SYNTHESE TRAVAIL De RECHERCHE & MEMOIRE - Grasco

Université de Strasbourg // Année 2009-2010
MASTER II / Lutte contre la Criminalité Organisée dans l’Union Européenne
(sous la direction de Mme CUTAJAR)
SYNTHESE TRAVAIL de RECHERCHE & MEMOIRE
(François TRICHET)
« MYTHES ET REALITES DANS LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT
DU TERRORISME »
« L’argent [criminel] est comme l’eau qui coule au pied de la montagne.
Il trouvera toujours le moyen de contourner les arbres »
(Ralph Reed, homme politique américain).
* LE CHOIX DE CE SUJET
A travers ce mémoire, j’ai voulu réalisé une étude ACTUALISEE concernant des flux
financiers criminels particuliers, ceux liés au terrorisme, avec à la fois :
- une analyse des moyens de financement du terrorisme aujourd’hui
- et une réflexion pragmatique (théorique ET pratique) en matière de lutte contre le
financement du terrorisme actuellement :
- réflexions théoriques personnelles et autres
- interrogation et interviews de plusieurs professionnels travaillant en matière de lutte
contre le financement du terrorisme (professionnels bancaires, assureurs, magistrats,
professionnels enquêteurs (Gendarmerie et Police), experts (finance internationale, finance
islamique…).
- Des raisons personnelles (intéressé au sujet depuis qqes années, cours d’information et
de sensibilisation réalisé, suite d’un premier mémoire sur le blanchiment d’argent en
milieu bancaire en 2000-2002)
- Des raisons professionnelles (sujet d’actualité, beaucoup de choses sont dites sans savoir /
stéréotypes en ce domaine, connaissance de nombreux professionnels de la matière /
expérience professionnelle).
* CONTEXTE
/ UN SUJET TRANVERSAL
le financement du terrorisme et la lutte et procédure imaginées contre ce financement du
terrorisme constituent :
- un SUJET d’ACTUALITE : conséquences de la lutte « mondiale » entamée contre le
terrorisme et son financement après les attentats du 11/09/2001 ; de nombreux exemples,
révélés dans les médias, 3 e directive européenne incorporé au droit français en 2010 en
matière de LAB et touchant la LFT (lutte contre le financement du terrorisme)
également ;
- un SUJET IMPORTANT : lutter contre le financement du terrorisme, c’est tenter par
d’autres moyens de détecter, avec le concours de professionnels multidisciplinaires
(professionnels assujettis, enquêteurs spécialisés de la LAT et du DEFI, chercheurs
universitaires référents), les vecteurs de soutien financier aux réseaux terrorismes actuels

et tenter de les rendre plus difficile à utiliser (à défaut de les résorber totalement ou de les
tarir, illusoire) pour affaiblir les groupes terrorisme eux-mêmes ; difficulté de lutter contre
eux de front : il sont occultes, très professionnels, mouvants, ethniquement soutenus ;
pourtant leur violence et mouvement de déstabilisation potentielle des Etats et stabilité du
monde implique de lutter contre eux ;
(Hervé Robert, Magistrat),
« la lutte contre le terrorisme ne peut s’entendre aujourd’hui sans son volet spécifique de
détection et de neutralisation de leur financement ». (Août 2010).
- un SUJET COMPLEXE : réseaux de soutiens épars, groupes destinataires variés, moyens
d’assistance financière multiformes, problématique de lutte anti blanchiment et de lutte
contre le financement du terrorisme associées mais peut être pas à réaliser à l’identique
(pas toujours les mêmes vecteurs, pas les mêmes modes opératoires, pas les même seuils,
un travail différencié avec travail sur liste en matière de lutte contre le financement du
terrorisme) ;
- Un sujet DIFFUS : un sujet touchant différents domaines : politique, géopolitique
(terrorisme quand déliquescence des Etats), militaire, social, économique, religieux, d’où
complexité des réponses à envisager et nécessité d‘une réflexion à la fois globale mais
précise également.
Un sujet sur lequel beaucoup de choses sont dites par des politiciens,
des théoriciens, des écrivains mais peu venant des gens de terrains, de praticiens (de
différentes origines et corps de métiers), confrontés aux difficultés de cette problématique
au quotidien, donc plus ce mémoire est plus un moyen de voir comment eux travaillent,
quels sont leurs difficultés, leurs attentes, leurs suggestions ; voir leurs différents points de
vue, leur idées convergentes ou pas …
Ce mémoire, était ainsi l’occasion de réaliser une approche pratique croisée rare en ce
domaine : travailler à la fois sur les aspects préventifs (services bancaires et professionnels
assujettis) et sur les aspects répressifs de la LFT (rencontre avec personnels policiers de
l’OCRGDF et personnels Gendarmes ayant traité de la problématique financière du
terrorisme dans cadre de la LAT).
* LA PROBLEMATIQUE SPECIFIQUE
« Face à l’augmentation et à l’ampleur du phénomène terroriste aujourd’hui (depuis 2001,
nombre d‘attentats x 700 %) et la stratégie de polymorphie mis en œuvre par les groupes
terroristes pour s’adapter presque en temps réel aux mesures prises par les Etat pour lutter
contre ses sources de financement,
le système actuel de lutte et de détection de ces ressources et canaux de financement du
terrorisme international est-il encore efficace, voire crédible pour appréhender de manière
réaliste ces flux financiers à direction criminelle ? »
Réponse : Oui mais cela nécessite une EVOLUTION et impose un CHANGEMENT DE
PARADIGME.
=) 4 CONSTATS

* Pour appréhender de manière REALISTE le financement du terrorisme, il faut voir
au plus près des acteurs de terrain, les interroger et réfléchir avec eux aux moyens
d’AMELIORATIONS envisageables (même si désaccord parfois entre professionnels
du même cadre et entre praticiens distincts).
* une faible connaissance de la matière terroriste (quant aux fonctionnement de
groupes terroristes et leurs soutiens financiers) par les différents acteurs engagés dans
la lutte, surtout les professionnels assujettis à risque mais pas seulement (ex : les
douaniers / pb de transport de liquidité).
D’où nécessité de mieux former les personnels (exemple sur connaissance des modes
de financements et canaux utilisés).
* une coopération et un partenariat encore perfectible entre les différents acteurs
engagés dans cette lutte : pendant très longtemps, on avait affaire à deux mondes
différents, deux logiques différentes. Or il apparaît désormais essentiel aujourd’hui
d’apprendre à mieux se connaître pour mieux travailler ensemble :
- Exemple, dans le respect de confidentialité requise, possibilité de réunion de travail
quant aux typologies, quant à des debriefing après enquêtes.
* Rendre plus difficile le financement de groupes terroristes par une nouvelle approche
et l’utilisation de nouveaux outils d’investigation
- Exemple : Analyse criminelle opérationnelle, Formation par différentes voies,
universitaires, collèges de police.
* UN PLAN ADAPTE A LA PROBLEMATIQUE : 3 parties
Pour une approche analytique : environnement, état des lieux, mise en perspective
I Connaissances globales préalables (phase d’apprentissage)
LE FINANCEMENT DU TERRORISME
- Quels sont les moyens de financer un groupe terroriste ? Savoir contre qui, contre
quoi on lutte ? Comment fonctionne le financement du terrorisme pour mieux
l’appréhender
- une désinformation ambiante en la matière / Exemples : sur le financement
islamique ; sur le trésor de guerre d’Al Qaida ; sur les diamants du sang ; sur
l’utilisation de vecteurs boursiers dans financement d’acte terroriste ; sur l’utilisation
du système Hawala…
II ETAT DES LIEUX / LFT (vision théorique et vision pratique)
- Etude de la législation en vigueur (international, européen, national)
- le vécu des différents acteurs; Différentes réalités du terrain pour des angles de vues
distincts mais complémentaires.
III REFLEXIONS et PERSPECTIVES

- Problèmes subsistants
* Contournement du système de détection des flux financiers liés au terrorisme par le
biais d’autres professionnels assujettis à risque et moins sensibilisés ;
* Utilisation des centres off shore pour financer des groupes terroristes ;
* Usage de systèmes informels de remises de fonds (Moneygram, Western Union) ;
* ONG & Associations, vecteurs d’aide financière à direction de groupes terroristes ;
* Utilisations des nouvelles technologies (mandats virtuels, Internet) ;
* Différence entre Lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le
financement du terrorisme ;
* Un positionnement ambivalent et délicat des professionnels assujettis dans la lutte
contre la financement du terrorisme ; le partenariat entre professionnels assujettis et
acteurs répressifs et préventifs institutionnels
- Solutions envisageables
* Solutions envisagées (réflexions théoriques)
- au niveau international : implication politique des Etats, renforcement d’une
coopération internationale stratégique en matière de LFT) ;
- au niveau européen : échanges de renseignements et d’informations rapide et croisée,
accentuation d’un partenariat entre acteurs répressifs et instances judiciaires) ;
- au niveau national : renforcement de la connaissance des réseaux de financement du
terrorisme par des partenariats recherchés (entre professionnels assujettis, intervention
d’experts, travail avec autorités répressives) ; amélioration des dispositifs en place
(mise en pratique des 9 recommandations du GAFI ;
* Suggestions envisageables
- apprendre à se connaître pour mieux travailler ensemble (réunions de travail) ;
- pour un meilleur partage du renseignement confidentiel entre acteurs engagés ;
- développer de nouvelles manières conceptuelles et techniques d’appréhender le
phénomène de financement de groupes terroristes
* une meilleure compréhension du phénomène
* une sensibilisation des professionnels assujettis les plus touchés
* détection des failles du système et nécessaire réadaptation du système.
* INTERET DU SUJET : 3 point clés
* Presque 10 ans après le traumatisme du 11 sept 2001,

importance de réfléchir sur l’efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme
et sa finalité ultime : le combat engagé contre le terrorisme…
* Utiliser pour cela le regard croisé de différents acteurs (préventifs & répressifs)
pour observer les avancées et les limites de la lutte contre le financement du terrorisme
aujourd’hui.
* En partant de ces ressentis, tenter d’apporter des éléments novateurs de réflexion
permettant une lutte plus pragmatique (car plus efficace et réaliste) contre le
financement du terrorisme et la détection de ces canaux de soutiens financiers.
* DIFFICULTES RENCONTREES
- DELIMITATION DU SUJET
- un sujet vaste (et ambitieux)
- un sujet complexe et mouvant
- un timing serré
- UNE APPROCHE REALISTE
- stéréotypes et tentatives de désinformation
- une démarche objective
- une approche humble (on ne peut tout connaître, tout dire)
- UNE SYNTHESE PROBLEMATIQUE
- clarté des informations avec soucis du détail
- des sources nombreuses et variées
- des approches croisées distinctes mais
complémentaires.
* METHODOLOGIE ADOPTEE
- Recherche en sources ouvertes (multiples)
- Détermination des sachants et référents en la matière
(ouvrages et personnes)
- Réflexions avant-gardistes et apports personnels
* volonté de perspectives pro-actives
* volonté de sortir des « sentiers battus »
* Prise de risque sur les solutions proposées (/avenir)
- Utilisation de questionnaires & entretiens
* Nombreux, à destinations de différents professionnels
* …pour une étude plus réaliste et dynamique
* Volonté de percevoir le ressenti des différents acteurs
(être au plus près des acteurs de terrain)

CONCLUSION & BILAN
* PROBLEME de DESINFORMATION
- Difficulté de maintenir une attitude objective en la matière;
- Beaucoup de paroles, d’écrits mais peu d’experts intègres;
- Mélange d’amalgames, idées reçues, stéréotypes (pb de lisibilité)
* INADEQUATION & EFFICACITE RELATIVE
- Écart entre les principes applicables en matière de lutte contre le financement
du terrorisme et l’efficience réelle et actuelle de cette lutte;
- Manque de réelle volonté politique de se donner des moyens appropriés
(politique d’affichage…);
- Désengagement de l’Etat sur un sujet sensible et d’importance (on touche à la
sûreté de l’Etat et ses fondements démocratiques).
* PERSPECTIVES et AMELIORATIONS ENVISAGEABLES
Doctrine d’emploi plus réaliste, engagée sur le long terme et engagée dans un partenariat bien
réel même si encadré.