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510.002 Dépenses à transférer des comptables des régies financières,
Trésoriers des communes, des secteurs sanitaires et des centres
hospitalo-universitaires
COMPTES
PARTICULIERS
001 Débit
002 Crédit
S.C
510.003 Certificats de dégrèvement et non valeurs sur contributions
directes perçues par voie de rôle à répartir ( années 1968 et
postérieures )
CP 23 530.002 Instruction Générale
Instruction N° 31 du 30/11/2003
JUSTIFICATION
D C S
TC 23 Compte clôturé à compter du 01/01/1995
Telex N° 427/DCT/DGC/DRIS/RCE/95 du
19/04/1995
Instruction N° 09 du 24/04/1995
001 Etat IDEM
002 Fond communal et département de garantie IDEM
510.004 Dépenses à transférer au TC P/C certificats de dégrèvement et non
valeurs sur contributions directes perçues par voie de rôle à
répartir ( années 1968 et postérieures )
510.005 Dépenses diverses à transférer aux comptables principaux CSE 23 530.002 Instruction N° 16 du 12/10/1968
001 Débit
002 Crédit
INTITULE DES GROUPES DE COMPTES
COMPTES GENERAUX ET COMPTES PARTICULIERS
510.006 Dépenses des receveurs des régies financières et des Trésoriers des
communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalouniversitaires
IDEM
Instruction N° 15 du 09/05/1972
CP 23 J S Instruction N° 17 du 09/05/1989
Instruction N° 31 du 30/11/2003
002 Impôts Instruction N° 28 du 01/08/1992
003 Douanes IDEM
004 Domaines IDEM
005 Trésoreries des communes, des secteurs sanitaires et des centres
hospitalo-universitaires
510.007 Avances diverses des receveurs des régies financières et des Trésoriers
des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalouniversitaires
à régulariser
COMPTABLES
S/D TRANSPORT
OBSERVATIONS
Instruction N° 31 du 30/11/2003
CP 23 J S Instruction N° 42 du 16/07/1974
Circulaire N° 15 du 26/05/1976
Instruction N° 31 du 30/11/2003
Instruction N° 05 du 11/03/2006
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE 136 NOMENCLATURE DES COMPTES DU TRESOR