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§ 2 - PRETS AU SECTEUR AGRICOLE
304.210 Prêts à la ( BADR ) Banque de l'Agriculture et du Développement
Rural
ACCT 13 J J Compte apuré au 31/12/1994
J-O N°87 du 31/12/1994:solde résiduel au compte
001 Secteur autogéré ACCT 13 J J IDEM
002 Secteur traditionnel IDEM
de résultat
Instruction N° 15 du 24/04/1996
003 Offices publics Compte apuré au 31/12/1994
J-O N° 87 du 31/12/1994 : solde résiduel au compte
de résultat
004 Secteur de la révolution agraire IDEM
Instruction N° 15 du 24/04/1996
§ 3 - PRETS AU SECTEUR ECONOMIQUE
304.403 Prêts à la BAD ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982
001 Prêts directs
002 Prêts intergouvernementaux
COMPTES
PARTICULIERS
S.C
INTITULE DES GROUPES DE COMPTES
COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS
JUSTIFICATION
D C S
304.404 Prêts aux entreprises économiques TP 13 J J Compte apuré au 31/12/1994
J-O N° 87 du 31/12/1994 : solde résiduel au compte
de résultat
Instruction N° 15 du 24/04/1996
J-O N° 85 du 27/12/2006
304.408 Restructuration financière des entreprises publiques et autogérées ACCT 13 J J Loi 82-14 du 30/12/1982
304.410 Prêts pour le financement des investissements planifiés des unités
économiques locales
COMPTABLES S/D TRANSPORT
ACCT 13 J J IDEM
OBSERVATIONS
§ 4 - PRETS DIVERS
304.603 Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules TP 13 J J Instruction N° 48 du 23/06/1978
Instruction N° 35 du 12/12/1978
Instruction N° 07 du 02/03/1983
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 40 NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR