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UNEP(DEPI)/MED WG 337/20
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5.1.6 Projets de décisions que la treizième réunion de la CMDD est censée soumettre
76. Il a été noté que la treizième Réunion de la CMDD avait été reportée et aurait eu lieu du 28 au
30 septembre 2009 au Caire sur l'aimable invitation du Gouvernement égyptien. Les décisions
constituaient un élément essentiel du cycle de planification du programme de travail et du budget,
ainsi que du programme indicatif quinquennal du PAM, et devraient être disponibles pour examen
durant les futurs exercices biennaux.
5.2 Prévention et lutte contre la pollution
77. La réunion a accueilli avec satisfaction les trois projets de décision se rapportant au point 5.2 de
l'ordre du jour, car il s'agissait des premières décisions ayant force obligatoire qui seraient adoptées
en vue de l'application de l'article 15 du Protocole "tellurique", et elle a noté qu'elles avaient été
examinées et approuvées par les points focaux du MED POL.
78. La représentante de l'Égypte a déclaré qu'il importait de reconnaître les différences de
capacités entre les pays méditerranéens du Nord et ceux du Sud et de l'Est. L'offre d'une assistance
technique, l'appui au renforcement des capacités et le transfert des technologies vers les pays en
développement et les pays en transition de la région méditerranéenne étaient des éléments
déterminants d'une mise en œuvre réaliste, susceptible de permettre la réalisation des objectifs visés
dans le plan régional. L'Égypte considérait qu'il serait efficace d'élaborer un document stratégique
pour chacune des trois décisions, afin d'aider et d'orienter les Parties contractantes lors de leur
application.
79. La représentante de la CE a déclaré que, bien que les normes proposées soient déjà
incorporées dans la législation de l'Union européenne, elle devait réserver sa position sur les projets
de décision dans l'attente d'une approbation par la CE, qui devrait intervenir avant la Seizième réunion
des Parties contractantes.
5.2.1 Plan régional de réduction de la DBO5 concernant les eaux urbaines résiduaires dans le cadre
de l’application de l’article 15 du Protocole "tellurique" (UNEP(DEPI)/MED WG 337/9)
80. Le Coordonnateur du MED POL a présenté le document comportant un projet de décision sur le
plan régional de réduction de la DBO5 concernant les eaux urbaines résiduaires. Il a mis l'accent sur le
champ d'application et l'objet même du plan régional (article II) et sur les VLE concernant la DBO5
stipulées pour les effluents urbains traités, qui incluaient une valeur spécifique pour les rejets des
émissaires dans le milieu marin (article III). Les VLE avaient été déterminées après analyse par le
Secrétariat et représentaient un dénominateur commun minimum pour obtenir une réduction de la
pollution. Le plan régional tenait compte des différences quant aux capacités nationales en fixant deux
dates limites différentes pour arriver aux niveaux stipulés, soit 2015 et 2019 (article IV), et disposait
que les Parties contractantes examineraient l'état de la mise en œuvre en 2013 et 2017 (article V),
afin que les résultats puissent être présentés lors des réunions correspondantes des Parties
contractantes.
81. Les participants sont convenus que le plan régional représentait un progrès pratique et
potentiellement important sur la voie de la réduction de la pollution dans la Méditerranée. Toutefois,
certaines préoccupations ont été exprimées concernant les VLE proposées pour la DBO5. Certains
représentants ont estimé que les niveaux n'étaient pas suffisamment ambitieux et risqueraient de
nuire à la crédibilité du PAM: ils n'avaient pas d'incidence sensible sur la pollution et n'enverraient un
signal suffisamment fort ni aux Parties contractantes quant à la nécessité d'accélérer les mesures de
réduction de la pollution, ni aux donateurs potentiels dont l'appui était nécessaire pour renforcer les
capacités nationales à cette fin. D'un autre côté, il a été noté que les objectifs devraient être envisagés
avec beaucoup de prudence car les Parties contractantes ne pourraient pas prendre des
engagements irréalistes – libre à ceux qui disposaient de moyens techniques de fixer des normes
nationales plus strictes. Il a également été avancé que la nitrification par rejet de phosphore et d'azote
était un facteur plus important encore. Les effets du traitement primaire et secondaire et les incidences
des rejets en mer ont également fait l'objet d'un débat. Diverses options concernant les limites des
VLE ont été examinées.