTION II - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 

CP 9 530.002 Telex N° 159/MF/DGC/RCE/96 du 15/02/1996 


312.001 Recettes à imputer aux comptes d'affectation spéciale TW / TP 9 J S Instruction générale 

COMPTES 

PARTICULIERS 

Cpte clôturé, Instruction N° 08 du 13/03/1997 


001 Reliquats 2001 et dotations 2002 - PSRE - Plan sectoriel Téléx N° 124/MF/DGC/DRC/RCE/273/2002 du 

27/04/2002 

S.C 

JUSTIFICATION 

D C S 

002 Autres recettes IDEM 

003 Reliquats 2001 et dotations 2002 - PSRE - PCD IDEM 

004 Reliquats 2001 et dotations 2002 - PSRE -Programme décentralisé IDEM 

Lignes clôturées , Instruction N°14 du 09/06/02 

312.002 Recettes à imputer P/C gestion biens de l'Etat TP 9 J S Instruction N° 113/MF/DTCA du 15/12/1972 

312.004 Recettes à répartie P/C Fonds communal et de wilaya de solidarité TP 17 J Instruction générale 

001 Part TUGP 

002 Part TUVA 

003 Part VF et ITS 

004 Part TAIC 

005 Recettes diverses 




OBSERVATIONS 

Compte devant faire l'objet d'une clôture 


312.005 Recettes à répartie P/C Fonds communal et de wilaya de garantie TP 17 J Instruction N° 02 du 23/01/1968 


001 Produit des rôles supplémentaires et des régularisations 

002 Plus-values de constatation 

312.006 Recettes à répartie au TP P/C Fonds de solidarité des collectivités 

locales 

TW / TP 17 530.002 Compte clôturé à compter du 01/01/1995 


312.007 Recettes à transférer P/C Fonds communal et de wilaya de garantie TW / TP 17 530.002 Instruction N° 02 du 27/01/1968 

001 Recettes à répartie 

002 Fonds communal 

003 Fonds de wilaya 

312.011 Recettes à transférer au TP P/C Fonds de développement de l'art, de la 

technique et de l'industrie cinématographique 

312.029 Recettes à transférer au TP P/C Fonds spécial d'indemnisation des 

victimes d'accidents de la circulation 

TW / TP 9 530.002 Instruction N° 45 du 23/07/1974 



312.041 Recettes à transférer au TP P/C Fonds de compensation TW / TP 9 530.002 Instruction N° 23 du 02/06/1984 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



312.042 Recettes à transférer au TP P/C Fonds d'indemnisation des victimes 

calamités naturelles 

JUSTIFICATION 

D C S 

Compte devant faire l'objet d'une clôture 


312.049 Recettes à transférer au TP P/C Fonds d'aide emploi de jeunes TW / TP 9 530.002 Compte clôturé, Instruction N°16 du 27/04/89 

312.051 Recettes à transférer au TP P/C Fonds d'affectation des Taxes destinées 

aux entreprises audiovisuelles 

312.053 Recettes à transférer au TP P/C Fonds d'exploitation des licences de 

Taxis 

312.057 Recettes à transférer au TP P/C Contribution de la promotion 

touristique 



TW / TP 9 530.002 Instruction N° 96/23 du 14/12/1991 

Téléx N° 595 du 07/03/1990 

312.069 Recettes à transférer au TP P/C Fonds spécial de solidarité nationale TW / TP 9 530.002 Instruction N° 08 du 18/03/1997 

314.603 Recettes à transférer au TP P/C Prêts aux fonctionnaires pour achat de 

véhicules neufs 


OBSERVATIONS 

TW / TP 9 530.002 Téléx N° 940/MF/DGC du 04/04/2004 





EXECUTION DEPENSES 


Instruction N° 06 du 04/04/2004 ( Modifiant et 

complétant ) 

321.001 Dépenses à transférer au TP P/C comptes spéciaux du trésor CP 9 530.002 Instruction N° 17 du 24/12/1990 

321.002 Dépenses à imputer P/C achats et ventes d'automobiles et de 

pneumatiques par les domaines 

321.011 Dépenses à transférer au TP P/C acquisition de biens immobiliers et de 

fonds de commerce préemptés par l'Etat 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



SECTION II - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 

PT 9 S Instruction N° 550 F/DC/RC/ du 19/11/1983 


JUSTIFICATION 


D C S 

322.001 Dépenses à imputer aux comptes d'affectation spéciale TW / TP 9 S Instruction N° 08 du 10/05/1968 

001 Dépenses de PSRE payables à hauteur du reliquat dégagé au 

31/12/ 2001 - Plan sectoriel 

Téléx N° 124/MF/DGC/DRC/RCE/273/2002 du 

27/04/2002 

002 Divers autres dépenses 

Lignes clôturées , Instruction N°14 du 09/06/02 

IDEM 

003 Dépenses de PSRE payables à hauteur dotations 2002 Plan 

sectoriel 

IDEM 

004 Dépenses de PSRE payables à hauteur du reliquat dégagé au 

31/12/ 2001 - PCD 

IDEM 

005 Dépenses de PSRE 

PCD - 

payables à hauteur dotations 2002 - 

IDEM 

006 Dépenses de PSRE payables à hauteur reliquat dégagé au 31/12/ 

2001 - Programme décentralisé 

IDEM 

007 Dépenses de PSRE payables à hauteur dotations 2002 - 

Programme décentralisé 

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 48 NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR 

IDEM

322.002 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds exceptionnel de secours TW / TP 9 530.002 Instruction N° 20 du 28/11/1969 

322.003 Dépenses à imputer au titre des droits des victimes et ayants droits 

des victimes ayant accompagné le mouvement pour le 

parachèvement de l'identité nationale 


Instrucrion N° 13 du 08/06/2002 

Compte clôturé, Instruction N° 33 du 03/12/03 

322.005 Prime d'installation TP 9 J Instruction N° 31FDTCA/17/RC du 13/06/1973 

322.007 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds spécial d'achèvement de la 3 eme 

phase de reconstruction des régions touchées par le séisme du 

10/10/1980 

322.014 Dépenses à transférer P/C Fonds de développement de l'art, de la 

technique et de l'industrie cinématographique 

322.042 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds d'indemnisation des victimes 

de calamités naturelles 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



322.048 Dépenses à transférer au TP P/C indemnisation biens affectés au fonds 

national de la révolution agraire 




JUSTIFICATION 


D C S 


322.050 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds national du logement TW / TP 9 530.002 Téléx N° 1498/DCT du 17/10/1994 

322.053 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds d'affectation du droit 

d'exploitation des licences de Taxis 

322.057 Dépenses à transférer au TP P/C Contribution de promotion 

touristique 


TW / TP 9 530.002 Instruction N° 96/23 du 14/12/1991 

322.069 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds spécial de solidarité nationale TW / TP 9 530.002 Instruction N° 08 du 18/03/1997 

002 Aide de l'Etat aux familles démunies éprouvées par l'implication d'un 

de leurs proches dans la térrorismes 

003 Indemnisations des personnes ayant fait l'objet de mesures 

administratives de licenciement pour des faits à la tragédie nationale 


TW / TP 9 530.002 IDEM 


004 Dotations au titre de l'aide octroyée par l'Etat aux familles démunies 

éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans la térrorismes 

005 Dotation au titre des indemnisations des personnes ayant fait l'objet de 

mesures administratives de licenciement pour des faits à la tragédie 

nationale 


TW / TP 9 530.002 IDEM 

322.074 Dépenses à transférer au TP P/C dépenses pour promotion de l'épargne TW / TP 9 530.002 Instruction N° 19 du 13/12/1994 

322.075 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds d'indemnisation des victimes 

du térrorisme 

TW / TP 9 530.002 Instruction Interministérielle N° 95 - N° 454 de 1995 

001 Avances mensuelles sur indemnisation; 

Pensions mensuelles; 

Capital global; 


Indemnisation 

corporels; 

des enfants mineurs ayant subi des dommages 

Cotisations de sécurité sociale Instruction N° 07 du 03/03/1998 

002 Frais induits par la gratuité des transport; TW / TP 9 530.002 

Frais engagés au titre des expertises Instruction N° 07 du 03/03/1998 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

003 Indemnisations des dommages matériels TW / TP 9 530.002 Instruction N° 07 du 03/03/1998 

004 Execution de certaines décisions de justices TW / TP 9 530.002 Instruction N° 33 du 31/07/1999 

005 Indemnisations des ayants droits des victimes de la tragedies nationale TW / TP 9 530.002 Instruction N° 17 du 15/05/2006 

322.078 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds de revenus complémentaires en 

faveur du personnel de l'administration des finances 


001 Personnels de l'administration fiscale Instruction N° 10 du 05/04/1997 

002 Autres services et personnes bénéficiares Instruction N° 10 du 05/04/1997 

003 Personnels du trésor Instruction N° 10 du 05/04/1997 

004 Domaines Instruction N° 38 du 12/09/1999 

005 F.R.C en faveur du personnels de l'Agence national du cadastre T-O N° 287/MF/DGC/DRC/510/RCE/02 du 

20/07/2002 

006 F.R.C en faveur du personnels de la l'Administration budget IDEM 

007 F.R.C en faveur du personnels de l'I.G.F IDEM 


008 F.R.C en faveur du personnel, Direction des moyens et des opérations 

budgetaires (Cabinets DGEP - DGRFE - DRH ) 

322.122 Dépenses à transférer au TP P/C Fonds de revenus complémentaires en 

faveur du personnel des enquêtes économiques et de répression des 

fraudes 

SECTION IV - COMPTES DE PRETS 

§ 1 - EMPLOI DES PRETS EN NATURE AUX 

GOUVERNEMENTS ETRANGERS 

324.901 Prêt en nature au gouvernement de la République Islamique de 

Mauritanie ( Accord du 17/03/1965 ) 

324.902 Prêt en nature au gouvernement Soudan 

( Accord : 02/11/1967 ) 

324.903 Prêt en nature au gouvernement de la République du Mali 

( Accord : 13/03/1965 ) 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



324.904 Prêt en nature au gouvernement de la République de Guinée 

( Accord : 15/05/1965 ) 

IDEM 


ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 



JUSTIFICATION 

D C S 


324.905 Prêt en nature au gouvernement de la République Arabe-Unie ACCT 13 J J IDEM 

324.906 Prêt en nature au gouvernement du Sud-Yémen 

( Accord : 20/07/1968 ) 


324.907 Prêt en nature à la République Malgache ACCT 13 J J IDEM 

324.908 Prêt en nature à la République du Mali 

( Accord : 09/04/1974 ) 

324.909 Prêt en nature au gouvernement de la République du Niger 

( Accord : 19/02/1975 ) 




OBSERVATIONS 


324.910 Prêt en nature au gouvernement de la Haute Volta 

( Accord : 26/02/1975 ) 

324.911 Prêt en nature au gouvernement du Sud - Vietnam 

( Accord : 13/06/1975 ) 

324.912 Prêt en nature au gouvernement de la République de Guinée-Bissau 

( Accord : 05/02/1976 ) 

324.913 Prêt en nature à la République Arabe du Yémen 

( Accord : 03/09/1975 ) 

324.914 Prêt en nature à la République du Bénin 

( Accord : 11/07/1976 ) 

324.915 Prêt en nature à la République populaire du Congo 

( Accord : 07/09/1977 ) 

324.916 Prêt en nature à la République Démocratique de Somalie 

( Accord : 13/09/1977 ) 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

324.917 Prêt à la République Populaire du Yémen 

( Accord : 08/02/1978 ) 

001 Prêt en espèces 





ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982 






JUSTIFICATION 

D C S 


324.918 Prêt en nature à l'UNESCO ACCT 13 J J IDEM 

324.919 Prêt en nature au gouvernement de la République du Mali 

( Accord : 24/01/1977 ) 

324.920 Prêt en nature au gouvernement de la République de Madagascar 

( Accord : 14/11/1979 ) 

324.921 Prêt en nature au gouvernement de la Tanzanie 

( Accord : 09/12/1979 ) 





OBSERVATIONS 


324.922 Prêt en nature au gouvernement de la Jamaïque ACCT 13 J J IDEM 

SECTION V - DIVERS 

326.001 Actions à recevoir émises par les entreprises publiques au profit de 

l'Etat 

326.002 Titres participatifs à recevoir émis par les ertreprises et établissements 

publics dans la cadre de leur assainissement financier 

326.003 Obligations à recevoir émises par les entreprises et établissements 

publics dans la cadre de leur assainissement financier 

326.004 Obligations à recevoir émises par les entreprises et établissements 

publics en contrepartie des avances obtenues du trésor pour le 

financement du P.E.C au 31/12/1988 

326.005 Obligations à recevoir émises par les EPE au profit de l'Etat au titre de 

la cession des biens qu'elles détiennent en jouissance 

326.006 Obligations à recevoir émises par les EPICs au profit de l'Etat au titre 

de la cession des biens qu'elles détiennent en jouissance 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



326.007 Actions à recevoir émises par les Banques et la CNEP au profit de 

l'Etat 

327.001 Fonds réservés - dépenses des comptes spéciaux payables par 

virements différés 


DETTE DE L'ETAT - IMPUTATION DEFINITIVE 

I - DETTE INTERIEURE 

SECTION I - EMPRUNT A LONG TERME 

ACCT 9 J J Instruction N° 05/ME du 01/06/1994 







JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 


TW - TP 9 J Instruction N° 10 du 08/12/1967 

331.001 Emprunt 3,5 % 1950 ACCT 20 J J Convention du 23/12/1966 entre le Trésor Français et 

le Trésor Algérien 


331.002 Emprunt 3,5 % 1952 ACCT 20 J J Convention du 23/12/1966 entre le Trésor Français et 

le Trésor Algérien 

331.003 Emprunt 3,5 % 1958 ACCT 20 J J IDEM 

331.004 Annuités de rachat des chemins de Fer ACCT 20 J J IDEM 

001 Est Algérien IDEM 

002 Réseau Algérien IDEM 

331.005 Emprunt 5 % 1949 ACCT 20 J J IDEM 

331.006 Bons de la Révolution agraire ACCT 20 J J 

331.007 Emprunt national de solidarité 1989 - phase une ACCT 20 J J Instruction N° 18 du 14/05/1989 

001 Obligations à 8 % 1989 - 12 ans - 

002 Obligations sans intérêts 1989 - 3 ans - 

003 Obligations à 9 % - 5 ans - 

331.008 Obligations émises par le Trésor au profit des Banques en contrepartie 

du rachat de leur créances sur les entreprises et établissements publics 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



331.009 Obligations en C/C émises par le Trésor au profit de la CNEP en 

contrepartie des prêts accordes par celle ci aux OPGIs 

331.010 Obligations en C/C émises par le Trésor au profit des Banques et de la 

CNEP au titre de leur recapitalisation 

331.011 Obligations émises par le Trésor au profit des Organismes de sécurité 

sociale 

SECTION II - EMPRUNT A COURT ET MOYEN TERME 


JUSTIFICATION 


D C S 

ACCT 9 J J Instruction N° 04 du 27/05/1997 ( DGT ) 



332.001 Bons 6 % 1953 ACCT 20 J J Convention du 23/12/1966 

332.002 Bons 6 % 1953 / 1954 ACCT 20 J J IDEM 

332.003 Bons 6 % 1954 ACCT 20 J J Convention du 23/12/1966 


332.004 Bons 6 % 1955 - 1 ére Tranche ACCT 20 J J IDEM 

332.005 Bons 6 % 1955 - 2 éme Tranche ACCT 20 J J IDEM 

332.006 Bons 6 % 1956 ACCT 20 J J IDEM 

332.007 Bons d'équipement en compte courant 5 % ACCT 20 J J Instruction N° 03 du 12/02/1971 

332.008 Bons d'équipement sur formules 5 % 05 ans ACCT 20 J J Instruction N° 09 du 06/05/1971 

001 1971 Instruction N°23 du 12/11/1971 



002 1972 Instruction N° 23 du 12/11/1971 


332.009 Bons d'équipement sur formules 6 % 10 ans ACCT 20 J J Instruction N° 09 du 06/05/1971 





COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

332.010 Bons d'équipement à 10 ans 8 % 1973 sur formules ACCT 20 J J Instruction N° 09 du 26/03/1973 

332.011 Bons d'équipement à intérêts progressif 1973 sur formules ACCT 20 J J Arrêté du 06/01/1973 

332.012 Bons d'équipement à 05 ans 6 % 1973 ACCT 20 J J Instruction N° 47 du 02/08/1974 

332.013 Bons d'équipement en compte courant à intérêts progressif ACCT 20 J J Instruction N° 47 du 12/06/1979 

001 Bons d'équipement 3,5 % 1979 IDEM 

002 Bons d'équipement 7 % 1979 IDEM 

003 Bons d'équipement à intérêts progressif 07 % IDEM 

004 Bons d'équipement 6 % Instruction N° 41 du 25/12/1989 

332.014 Bons d'équipement à intérêts progressif payable à l'échéance 1979 ACCT 20 J J Instruction N° 56 du 19/07/1979 

332.015 Bons d'équipement salles de spectacles 6 % à 05 ans ACCT 20 J J Instruction N° 10 FDC/RC/84 du 06/02/1984 

332.016 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans ACCT 20 J J Instruction N° 11 FDC/RC/84 du 06/02/1984 



332.017 Bons d'équipement à intérêts progressif 1989 ACCT 20 J J Instruction N° 11 du 22/04/1990 

332.018 Bons d'équipement à intérêts fixe 1991 ACCT 20 J J Instruction N° 87 du 01/10/1991 

332.019 Bons d'équipement à intérêts progressif 1991 ACCT 20 J J Instruction N° 88 du 01/10/1991 

332.020 Bons d'équipement en compte courant 1991 ACCT 20 J J Instruction N° 08 DOF/DEE du 18/04/1992 

001 Bons d'équipement à 11 % IDEM 



332.021 Emprunt national pour le financement du logement social ACCT 20 J J Instruction N° 23 du 10/12/1995 

332.022 Emprunt émis au titre du dispositif de solidarité des travailleurs non 

payés pour leurs salaires durant les exerces 1995 - 1996 

332.023 Obligations négociables du Trésor en paiement de la dette extérieure 

remboursées en marchandises exportées 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

SECTION III - BONS DU TRESOR 

ACCT 20 J J Instruction N° 03 MF/DGT du 22/04/1996 

ACCT 20 J J Instruction N° 02 MF/DGT du 21/04/1997 

JUSTIFICATION 


D C S 

333.001 Bons du Trésor en compte courant ACCT 20 J J Ordonnance N° 62-013 du 27/07/1962 

001 Catégorie A ( 175 J ) 3,25 % 

002 Catégorie B ( 364 J ) 3,50 % 

003 Catégorie C ( 715 J ) 3,75 % 

Instruction N° 58 TG du 13/07/1964 

333.002 Bons du Trésor en compte courant à intérêts précomptés ACCT 20 J J Instruction N° 324 DOF/DEE du 25/10/1993 

001 06 mois 8,50 % 

002 01 an 9,50 % 



333.003 Bons du Trésor en compte courant à intérêts annuels ACCT 20 J J Instruction N° 324 DOF/DEE du 25/10/1993 

001 06 mois 9,50 % Instruction N° 03 du 16/01/1990 

002 01 an 10,00 % Instruction N° 03 du 16/01/1990 


003 02 ans 11,25% Instruction N° 03 du 16/01/1990 

333.004 Bons du Trésor en compte courant à intérêts capitalisés 13 % ACCT 20 J J Instruction N° 324 DOF/DEE du 25/10/1993 

333.005 Bons du Trésor sur formules 16,5 % 1994 ACCT 20 J J Instruction N° 22 du 13/12/1994 

333.006 Bons du Trésor en compte courant ( principal ) ACCT 20 J J Instruction N° 19 du 30/09/1995 

001 Bons à 13 semaines 



Voir Erratum N° 21 

333.007 Bons du Trésor en compte courant , Souscrits par voie d'adjudication Instruction N° 43 du 26/12/1998 

COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Bons à 02 ans IDEM 


003 Bons superieurs à 05 ans Instruction N° 29 du 01/12/2001 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

333.008 Bons du Trésor sur formules Instruction N° 30 du 14/07/1999 

001 Bons à 01 an 8 % Instruction N° 30 du 14/07/1999 

Voir Erratum N° 43 du 19/10/1999 

lignes supprimées par Instruction N° 01 du 

08/01/2003 

002 Bons à 02 ans 8,25 % IDEM 


004 Bons à 04 ans 9 % IDEM 


SECTION IV- ENGAGEMENT ENVERS LA BANQUE 

D'ALGERIE 


OBSERVATIONS 

334.001 Prêt de la Banque d' Algérie ACCT 20 J J Voir Instruction . Suivant ouverture prêt 

334.002 Avances de la Banque d' Algérie ACCT 20 J J Voir Instruction . Suivant ouverture prêt 


334.003 Dettes à long terme au titre de la consolidation des avances consenties 

au trésor par la Banque d'Algérie 

II - DETTE EXTERIEURE 

SECTION V - EMPRUNT A LONG TERME 

335.001 Emprunt auprés de la caisse d'équipement et de développement de 

l'Algérie 


ACCT 20 J J Voir Instruction . Suivant ouverture prêt BIRD 

335.002 Emprunt du fonds de progrés social ACCT 20 J J IDEM 

335.003 Emprunt du fonds de développement économique et social ACCT 20 J J IDEM 

335.004 Emprunt auprés de l'Etat d'ABU-DHABI 

( Convention du 03/12/1972 ) 

ACCT 20 J J Convention de prêt du 03/12/1972 

335.005 Emprunt BIRD - prêt 912 AL ( Projet routier ) ACCT 20 J J Voir Instruction . Suivant ouverture prêt BIRD 

335.006 Emprunt BIRD - prêt 913 AL ( Education ) ACCT 20 J J IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

335.007 Emprunt BIRD - prêt 995 AL ( port de Bethioua ) ACCT 20 J J IDEM 

335.008 Emprunt FADES ( port de Bethioua ) ACCT 20 J J IDEM 

335.009 Emprunt auprés de la banque japonaise de coopération internationale ACCT 20 J J IDEM / Instruction N° 38 du 19/10/2010 

001 Prêt F.C.E.O.M ( Tokyo ) AL 1 P et T Instruction N° 38 du 19/10/2010 

002 Prêt JICA ( ex JBIC ) N° AL-P8 du 08/06/2005 


335.010 Emprunt BIRD - prêt 1159 AL ( développement rural ) ACCT 20 J J IDEM 

335.011 Emprunt BIRD - prêt 1209 AL ( 2 eme projet Education ) ACCT 20 J J IDEM 

335.012 Emprunt de l'Agence Canadienne de développement international 

( Accord du 31/03/1975 ) 



OBSERVATIONS 

335.013 Emprunt auprès de la BIRD ACCT 20 J J Voir Instruction . Suivant ouverture prêt BIRD 

001 Prêt 1378 AL Note N° 3615 du 25/12/1979 


002 Prêt 1407 AL IDEM 




006 Emprunt BIRD - prêt 30.17 lutte anti - acridienne Instruction N° 18 du 19/05/1987 

007 Emprunt BIRD - prêt 31.17 soutien à la réforme économique Instruction N° 07 du 01/03/1988 

008 Prêt 3076 irrigation mitidja Ouest IDEM 

009 Prêt 144 AL asistance technique à la réforme économique Instruction N° 04 du 30/01/1990 

010 Prêt 3105 AL Instruction N° 23 du 28/06/1989 





335.014 Emprunt auprés de la Banque Islamique de Djeddah ( Port de Jijel ) ACCT 20 J J Note N° 3615 du 25/12/1979 

335.015 Emprunt BIRD - prêt 1683 AL ACCT 20 J J Instruction . Suivant ouverture prêt BIRD 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 

335.016 Emprunt auprès de la BIRD ACCT 20 J J IDEM 

001 Prêt S 17 AL Instruction N° 07 F/DTCA/02/RC du 10/01/1982 




005 Emprunt BIRD - prêt 2461 AL Instruction N° 18 du 27/04/1985 

006 Prêt 2591 ALAEP Oran - Constantine Instruction N° 18 du 19/05/1987 

007 Prêt 2808 ( 5 eme projet routier ) 


008 Prêt 2809 ( projet d'irrigation Chlef ) IDEM 

009 Prêt 2821 AL ( AEP - assainissement ) Instruction N° 11 du 25/06/1988 

010 Prêt 2977 AL ( projet Formation Professionnelle ) Instruction N° 23 du 28/06/1989 

011 Prêt 2978 AL ( projet ingéniori de l'irrigation ) IDEM 

012 Prêt BIRD N° 3213 AL Instruction N° 005/003 du 25/03/1992 

013 Prêt BIRD N° 3216 AL Instruction N° 005/003 du 25/03/1992 

014 Prêt BIRD N° 3487 AL Instruction N° 16 du 25/09/1993 


COMPTES 

PARTICULIERS 


016 Prêt BIRD N° 3561 AL IDEM 



019 Prêt BIRD N° 3690 AL " projet d'urgence de lutte contre le criquet 

pèlerin " 


020 Prêt BIRD N° 3813 AL " projet de reconstriction d'urgence de 

Mascara " 

021 Prêt BIRD N° 3834 AL " projet de soutien à la réhabilisation 

économique " 



023 Prêt BIRD N° 3839 ( 6 eme projet routier ) 

IDEM 

024 Prêt BIRD N° 4005 AL "Programme d'ajustement structurel " Instruction N° 24 du 25/08/1996 

025 Prêt BIRD N° 4006 AL " projet d'appui au filet social " Instruction N° 18 du 27/04/1989 

IDEM 


026 Prêt BIRD N° 4143 AL " Emploi Rural " Instruction N° 10 du 21/03/1998 

027 Prêt BIRD "projet de contrôle de la pollution industrielle" Instruction N° 29 du 14/08/1999 

S.C 



028 Prêt BIRD N° 4361 AL " projet habitat social destiné à la résorption 

de l'habitat précaire dans 12 wilayates " 

029 Prêt BIRD N° 7023 " projet de reconstruction d'urgence de la zone 

sinistrée de Ain- Temouchent " 

030 Prêt BIRD N° 7027 

Télécommunications " 

" projet de reforme du secteur des Postes et 

031 Prêt BIRD N° 7029 " Financement du projet d'appui à la 

privatisation " 

032 Prêt BIRD N° 7047 AL " Projet de modernisation des systèmes 

budgéraires " 

033 Prêt BIRD N° 7048 AL " Projet d'assistance technique dans les 

secteurs de l'énergie et des mines " 

034 Prêt BIRD " Financement du projet de développement de 

l'infrastructure du système financier " 

035 Prêt BIRD " Financement du projet d'assistance technique du secteur 

du Transport " 

JUSTIFICATION 


D C S 

Erratum N° 36 du 14/08/1999 

T-O N° 27/MF/DGC du 31/01/2000 






IDEM 




036 Prêt BIRD " Financement du projet d'assistance technique pour le 

développement hypothècaire " 

037 Prêt BIRD " Financement du projet de réduction de la vulnérabilité 

des zones de la wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles " 

038 Prêt BIRD N° 7168 " Financement du deuxième projet Emploi 

Rural " 

IDEM 

IDEM 


335.017 Emprunt fonds Saoudien de développement ACCT 20 J J Instruction . Suivant ouverture prêt BIRD 

001 Emprunt fonds Saoudien ( Projet port Jenjen ) Instruction N° 10 du 24/02/1987 

002 Emprunt fonds Saoudien ( Projet Barrage Gerguar ) IDEM 

003 Emprunt fonds Saoudien ( Projet Ain-Dalia ) IDEM 

004 Emprunt fonds Saoudien ( Projet Barrage Beni - Haroun ) Instruction N° 35 du 15/11/1989 

005 Emprunt fonds Saoudien ( Projet d'habitat social à Alger ) Instruction N° 21 du 26/06/1996 

006 Prêt FSD N° 8/370 " Projet alimentation en eau potable des villes 

d'Oran et Maghnia " 


007 Prêt FSD N° 10/385 ( Projet d'aménagement et d'extension du 


périmètre irrigué de la MINA ) 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



008 Prêt FSD N° 398/11 " Financement du projet de réalisation et 

d'équipement de deux centres de formation professionnelle à Alger 

009 Prêt FSD N° 380/09 " Financement du projet de l'habitat social à 

contantine " 

010 Prêt FSD N° 410/13 " Financement du projet de l'habitat social dans la 

wilaya d'Oran et Mostaganem " 

011 Prêt FSD N° 411/14 " Financement du projet de construction et 

d'équipement de 05 Lycées et d'une Ecole fondamentale dans plusieurs 

wilaya " 


d'équipement de dix sept établissements secondaires et moyens dans la 

wilaya de Boumerdès " 


d'équipement de deux centres de formation professionnelle dans la 


JUSTIFICATION 


D C S 




IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM

014 Prêt FSD N° 429/18 " Financement du projet de construction de 1000 

Logements dans la wilaya de Boumerdès " 


d'équipement de l'Hopital de Thenia de la wilaya de Boumerdès " 

016 Prêt FSD N° 412/15 " Financement du projet de réhabilitation de 

l'habitat social à Alger " 

335.018 Emprunt fonds international pour le développement agricole 

( FIDA ) prêt 197 AL 


IDEM 



335.019 Emprunt FKDEA ( Projet Barrage Tichy - Haf ) ACCT 20 J J Instruction N° 34 du 15/11/1989 

335.020 Emprunt auprès de la Banque Africaine de Développement 

( Accord du 30/05/1990 ) 

ACCT 20 J J Instruction N° 29/RCE du 24/12/1990 

335.021 Emprunt auprès de la CEE ACCT 20 J J Instruction N° 16 du 27/05/1992 

335.022 Emprut auprès de l'EXIM BANK ( Japon ) ACCT 20 J J Accord du 31/03/1992 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



335.023 Emprunt fonds de ABU - DHABI 

( Financement Barrage Béni - Haroun ) 


JUSTIFICATION 


D C S 


335.024 Prêt auprès du FAD ( Accord de prêt du 26/07/1991 ) ACCT 20 J J Instruction N° 22 du 21/07/2002 

335.025 Prêts du Royaume de Belgique ACCT 20 J J T-O N° 165/MF/DGC/DRC/RCE du 05/04/2003 


001 Accords du 14/11/1990 

002 Accords du 22/10/1991 

003 Accords du 07/02/1995 

004 Accords du 27/11/2007 Instruction N° 06 du 19/05/2008 

335.026 Prêt de l'Agence Francaise de développement, Convention du 

02/03/2003 ( projet de restructuration des quartiers dégradés ) 

001 Convention du 02/03/2003 " Projet de restructuration des quartiers 

dégradés " 




002 Convention du 02/03/2003 " Projet transfert d'eau potable 

TAKSEBT/ ALGER " 

003 Convention du 04/06/2004 " Projet programme de reconstruction des 

zones touchées par le séisme du 21/05/2003 " 

004 Prêt AFD DU 25/05/2005 " Financement du projet d'électrification 

des lignes ferroviaires de voyageurs de la Banlieue d'Alger " 

SECTION VI - EMPRUNT A COURT ET MOYEN TERME 

336.001 Emprunt auprès de la caisse de dépôts et consignations 




336.003 Emprunt auprès du crédit foncier de France 


336.004 Emprunt auprès de l'Etat du Koweït 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 





336.006 Emprunt auprès de l'Etat du Koweit 



IDEM 


ACCT 20 J J Instruction Générale 




JUSTIFICATION 

D C S 



336.007 Convention Algéro - Française ( 23/12/1996 ) ACCT 20 J J IDEM 

336.008 Dépôt Koweïtien ( Accords du 13/02/1973 ) ACCT 20 J J IDEM 

336.009 Emprunt fonds Monétaire Arabe du 25/06/1988 ACCT 20 J J IDEM 

336.010 Emprunt contractés dans le cadre des crédits fournisseurs et acheteurs 

et liés aux opérations d'investissements publics ( 

Provisions ) 


OBSERVATIONS 



336.011 Emprunt liés aux opérations d'investissements publics gérés par la 

BAD ( Provisions ) 

SECTION VII - CREDITS DES GOUVERNEMENTS ET DES 

BANQUES ETRANGERS 

337.001 Crédits du Gouvernement Yougoslave 

(Convention du 31/01/1963) 



337.003 Crédits du Gouvernement de la Chine 


337.004 Crédits de la KREDITANTS TALT 


337.005 Crédits du Gouvernement Soviétique 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



337.006 Crédits du Gouvernement Bulgare 

( Convention du 11/04/1964) 

337.007 Crédits du Gouvernement de la RAU 






337.010 Crédits du Gouvernement Tchécoslovaque 






ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 


JUSTIFICATION 

D C S 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

OBSERVATIONS 


337.012 Crédits du Gouvernement des Etats Unis 

( Aide Alimentaire ) ( Convention du 23/02/1966) 





337.015 Crédits du Gouvernement RDA 


337.016 Crédits du Gouvernement de la Roumanie 






COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 









337.022 Crédits du Gouvernement Hongrois 

(Convention du 03/08/1970 ) 

337.023 Crédits du Gouvernement Espagnol 





ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 


IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM















COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




(Accord du 03/12/1986) 


( Accord du 27/07/1971 ) 


( Accord du 11/04/1985 ) 


( Accord du 16/11/1984 ) 


( Accord du 27/03/1986 ) 


( Accord du 15/12/1993 ) 


ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 


JUSTIFICATION 

D C S 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

ACCT 20 J J 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

OBSERVATIONS 



SECTION VIII - AVANCES DE GOUVERNEMENTS ET 

ORGANISATIONS INTERNATIONNALES 

338.001 Avances du Trésor Public Français TP 20 J J Convention du 15/09/1974 

SECTION IX - EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES BANQUES 

NATIONALES ET RETROCRDRS AU TRESOR 

339.001 Emprunts contractés auprès du consortium des Banques 

internationnales dirigés par le Crédit Lyonnais et rétrocédés au Trésor 

339.002 Emprunts contractés auprès MEDIOBANCA en qualité de co-chef de 

file du consortium d'instituts à moyen terme italiens et rétrocédés au 

Trésor 

339.003 Emprunts contractés auprès des compagnies japonaises " Leasing " et 

rétrocédés au Trésor par la BNA en qualité d'Agent des autres Banques 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



339.004 Emprunts extérieurs au titre du rééchelonnement de la dette extérieure 

publique 


ACCT 20 J J Convention du 04/03/1992 


ACCT 20 J J Convention du 20/06/1991 


ACCT 20 J J Arrêté N°41/SPM/94 du 13/01/1994 

JUSTIFICATION 

D C S 


340.001 Recettes à transférer à l'Agent Comptable Central du Trésor CSE 20 530.002 Instruction Générale 


DETTES DE L'ETAT - EXECUTION DEPENSES 

350.001 Paiements à transférer à l'Agent Comptable Central du Trésor, 

remboursement d'emprunt divers 



CSE 20 530.002 Instruction Générale 


350.002 Paiements à transférer au TP - ventes et valeurs reçues TW / TP 20 530.002 Instruction Générale 

350.003 Opérations de soutien des emprunts ACCT 20 J J Instruction Générale 

OBSERVATIONS 


350.004 Dépenses à transférer à l'A.C.C.T, paiement des remises d'émission et 

de placement des valeurs du Trésor à compter de l'année 1994 

350.005 Paiements à transférer à l'A.C.C.T au titre du remboursement de 

l'emprunt de solidarité nationale 


DETTES DE L'ETAT - CHARGES ET PROFITS 

ACCT 20 530.002 J J Instruction N° 21 du 13/12/1994 

CSE 20 J Instruction N° 09 du 11/03/1998 

360.001 Pertes de change sur la dette de l'Etat contractée et remboursable à 

l'étranger 

ACCT 21 600.003 J Instruction Générale 

001 Dette multilatérale Instruction N° 26 du 12/07/1994 

002 Dette bilatérale IDEM 

003 Crédits fournisseurs IDEM 

004 BAD IDEM 

005 Autes dettes IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

006 Réglement des échéances antérieures au 1 er Janvier 1994 

S.C 

360.002 Pertes de change sur la dette de l'Etat contractée en Algérie 

( et remboursable à l'étranger ) 


JUSTIFICATION 


D C S 

ACCT 21 600.003 J Instruction Générale 

360.003 Bénéfices de change sur les dettes de l'Etat ACCT 21 600.003 J IDEM 

360.004 Primes d'émission sur emprunts d'Etat ACCT 21 600.003 J IDEM 

360.005 Primes de remboursement sur emprunts d'Etat ACCT 21 600.003 J IDEM 

360.006 Bénéfices et Pertes sur titres d'emprunts d'Etat rachetés par le Trésor ACCT 21 600.003 J 

001 Pertes 

002 Profits 



360.007 Dépenses de rachat en bourse ACCT 21 600.003 J IDEM 

360.008 Pertes et profits sur mobilisation des crédits des gouvernements et 

banques étrangers 

ACCT 21 600.003 J 


IDEM 

IDEM

001 Pertes 

002 Profits 

360.009 Frais d'émission ACCT 21 600.003 J IDEM 

360.010 Prime d'éncouragement à l'épargne des non résidents émigrés ACCT 21 J Instruction N° 19 RC du 28/06/1973 

360.011 Remises d'émission et de placement des valeurs du Trésor à compter 

de l'année 1994 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



GROUPE IV 

TIERS ET CORRESPONDANTS 


CORRESPONDANTS DU TRESOR 

IMPUTATION DEFINITIVE 

SECTION I - BUDGETS ANNEXES 

JUSTIFICATION 


D C S 

401.001 Compte courant au Trésor de l'Agent comptable des P et T ACCT 14 A Instruction Générale 

Instruction N° 31/RC du 15/12/1973 

Cpte Apuré, Instruction N° 07 du 06/03/2005 

401.002 Compte d'éxecution des opérations réalisées au titre d'Algérie- poste ACCT 14 A Instruction N° 04 du 23/03/2004, Cpte Apuré 


401.003 Compte de régularisation et d'apurement du solde courant au Trésor de 

l'ex Agent comptable du budget annexe des P et T 


Compte Apuré 

401.004 Dépôt au Trésor des avoirs des titulaires des comptes courants postaux ACCT 14 A Instruction N° 06 du 14/02/2007 


COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Dépôt des avoirs des Comptables Principaux du Trésor et des Régies 

Financiéres 

002 Dépôt des avoirs créditeurs des autres comptables et régisseurs publics 

003 Dépôt des avoirs créditeurs de la Banque d'Algérie, des personnes 

physiques et personnes morales, non dotées de comptable ou régisseur 

publics 

004 Mouvement de l'encaisse 

S.C 



SECTION II - COLLECTIVITES ADMINISTRATIVES 


402.001 Wilayate et établissements de wilayate - service financier TW 17 J J Circulaire N° 30 TG du 23/05/1963 

§ 1 - WILAYATE TW 17 J J 

011 Exercice courant 

012 Exercice précèdent 

013 OHB Instruction N° 009/06 du 18/04/1992 


014 Avances au titre des restes à recouvrer Cpte clôturé, Instruction N°04/01 du 05/01/93 

§ 2 - CHAMBRE D'AGRICULTURE TW 16 J J 


023 OHB 

§ 3 - SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION CIVILE 

ET DE SECOURS 

JUSTIFICATION 


D C S 

TW 17 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 


033 OHB 

§ 4 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DIVERS TW 17 J J 


043 OHB 

§ 5 - CENTRE DE FORMATION ADMINISTRATIVE TW 17 J J 


053 OHB 

§ 6 - INSTITUTS DE TECHNOLOGIE TW 16 J J 


063 OHB 

S.C 

JUSTIFICATION 

D C S 

§ 7 - COMMISSARIAT DE DEVELOPPEMENT RURAL (CDR) TW 17 J J 


073 OHB 



§ 8 - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE 

L'HYDRAULIQUE 


083 OHB 

TW 16 J J 

§ 9 - INSTITUT SUPERIEUR MARITIME TW 17 J J 


093 OHB 

§ 10 - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU 

MINISTÈRE DU TRAVAIL 


103 OHB 


TW 16 J J 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 11 - MAISON DE LA CULTURE TW 16 J J 


113 OHB 

§ 12 - OFFICES DES PARCS OMNISPORTS TW 16 J J 


123 OHB 

§ 13 - CENTRES SPECIALISES DE REEDUCATION TW 16 J J 


133 OHB 

§ 14 - CENTRES SPECIALISES DE PROTECTION TW 16 J J 


143 OHB 

S.C 

§ 15 - CENTRES POLYVALENTS DE SAUVEGARDE DE LA 

JEUNESSE 


153 OHB 

§ 16 - CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES 

TRAVAUX PUBLICS 


163 OHB 

§ 17 - CENTRES D'ETUDES, DES RECHERCHE APPLIQUEES ET 

DE DOCUMENTATION POUR LA PECHE ET L'AGRICULTURE 


173 OHB 

§ 18 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE 

PRIVATISATION 




JUSTIFICATION 


D C S 

TW 16 J J 

TW 17 J J 

TW 17 J J 

TW 17 J J Instruction N° 20 du 02/03/1979 




COMPTES 

PARTICULIERS 

183 OHB 

§ 19 - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE 

L'HABITAT ET DE L'URBANISME 


193 OHB 

TW 16 J J 

§ 20 - CENTRE UNIVERSITAIRE DE BLIDA TW/BLIDA 17 J J Cpte clôturé, Instruction N° 52 du 26/12/2005 


203 OHB 

§ 20 - CENTRES UNIVERSITAIRES TW 17 J J Instruction N° 52 du 26/12/2005 


203 OHB 

S.C 

§ 21 - INSTITUT ISLAMIQUE POUR LA FORMATION DES 

CADRES DU CULTE 


213 OHB 

§ 22 - PARCS ZOOLOGIQUE ET DES LOISIRS D'ALGER 


223 OHB 

§ 23 - INSTITUT TECHNOLOGIQUE DES SPORTS ORAN 


233 OHB 

§ 24 - INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 


243 OHB 



JUSTIFICATION 


D C S 

TW 17 J J 

TW/ALGER 17 J J 

TW ORAN 17 J J 

TW 16 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 25 - ECOLE DE FORMATION TECHNIQUE DE 

PÊCHEURS 


253 OHB 

TW 16 J J 

§ 26 - CHAMBRE DE COMMERCE DES WILAYAS TW 17 J J 


263 OHB 

§ 27 - RESERVES DE CHASSE TW 16 J J 


273 OHB 

S.C 

JUSTIFICATION 

D C S 

§ 28 - GESTION COMPTABLE DES CENTRES CYNEGETIQUES TW 16 J J 


283 OHB 

§ 29 - PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS DE BAINEM 


293 OHB 



§ 30 - CENTRES DE FORMATION D'AGENTS TECHNIQUES 

SPECIALISES DES FORETS 


303 OHB 

§ 31 -CENTRES DE FORMATION ET DE VULGARISATION 

AGRICOLE 


313 OHB 


TW/ALGER 17 J J 

TW 16 J J 

TW 16 J J 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 32 -ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TW 17 J J 


323 OHB 

§ 33 - CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINES TW 16 J J 


333 OHB 

§ 34 - CENTRE POUR INSUFFISANCES RESPIRATOIRES TW 17 J J 


343 OHB 



JUSTIFICATION 

S.C COMPTABLES S/D TRANSPORT 

OBSERVATIONS 

D C S 

§ 35 - CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DE LA 

JEUNESSE 


353 OHB 

§ 35 - OFFICES DES ETABLISSEMENTS DE JEUNES DE 

WILAYAS 


353 OHB 

TW 16 J J Instruction N° 62 du 29/05/1991 Modifie par 

l'instruction N° 10 du 16/07/2008 

TW 16 J J Instruction N°10 du 16/07/2008 

§ 36 - ANTENNE REGIONALE DU CADASTRE TW 17 J J Instruction N° 30 du 14/09/1992 


363 OHB 

§ 37 - ANTENNE LOCALE DU CADASTRE TW 17 J J Instruction N° 30 du 14/09/1992 


373 OHB 

§ 38 - CENTRE UNIVERSITAIRE DE TIARET 


383 OHB 




COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 38 - CENTRE DE FACILITATION DES PETITES ET 

MOYENNES ENTREPRISES 


383 OHB 


§ 39 - AGENCE NATIONALE DES FORETS TW 16 J J Instruction N° 09 du 23/02/1993 

391 Exercice courant IDEM 

393 OHB IDEM 

§ 40 - CENTRE UNIVERSITAIRE DE BISKRA TW/BISKRA 17 J J Instruction N° 10 du 28/02/1993 



403 OHB IDEM 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

§ 40 - ECOLES DE FORMATION TECHNIQUE DE PECHE ET 

D'AQUACULTURE 



403 OHB IDEM 

§ 41 - INSTITUTS REGIONAUX DE FORMATION MUSICALE TW 16 J J Instruction N° 05 du 28/02/1994 


413 OHB IDEM 

§ 42 - ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS TW 16 J J Instruction N° 04 du 31/01/1999 


423 OHB 

§ 43 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE UNIVERSITAIRE 

DE KHEMIS-MILIANA 


433 OHB 

§ 43 - ECOLE PREPARATOIRE EN SCIENCES ECONOMIQUES, 

COMMERCIALES ET SCIENCES DE GESTION 




S/compte cloture,Instruction N° 32 du 09/09/2010 


COMPTES 

PARTICULIERS 


433 OHB 


DE KHENCHELA 


443 OHB 



§ 44 - ECOLE PREPARATOIRE EN SCIENCES ET TECHNIQUES TW 16 J J Instruction N° 21 du 21/10/2009 

S/compte cloture,Instruction N° 33 du 09/09/2010 


443 OHB 

S.C 




D'EL-OUED 


453 OHB 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 



§ 45 - MUSEE REGIONAL DE CHLEF TW/CHLEF J J Instruction N° 30 du 11/11/2009 


453 OHB 


D'EL-TARF 


463 OHB 

§ 46 - MUSEE REGIONAL DE KHENCHELA TW 

KHENCHELA 


463 OHB 


DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ 



J J Instruction N° 29 du 11/11/2009 

TW 17 J J Instruction N° 16 du 2002 



COMPTES 

PARTICULIERS 


473 OHB 

§ 47 - ECOLE PREPARATOIRE EN SCIENCES ET TECHNIQUES 

A TLEMCEN 


473 OHB 

§ 48 - GESTION COMPTABLE DES FOYERS POUR PERSONNES 

AGEES ET HANDICAPÉES 


483 OHB 

S.C 

§ 49 - GESTION COMPTABLE DES FOYERS POUR ENFANTS 

ASSISTES 


493 OHB 

§ 50 - GESTION COMPTABLE DES CENTRES MEDICO- 

PEDAGOGIQUES ET DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT 

SPECIALISE POUR L'ENFANCE HANDICAPEE 


503 OHB 

§ 51 - GESTION COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DIAR- 

RAHMA 


513 OHB 

§ 52 - GESTION COMPTABLE DE L'ECOLE TECHNIQUE DE 

FORMATION ET D'INSTRUCTION MARITIME DE BEJAIA 


523 OHB 



TW 

TLEMCEN 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 





S/Cpte clôturé, Instruction N° 24 du 09/06/2010 



DE TAMANRASSET 


533 OHB 




A ANNABA 

TW 

ANNABA 


531 Exercice courant Cpte clôturé, Instruction N° 41 du 08/11/2010 

533 OHB solde sera verse au C/402.001/062 


DE GHARDAIA 


543 OHB 



COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS D C S 



OBSERVATIONS 

§ 54 - BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE TW J J Instruction N° 33 du 24/11/2009 


543 OHB 

§ 57 - MUSEE REGIONAL D'EL MENIÄA 


573 OHB 

§ 58 - INSTITUTS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 


583 OHB 

§ 59 - MUSEE REGIONAL DU MOUDJAHID DE KHANCHELA 


593 OHB 


TW 

GHARDAIA 


TW J J Instruction N° 08 du 01/03/2010 

TW J J 

Arrête N° 60 du 01/03/2010 ( Instruction Non Reçu ) 

§ 60 - MUSEE REGIONAL DE BECHAR TW/BECHAR J J Instruction N° 27 du 22/06/2010 


603 OHB 

§ 61 - ECOLE PREPARATOIRE EN SCIENCES ECONOMIQUES, 

COMMERCIALES ET SCIENCES DE GESTION 



COMPTES 

PARTICULIERS 


613 OHB 



623 OHB 

§ 63 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE DE 

FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE 

L'APPRENTISSAGE SPECIALISE POUR LES HANDICAPEES 

PHYSIQUES (CFPAHP),COMMUNE DE FILFILA WILAYA 

DE SKIKDA 


633 OHB 

S.C 

§ 64 - MUSEE REGIONAL DES ARTS ET TRADITIONS 

POPULAIRES 


643 OHB 

§ 65 - ECOLE PREPARATOIRE EN SCIENCES DE LA 

NATURE ET DE LA VIE 


653 OHB 


Erratum N°37 du 18/10/2010 

TW 

SKIKDA 


JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

TW 

MEDEA 

TW 

ALGER 



402.002 Communes et établissements communaux - service financier 

001 Communes et établissements publics communaux 

CP 16 J J Instruction N° 78 du 17/08/1991 

002 Secteurs sanitaires et centre hospitalo-universitaires et établissements 

publics assimilés 


402.003 Etablissements publics nationaux - service financier CP 16 J J Circulaire N° 30 TG du 23/05/1963 

§ 01 - OFFICE ALGERIEN D'ACTION COMMERCIALE CSE 16 J J 


013 OHB 




COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 02 - AGENCE NATIONALE DE REALISATION ET DE GESTION 

DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES POUR L'IRRIGATION 

ET LE DRAINAGE 

CSE 16 J J Instruction N° 02 du 10/01/1998 


023 OHB IDEM 

§ 03 - OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME 


033 OHB 

CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 

§ 03 - INSTITUT TECHNIQUE DES ELEVAGES CSE 16 J J Instruction N° 18 du 13/04/1999 


033 OHB 

§ 04 - ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 37 du 06/11/2006 


043 OHB 

§ 04 - AGENCE NATIONAL DES CHANGEMENTS 

CLIMATIQUES 


043 OHB 

S.C 




JUSTIFICATION 


D C S 

§ 05 - UNIVERSITE D'ORAN CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 37 du 06/11/2006 


053 OHB 

§ 06 - CENTRE NATIONAL PEDAGOGIQUE AGRICOLE 

( CNPA ) 


063 OHB 

CSE 16 J J 

§ 07 - UNIVERSITE DE CONSTANTINE 


073 OHB 



COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 07 - CENTRE NATIONAL DES MANUSCRITS SIS A ADRAR CSE 16 J J Instruction N° 41 du 14/11/2006 


073 OHB 

§ 08 - CAISSE ALGERIENNE D'INTERVENTION 

ECONOMIQUES ( CAIE ) 


083 OHB 

084 Opérations diverses ( Brigade de lait ) 

§ 09 - ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EDUCATION ET 

LA PROMOTION DE L'ENFANCE 

( E.N.E.P.E ) 


093 OHB 

§ 10 - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE 

AGRONOMIQUE : I.N.R.A 


103 OHB 

S.C 

§ 10 - GESTION COMPTABLE DU MUSEE AHMED-ZABANA- 

ORAN 


103 OHB 

CSE 16 J J 

CSE 16 J J 

§ 11 -OFFICE NATIONAL DE LA MAIN-D'ŒUVRE: ONAMO CSE 16 J J 


113 OHB 



§ 12 - OFFICE DU COMPLEXE OLYMPIQUE :O.C.O CSE 16 J J 


123 OHB 


JUSTIFICATION 


D C S 



COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 13 - MUSEE NATIONAL DU MOUDJAHID CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 51 du 26/12/2005 


133 OHB 

§ 13 - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE 

CRIMINALISTIQUE 


133 OHB 

§ 14 - SERVICES DES FONDS COMMUNS DES COLLECTIVITES 

LOCALES 


143 OHB 


CSE 16 J J 

§ 15 - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE EQUIN CSE 16 J J 


153 OHB 

§ 16 - ISTITUT NATIONAL DE LA PROTECTION DES 

VEGETAUX 


163 OHB 

S.C 

§ 16 - CENTRE NATIONAL D'ACCUEIL POUR FEMMES 

VICTIMES DE VIOLENCE ET EN SITUATION DE DETRESSE 


163 OHB 




JUSTIFICATION 

D C S 


§ 17 - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ANIMALE CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


173 OHB 

§ 17 - GESTION COMPTABLE DE L'INSTITUT DES CULTURES 

MARAICHERES ET INDUSTRIELLES 


OBSERVATIONS 



COMPTES 

PARTICULIERS 


173 OHB 

§ 18 - ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS D'APPLICATION 

DES TRAVAUX PUBLICS 


183 OHB 

§ 18 - GESTION COMPTABLE DE LA COMMISSION DE CONTROLE 

DES OPERATIONS DE PRIVATISATION 


183 OHB 

TW 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 15 du 20/04/1998 


§ 19 - ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS TP 98 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


193 OHB 

§ 19 - GESTION COMPTABLE DE L' INSTITUT NATIONAL DE 

PERFECTIONNEMENT DE L'EQUIPEMENT 


193 OHB 

S.C 




JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

§ 20 - CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SPORTIVE TW/TP 16 J J Instruction N° 10 du 18/05/2009 


203 OHB 

§ 21 - INSTITUT DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DU 

SPORT 


213 OHB 

§ 22 - ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES 

TECHNIQUES DES TRANSPORTS TERRESTRES 


223 OHB 

TW 16 J J 

TW/BATNA 16 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 23 - ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES 

TECHNIQUES AERONAUTIQUES CIVILE (ENATAC) 


233 OHB 

§ 24 - INSTITUT NATIONAL DES RESSOURCES 

HYDRAULIQUES 


243 OHB 

TW/CNE 16 J J 

CSE 16 J J 

§ 25 - CENTRE NATIONAL DES EQUIPES NATIONALES CSE 16 J J 


253 OHB 

§ 26 - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE FORESTIERES CSE 16 J J 


263 OHB 

§ 27 - CENTRE NATIONAL DE FORMATION PROFE- 

SSIONNELLE POUR LES HANDICAPES PHISIQUES 


273 OHB 

S.C 

§ 27 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA 

PREVENTION ET LA SECURITE ROUTIERE 


273 OHB 



§ 28 - INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION ET DE 

DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

EN ENTREPRISES 


283 OHB 

§ 29 - ECOLE DE FORMATION EN GESTION ET TECHNIQUES 

URBAINES 

TW/BLIDA 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 35 du 17/10/1998 

JUSTIFICATION 


D C S 

TW/BLIDA 16 J J Instruction N° 36 du 17/10/1998 

CSE 16 J J 

TW 16 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 


293 OHB 

§ 30 - ECOLE NATIONAL DE TRANSMISSIONS TW 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


303 OHB 

§ 30 - GESTION COMPTABLE DU MUSEE DU BARDO TW 16 J J Instruction N° 06 du 31/03/2002 


303 OHB 

§ 31 - CHAMBRE NATIONALE DE COMMERCE CSE 16 J J 


313 OHB 

§ 32 - CENTRE DES FEDERATIONS SPORTIVES CSE 16 J J 


323 OHB 

§ 33 - HAUT COMMISARIAT AU DEVELOPPEMENT DE LA 

STEPPE 


333 OHB 

S.C 

CSE 16 J J 

§ 34 - INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TW 16 J J 


343 OHB 

§ 35 - INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES ET DE 

L'AQUACULTURE 


353 OHB 

JUSTIFICATION 


D C S 

CSE 16 J J Voir Erratum N° 20 du 26/05/1999 

§ 36 - OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES (ONS) TW 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


363 OHB 




COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 36 - GESTION COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DES 

SOLS DE L'IRRIGATION ET DU DRAINAGE 


363 OHB 


§ 37 - HAUT CONSEIL ISLAMIQUE CSE 16 J J Instruction N° 14 du 15/04/1998 


373 OHB 

§ 38 - CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION AGRICOLE CSE 16 J J 


383 OHB 

§ 39 - PARCS NATIONAUX CSE 16 J J 


393 OHB 

§ 40 - AGENCE NATIONALE POUR LA PROTECTION DE 

L'ENVIRONNEMENT 


403 OHB 

S.C 



§ 41 - UNIVERSITE DES SCIENCES ISLAMIQUES EMIR 

ABDELKADER. CONSTANTINE 


413 OHB 

§ 42 - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES 

EN MAINTENANCE 


423 OHB 

CSE 16 J J 


JUSTIFICATION 

D C S 

TW/CNE 16 J J 

CSE 16 J J 

§ 43 - CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE 


CSE 16 J J 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

433 OHB 

§ 44 - CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT 

PROFESSIONNEL PAR CORRESPONDANCE 


443 OHB 

§ 45 - OFFICE NATIONAL DE SIGNALISATION MARITIME ( 

ONSM ) 


453 OHB 

§ 45 - GESTION COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE 

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE 

UNIVERSITAIRE 


453 OHB 

TW 16 J J 

§ 46 - OFFICE NATIONAL DE GEOLOGIE ( ONIG ) CSE 16 J J 


463 OHB 

S.C 

§ 47 - ECOLE NATIONALE DE FORMATION DU CULTE DE 

SAIDA 


473 OHB 

§ 48 - INSTITUT DES SCIENCES DE LA MER ET DE 

L'AMENAGEMENT DU LITTORAL 


483 OHB 





JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

TW SAIDA 16 J J 

CSE 16 J J 

§ 49 - AGENCE NATIONAL DES BARRAGES 


493 OHB 



COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 49 - GESTION COMPTABLE DES RESIDENCES 

UNIVERSITAIRES 


493 OHB 

§ 49 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE DE 

DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES BIOLOGIQUES (CDRB ) 


493 OHB 

§ 50 - AGENCE NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET 

INDUSTRIELLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 


503 OHB 

§ 50 - GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL DE 

METROLOGIE LEGALE 


503 OHB 

S.C 






JUSTIFICATION 


D C S 

§ 51 - PALAIS DE LA CULTURE CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


513 OHB 

§ 51 - GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL DE 

LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE 


513 OHB 



§ 52 - MUSEES NATIONAUX DES ANTIQUITES 


CSE 16 J J 



COMPTES 

PARTICULIERS 

523 OHB 

§ 53 - ECOLE NORMALES SUPERIEURES CSE 16 J J 


533 OHB 

§ 54 - INSTITUT ALGERIEN DE PETROLE ( IAP ) TW /35 16 J J 


543 OHB 

§ 55 - OFFICE NATIONAL DE METROLOGIE LEGALE CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 17 du 13/04/1999 


553 OHB 

§ 55 - GESTION COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE DES 

IMPOTS 


553 OHB 

S.C 

§ 55 - GESTION COMPTABLE DE L'OBSERVATOIRE 

NATIONAL DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 


553 OHB 

§ 56 - CENTRES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION 

DES ELUS LOCAUX 


563 OHB 





JUSTIFICATION 


D C S 


CSE 16 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 57 - AGENCE NATIONALE D'ARCHEOLOGIE ET DE 

PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES 


573 OHB 

§ 57 - GESTION COMPTABLE DE LA RESIDENCE DES 

MAGISTRATS 


573 OHB 

§ 57 - GESTION COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE 

SUPERIEURE DU TOURISME 


573 OHB 

§ 58 - INSTITUT TECHNIQUE DE DEVELOPPEMENT DE 

L'AGRONOMIE SAHARIENNE ( ITDAS ) 


583 OHB 

S.C 

§ 59 - CENTRE NATIONAL PEDAGOGIQUE ET DE 

PERFECTIONNEMENT DE L'HYDRAULIQUE:C.N.P.P.H 


593 OHB 

§ 60 - AGENCE NATIONALE DES EAUX MINERALES, 

THERMOMINERALES DU THERMALISME DU CLIMATISME 


603 OHB 



TW /42 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 03 du 08/02/2005 




TW 16 J J 


JUSTIFICATION 

D C S 

CSE 16 J J 

CSE 16 J J 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 61 - CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 

HYDRAULIQUE 


613 OHB 

§ 62 - COMMISSARIAT DU DEVELOPPEMENT DE 

L'AGRICULTURE DES REGIONS SAHARIENNES 


623 OHB 

§ 63 - CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES 

PERSONNELS SPECIALISES DES ETABLISSEMENTS POUR 

HANDICAPES 


633 OHB 

§ 64 - MUSEE NATIONAL DES ARTS ET TRADITIONS 

POPULAIRES 


643 OHB 

S.C 



§ 65 - AGENCE NATIONALE DE REALISATION ET DE GESTION 

DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION ET 

LE DRAINAGE 


653 OHB 

CSE 16 J J 

CSE 16 J J 

TW 16 J J 

TW 16 J J 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

CSE 16 J J 

§ 66 - OFFICE DU PARC NATIONAL DE L'AHAGGAR CSE 16 J J 


663 OHB 

§ 67 - MUSEE NATIONAL DE LA NATURE 


TW/Tam 16 J J 


COMPTES 

PARTICULIERS 

673 OHB 

§ 68 - CENTRE NATIONAL POUR L'ETUDE ET LA CSE 16 J J 

RECHERCHE EN INSPECTION TECHNIQUE AUTOMOBILE 

C.R.E.N.I.T.A ) 

( 


683 OHB IDEM 

§ 69 - ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE D'ORAN CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 33 du 18/10/1998 


693 OHB 

§ 70 - CENTRE ALGERIEN DU CONTRÔLE DE LA QUALITE ET 

DE L'EMBALLAGE 


703 OHB 

§ 70 - CELLULE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT 

FINANCIER ( C.T.R.F ) 


703 OHB 

S.C 

§ 71 - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION FERROVIAIRE CSE 16 J J 


713 OHB 



§ 72 - CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET 

D'ANIMATION DE LA JEUNESSE 


723 OHB 



JUSTIFICATION 


D C S 


§ 72 - ECOLE NATIONAL DES GREFFIERS 




COMPTES 

PARTICULIERS 

723 OHB 

§ 73 - CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DE 

DOCUMENTATION SPORTIVE 


733 OHB 


§ 73 - ACADRMIE ALGERIENNE DE LA LANGUE NATIONALE CSE 16 J J Instruction N° 14 du 23/02/1999 



733 OHB 

§ 73 - GESTION COMPTABLE DU MUSEE NATIONAL DE 

L'ENLUMINURE, DE LA MINIATURE ET DE LA 

CALLIGRAPHIE 


733 OHB 


§ 74 - UNIVERSITE DE BATNA CSE 16 J J Cpte clôturé, Instruction N° 37 du 06/11/2006 


743 OHB 

S.C 




L'ART MODERNE ET CONTEMPORAIN 


743 OHB 

JUSTIFICATION 


D C S 


§ 75 - UNIVERSITE DE TLEMCEN CSE 16 J J IDEM 


753 OHB 

§ 75 - GESTION COMPTABLE DE LA RESIDENCE DES 

MAGISTRATS 


753 OHB 



COMPTES 

PARTICULIERS 

§ 76 - UNIVERSITE DE BLIDA CSE 16 J J IDEM 


763 OHB 

§ 76 - CENTRE DE RECHERCHE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE 


763 OHB 

§ 77 - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SPORTIVE EN 

SCIENCE DE LA TECHNIQUE DU SPORT 


773 OHB 

§ 77 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE ALGERIEN DE LA 

CINEMATOGRAPHIE 


773 OHB 

§ 78 - INSTITUT NATIONAL SPECIALISE DANS LA 

FORMATION PROFESSIONNELLE 


783 OHB 

S.C 



§ 79 - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SUPERIEURE 

DES CADRES DE LA JEUNESSE DE OUARGLA 




CSE 16 J J 

JUSTIFICATION 

D C S 



793 OHB IDEM 

§ 80 - ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ( 

E.N.A.P ) 

TW/BOUIRA 16 J J Instruction N° 31 du 15/10/1992 


803 OHB IDEM 

§ 81 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE 

CONTRÔLE DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS 

( C.N.C.C ) 


OBSERVATIONS 




COMPTES 

PARTICULIERS 


813 OHB 

§ 81 - CENTRE NATIONAL DE VIGILANCE DE MEDICAMENTS 

ET DU MATERIEL MEDICAL 


813 OHB 

§ 82 - GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE DE PROTECTION 

ET DE PROMOTION DE LA VALEE DU M'ZAB ( O.P.V.M ) 


TW 

GHARDAIA 

16 J J Instruction N° 45 du 21/12/1992 


823 OHB IDEM 


SETIF 

TW/SETIF 16 J J Instruction N° 03 du 12/01/1993 


833 OHB IDEM 

§ 84 - AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTES TW 16 J J Instruction N° 19 du 24/04/1993 




843 OHB IDEM 

S.C 



§ 85 - ANPE TW 16 J J 


853 OHB 

§ 86 - GESTION COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ART 

DRAMATIQUE ET CHOREGRAPHIE 


863 OHB 


NASR-EDDINE DINET DE BOUSSAADA 


JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

TW 16 J J Instruction N° 544/09/ME DCT/DGC/DRIS du 

13/10/1993 

TW M'SILA 16 J J Instruction N° 620/DGT/DGC/DRIS/RCL/93 du 

27/11/1993 


COMPTES 

PARTICULIERS 

873 OHB 

§ 88 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL 

D'ETUDES ET DOCUMENTATION POUR LA PECHE ET 

L'AQUACULTURE 


883 OHB 

§ 89 - GESTION COMPTABLE DE L'AGENCE DE PROMOTION 

DE SOUTIEN ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS 


893 OHB 




§ 89 - CENTRE NATIONAL DES SCIENCES TOXIQUES TW 16 J J Instruction N° 06 du 31/01/1999 


893 OHB 

§ 90 - GESTION COMPTABLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA 

JEUNESSE 


903 OHB 

S.C 



§ 90 - GESTION COMPTABLE DU CONSEIL NATIONAL 

CONSULTATIF POUR LA PROMOTION DES PETITES ET 

MOYENNES ENTREPRISES 


903 OHB 

§ 91 - GESTION COMPTABLE DU CONSEIL DE LA 

CONCURRENCE 


913 OHB 



JUSTIFICATION 


D C S 



§ 92 - AGENCE NATIONALE DU SANG TW 16 J J Instruction N°23 du 14/08/1996 



COMPTES 

PARTICULIERS 



921 Exercice courant Instruction N°16 du 20/04/1998 

923 OHB IDEM 

§ 92 - GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE DU PARC 

NATIONAL DU TASSILI 


923 OHB 

CSE 16 J J Erratum N°09 du 16/07/2008 A l'instruction N° 03 du 

04/02/2008 

§ 93 - AGENCE NATIONALE DU CADASTRE TW 16 J J Instruction N° 30 du 30/09/1996 


933 OHB 

§ 94 - GESTION COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE 

LA FORMATION PARAMEDICALE 


943 OHB 

§ 95 - GESTION COMPTABLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE 

L'EDUCATION 


953 OHB 

S.C 




JUSTIFICATION 


D C S 

§ 95 - GESTION COMPTABLE DU PALAIS DE LA CULTURE TW 16 J J Instruction N° 27 du 02/07/2005 


953 OHB 



§ 96 - GESTION COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE 

D'ARCHEOLOGIE ET DE PROTECTION DES SITES ET 

MONUMENTS HISTORIQUES 


963 OHB 

§ 96 - GESTION COMPTABLE DU COMMISSARIAT NATIONAL 

DU LITTORAL 





COMPTES 

PARTICULIERS 


963 OHB 

§ 97 - GESTION COMPTABLE DU CONSEIL DE 

PRIVATISATION 


973 OHB 

§ 97 - CENTRE NATIONAL PEDAGOGIQUE ET LINGUISTIQUE 

POUR L'ENSEIGNEMENT DE TAMAZIGHIT 


973 OHB 

§ 97 - GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE DU PARC 

NATIONAL DU TASSILI 


973 OHB 

§ 98 - GESTION COMPTABLE DE L'OBSERVATOIRE 

NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA 

CORRUPTION 


983 OHB 

S.C 

§ 98 - GESTION COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE DE 

DEVELOPPEMENT DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE 


983 OHB 



§ 99 - GESTION COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DES 

ORGANES ET STRUCTURES D'ANIMATION ET 

D'ORGANISATION DU SPORT 


993 OHB 

§ 99 - GESTION COMPTABLE DU MUSEE MARITIME 

NATIONAL 




CSE 16 J J Instruction N° 03 du 04/02/2008 Erratum N°09 

16/07/2008 




JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 




TW 16 J J Instruction N° 01 du /01/2008 


COMPTES 

PARTICULIERS 


993 OHB 

§ 100 - ECOLE NATIONAL DE FOOTBALL DE SIDI MOUSSA TP 98 J J Instruction N° 22 du 21/10/2009 


1003 OHB 

§ 101 - ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE TP 98 J J Instruction N° 23 du 21/10/2009 


1013 OHB 

§ 102 - MUSEE NATIONAL DE TEBESSA TW 

TEBESSA 


1023 OHB 

§ 103 - ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE SCIENCES 

POLITIQUES 


1033 OHB 



§ 104 - CENTRE NATIONAL DU LIVRE TP 98 J J Instruction N° 24 du 11/11/2009 


1043 OHB 

S.C 

§ 105 - ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE JOURNALISME ET 

DES SCIENCES DE L'INFORMATION 


1053 OHB 

JUSTIFICATION 

D C S 


§ 106 - CENTRE NATIONAL DES PERMIS DE CONDUIRE TP 98 J J Instruction N° 37 du 13/12/2009 


1063 OHB 




OBSERVATIONS 

§ 107 - MUSEE NATIONAL DE CHERCHELL TW/42 J J Instruction N° 04 du 27/01/2010 


COMPTES 

PARTICULIERS 


1073 OHB 

§ 108 - OFFICE NATIONAL DU PARC CULTUREL DE TOUAT 

GOURARA TIDIKELT 


1083 OHB 

§ 109 - OFFICE NATIONAL DU PARC CULTUREL DE 

TINDOUF 


1093 OHB 

§ 110 - OFFICE NATIONAL DU PARC CULTUREL DE L'ATLAS 

SAHARIEN 


1103 OHB 

§ 111 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MANAGEMENT 


1113 OHB 

TW01 J J Instruction N° 09 du 01/03/2010 

TW/37 J J Instruction N° 10 du 01/03/2010 

TW/03 J J Instruction N° 11 du 01/03/2010 


§ 112 - ECOLE NATIONALE ADMINISTRATION TP 3 J J Instruction N° 34 du 27/09/2010 


1123 OHB 

S.C 

§ 113 - ECOLE NATIONALE DE CONSERVATION ET DE 

RESTAURATION DES BIENS CULTURELS 


1133 OHB 

JUSTIFICATION 

D C S 


§ 114 - OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA VILLE TP 3 J J Instruction N° 42 du 27/12/2010 


1143 OHB 




OBSERVATIONS 


§ 115 - ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE 

CONTRE LA CORRUPTION 


1153 OHB 

§ 116 - MUSEE NATIONAL DES ARTS ET EXPRESSIONS 

CULTURELLES ET TRADITIONNELLES DE 

CONSTANTINE 


1163 OHB 

§ 117 - AGENCE NATIONALE DES SECTEURS 

SAUVEGARDES 


1173 OHB 

§ 118 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES ET 

DE LA METALLURGIE 


1183 OHB 

SECTION III - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES 

DIVERS 


TW 

CONSTANTINE 


TP J J Instruction N° 14 du 25/04/2011 

TW 

ANNABA 


403.001 Dépôts au trésor sans intérêt - organismes divers CSE 16 A Instruction Générale 

001 Organismes divers T-O N° 641/MF/DGC/DRC du 05/04/2005 

002 Caisses et organismes de sécurité sociale IDEM 


403.002 Dépôts au trésor sans intérêt - établissements Bancaires CSE 16 A Instruction Générale 


403.003 Dépôts au trésor sans intérêt - BAD CSE 16 A Instruction Générale 


403.004 Dépôts au trésor avec intérêt - compte sequestre CSE 16 A T-O N° 474/MF/DGC/DRC/04 du 25/12/2004 


001 Mines Instruction N° 16 du 07/06/2009 

002 Hydrocarbures Instruction N° 16 du 07/06/2009 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


EXECUTION RECETTES 




JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

411.001 Recettes à transférer à l'ACCT P/C agent comptable des PetT CSE 14 530.002 Instruction N° 31/RC du 15/12/1973 


411.002 Recettes à transférer à l' ACCT P/C Algérie-poste CSE 14 530.002 Instruction N° 04 du 23/03/2004 

SECTION II - COLLECTIVITES ADMINISTRATIVES 


412.002 Recettes P/C divers comptables: Services des communes et CP 17 Instruction Générale 

établissements communaux 

001 TUGPS attributions aux communes Instruction N° 15 du 30/07/1986 

002 TUGPS Fonds communal de solidarité Ligne clôturé au 31/12/1994 

003 TUGPS F.D.A.T.I.C IDEM 

004 Droit fixe appliqué aux revenus réalisés par les marins pêcheurs IDEM 

005 Impôt unique sur les transports privés IDEM 

SECTION III - DIVERS 

Instruction N° 01/du 03/01/1995 

413.001 Dépôts au trésor - Provision pour chèques certifiés CSE 16 J Circulaire N° 194 DTCA/18 RC du 20/12/1972 

001 Chèques visés Instruction N° 03 du 18/01/1998 

Ligne clôturé, Instruction N°07 du 31/01/2000 

002 Chèques Certifiés Instruction N° 03 du 18/01/1998 

413.002 Recettes à transférer au TC P/C Sécurité sociale et organismes 

publics divers 

CSE 16 530.002 Instruction N° 94/ME/EDT/DCT/DGC/DRIS/RCE/ 

22 du 08/12/1991 


413.005 Recettes à imputer aux comptes de dépôts au trésor : organismes 

divers 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



TC 16 S Instruction Générale 

Circulaire N° 67-1-C du 16/03/1967 



JUSTIFICATION 


D C S 

413.011 Recettes à imputer P/C fonds RTA TC 16 S Compte clôturé, Instruction N°56/F/DTCA/12/ 

413.012 Recettes à transférer au TC P/C dépôts de fonds RTA CP 16 530.002 IDEM 

RC du 08/05/1978 

413.013 Recettes à imputer P/C Service des alcools TC 16 S Instruction N° 06 du 25/03/1971 

413.014 Recettes à transférer au TC P/C Service des alcools CP 16 530.002 Instruction N° 06 du 25/03/1971 



EXECUTION DEPENSES 


421.001 Dépenses à transférer à l' ACCT P/C agent comptable des CSE 14 530.002 Instruction Générale 

PetT Instruction N° 31/RC du 15/12/1973 


421.002 Dépenses à transférer à l' ACCT P/C Algérie-poste CSE 14 530.002 Instruction N° 04 du 23/03/2004 

COMPTE GENERAL 43 - TIERS - 

IMPUTATION DEFENITIVE 

SECTION I - OPERATIONS GENERALES 


431.001 Reliquats, restes à payer à des particuliers CP 18 J S Circulaire N° 16 du 18/12/1967 



COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Trésor Instruction Générale 

002 Impôts IDEM 

003 Douane IDEM 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

004 Domaines Instruction Générale 

005 Trésoreries des communes, des secteurs sanitaires et des centres 

hospitalo-universitaires 


431.002 Ordres de paiement et chèques émis en règlement de dépenses CSE 18 J S Instruction Générale 

431.003 Fonds consignés au trésor au profit de divers particuliers CP 18 J S Instruction Générale 

001 Consignations trésor Instruction Générale 


002 Consignations diverses impôts IDEM 

003 Consignations diverses des douanes IDEM 

004 Consignations diverses des domaines IDEM 




431.005 Réimputation des rejets de virement CSE 18 J S Instruction Générale 

431.006 Services de dépôts et consignations administratives et judiciaires CSE 18 J S Instruction Générale 


001 Trésor IDEM 

002 Impôts IDEM 

003 Douane IDEM 

004 Domaines IDEM 




431.007 Recouvrements divers P/C de particuliers CSE 18 J S Instruction Générale 

001 Trésor CSE IDEM 

002 Impôts CP IDEM 

003 Douane CP IDEM 

004 Domaines CP IDEM 





431.008 Décaissements provisoires : avances aux régisseurs CSE 18 J S Instruction Générale 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 


431.009 Décaissements provisoires : débet de comptables CSE 18 J S Instruction N°11du 09/04/1983 



001 Trésor Instruction Générale 

002 Régies financières IDEM 

003 Autres comptables IDEM 

431.010 Frais d'assiette et de perception à la charge des collectivités 

publiques 



CSE 18 J S Compte clôturé, solde transféré au Compte de 

résultat Instruction N° 05/DRC du 07/02/1996 

431.011 Fonds déposés au trésor au profit de diverses catégories d'agents CSE 18 J S Compte clôturé, solde transféré au Compte de 

de l'Etat 


001 Ponts et chaussées Compte clôturé, solde transféré au Compte de 


002 Ministère de l'Industrie lourde IDEM 

003 Contrôle des prix IDEM 

004 Gestion portefeuille IDEM 

005 Ministère de l'Energie et des Industries pétrochimiques IDEM 

006 Ministère de l'Industrie légères IDEM 

431.012 Dépôts au trésor : fonds particuliers CSE 18 J J Instruction Générale 

001 Dépôts Instruction Générale 

OBSERVATIONS 





002 Chèques visés Instruction Générale 




Circulaire N° 194 DTCA/18RC du 20/12/1972 


COMPTES 

PARTICULIERS 




S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

431.013 Dépôts des régisseurs CSE 18 J Instruction Générale 

001 Dépôts Instruction Générale 





002 Chèques visés Instruction Générale 




Circulaire N° 194 DTCA/18 RC du 20/12/1972 




431.014 Dotations au titre des pensions à répartir TP 18 J Instruction N° 02 du 08/01/1996 

001 Avances sur pensions Instruction Générale 

002 Pensions liquidées IDEM 

003 Pensions militaires d'invalidité IDEM 

004 Pensions militaires de retraites TP 18 J IDEM 

431.015 Restes à recouvrer sur impôts directs à l'expiration de la quatrième 

année 


CP 18 J S Instruction N° 24 du 08/07/1992 

clôturé solde est transporté aux comptes de résultats 

du trésor par la Loi N° 80 du 30/12/2010 Instruction 

N° 01 du 11/01/2011 Instruction 

N° 03 du 06/02/2011 

431.016 Recouvrements spéciaux CSE 18 J J Lettre N° 584F/TC du 16/08/1955 de la Direction 

Générale des finances 

431.017 Décaissements provisoires : remboursements à la charge des tiers CSE 18 J S Instruction Générale 


431.018 Décaissements provisoires : Avances sur rentes accidents du travail à 

charge des compagnies d'assurances défaillantes 

TC 18 J S Instruction N° 18 du 23/10/1968 

431.019 Séquestres et liquidation de divers biens CSE 18 J J S Instruction N° 22 du 31/12/1969 

431.021 Achat d'Immeubles et de fonds de commerce par l'administration de 

l'enregistrement en vertu de son droit de préemption 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



CSE 18 J S Instruction N° 14 du 03/09/1970 

JUSTIFICATION 


D C S 

431.022 Fonds CNEP pour le financement de l'habitat CSE 18 J J Instruction N°08 du 27/04/1971 


Instruction N° 07 DTCA /RC du 19/01/1974 

431.023 Retenues pour coupons absents ( bons d'équipements ) et divers 

emprunts 

ACCT 18 J J Instruction N° 01 DTCA /1 RC du 03/01/1973 


431.024 Cautionnement concernant les biens de l'Etat CSE 18 J J Cpte clôturé, Instruction N° 31 du 14/09/1997 

431.025 Opérations relatives aux centres médicaux sociaux transférés par les 

caisses de mutualité agricole au ministère de la santé publique 

TC J J Instruction N° 33 FDTCA /17 RC du 21/05/1974 

001 Dépenses de fonctionnement Instruction N° 42 du 16/07/1974 

002 Dépenses d'équipement Instruction N° 42 du 16/07/1974 

431.026 Fonds P et T pour le financement de certains projets de bâtiments 

retenus au titre du 11 éme plan quadriennal 

CSE 18 J J Instruction N° 19 FDTCA /9 RC du 18/05/1976 

431.027 Décaissements P/C pensions de retraites Marocaines ACCT 18 J Instruction N° 01 FDTCA 01 RC du 07/01/1980 

431.028 Provisions pour remboursement des crédits extérieurs ACCT 18 J J Instruction N° 92 du 01/12/1991 

431.029 Provisions pour remboursement des crédits extérieurs liés aux 

opérations d'investissement planifiés 

431.030 Débets à recouvrer à l'encontre des rétentionnaires de fonds publics 

autres que les comptables publics 


ACCT 18 J J Cpte clôturé, Instruction N°26/ME du 12/07/94 

CSE 18 J Instruction N° 14 du 07/05/1983 


431.031 Amendes prononcées par la cour des comptes CSE 18 J Instruction N° 21 FDTCA / RC 84 du 10/04/1984 



431.032 Provisions pour paiements des dépenses par accréditif CSE 18 J J Instruction N° 09/06 du 18/04/1992 


001 Dépenses de fonctionnement Instruction N° 08 du 08/04/2001 

002 Dépenses d'équipement Instruction N° 08 du 08/04/2001 

431.033 Provisions pour remboursement des crédits extérieurs rétrocédés 

par la BAD 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




JUSTIFICATION 


D C S 

431.034 Provisions pour remboursement d'emprunts antérieurs à 1962 ACCT 18 J J Instruction N° 15 du 19/09/1993 

431.035 Provisions au titre des contributions de l'Etat aux O.Internationales, 

Régionales, Spécialisées 

001 Opérations initiées par le ministère des Affaires étrangères 

002 Opérations initiées par le ministère de l'Economie 


431.036 Provisions au titre de la coopération internationale ACCT 18 J J Instruction N° 258/ME du 10/04/1994 

001 Prêts sur concours définitifs 

002 Dons de l'Etat 

431.037 Produits des dégrèvements à restituer TWs/RCD 18 J J Instruction N° 11 du 27/07/1994 

431.038 Paiements au titre des pensions TW 18 J J Instruction N° 02/DRC du 08/01/1996 


001 Paiements auprès du trésor Instruction N° 47 du 25/12/2006 

002 Paiements par virement IDEM 

003 Paiements bureaux postes IDEM 

004 Paiements auprès des recettes des impôts Instruction N° 03 du 07/02/2007 

431.039 Chèques émis en paiement d'impôts, Droits et Taxes TW 18 J J Instruction N° 46 du 13/12/1999 


fonctionnement à admettre au cours de la gestion suivante 

431.041 Ordonnances et mandats de paiement relatifs aux dépenses 

d'équipement à admettre au cours de la gestion suivante 


TW 18 J J IDEM 


431.042 Ordonnances et mandats de paiement relatifs aux dépenses des 

comptes spéciaux du trésor à admettre au cours de la gestion suivante 

TW 18 J J IDEM 

431.043 Provisions pour règlement de la prime scolarité TW 18 J J Instruction N° 28 du 07/09/2002 

431.044 Décaissements au titre des pensions assignées payables auprès des 

bureaux de postes 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



SECTION II - ECHEANCES D' EMPRUNT A PAYER 

§ I - DETTE INTERIEURE 


JUSTIFICATION 

D C S 

1 ) EMPRUNT A LONG TERME 

432.001 Emprunt 3,5 % 1950 ACCT 19 J Convention du 23/12/1966 

432.002 Emprunt 3,5 % 1952 ACCT 19 J IDEM 

432.003 Emprunt 3,5 % 1958 ACCT 19 J 

432.004 Annuités de rachat des chemins de Fer ACCT 19 J IDEM 

001 Est Algérien IDEM 

002 Réseau Algérien IDEM 

432.005 Emprunt 5 % 1949 ACCT 19 J IDEM 

432.006 Bons de la Révolution agraire ACCT 19 J IDEM 

432.007 Emprunt national de solidarité 1989 - phase une ACCT 19 J Instruction N° 18 du 14/05/1989 

001 Obligation à 8 % 1989 - 12 ans - 

002 Obligation sans intérêts 1989 - 3 ans - 


432.008 Emprunt national pour le financement du logement sosial ACCT 19 J Instruction N° 23 du 10/12/1995 

432.009 Emprunt émis au titre du dispositif de solidarité des travailleurs non 

payés pour leurs salaires durant les exerces 1995 - 1996 


OBSERVATIONS 



2 ) EMPRUNT A COURT ET MOYEN TERME 

432.010 Bons d'équipement en compte courant à intérêt progressif ACCT 19 J Instruction N° 47 du 12/06/1979 

001 Bons d'équipement à 3,5 % 1979 IDEM 

002 Bons d'équipement à 7 % 1979 IDEM 

003 Bons d'équipement à intérêt progressif IDEM 

004 Bons d'équipement à 6 % Instruction N° 41 du 25/12/1989 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

432.011 Bons 6 % 1953 ACCT 19 J Convention Algéro-Francaise du 31/12/1966 

432.012 Bons 6 % 1953 / 1954 ACCT 19 J IDEM 

432.013 Bons 6 % 1954 ACCT 19 J IDEM 

432.014 Bons 6 % 1955 - 1 ére Tranche ACCT 19 J IDEM 

432.015 Bons 6 % 1955 - 2 éme Tranche ACCT 19 J IDEM 

432.016 Bons 6 % 1956 ACCT 19 J IDEM 

432.017 Bons d'équipement 5 % en compte courant ACCT 19 J Instruction N° 03 du 12/02/1971 

432.018 Bons d'équipement 5 % sur formule ACCT 19 J Instruction N° 09 du 06/05/1971 

001 Emission 1971 Instruction N° 26 du 28/12/1971 

002 Emission 1972 IDEM 

432.019 Bons d'équipement 6 % 10 ans sur formule ACCT 19 J Instruction N° 09 du 06/05/1971 

001 Emission 1971 Instruction N° 26 du 28/12/1971 

002 Emission 1972 IDEM 

432.020 Bons d'équipement 1973 ACCT 19 J Instruction N° 87 du 01/10/1991 

001 Sur formules à intérêt progressif Arrêté du 06/01/1973 

002 Sur formules à 10 ans 8 % Instruction N° 09 du 26/03/1973 

003 Sur formules à 05 ans 6 % Instruction N° 22 du 02/08/1974 

004 Bons d'équipement à intérêt progressif payable à l'échéance 1979 Instruction N° 56 du 19/07/1979 

005 Bons d'équipement salles de spectacles 6 % à 05 ans Instruction N° 10 FDC/RC/84 du 06/02/1984 


COMPTES 

PARTICULIERS 

006 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans Instruction N° 11 du 06/02/1984 


007 Bons d'équipement à intérêt progressif 1989 Instruction N° 11 du 22/04/1990 

008 Bons d'équipement à intérêt annuel Instruction N° 87 du 01/10/1991 

009 Bons d'équipement à intérêt progressif 1991 Instruction N° 88 du 01/10/1991 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

3 ) BONS DU TRESOR 

432.021 Bons du Trésor en compte courant ACCT 19 J Instruction N° 58 TG du 13/01/1964 

001 Catégorie A ( 175 Jours ) 

002 Catégorie B ( 364 Jours ) 

003 Catégorie C ( 715 Jours ) 

432.022 Bons du Trésor en compte courant à intérêt précomptés ACCT 19 J Instruction N° 324 DOF/DEE du 25/10/1993 

001 06 mois 8,50 % IDEM 

002 01 an 9,50 % IDEM 

432.023 Bons du Trésor en compte courant à intérêts annuels ACCT 19 J IDEM 

001 06 mois 9,50 % IDEM 

002 01 an 10,00 % IDEM 

003 02 ans 11,25% IDEM 

432.024 Bons du Trésor en compte courant à intérêts capitalisés 13 % ACCT 19 J Instruction N° 324 DOF/DEE du 25/10/1993 

432.025 Bons du Trésor sur formules 16,5 % 1994 ACCT 19 J IDEM 


432.026 Bons d'équipement en compte courant 1991 ACCT 19 J Instruction N° 08/ DOF/DEE du 18/04/1992 

001 Bons d'équipementà 11 % IDEM 



432.027 Intérêts sur bons du Trésor en compte courant ACCT 19 J Instruction N° 19 du 30/09/1995 



001 Bons à 13 semaines IDEM 



432.028 Intérêts sur Obligations négociables du Trésor en paiement de la dette 

extérieure remboursées en marchandises exportées 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



432.029 Intérêts sur Bons du Trésor en compte courant , Souscrits par voie 

d'adjudication 

ACCT 19 J Instruction N° 02 MF/DGT du 21/04/1997 

JUSTIFICATION 


D C S 




003 Bons superieurs à 05 ans Instruction N° 29 du 01/12/2001 

432.030 Bons du Trésor sur formules Instruction N° 30 du 14/07/1999 

001 Bons à 01 an 8 % Instruction N° 30 du 14/07/1999 


lignes supprimées par Instruction N° 01 du 

08/01/2003 



004 Bons à 04 ans 9 % IDEM 


4 ) ENGAGEMENTS ENVERS LA BANQUE D'ALGERIE 

432.031 Prêt de la Banque d' Algérie ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt 

432.032 Avances de la Banque d' Algérie ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt 

432.033 Dotation pour remboursement des obligations émises par le Trésor au 

profit des organismes de sécurité sociale, en contre partie du transfert 

de leurs biens au profit de l'Etat 




profit de la caisse nationale des Retraites, en contre partie des dépenses 

de solidarité nationale incombant à l'Etat et prises en charge par le 

CNR au 31/12/1998 


profit de la CNAC , en contre partie des dépenses au titre des 

contributions d'ouverture de droit incombant à l'Etat et prises en charge 

par la CNAC 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



§ II - DETTE EXTERIEURE 

JUSTIFICATION 

D C S 



5 ) EMPRUNT A LONG TERME 

432.040 Emprunt BIRD - prêt 1209 AL ( 2 eme projet Education ) ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 

432.040 (bis) Emprunt auprès de la BIRD ACCT 19 J IDEM 

001 Prêt 1378 AL 

002 Prêt 1407 AL 

003 Prêt 1427 AL 

004 Prêt 1545 AL 

005 Prêt 1595 AL 

006 Prêt 3017 AL 

007 Prêt 3117 AL 

008 Prêt 3076 irrigation mitidja Ouest 

009 Prêt 144 AL 

010 Prêt BIRD N° 3105 AL ( projet portuaire ) 

011 Prêt BIRD N° 3176 AL " assainissement technique " 

012 Prêt BIRD N° 3266 AL " Développement universitaire des sciences et 

de la technologie " 

013 Prêt BIRD N° 3299 AL " Santé publique " 

014 Prêt BIRD N° 3352 AL " assainissement et restructuration des 

entreprises et des banques " 


OBSERVATIONS 

432.041 Emprunt auprès de la CEDA ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 


432.041 (bis) Emprunt auprés de la Banque Islamique de Djeddah ( Port de Jijel ) ACCT 19 J IDEM 

432.042 Emprunt auprès du fonds du progrés social ACCT 19 J IDEM 

432.042 (bis) Emprunt BIRD - prêt 1683 AL ACCT 19 J IDEM 

432.043 (bis) Emprunt auprès de la BIRD ACCT 19 J IDEM 

001 Prêt S 17 AL Instruction N° 07 F/DTCA/02/RC du 10/01/1982 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

003 Prêt 1803 AL Instruction N° 07 F/DTCA/02/RC du 10/01/1982 







010 Prêt 2977 AL ( projet Formation Professionnelle ) Instruction N° 23 du 28/06/1989 

011 Prêt 2978 AL ( projet ingénierie de l'irrigation ) 

012 Prêt BIRD N° 3213 AL 


IDEM 






019 Prêt BIRD N° 3690 AL " projet d'urgence de lutte contre le criquet 

pèlerin " 


020 Prêt BIRD N° 3813 AL " projet de reconstruction d'urgence de 


Mascara " 


économique " 

" projet de soutien à la réhabilisation 

IDEM 


023 Prêt BIRD N° 3839 ( 6 eme projet routier ) 

IDEM 


COMPTES 

PARTICULIERS 

024 Prêt BIRD N° 4005 AL "Programme d'ajustement structurel" Instruction N° 24 du 25/08/1996 

025 Prêt BIRD N° 4006 AL " projet d'appui au filet social " Instruction N° 22 du 10/05/1997 

026 Prêt BIRD N° 4143 AL " Emploi Rural " Instruction N° 10 du 21/03/1998 

027 Prêt BIRD "projet de contrôle de la pollution industrielle" Instruction N° 29 du 14/07/1999 

028 Prêt BIRD N° 4361 AL " projet habitat social destiné à la résorption 

de l'habitat précaire dans 12 wilayate " 

