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COMPTES
PARTICULIERS
S.C
INTITULE DES GROUPES DE COMPTES
COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS
JUSTIFICATION
COMPTABLES S/D TRANSPORT OBSERVATIONS
D C S
302.055 Gestion des cités Militaires TP 9 J J Instruction N° 100 du 31/12/1991
302.056 Fonds des subsistances TP 9 J J Compte Clôturé : JO N° 85 du 31/12/1996
Instruction N° 02/ du 18/02/1997
302.057 Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique TP 9 J J Instruction N° 96/23 du 14/12/1991
Tétex N° 595 du 07/03/1990
302.058 Gestion de la formation à l'étranger TP 9 J J Instruction N° 12 du 08/04/1989
302.059 Fonds de promotion de la presse écrite et audiovisuelle TP 9 J J Instruction N° 47 du 19/05/1991
302.060 Fonds national pour la réinsertion et la promotion socioprofessionnelles
des jeunes
Instruction N° 01 du 10/01/1995
Compte Clôturé : solde transporté au compte de
résultat , JO N° 92 du 25/12/1999
Instruction N° 01 du 15/01/2000
TP 9 J J Art. 70 de la Loi N° 90.16 du 07/08/1990 portant la
loi de finances complémentaire pour 1990
Compte Clôturé : solde transporté au compte de
résultat, JO N° 92 du 25/12/1999
Instruction N° 01 du 15/01/2000
302.061 Dépenses en capital TP 9 J J Instruction N° 98 du 29/12/1991
001 Opération , Dotations en capital Instruction N° 23 du 03/09/2001
002 Opération , Récapitalisation des banques IDEM
302.062 Bonification du taux d'intérêt sur les investissements TP 9 J J Instruction N° 25 du 13/07/1992
Instruction N° 18 du 28/11/1994
Instruction N° 35 du 22/08/1999
001 Programme spécial sud Instruction N° 32 du 04/11/2006
002 Autres IDEM
Instruction N° 46 du 26/12/2006
Les Lignes 01 et 02 sont supprimées par l'Instruction
N° 06 du 16/02/2011
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 24 NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR