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UNEP(DEPI)/MED WG 337/20
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contractantes adopterait le formulaire de rapport et un programme d'action pour l'application des
Lignes directrices.
58. Durant le débat qui s'en est suivi, il a été noté que les réponses au questionnaire envoyé par le
Secrétariat avaient fait apparaître des disparités considérables dans l'application des Lignes
directrices par les Parties contractantes. Il était nécessaire également d'harmoniser les lois nationales
sur la responsabilité et la réparation des dommages. De nouvelles études devraient être menées afin
de présenter et de promouvoir le processus d'harmonisation législative.
59. Il a été noté que le formulaire de rapport avait été simplifié, non seulement pour faciliter
l'établissement des rapports, mais aussi pour éviter les chevauchements avec d'autres régimes
mondiaux et régionaux.
60. Répondant à une représentante qui avait suggéré de donner plus de souplesse au programme
d'action proposé car le système juridique de son pays ne permettait pas l'incorporation de dispositions
sur l'application des Lignes directrices, le Président a souligné que les Lignes directrices étaient
d'application volontaire et non impérative.
61. À la suite du débat, les Points focaux ont approuvé le projet de décision, tel que modifié
oralement, en vue de sa soumission à la Seizième réunion des Parties contractantes. Le projet de
décision figure à l'annexe V du présent rapport.
5.1.3 Essai des indicateurs d’efficacité du PAM (UNEP(DEPI)/MED WG 337/6)
62. La Coordonnatrice adjointe a présenté le document UNEP(DEPI)/MED WG 337/6 contenant un
projet de décision sur l'essai des indicateurs d'efficacité du PAM.
63. Durant le débat qui a suivi, il a été généralement admis qu'un temps de réflexion devait encore
être consacré aux indicateurs afin de les mettre au point. Des craintes ont été exprimées devant le fait
que la décision prévoyait l'application des indicateurs pendant l'exercice biennal 2010-2011, car les
indicateurs en étaient encore au stade de l'essai. Il a donc été proposé de modifier la décision pour
inviter les Parties contractantes à tester les indicateurs pendant cette période, à titre volontaire. Un
représentant a estimé que les indicateurs étaient trop nombreux. Il a été relevé qu'un certain nombre
de questions concernant les indicateurs restaient obscures dans la décision, par exemple celle des
responsables de leur application.
64. À l'issue du débat, les Points focaux ont approuvé le projet de décision, tel que modifié
oralement, en vue de sa soumission à la Seizième réunion des Parties contractantes. Le projet de
décision figure à l'annexe V du présent rapport.
5.1.4 Application du Document sur la gouvernance - Mandats des composantes du PAM
(UNEP(DEPI)/MED WG 337/3, UNEP(DEPI)/MED WG 337/7, UNEP(DEPI)/MED ECP.3/4,
UNEP(DEPI)/MED ECP.4/4, UNEP(DEPI)/MED ECP.5/8)
65. La Coordonnatrice adjointe a présenté le document UNEP(DEPI)/MED WG 337/7, comportant
un projet de décision sur les mandats des composantes du PAM. L'annexe du projet de décision
contenait les projets de mandats des composantes du PAM, qui étaient précédés d'une introduction
générale indiquant les principes fondamentaux et principes de fonctionnement communs à tous.
Chaque projet de mandat, qui tenait compte du mandat actuel, de l'expérience acquise dans le cadre
des activités entreprises et des recommandations faites par les Parties contractantes, avait été
examiné individuellement par les Points focaux intéressés. Des informations supplémentaires étaient
présentées dans les documents d'information.
66. Le corps du projet de décision a été dans l'ensemble bien accueilli. Un participant a jugé très
pertinentes les références à l'Article premier de la Convention de Barcelone, car elles indiquaient le
champ d'application géographique et permettaient d'orienter ensuite l'ensemble des activités du PAM
et les travaux de ses composantes.
67. Les participants ont reconnu qu'un chapeau était nécessaire à l'annexe, mais se sont posé un
certain nombre de questions à propos de sa teneur proposée, estimant que certains détails étaient