029 Prêt BIRD N° 7023 " projet de reconstruction d'urgence de la zone 

sinistrée de Ain- Temouchent " 

S.C 



030 Prêt BIRD N° 7027 " projet de reforme du secteur des Postes et 

Télécommunications " 

031 Prêt BIRD N° 7029 " Financement du projet d'appui à la 

privatisation " 

032 Prêt BIRD N° 7047 AL " Projet de modernisation des systèmes 

budgétaires " 

033 Prêt BIRD N° 7048 AL " Projet d'assistance technique dans les 

secteurs de l'énergie et des mines " 

034 Prêt BIRD " Financement du projet de développement de 

l'infrastructure du système financier " 

035 Prêt BIRD " Financement du projet d'assistance technique du secteur 

du Transport " 

036 Prêt BIRD " Financement du projet d'assistance technique pour le 

développement hypothècaire " 

037 Prêt BIRD " Financement du projet de réduction de la vulnérabilité 

des zones de la wilaya d'Alger aux catastrpohes naturelles " 

038 Prêt BIRD N° 7168 " Financement du deuxième projet Emploi 

Rural " 

432.044 Emprunt auprés de l'Etat d'ABU-DHABI 


432.044 (bis) Emprunt de l'Agence Canadienne de développement industriel 

( Accord du 31/03/1975 ) 

Erratum N° 36 du 14/07/1999 

T-O N° 27/MF/DGC du 31/01/2000 



JUSTIFICATION 


D C S 




IDEM 


IDEM 

IDEM 

IDEM 


ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 

ACCT 19 J IDEM 


432.045 Emprunt BIRD - prêt 912 AL ( projet routier ) ACCT 19 J IDEM 

432.045 (bis) FIDA - prêt 197 AL ACCT 19 J IDEM 

432.046 Emprunt BIRD - prêt 913 AL ( Education ) ACCT 19 J IDEM 

432.047 Emprunt BIRD - prêt 995 AL ( port de Bethioua ) ACCT 19 J IDEM 

432.048 Emprunt FADES ( port de Bethioua ) ACCT 19 J IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

432.048 (bis) Emprunt fonds Saoudien de développement 

001 Projet Port Jenjen 

002 Projet Barrage Guergar 

003 Projet Barrage Ain-Malia 

004 Projet Barrage Béni-Haroun 


005 Projet d'Habitat social à ALGER Instruction N° 21 du 26/06/1996 

006 Prêt FSD N° 8/370 " Projet alimentation en eau potable des villes 

d'Oran et Maghnia " 


007 Prêt FSD N° 10/385 ( Projet d'aménagement et d'extention du 


périmètre irrigué de la MINA ) 

008 Prêt FSD N° 398/11 " Financement du projet de réalisation et 


d'équipement de deux centres de formation professionnelles à Alger 

009 Prêt FSD N° 380/09 " Financement du projet de l'habitat social à 

contantine " 

010 Prêt FSD N° 410/13 " Financement du projet de l'habitat social dans la 

wilaya d'Oran et Mostaganem " 


d'équipement de 05 Lycées et d'une Ecole fondamentale dans plusieurs 

wilaya " 


d'équipement de dix sept établissements secondaires et moyens dans la 



d'équipement de deux centres de formation professionnelles dans la 


014 Prêt FSD N° 429/18 " Financement du projet de construction de 1000 

Logements dans la wilaya de Boumerdès " 



IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

IDEM


d'équipement de l'Hopital de Thenia de la wilaya de Boumerdès " 

016 Prêt FSD N° 412/15 " Financement du projet de réhabilitation de 

l'habitat social à Alger " 

IDEM 


432.049 Emprunt F.C.E.O.M ( Japon ) ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 

001 Prêt F.C.E.O.M ( Tokyo ) AL 1 P et T Instruction N° 38 du 19/10/2010 

002 Prêt JICA ( ex JBIC ) N° AL-P8 du 08/06/2005 


432.049 (bis) Emprunt FKDEA ( Projet Barrage Tichy - Haf ) ACCT 19 J IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

432.050 Emprunt BIRD - prêt 1159 AL ( développement rural ) ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 

432.050 (bis) Emprunt auprès de la Banque Africaine de Développement 

( Accord du 30/05/1990 ) 


432.050 (TER) Emprunt auprès de la C.E.E ( Protocole d'accord du 05/12/1991 ) ACCT 19 J Instruction N° 29/RCE du 24/12/1990 

6 ) EMPRUNT A COURT ET MOYEN TERME 





432.053 Emprunt du crédit foncier de France 






432.056 Emprunt auprès de l'Etat du Koweit 










432.057 Convention Algéro - Française ( 23/12/1966 ) ACCT 19 J IDEM 

OBSERVATIONS 


432.058 Dépôt Koweïtien ( Accords du 13/02/1973 ) ACCT 19 J IDEM 

432.059 (bis) Emprunt fonds Monétaire Arabe du 25/06/1988 ( F.M.A ) ACCT 19 J IDEM 

7 ) CREDITS DES GOUVERNEMENTS ET DES BANQUES 

ETRANGERS 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 







432.064 Crédits de la KREDIT AUSTALT 
















ACCT 19 J Instruction Générale 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 


















COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


























JUSTIFICATION 


D C S 


















COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 














JUSTIFICATION 


D C S 





432.092 Crédits du Gouvernement Bulgare (Accord du 03/12/1986) ACCT 19 J IDEM 


( Accord du 27/07/1971 ) 


( Accord du 11/04/1985 ) 


( Accord du 16/11/1984 ) 


( Accord du 27/03/1986 ) 


( Accord du 15/12/1993 ) 







432.100 Emprut auprès de l'EXIM BANK ( Japon ), 

Accord du 31/12/1992 

432.101 Emprunt fonds de ABU - DHABI 

( Financement Barrage Béni - Haroun ) 



432.102 Prêts auprès de FAD ( Accord du 26/07/1991 ) Instruction N° 22 du 21/07/2002 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

432.103 Prêts du Royaume de Belgique T-O N° 165/MF/DGC/DRC/RCE du 07/04/2003 


001 Accords du 14/11/1990 

002 Accords du 22/10/1991 

003 Accords du 07/02/1995 

004 Accords du 27/11/2007 Instruction N° 06 du 19/05/2008 

432.104 Prêt de l'Agence Francaise de développement, Convention du 02/03/2003 

( projet de restructuration des quartiers dégradés ) 

001 Convention du 02/03/2003 " Projet de restructuration des quartiers 

dégradés " 

002 Convention du 02/03/2003 " Projet transfert d'eau potable 

TAKSEBT/ ALGER " 

003 Convention du 04/06/2004 " Projet programme de reconstruction des 

zones touchées par le séisme du 21/05/2003 " 

004 Prêt AFD du 25/05/2005 " Financement du projet d'électrification des 

lignes ferroviaires de voyageurs de la Banlieue d'Alger " 



IDEM 

IDEM 


8 ) AVANCES DE GOUVERNEMENTS OU ORGANISMES 

ETRANGERS 

432.581 Avances du Trésor Public Français ACCT 19 J Instruction Suivant ouverture prêt BIRD et autres 

SECTION III - EMPLOI DES CREDITS DES GOUVERNEMENTS 

ET DES BANQUES ETRANGERS 









433.004 Crédits de la KREDIT AUSTALT 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


























JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 


















COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


























JUSTIFICATION 


D C S 


















COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 






(Accord du 03/12/1986) 


(Accord du 27/07/1971 ) 


( Accord du 11/04/1985 ) 


( Accord du 16/11/1984 ) 


(Accord du 27/03/1986 ) 


( Accord du 15/12/1993 ) 

434.001 Emprunts contractés auprès du consortium des Banques 

internationnales dirigés par le Crédit Lyonnais et rétrocédés au Trésor 

434.002 Emprunts contractés auprès MEDIOBANCA en qualité de co-chef de 

file du consortium d'instituts à moyen terme italiens et rétrocédés au 

Trésor 




JUSTIFICATION 


D C S 








ACCT 22 J Convention du 04/03/1992 


ACCT 22 J Convention du 20/06/1991 



434.003 Emprunts contractés auprès des compagnies japonaises " Leasing " et 

rétrocédés au Trésor par la BNA en qualité d'Agent des autres Banques 

434.004 Emprunts extérieurs au titre des ressources du rééchelonnement de la 

dette extérieure publique 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




TIERS EXECUTION RECETTES 

ACCT 22 J Arrêté N°41/SPM/94 du 13/01/1994 



JUSTIFICATION 


D C S 

440.001 Dépôts obligatoires des notaires pour chèques certifiés CSE 18 J Instruction N° 05 du 22/03/1971 

440.002 Dépôts obligatoires pour l'exécution des budgets diverses des 

organismes publics 

440.003 Dépôts obligatoires pour les bourses et présalaires servis aux 

étudiants et stagiaires 

Circulaire N°194 DTCA/18 RC du 20/12/1972 


PGAP 16 J Instruction N° 35 FDTCA/18 RC du 25/05/1974 

Compte devant faire l'ojet d'une clôture 

PGAP 16 J Instruction N° 35 FDTCA/18 RC du 25/05/1974 

Compte devant faire l'ojet d'une clôture 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



GROUPE V 

OPERATIONS A CLASSER 


RECETTES A CLASSER, A REGULARISER ET A TRANSFERER 

JUSTIFICATION 


D C S 

500.001 Recettes diverses à classer et à régulariser CSE 23 J S Instruction Générale N° 16 du 12/10/1968 

001 Trésor CSE J S Instruction N° 13 du 05/12/1990 

002 Impôts CP J S IDEM 

003 Douane CP J S IDEM 

004 Domaines CP J S IDEM 




500.002 Recettes des comptables secondaires P/C de divers comptables CP 23 J S Instruction Générale 


500.003 Opérations brutes sur contributions directs à répartir TC 23 J Compte clôturé à compter du 01/01/1995 

Texte N° 427/DCT/DGC/DRIS/DCE/95 du 

19/04/1995 


001 Rôles émis au titre des années 1967 et antérieures Cpte clôturé, Instruction N° 09 du 24/04/1995 

002 Retenues à la source IDEM 

003 Taxe de remplacement, versement forfaitaire droit au comptant IDEM 

004 Certificat de dégrèvement et non valeurs émis au titre des années 

1967 et antérieures 

IDEM 

005 Impôts sur les revenus des valeurs mobilières IDEM 

006 Contribution unique agricole IDEM 


009 Impôts sur les revenus de la promotion immobilières IDEM 

500.004 Amendes, transactions, condamnations pécuniaires à répartir CSE 23 J S Instruction Générale 

500.005 Recettes diverses à transferer aux comptables principaux CSE 23 530.002 Instruction N° 16 du 12/10/1968 

001 Crédit CSE 

002 Débit CP 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 

500.006 Recettes à répartir P/C Agent judiciaire du Trésor TP 23 J J S Circulaire N° 11 du 11/12/1967 

Compte devant être clôturé 

Loi 79-09 du 31/12/1979 Article 115 

Loi 81-13 du 27/12/1981 Article 17 et 18 

500.006 Produit des amendes et condamnations péculaires à répartir TW Instruction N° 19 du 10/09/2009 

500.007 Recettes brutes du contrôle des prix à répartir CSE 23 J J S Instruction Générale 


500.008 Recettes diverses à répartir CP 23 J S Instruction Générale 

001 Régie financières CP 

002 Trésor CSE 

500.009 Recettes à transférer au TP P/C Agent judiciaire du Trésor CSE 23 530.002 Circulaire N° 11 du 11/12/1967 

Compte devant être clôturé 

Loi 79-09 du 31/12/1979 Article 115 

Loi 81-13 du 27/12/1981 portant loi de finances 

pour 1982Article 17 et 18 

500.010 Opérations brutes sur contributions directes à transférer au TC à 

compter du 01/01/1980 


CSE 23 530.002 Instruction N° 04 du 15/03/1969 

Compte clôturé à compter du 31/12/1994 


001 Rôles émis au titre des années 1967 et antérieures Compte clôturé à compter du 31/12/1994 

002 Retenues à la source IDEM 

003 Taxe de remplacement, versement forfaitaire droit au comptant IDEM 

004 Certificat de dégrèvement et non valeurs émis au titre des années 

1967 et antérieures 

IDEM 

005 Impôts sur les revenus des valeurs mobilières IDEM 

006 Opérations brutes sur contributions à transférer au TC IDEM 

OBSERVATIONS 



009 Impôts sur les revenus de la promotion immobilières IDEM 

500.012 Recettes à transférer au TC P/C Fiscalité pétrolière TW/ALGER 23 530.002 Compte clôturé à compter du 31/12/1995 



COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS 

D C S 



OBSERVATIONS 

500.013 Recettes à répartir P/C Fiscalité pétrolière TC 23 J J Instruction N° 14 du 01/10/1986 

Compte clôturé Loi 85-09 du 26/12/1985 


500.014 Recettes fiscales versées par anticipations à répartir CSE 23 J J S Compte clôturé à la date du 30/06/1995 


001 Fiscalité d'Etat Instruction N°10 du 11/07/1994 


Compte clôturé à la date du 30/06/1995 


002 Taxe directes locales IDEM 

500.015 Contribution directes perçues par voie de rôles à répartir 

( années 1967 et postérieures ) 

500.016 Recettes à transférer au TC à compter du 01/01/1980 contribution 

directes perçues par voie de rôles 

500.017 Recouvrement des recettes des régies financières et des Trésoriers des 

communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalouniversitaires 

P/C trésor 

TC 23 J J Compte clôturé à compter du 01/01/1995 


CSE 23 530.002 Compte clôturé à compter du 31/12/1994 


CSE 23 Instruction N° 78 du 17/08/1991 



500.018 Transfert de recettes à régulariser CSE 23 Instruction N° 84 du 17/09/1991 

500.019 Transfert produits de taxes au TP pour compte fonds commun des 

collectivités locales 

001 Produit de la TOBA à transférer au trésorier principal P/C fonds 

commun des collectivités locales 

CP 23 Instruction N° 11 du 03/05/1992 



002 Recettes au titre de la TVA IDEM 

003 Part du FCCL sur le produit de la TAP IDEM 

004 Part du FCCL sur le produit du droit specifique sur les carburants Instruction N° 01 du 03/01/1995 



005 Part du FCCL sur le produit des RAR de la TUGPS Instruction N° 01 du 03/01/1995 

006 Part du FCCL sur le produit des RAR de la TUGP IDEM 

007 Produit du VF à répartir par le FCCL Instruction N° 01 du 03/01/1995 



COMPTES 

PARTICULIERS S.C COMPTABLES S/D TRANSPORT 

JUSTIFICATION 

D C S 

008 Part du FCCL sur le produit du droit specifique sur les produits 


pharmaceutiques 

009 Part du FCCL sur le produit de la Taxe à l'abattage sur les viandes 


importées 

010 Part du FCCL sur le produit de la vignette automobile Instruction N° 22 du 24/07/1996 

011 Produit de 50 % de la Taxe superficiaire Instruction N° 06 du 28/02/2005 

012 Produit de 20 % de la redevance d'extraction IDEM 

013 Produit de 09 % de l'IBM IDEM 

014 Produit de 40 % des adjudications des titres miniers Instruction N° 08 du 18/03/2006 

015 Produit de 05 % de l'impôt forfaitaire unique ( IFU ) Instruction N° 02 du 28/01/2007 


Instruction compl N° 05 du 17/05/2008 

016 Produit du droit d'établissement d'acte Instruction N° 07 du 22/02/2009 

500.020 Impôts sur la dépense et produits divers à répartir CP / CS 23 Instruction N° 11 du 03/05/1992 

500.022 Recettes brutes perçues au titre de l'IRG à transférer au Trésorier TC / TW 23 530.002 Compte clôturé au 31/12/1993 

Central 


001 IRG perçue par voie de rôles IDEM 

002 IRG retenue à la source sur les salaires, indemnités, pensions et 

rentes 

IDEM 

003 IRG autres retenue à la source IDEM 

500.023 Recettes brutes au titre de l'IBS à transférer au Trésorier Central TC / TW 23 530.002 Compte clôturé au 31/12/1993 


001 IBS rôles IDEM 

002 IBS retenue à la source IDEM 

500.024 Opérations brutes sur IRG à répartir TC 23 J IDEM 

001 IRG perçue par voie de rôles IDEM 

002 IRG retenue à la source sur les salaires, indemnités, pensions et 

rentes 

IDEM 

OBSERVATIONS 


003 IRG autres retenue à la source IDEM 

500.025 Opérations brutes sur IBS à répartir TC 23 J Compte clôturé au 31/12/1993 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 

D C S 


001 IBS rôles Compte clôturé au 31/12/1993 


002 IBS retenue à la source IDEM 

500.026 Impôts directs et taxes assimilées à répartir CSE 23 J Instruction N° 01 du 03/01/1995 

500.027 Acomptes provisionnels au titre de l'IRG et de l' I.B.S CSE 23 J Instruction N° 01 du 03/01/1995 


001 Acomptes provisionnels - IRG - IDEM 

002 Acomptes provisionnels - I.B.S - IDEM 

003 Précomptes de 4 % acquité en douane par les importateurs T-O N° 319/859/MF/DGC du 23/09/2004 


500.028 Produits des droits et taxes miniers à répartir CSE 23 Instruction N° 20 du 08/09/2004 

500.029 Produit de l'impôt forfaitaire unique IFU, à répartir CSE 23 Instruction N°02 du 28/01/2007 

500.030 Recouvrement de débit pour compte CSE 23 Instruction N°14 du 07/05/1983 


Additif N° 28 du 12/09/1987 

500.031 Opérations spéciales à transférer aux comptables pricipaux CSE 23 530.002 Instruction N° 06 du 10/02/1996 

001 Crédit - Subventions imputées sur le budget de l'Etat destinées aux 

EPA à transférer au trésoriers de wilaya 

002 Débit - Subventions imputées sur le budget de l'Etat destinées aux EPA 

à transférer au trésoriers de wilaya 

003 Crédit - Subventions imputées sur le budget de l'Etat destinées à 

alimenter les comptes spéciaux du Trésor à transférer au trésorier 

Principal 


OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

004 Débit - Subventions imputées sur le budget de l'Etat destinées à 

alimenter les comptes spéciaux du Trésor à transférer au trésorier 

Principal 

005 Crédit -Opérations diverses à transférer aux Comptables Principaux Instruction N° 03 du 14/02/2009 

006 Débit-Opérations diverses à transférer aux Comptables Principaux IDEM 

S.C 

500.032 Opérations spéciales à transférer par le Trésorier pricipal aux 

Comptables Principaux 

001 Crédit - Règlement au titre des comptes d'affectation spéciale à 

transférer au Trésorier central au profit des banques 

002 Débit - Règlement au titre des comptes d'affectation spéciale à 

transférer au Trésorier central au profit des banques 

003 Crédit - Subventions au profit des secteurs sanitaires à transférer aux 

trésoriers de wilaya 

004 Débit - Subventions au profit des secteurs sanitaires à transférer aux 

trésoriers de wilaya 

005 Crédit - Transfert au titre des comptes d'affectation spéciale destinés 

à alimenter ces mêmes comptes fonctionnant au niveau des trésoriers 

de wilaya 

006 Débit-Transfert au titre des comptes d'affectation spéciale destinés à 

alimenter ces mêmes comptes fonctionnant au niveau des trésoriers de 

wilaya 

007 Crédit - Opérations diverses à transférer par le trésorier Principal au 

Trésorier central 

Débit- Opérations diverses à transférer par le trésorier Principal au 

008 

Trésorier central 

500.033 Opérations spéciales à transférer par l'ACCT aux Comptables 

Principaux 

001 Crédit 

002 Débit 




JUSTIFICATION 

D C S 

CSE 23 530.002 Instruction N° 06 du 10/02/1996 


T-O N° 374/MF/DGC/DRC/RCE/96 du 03/04/1996 


IDEM 

OBSERVATIONS 

ACCT/TP 23 530.002 Instruction N° 06 du 10/02/1996 

500.034 Subventions sur le FCCL à transférer au trésoriers de wilaya TP 23 530.002 T-O N° 128/MF/DGC/DRC/RCE/96 du 10/02/1996 


001 Crédit 

002 Débit 


500.035 Dotations pour pensions imputées sur budget de l'Etat à transférer par 

le trésorier central au Trésorier Principal 

001 Crédit 

002 Débit 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

500.036 Quotes-parts sur dotations pour pensions imputées sur budget de l'Etat 

à transférer par le trésorier Principal aux Trésoriers de wilaya 

001 Crédit 

002 Débit 

500.037 Compte créditeur d'appurement des opérations contentieuses des 

comptes de dépôts de fonds 

TC 23 530.002 T-O N° 180/MF/DGC/DRC/RCE/96 du 21/02/1996 


JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

TP 23 530.002 T-O N° 180/MF/DGC/DRC/RCE/96 du 21/02/1996 


CSE 23 S Instruction N° 35 du 26/11/1996 

500.038 Produits du fonds de revenus complémentaires à répartir CSE 23 Instruction N° 10 du 06/04/1997 

500.039 Endettement à transférer à l'ACCT P/C opérations d'investissement 

publics financées sur des emprunts extérieurs " gestion Trésor " 

001 Crédit 

002 Débit 




500.040 Produits des redressements du contrôle fiscal à répartir CSE 23 Instruction N° 01 du 24/01/2004 

500.041 Produits des recettes provenant des amendes et saisies resultant des 

proces-verbaux drésses par les services des enquêtes économiques et 

de répression des fraudes à répartir 

CSE 23 S Instruction N° 43 du 20/12/2006 

Instruction Compl N° 12 du 15/11/2008 

001 Recouvrements effectués par les trésoriers de wilaya Instruction N° 19 du 10/09/2009 

002 Recouvrements effectués par les receveurs des impôts Instruction N° 19 du 10/09/2009 


DEPENSES A CLASSER, A REGULARISER ET A TRANSFERER 

510.001 Dépenses diverses à classer et à régulariser CSE 23 S Instruction N° 16 du 12/10/1968 


510.002 Dépenses à transférer des comptables des régies financières, 

Trésoriers des communes, des secteurs sanitaires et des centres 


COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Débit 

002 Crédit 

S.C 

510.003 Certificats de dégrèvement et non valeurs sur contributions 

directes perçues par voie de rôle à répartir ( années 1968 et 

postérieures ) 

CP 23 530.002 Instruction Générale 


JUSTIFICATION 

D C S 

TC 23 Compte clôturé à compter du 01/01/1995 

Telex N° 427/DCT/DGC/DRIS/RCE/95 du 

19/04/1995 


001 Etat IDEM 

002 Fond communal et département de garantie IDEM 

510.004 Dépenses à transférer au TC P/C certificats de dégrèvement et non 

valeurs sur contributions directes perçues par voie de rôle à 

répartir ( années 1968 et postérieures ) 

510.005 Dépenses diverses à transférer aux comptables principaux CSE 23 530.002 Instruction N° 16 du 12/10/1968 

001 Débit 

002 Crédit 



510.006 Dépenses des receveurs des régies financières et des Trésoriers des 


IDEM 




002 Impôts Instruction N° 28 du 01/08/1992 

003 Douanes IDEM 

004 Domaines IDEM 



510.007 Avances diverses des receveurs des régies financières et des Trésoriers 

des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalouniversitaires 

à régulariser 

COMPTABLES 

S/D TRANSPORT 

OBSERVATIONS 







510.017 Paiements des receveurs des régies financières et des Trésoriers des 


pour compte Trésor 



510.018 Transfert de dépenses à régulariser CSE 23 J S Instruction N° 84 du 17/09/1991 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

510.022 Dégrèvement sur IRG et IBS à transférer au Trésorier Central TC / TW 23 530.002 Compte clôturé au 31/12/1993 


001 Dégrèvement IRG IDEM 

002 Dégrèvement IBS IDEM 

510.023 Dégrèvement sur IRG et IBS à répartir TC 23 J Compte clôturé au 31/12/1993 

001 Dégrèvement IRG IDEM 

002 Dégrèvement IBS IDEM 


510.024 Paiements des pensions des retraites marocaines CSE 23 J S Instruction N° 17 du 03/11/1993 

510.025 Compte débiteur d'apurement des opérations contentieuses des 

comptes de dépôts de fonds 


MOUVEMENTS DE FONDS ET REGLEMENTS ENTRE 

COMPTABLES 

CSE 23 J J S Instruction N° 35 du 26/11/1996 

520.001 Compte courant postal des comptables principaux CSE 14 A Instruction N° 15 du 09/05/1972 

520.002 Compte courant postal des receveurs des régies financières CP 14 A Instruction N° 78 du 17/08/1991 

520.003 Compte courant postal des Trésoriers des communes, des secteurs 

sanitaires et des centres hospitalo-universitaires 

CP 14 A Instruction N° 31 du 30/11/2003 

520.004 Compte courant entre receveurs des impôts et Trésoriers de wilaya CP 25 Instruction N° 78 du 17/08/1991 



520.005 Compte courant entre Trésoriers des communes, des secteurs sanitaires 

et des centres hospitalo-universitaires et trésoriers de wilaya 

CP 25 Instruction N° 31 du 30/11/2003 

520.006 Compte courant entre receveurs des douanes et Trésoriers de wilaya CP 25 Instruction N° 78 du 17/08/1991 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

520.007 Compte de règlement avec la paierie générale de France ACCT 24 Circulaire N° 11/60 du 11/02/1960 

520.008 Recettes à transférer à l'ACCT P/C paierie générale de France CSE 24 530.002 Instruction Générale 

520.009 Dépenses à transférer à l'ACCT P/C paierie générale de France CSE 24 530.002 IDEM 

520.010 Compte courant entre receveurs des domaines et Trésoriers de wilaya CP 25 Instruction N° 78 du 17/08/1991 



520.011 Compte de règlement avec la Trésorerie Générale du Maroc ACCT 24 Instruction N° 16 du 30/10/1970 

520.012 Recettes à transférer à l'ACCT P/C Trésorerie Générale du Maroc CSE 24 530.002 IDEM 

520.013 Dépenses à transférer à l'ACCT P/C Trésorerie Générale du Maroc CSE 24 530.002 IDEM 

520.016 Compte de règlement avec la Trésorerie Générale de la Tunisie ACCT 24 Instruction N° 10 du 08/02/1974 

520.017 Recettes à transférer à l'ACCT P/C Trésorerie Générale de la Tunisie CSE 24 530.002 

520.018 Dépenses à transférer à l'ACCT P/C Trésorerie Générale de la Tunisie CSE 24 530.002 

520.100 Compte courant postal d'ajustement ACCT 14 Instruction N° 07 du 14/02/2007 

520.200 Compte courant postal d'approvisionnement et de dégagement CSE 14 Instruction N° 05 du 14/02/2007 


COMPTES D'ORDRE 


IDEM 

IDEM

530.001 Compte d'ordre et d'apurement des opérations anciennes TP 26 S Instruction Générale 

001 Apurement des opérations antérieures à 1967 

002 Apurement des comptes spéciaux clôturés ( après 1967 ) 

003 Apurement des opérations de l'ex TPA ( débit ) Instruction N° 27 du 01/08/1992 

004 Apurement des opérations de l'ex TPA ( crédit ) IDEM 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 

530.002 Compte d'ordre de centralisation et d'apurement de fin d'année CSE 26 Instruction N° 08 du 10/05/1968 

530.004 Compte d'ordre de la variation nette des soldes des comptes spéciaux 

du Trésor 

530.005 Compte d'ordre de la variation nette des soldes des comptes 

d'emprunt 

530.006 Compte d'ordre de la variation nette des soldes des comptes de 

participation 

530.007 Compte d'ordre et d'apurement des emprunts visés par la convention 

Algéro-Francaise du 23/12/1966 

ACCT 26 Instruction Générale 

ACCT 26 

ACCT 26 

ACCT 26 

530.008 Compte d'ordre et d'apurement de l'ex - trésorerie générale TP 26 S IDEM 

530.009 Compte d'ordre débiteur des ressources du rééchelonement ACCT 26 Instruction N° 17 du 26/11/1994 

530.010 Compte d'ordre créditeur des ressources du rééchelonement ACCT 26 IDEM 

530.011 Compte d'ordre et d'apurement des échéances des obligations en 

paiement de la dette extérieure remboursées en marchandises exportées 

530.031 Opérations à imputer P/C ordre de centralisation et d'apurement de fin 

d'année 

IDEM 

IDEM 

IDEM 

ACCT 26 J J Instruction N° 02/MF/DGT du 21/04/1997 

TP/ACCT 26 Instruction N° 05 du 01/06/1994 

530.050 Compte d'ordre et d'apurement de la paierie générale 

001 Débit 

002 Crédit 

TP 26 Instruction N° 17 du 11/11/1986 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




GROUPE VI 

RESULTATS 

RESULTATS DES BUDGETS NON REGLES 

600.001 Résultats définitifs des opérations budgétaires ACCT 26 Instruction N° 08 du 10/05/1968 

600.002 Profits et pertes des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés ACCT 26 Instruction N° 08 du 10/05/1968 

600.003 Profits et pertes résultant de la gestion des opérations de la dettes de 

l'Etat 

Instruction N° 34/DC/RC du 30/10/1984 


ACCT 26 Instruction N° 08 du 10/05/1968 

600.004 Variation nette des soldes des comptes spéciaux ACCT 26 Instruction Générale 

600.005 Variation nette des soldes des comptes d'emprunts ACCT 26 IDEM 

600.006 Variation nette des soldes des comptes de participations ACCT 26 IDEM 

600.007 Profits et pertes au titre de l'émission ou de remboursement des 

obligations émises par les entreprises au profit de l'Etat 

600.008 Profits et pertes au titre des actions émises par les Banques et la CNEP 

au profit du Trésor 

COMPTABLES 

JUSTIFICATION 

S/D TRANSPORT 

D C S 

OBSERVATIONS 




600.009 Profits et pertes au titre des obligations émises par le Trésor au profit 

des Banques, des établissements financiers et de la CNEP 

600.010 Profits et pertes au titre des obligations émises par le Trésor au profit 

des organismes de la sécurité sociale 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




AVOIRS ET DECOUVERTS DU TRESOR 

ACCT 26 IDEM 

ACCT 26 IDEM 

JUSTIFICATION 

D C S 

610.001 Compte permanent des résultats du Trésor ACCT 26 Instruction Générale 

001 Résultats budgétaires 

002 Profits et pertes des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés 

003 Profits et pertes résultant de la gestion des opérations de la dettes de 

l'Etat 

004 Variation nette des soldes des comptes spéciaux du trésor 

005 Variation nette des soldes des comptes d'emprunts 

006 Variation nette des soldes des comptes de participations 


OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



GROUPE VII 

DETTE GARANTIE PAR L'ETAT 


EMPRUNTS GARANTIE PAR L'ETAT 

SECTION I - EMPRUNTS INTERIEURS 

701.001 Emprunts contractés par les budgets annexes ACCT S 

701.002 Emprunts contractés par divers collectivités et organismes du secteur 

public à caractère administratif 

701.003 Emprunts contractés par divers sociétés et organismes du secteur 

socialiste et secteur privé 

SECTION II - EMPRUNTS EXTERIEURS 

ACCT S 

ACCT S 

702.001 Emprunts contractés par les budgets annexes ACCT S 

702.002 Emprunts contractés par divers collactivités et organismes du secteur 

public 

702.003 Emprunts contractés par divers sociétés et organismes du secteur 

socialiste et secteur privé 


ECHEANCE DES EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT 

710.001 Échéance 19 ACCT 

JUSTIFICATION 


D C S 

ACCT S 

ACCT S 




COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 









710.010 Échéance postérieures à l'année 19 ACCT 

710.011 Échéance indéterminées ACCT 

JUSTIFICATION 


D C S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 




CREANCES DIVERSES 

GROUPE VIII 

CREANCES DE L'ETAT 

JUSTIFICATION 


D C S 

800.001 Créances résultant de prêts du Trésor ACCT S 

800.002 Créances résultant de garantie du Trésor ACCT S 


ECHEANCES A VENIR 

810.001 Échéances année ..... 19....... ACCT 

810.002 Échéance postérieures ACCT 

810.003 Échéance indéterminées ACCT 



COMPTES 

PARTICULIERS 


GROUPE IX 

VALEUR INACTIVE 

PORTEFEUILLE DES COMPTABLES PRINCIPAUX 

COMPTE PRINCIPAL 90.1 : VALEURS APPARTENANT A 

L'ETAT 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.100 : TITRE DE RENTES ET 

VALEURS ASSIMILEES 

901.101 Titre de rentes et valeurs de l'Etat afférents aux placements des 

réserves de l'Etat 

901.102 001 Rentes de 3 % perpétuelles 

002 Rentes de 5 % 1920 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.200 : OBLIGATIONS ET 


901.201 Valeurs acquises avec les disponibilités de la caisse de réserve 

901.202 Valeurs acquises sur fonds budgétaires 

901.203 Obligations et Bons de l'Etat achetés en commission de cotation 

001 Obligations de 3 1/2 % 1950 

002 Obligations de 3 1/2 % 1952 

003 Diverses 

901.204 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 


COMPTES 

JUSTIFICATION 

COMPTABLES S/D 

PARTICULIERS COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS 

D C S 

S.C TRANSPORT OBSERVATIONS 

901.301 

901.302 

901.401 

901.402 

901.403 


COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.300 : VALEURS DES 

COLLECTIVITES PUBLIQUES 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.400 : VALEURS 

D'ENTREPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 

901.404 Titres participatifs émis par les entreprises et établissements publics 

dans le cadre de leur assainissement financier 

901.405 Obligations émises par les entreprises et établissements publics dans 

le cadre de leur assainissement financier 



901.410 Actions émises par les entreprises publiques au profit de l'Etat Instruction N° 05 du 01/06/1994 

901.411 Obligations émises par les entreprises publiques économiques au 

profit de l'Etat au titre de la cession des biens qu'elles détiennent en 

jouissance 

901.412 Obligations émises par les E.P.I.C au profit de l'Etat au titre de la 

cession des biens qu'elles détiennent en jouissance 


avances consenties par le Trésor pour PEC au 31/12/1988 ACCT 


D'ORGANISMES INTERNATIONAUX 




901.501 AID-Souscription de l'Algérie à l'AID 

COMPTES 

JUSTIFICATION 

COMPTABLES 

PARTICULIERS 

D C S 

S.C S/D TRANSPORT 


OBSERVATIONS 

901.502 BIRD-Souscription de l'Algérie à l'BIRD 

901.503 

901.601 Legs Marty 

901.602 Legs COATS 

901.603 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.600 : VALEURS PROVENANT 

DE LEGS 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.700 : 

901.701 FONDS DE PARTICIPATION 


001 Titres représentant le capital des fonds de participation 

002 Titres représentant le capital des Entreprises Socialistes à caractère 

économiques 

003 Titres représentant le capital des E.P.I.C 

901.702 Actions émises par les entreprises publiques Instruction N° 05 du 01/06/1994 

901.703 E.P.I.C (Le sous compte est représenté par le code de chaque wilaya) 

901.704 Titres participatifs souscrits par les entreprises et établissements 

publics 


901.705 Obligations souscrites par les entreprises et établissements publics Instruction N° 05 du 01/06/1994 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.1.900 : AUTRES VALEURS 

APPARTENANT A L'ETAT 


901.901 Tickets d'entrée dans les musées en provision 

COMPTES 

PARTICULIERS 

901.902 Campagne de solidarités pour la reconstruction de la région de Chlef 

902.101 

902.102 

S.C 



001 Formule de reçus 

002 Timbres solidarité " EL ASNAM " 

COMPTE PRINCIPAL 90.2 : VALEURS EMISES PAR L'ETAT 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.100 : VALEURS SOUSCRITES 

SUR QUITTANCE A REMETTRE 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.200 : VALEURS A MOYEN ET 

LONG TERME EN PROVISION 

902.201 Obligations de 3 1/2 % 1952 à capital garanti 

902.202 Obligations de regroupement 3,50 % 1950 

902.203 Obligations de l'Algérie 3,50% 1942 / 44 et 3,50% 1946 déposées 

pour regroupement 

001 Obligations 1942 / 44 

002 Obligations 1946 

902.204 Obligations de regroupement 4 % 1942 

902.205 Obligations de regroupement 4,50 % 1952 

902.206 Obligations de regroupement 5 % 1952 

JUSTIFICATION 


D C S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 

902.207 Obligations de l'Algérie 5 % 1933 et 5 % 1934 déposées pour 

regroupement 





902.208 Obligations de regroupement attribués aux propriétaires de titres 

perdues, détruits ou volés à remettre à divers 

001 Obligations 3,50 % 1950 

002 Obligations 4 % 1952 

003 Obligations de regroupement attribués aux propriétaires de titres 



902.209 Bons d'équipement à 10 ans 6 % (Bons détruits,émissions clôturées) 

001 Sur formules 1971 


902.210 Bons d'équipement à 10 ans 8 % 1973 sur formules CSE 

902.211 Bons d'équipement à intérêts progressifs sur formules 1973 CSE 

902.212 Bons d'équipement sur formules de la révolution agraire 

( Bons détruits ) 

902.213 Bons d'équipement sur formules à 5 ans 6 % 1973 CSE 

902.214 Bons d'équipement à intérêts progressifs payables à l'échéance CSE 

902.215 Bons salles de spectacles 6 % à 05 ans CSE 

902.216 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans CSE 

902.217 Emprunt national de solidarité 1989 - phase une CSE 


002 Obligation sans intérêts 1989 - 3 ans - 


JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 


COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS 

D C S 



OBSERVATIONS 

902.218 Bons d'équipement à intérêts progressif 1989 CSE 

902.219 Bons d'équipement à intérêts fixe 1991 CSE 

902.220 Bons d'équipement à intérêts progressifs 1991 CSE 


remboursées en marchandises exportées 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.300 : VALEURS A COURT 

TERME EN PROVISION 

902.301 Bons d'équipement à 5 ans 5 % émissions clôturées 

001 Sur formules 1971 Bons détruits 


902.401 

902.402 

902.501 

902.502 


COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.400 : BILLETS DE LA LOTERIE 

NATIONALE EN PROVISION 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.500 : TIMBRES FISCAUX EN 

PROVISION 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.600 : TICKETS DE TOUTE 

NATURE POUR RECEPTION DE DROITS ET REVENUS 

PUBLICS EN PROVISION 

ACCT J Instruction N° 02 MF/DGT du 21/04/1997 


902.601 

902.602 



COMPTES 

PARTICULIERS S.C COMPTABLES S/D TRANSPORT 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.700 : FORMULES DIVERSES EN 

PROVISION 

902.701 Bons de l'Algérie en provision 

001 Bons 6 % 1953 / 1954 

002 Bons 6 % 1955 - 1 ére Trimestre 

003 Bons 6 % 1955 - 2 éme Trimestre 

004 Bons 6 % 1954 

005 Bons 6 % 1953 

902.702 Formules de mandats fonds particuliers 

902.703 Bons d'équipement à 5 ans 5 % 






902.705 Bons d'équipement à 10 ans 8 % sur formules 

902.706 Bons d'équipement à intérêts progressifs sur formules 


902.708 Bons d'équipement sur formules à 5 ans 6 % 1973 

902.709 Bons d'équipement à intérêts progressifs payables à l'échéance 

902.710 Bons d'équipement des salles de spectacles 05 ans à 6 % 

902.711 Bons d'équipement de la révolution agraire 05 ans à 6 % 

JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

902.901 

902.902 

902.903 

903.101 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.2.800 : ( NEANT ) ( 1 ) 

( 1 ) Portefeuille des intermédiaires exclusivement 


EMISES PAR L'ETAT EN PROVISION 


DIVERSES COLLECTIVITES DONT LE TRESORIER EST 

COMPTABLE PRINCIPAL 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.3.100 : PORTEFEUILLE DES 

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX 

903.102 Université d'Alger 

903.103 

903.201 Wilaya d'Oran 

903.202 

S.C 


WILAYATES 


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA 

903.301 Chambre d'agriculture d'Oran 



JUSTIFICATION 


D C S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

903.302 

903.303 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.3.400 : PORTEFEUILLE DE LA 

COMMUNE 

903.401 Obligations Algériennes 

001 Trésorier Pricipal 

903.402 Valeurs diverses 

001 Trésorier Pricipal 

903.403 

903.501 


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE 

903.502 NB : Ces comptes ont été ouverts distinctement pour faciliter la 

présentation des comptes de gestion en valeurs pour chacune des 

collectivités dont le trésorier détient le portefeuille en qualité de 

comptable principal 

904.101 

904.102 

S.C 



COMPTE PRINCIPAL 90.4 : VALEURS EMISES PAR 

DIVERSES COLLECTIVITES AUTRES QUE L'ETAT 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.4.100 : VALEURS EMISES PAR 

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN PROVISION 

JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

904.201 

904.202 

904.301 

904.302 

904.401 

904.402 

904.501 

904.502 

S.C 




LES WILAYATES EN PROVISION 


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES WILAYATES EN 

PROVISION 


LES COMMUNES EN PROVISION 


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES COMMUNES EN 

PROVISION 

COMPTE PRINCIPAL 90.5 : VALEURS DETENUES POUR 

COMPTE DE TIERS 


JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.100 : VALEURS CONSIGNEES 

( SERVICES DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ) 

905.101 Trésorerier Centrale - Valeurs consignées détenus par le service de 

dépôts et consignation 

905.102 Trésorerie de la wilaya d'Oran 

905.103 Trésorerie de la wilaya de Tiaret 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.200 : VALEURS DEPOSEES 


905.201 Trésorerie Centrale 

905.202 Trésorerie de la wilaya d'Alger 

905.203 Compte divisionnaire de la wilaya de Mascara ( 1 ) 

905.401 

905.402 

S.C 



( 1 ) Portefeuille des intermédiaires exclusivement 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.400 : VALEURS EN DEPOTS 

POUR COMPTE DE TIERS ( SERVICES DES FONDS 

PARTICULIERS ) 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.500 : VALEURS EN PROVISION 

POUR COMPTE DE TIERS COMPTE DIVISIONNAIRE 

JUSTIFICATION 


D C S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.700 : VALEURS DIVERSES A 

TRANSFERER AUX COMPTABLES PRINCIPAUX 

905.701 Valeurs Algériennes à rembourser 

905.702 

COMPTE DIVISIONNAIRE 90.5.800 : VALEURS TRANSFEREES 

PAR LES COMPTABLES PRINCIPAUX A REMETTRE AUX 

TIERS 


905.802 


DETENUES POUR COMPTE DE TIERS 

905.901 Livrets de caisses d'Epargne appartenant aux pupiles 

001 Wilaya d'Alger 

002 Wilaya d'Oran 

003 Wilaya de Constantine 

004 Wilaya de Annaba 

905.902 Titres et valeurs appartenant aux pupiles 




905.903 Objets précieux appartenant aux pupiles 



905.904 C.A.S.O.R.A.N 

905.905 

S.C 




JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 


COMPTES 

PARTICULIERS 

912.101 

912.102 

S.C 




PORTEFEUILLE DES INTERMEDIAIRES 






JUSTIFICATION 


D C S 

912.201 Obligations 3,50 % 1952 à Capital garanti S 

912.202 Obligations de regroupement 3,50 % 1950 S 

001 Banques approvisionnées 

912.203 Obligations d'Algérie 3,50 % 1942 / 1944, 3,50 % 1946 déposées pour 

regroupement 

912.204 Obligations de regroupement S 


912.205 Obligations de regroupement 4,50 % 1952 S 


912.206 Obligations de regroupement 5 % 1952 S 



S

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



912.207 Obligations d'Algérie 5 % 1933 et 5 % 1935 déposées pour 

regroupement 

912.208 Obligations de regroupement attribuées aux propriétaires de titres 


JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 

912.209 Bons d'équipement à 10 ans 6 % émissions clôturées S 



912.210 Bons d'équipement à 10 ans 8 % 1973 sur formules CSE S 

912.211 Bons d'équipement à intérêts progressifs sur formules 1973 CSE S 


( émissions clôturées, Bons détruits ) 

CSE S 

912.213 Bons d'équipement sur formules à 5 ans 6 % 1973 CSE S 

912.214 Bons d'équipement à intérêt progressif payable à l'échéance CSE S 

912.215 Bons salles de spectacles 6 % à 05 ans CSE S 

912.216 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans CSE S 

912.218 Bons d'équipement à intérêts progressif 1989 CSE S 

912.219 Bons d'équipement à intérêts fixe 1991 CSE S 

912.220 Bons d'équipement à intérêts progressifs 1991 CSE S 





COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS S.C 

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE COMPTABLES 160 S/D TRANSPORT NOMENCLATURE OBSERVATIONS 

DES COMPTES DU TRESOR 

S 

S

COMPTES 

PARTICULIERS 




912.302 

912.401 

912.402 

912.501 

912.502 

912.601 

912.602 




PROVISION 

COMPTE DIVISIONNAIRE 91.2.600 : TICKETS DE TOUTE 

NATURE POUR RECEPTION DE DROITS ET REVENUS 



PROVISION 


D C S 

912.701 Bons de l'Algérie S 

JUSTIFICATION 

S/D TRANSPORT 

OBSERVATIONS 

D C S 

S.C 


COMPTABLES 



COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS

912.702 Formules de mandats fonds particuliers Divers comptables 

912.703 Bons d'équipement à 5 ans 5 % S 



912.704 Bons d'équipement à 10 ans 6 % S 



912.705 Bons d'équipement à 10 ans 8 % sur formules 





912.710 Bons salles de spectacles 6 % à 05 ans 

912.711 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans 

COMPTE DIVISIONNAIRE 91.2.800 : INTEGRATION DES 

OPERATIONS EN MATIERE DES REGIES FINANCIERES EN 

PROVISION 

912.801 Matières en provision chez les comptables en deniers S 

001 Papiers timbres, timbres et formules diverses 

002 Vignettes, estampilles, etc 

003 Poudre à feu 

004 Tabac 

912.802 


COMPTES 

PARTICULIERS 

JUSTIFICATION 

D C S 

S.C 






912.901 Tickets musées en dépôts S 

912.902 Campagne de solidarité pour la reconstruction de la région de Chlef 

914.101 

914.102 

914.201 

914.202 

914.301 

COMPTES 

PARTICULIERS 

001 Formule de reçus de Chlef 

002 Timbres de solidarité " EL ASNAM " 

S.C 


DIVERSES COLLECTIVITES 


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN PROVISION 


LES WILAYATES EN PROVISION 



PROVISION 



JUSTIFICATION 


D C S 


914.302 

914.401 

914.402 

914.501 

914.502 





PROVISION 





915.101 Trésorerie Centrale S 

915.102 Trésorerie de la wilaya d'Oran S 

915.103 Trésorerie de la wilaya de Tiaret S 



915.201 Trésorerie Centrale S 


COMPTES 

PARTICULIERS 

JUSTIFICATION 

D C S 

S.C 




915.202 Trésorerie de la wilaya d'Oran S 

915.203 Trésorerie de la wilaya de Tiaret S 

915.301 

915.302 

915.401 

915.402 


OPERATIONS EN VALEURS DES REGIES FINANCIERES 

( VALEURS EN GARANTIES D'IMPOTS, RECLAMATIONS, 

ETC... ) 

COMPTE DIVISIONNAIRE 91.5.400 : VALEURS EN DEPOTS 

POUR COMPTE DE TIERS ( SERVICES DES FONDS 

PARTICULIERS ) 

Compte divisionnaire 



COMPTE DIVISIONNAIRE 91.5.800 : VALEURS TRANSFEREES 


TIERS 


915.802 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


OBSERVATIONS 

D C S 


915.901 

915.902 




PRISE EN CHARGES DES VALEURS INACTIVERS 


L'ETAT 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.1.100 : TITRES DE RENTES ET 


921.101 Titre de rentes et valeurs de l'Etat afférents aux placements de la caisse 

de réserve 

001 Rentes de 3 % perpétuelles 

002 Rentes de 5 % 1920 

921.102 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.1.200 : OBLIGATIONS ET 


J S 

921.201 Valeurs acquises avec les disponibilités de la caisse de réserve J S 

921.202 Valeurs acquises sur fonds budgétaires J S 

921.203 Obligations et Bons de l'Etat achetés en commission de cotation J S 

001 Obligations de 3,50 % 1950 

002 Obligations de 3,50 % 1952 

003 Divers 



COMPTES 


COMPTABLES 

JUSTIFICATION 

S/D TRANSPORT 

D C S 

OBSERVATIONS 


921.204 

921.301 

921.302 

921.401 

921.402 

921.403 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.1.300 : VALEURS DES 

COLLECTIVITES PUBLIQUES 


D'ENTREPRISES PUBLIQUES OU PRIVES 

921.404 Titres participatifs émis par les entreprises et établissements publics 

dans le cadre de leur assainissement financier 

921.405 Obligations émises par les entreprises et établissements publics dans 

le cadre de leur assainissement financier 



921.410 Actions émises par les entreprises publiques au profit de l'Etat Instruction N° 05 du 01/06/1994 

921.411 Obligations émises par les entreprises publiques économiques au 

profit de l'Etat au titre de la cession des biens qu'elles détiennent en 

jouissance 

921.412 Obligations émises par les E.P.I.C au profit de l'Etat au titre de la 

cession des biens qu'elles détiennent en jouissance 


avances consenties par le Trésor pour le financement du PEC au 

31/12/1988 





COMPTES 


COMPTABLES 

JUSTIFICATION 

S/D TRANSPORT 

D C S 

OBSERVATIONS 


921.501 AID 


D'ORGANISMES INTERNATIONAUX 

921.502 BIRD ACCT/TC J S 

921.601 Legs Marty 

921.602 Legs COATS 

921.603 

921.701 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.1.600 : VALEURS PROVENANT 

DE LEGS 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.1.700 : VALEURS D'ORGANISMES 

NATIONAUX 

001 Titres représentant le capital des fonds de participation ACCT/TW 

002 Titres représentant le capital des Entreprises à caractère économiques 

003 Titres représentant le capital des E.P.I.C 

921.702 Actions émises par les entreprises publiques Instruction N° 05 du 01/06/1994 

921.704 Titres participatifs souscrits par les entreprises et établissements 

publics 


921.705 Obligations souscrites par les entreprises et établissements publics Instruction N° 05 du 01/06/1994 


COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS 

D C S 



OBSERVATIONS 



APPARTENANT A L'ETAT 

921.901 Tickets d'entrée dans les musées en provision J S 

921.902 Campagne de solidarités pour la reconstruction de la région de Chlef 

922.101 

922.102 

001 Formule de reçus 

002 Timbres de solidarité " EL ASNAM " 






922.201 Obligations de 3,50 % 1952 à capital garanti J S 

922.202 Obligations de regroupement 3,50 % 1950 J S 

922.203 Obligations de l'Algérie 3,50 % 1942 /1944 et 3,50% 1946 déposées 

pour regroupement 

001 Obligations 1942 /1944 


J S 

922.204 Obligations de regroupement 4 % 1952 J S 

COMPTES 

PARTICULIERS 


JUSTIFICATION 



OBSERVATIONS 

D C S 


922.205 Obligations de regroupement 4,50 % 1952 J S 

922.206 Obligations de regroupement 5 % 1952 J S 

922.207 Obligations de l'Algérie 5 % 1933 et 5 % 1934 déposées pour 

regroupement 



922.208 Obligations de regroupement attribuées aux propriétaires de titres 

perdus, détruits ou volés à remettre à divers 

001 Obligations 3,50 % 1950 


003 Obligations 4,5 % 1952 





922.210 Bons d'équipement à 10 ans 8 % 1973 sur formules 

922.211 Bons d'équipement à intérêts progressifs sur formules 1973 


( émissions clôturées, Bons détruits ) 

922.213 Bons d'équipement sur formules à 5 ans 6 % CSE 

922.214 Bons d'équipement à intérêts progressifs payables à l'échéance CSE 

922.215 Bons salles de spectacles 6 % à 05 ans CSE 

922.216 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans CSE 

922.217 Emprunt national de solidarité 1989, phase une CSE 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 


922.218 Bons d'équipement à intérêts progressif 1989 CSE 

922.219 Bons d'équipement à intérêts fixe 1991 CSE 

922.220 Bons d'équipement à intérêts progressifs 1991 CSE 


remboursée en marchandises exportées 



922.301 Bons d'équipement à 5 ans 5 % émissions clôturées J S 

922.401 

922.402 

922.501 

922.502 






PROVISION 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.2.600 : AUTRES TICKETS DE 

TOUTE NATURE POUR PECEPTION DE DROITS ET REVENUS 


ACCT J Instruction N° 02 MF/DGT du 21/04/1997 

COMPTES 

JUSTIFICATION 

PARTICULIERS 

D C S 



OBSERVATIONS 

922.601 



922.602 


PROVISION 

922.701 Bons de l'Algérie en provision 

001 Bons 6 % 1953 / 1954 

002 Bons 6 % 1955 - 1 ére Trimestre 

003 Bons 6 % 1955 - 2 éme Trimestre 

004 Bons 6 % 1953 

922.702 Formules de mandats fonds particuliers 







922.705 Bons d'équipement à 10 ans 6 % 1973 sur formules 





922.710 Bons salles de spectacles 6 % à 05 ans 

922.711 Bons de la révolution agraire 6 % à 05 ans 


COMPTES 

JUSTIFICATION 

S/D TRANSPORT 

PARTICULIERS 

D C S 

S.C COMPTABLES COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS 

OBSERVATIONS 



OPERATIONS EN MATIERE DES REGIES FINANCIERES EN 

PROVISION 

922.801 Matières en provision chez les comptables en deniers 

001 Papiers timbres, timbres et formules diverses 

002 Vignettes, estampilles, etc 

003 Poudre à feu 

004 Tabac 

922.802 

922.901 

922.902 




DIVERSES COLLECTIVITES DONT LE TRESORIER EST 

COMPTABLE PRINCIPAL 


ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX 

923.101 Université d'Alger 

923.102 

923.103 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 


923.201 Wilaya d'Oran 

923.202 


WILAYAS 


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA 

923.301 Chambre d'agriculture d'Oran 

923.302 

923.303 


COMMUNES 

923.401 Obligations Algériennes 

001 Trésorerie Pricipale 

923.402 Valeurs diverses 

001 Trésorerie Pricipale 

923.403 

923.501 

923.502 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE 



JUSTIFICATION 


D C S 


924.201 

924.202 

924.301 

924.302 

924.401 

924.402 

924.501 

924.502 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


DIVERSES COLLECTIVITES 


LES WILAYAS EN PROVISION 


LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES WILAYAS EN 

PROVISION 





PROVISION 




JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 








925.103 Trésorerie de la wilaya de Tiaret 





925.203 Trésorerie de la wilaya de Mascara 

925.301 

925.302 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 


OPERATIONS EN VALEURS DES REGIES FINANCIERES 

( VALEURS EN GARANTIES D'IMPOTS, RECLAMATIONS, ETC....... 

) 




JUSTIFICATION 

D C S 

OBSERVATIONS 


925.401 

925.402 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.5.400 : VALEURS EN DEPOTS POUR 

COMPTE DE TIERS ( SERVICES DES FONDS PARTICULIERS ) 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.5.700 : VALEURS DIVERSES A 

TRANSFERER AUX COMPTABLES PRINCIPAUX 


925.702 

COMPTE DIVISIONNAIRE 92.5.800 : VALEURS TRANSFERER 


TIERS 


925.802 



925.901 Livrets de caisses d'Epargne appartenant aux pupiles 




004 Wilaya de Annaba 

COMPTES 

PARTICULIERS 

S.C 



JUSTIFICATION 


D C S 


925.902 Titres et valeurs appartenant aux pupiles 




925.903 Objets précieux appartenant aux pupiles 



925.904 C.A.S.O.R.A.N 

925.905

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