Charte agricole du Pays Basque

charte agricole
du pays basque
Instance de concertation agricole du Pays basque

A
u démarrage de la mise en œuvre de la Convention Spécifique Pays
Basque, les représentants des organisations syndicales agricoles du
Pays Basque (JA, ELB, FDSEA), la Chambre d’Agriculture, les élus
représentés par le Conseil des Elus du Pays Basque et les institutions
(Conseil Général, Conseil Régional, Etat) ont choisi de se rassembler au sein
d’une instance de concertation afin de convenir des orientations à promouvoir
dans le cadre des politiques agricoles menées en Pays Basque et de valoriser
l’activité agricole au cœur des projets de développement et d’aménagement
du Pays Basque.
Créée en novembre 2001, cette instance se propose de construire des points
de vue partagés sur les choix à privilégier dans la mise en application des
politiques agricoles y compris en matière de critères d’affectation des aides
ou d’examen de dossiers individuels.
Le programme de travail de l’instance a d’ores et déjà permis de mobiliser ses
différents membres sur un certain nombre de thèmes : la répartition des
quotas laitiers, l’organisation de la filière ovine, la prise en compte des handicaps
naturels, l’installation des jeunes ou les questions foncières…
Pour nourrir ces réflexions, l’instance de Concertation Agricole a souhaité au
préalable se doter d’un cadre de référence précisant les grands principes sur
lesquels les différents acteurs (professionnels et pouvoirs publics) pouvaient
construire ensemble cette démarche.
Porter un regard partagé sur la situation de l’agriculture au Pays Basque et
fixer les orientations pour demain, tel est l’objet de la charte agricole du
Pays Basque, outil pour rassembler, convaincre et concrétiser.

Charte Agricole
du Pays Basque
I
Porter un regard partagé
Malgré ses fragilités, l’agriculture dispose d’un potentiel fort
Avec ses 6.000 exploitations recensées en 2000, de 26 ha de moyenne, représentant
7.000 emplois équivalent temps plein, l’agriculture reste le secteur
dominant de la zone intérieure du Pays Basque. Même si elle résiste mieux
qu’ailleurs aux mutations du monde rural, elle a connu de 1988 à 2000 une
évolution importante :
Une pression foncière forte sur la côte et une partie de la zone
intermédiaire, un phénomène de déprise marqué sur le canton de
Tardets
La diminution des surfaces agricoles a été modérée et moins marquée au Pays
Basque (- 2%) que dans le reste des Pyrénées Atlantiques (- 4%). On note
cependant un impact marqué de la pression foncière sur la zone côtière et tout
particulièrement au cours de la dernière décennie sur les cantons d’Hendaye (-
10%) et de Saint Jean de Luz (- 29%), ainsi que sur 3 cantons de la zone intermédiaire
: Saint Pierre d’Irube (–26%), La Bastide Clairence (- 7%), et Ustaritz
(- 4%). Par ailleurs un phénomène de déprise important apparaît sur le canton
de Tardets (- 5%).

Une baisse du nombre
total d’exploitations mais
un maintien du nombre
d’exploitations professionnelles
La baisse du nombre des exploitations,
générale et continue sur le
plan national et départemental, a
été moins accentuée au Pays
Basque (- 16%) que sur l’ensemble
du Département (- 27%)
et de la Région (- 28%). De plus
au Pays Basque, cette baisse du
nombre d’exploitations a touché
principalement les exploitations
« non professionnelles », le
nombre d’exploitations « professionnelles
» augmentant légèrement
sur l’ensemble du Pays
Basque, excepté sur les cantons
de Bidache et Saint Palais où il
décline assez fortement.
Une diminution du nombre d’installations et une augmentation
du nombre d’exploitations sans suite
Le nombre d’installations aidées au Pays Basque a été en 2001 de 68 installations
aidées sur un total de 131 pour le Département. Le nombre d’installations
non aidées est estimé par l’ADASEA à 50 % du nombre d’installations aidées soit
de 30 à 40 annuellement pour le Pays Basque à l’heure actuelle. Le nombre total
d’installations a cependant été divisé par 2 en 10 ans et le nombre d’exploitations
sans suite a fortement augmenté. Cette situation pourrait s’aggraver, les
évolutions démographiques montrant qu’à partir de 2006 les départs en retraite
et donc le nombre d’exploitations à reprendre vont fortement augmenter.

Une surface moyenne de 26 ha en forte augmentation mais très
inférieure à la moyenne nationale (42 ha)
La surface moyenne des exploitations agricoles du Pays Basque a sensiblement
augmenté (+ 16 %) du fait de la disparition de nombreuses exploitations « non
professionnelles ». Les principales caractéristiques des structures d’exploitations,
surface, main d’œuvre notamment apparaissent maintenant relativement
similaires au Pays Basque et dans le reste du Département (26 ha pour 1.2 UTA).
Une SAU presque exclusivement dédiée à la production fourragère
89 % de la SAU est consacrée à la production de fourrages et 72 % de cette
surface est constituée de surfaces toujours en herbe (STH). Le Pays Basque se
trouve en effet essentiellement en zone de montagne (66 %) et la production
de fourrages paraît mieux adaptée aux conditions locales (pente, sols, climat).
Une activité orientée essentiellement
vers les productions animales
Le Pays Basque est avant tout une terre d’élevage, principalement d’élevage
ovin lait et bovins viande. 85 % des exploitations sont principalement orientées
vers l’élevage, 60 % sont spécialisées en ovins lait. Au niveau régional et départemental,
l’élevage ne concerne majoritairement respectivement que 32 % et
57 % des exploitations. Le canton de Bidache s’individualise cependant forte-

ment au sein d’un ensemble par ailleurs très homogène que forme le Pays
Basque avec 47 % « seulement » des exploitations spécialisées en élevage.
Une spécialisation accrue en faveur des productions fourragères à
destination des élevages ovins lait et bovins viande
En termes de tendance, le Pays Basque se concentre sur ses points « forts », les
cultures fourragères (+ 22 %), les élevages de bovins allaitant (+ 26 %) et
d’ovins lait (+ 14 %). Autrement dit, le Pays Basque se spécialise de plus en
plus, la part des productions « secondaires » diminuant (ex : porc - 20 %,
céréales – 20 %) ou croissant moins vite qu’au niveau départemental et
national. On peut regretter notamment le faible développement ou la régression
apparents de spéculations bien adaptées à de petites structures d’exploitations
telles que le maraîchage (+ 5 %) et la viticulture (- 26 %).
Une valeur de production agricole estimée à environ 217 millions
d’Euros en 2001 soit 32 % de celle du Département
Cette plus faible valeur de la production du Pays Basque rapportée au nombre
d’exploitations ou à la surface est directement liée aux types et aux conditions
de production : importance relative de la zone montagne, forte dominance de
l’élevage, faible développement des ateliers hors sols.

Un territoire caractéristique au sein de l’espace départemental
agricole
■ Au Pays Basque, la filière ovins lait représente plus du 1/3 de la valeur de la
production du Pays Basque. Le plus souvent associées à l’élevage de bovins
viande, ces deux filières représentent au Pays Basque près des 2/3 de la production
globale. Les deux autres filières relativement développées en particulier sur
les cantons de Bidache et de Saint Palais sont le maïs et le bovin lait.
■ Au Béarn, trois filières sont sensiblement d’égale importance : le maïs, les
bovins viande et la volaille grâce à la production de palmipèdes à foie gras. Ces
trois filières n’assurent cependant qu’un peu moins des 2/3 de la production
globale du Béarn, les filières laitières (bovins) et porcines étant également bien
développées.
Les différences entre l’agriculture du Pays Basque et du Béarn apparaissent donc
davantage liées à l’adaptation des systèmes de production aux différences de
contexte naturel qu’à des différences de structures de production.

L’agriculture du Pays Basque apparaît comme relativement
dynamique et homogène.
Traditionnellement diversifiée, elle s’est progressivement recentrée sur la
production de lait de brebis associée à la production de broutards (jeunes
bovins maigres), deux productions bien adaptées aux conditions locales. Cette
spécialisation progressive de l’agriculture du Pays Basque pourrait cependant la
fragiliser notamment lors de crises de production bovine (viande) ou surtout
ovine (lait).
Jusqu’à présent la diminution sensible du nombre d’exploitations non professionnelles
a permis l’agrandissement et le maintien du nombre des exploitations
professionnelles. Cependant, la baisse du nombre d’installations, le
nombre croissant d’exploitations sans suite, la hausse du prix du foncier agricole,
la concurrence des usages non agricoles de ce foncier et la petite taille
des exploitations nécessite qu’une attention particulière continue d’être portée
au devenir de l’agriculture et plus particulièrement à l’installation des jeunes
agriculteurs dans des conditions économiquement satisfaisantes.

Données du recensement agricole
Données Pyr. Atl. Pays Basque PB/64
1988 2000 Evolution 1988 2000 Evolution 2000
Nb exploitations 18964 14695 -23 7043 5939 -16 40 %
Surface totale (ha) 419203 401744 -4 157791 154601 -2 38 %
Surface moyenne (ha) 22 27 24 22 26 16
SAU Totale (ha) 338759 356425 5 117793 136979 16 38 %
SFP Totale (ha) 215821 228492 6 99856 121740 22 53 %
STH totale (ha) 163754 140983 -14 84174 88282 5 63 %
Brebis laitières (nbr) 408002 473677 16 349302 406129 16 86 %
Vaches nourrices (nbr) 101784 120086 18 40883 51734 27 43 %
Vaches laitières (nbr) 70767 51348 -27 19073 13928 -27 27 %
Truies (nbr) 24373 21206 -13 6960 5356 -23 25 %
Porcs (nbr) 146714 143354 -2 41611 36065 -13 25 %
Volailles (nbr) 1786308 2438399 37 343948 419976 22 17 %
Maïs grain (ha) 101654 97956 -4 14540 11820 -19 12 %
Vignes (ha) 2514 2450 -3 419 312 -26 13 %
Horticulture 1653 3991 141 159 140 -12 4 %
UTA totales 22181 17468 -21 8831 6936 -21 40 %
UTA tot./expl. 1,17 1,19 2 1,25 1,17 -7
exploitants - 30 ans 1500 934 -38 657 417 -37 45 %
exploitants 30 à 40 ans 3606 3380 -6 1497 1404 -6 42 %
exploitants 55 à 65 ans 5392 2691 -50 1804 969 -46 36 %
Fermage 79527 116779 47 23403 40757 74 35 %
Estimations technico-économiques
Millions d’euros Pyr. Atl % Pays Basque/Pyr. Atl Pays Basque % Pays Basque Béarn % Béarn
Maïs 122 12 % 15 7 % 107 24 %
Autres céréales 5 13 % 1 0 % 4 1 %
Oléagineux 1 13 % 0 0 % 1 0 %
Tabac 2 10 % 0 0 % 2 0 %
Légumes 15 30 % 5 2 % 11 2 %
Fruits 4 38 % 2 1 % 2 1 %
Vins qualité 18 13 % 2 1 % 16 3 %
Autres vegétaux 10 38 % 4 2 % 6 1 %
Total prod. végétale 177 16 % 29 13 % 149 32 %
Bovins (viande) 154 36 % 55 25 % 99 23 %
Porcins (viande) 54 25 % 14 6 % 41 9 %
Ovins 89 85 % 76 35 % 13 3 %
Volailles (viande) 97 17 % 16 8 % 81 18 %
Bovins (lait) 90 27 % 24 11 % 66 14 %
Autres produits animaux 10 38 % 4 2 % 6 1 %
Total prod. animale 494 38 % 189 87 % 306 68 %
Totaux 671 32 % 218 100 455 100

II
Des orientations pour demain
Un tissu rural dense est essentiel au maintien de la qualité de vie et des
paysages propres au Pays Basque. Si le monde rural ne se limite pas aux agriculteurs
et aux exploitations agricoles, ils en forment la trame et le support
principal.
Maintenir un tissu rural dense suppose une politique foncière bien définie et
affirmée permettant de limiter les effets de la pression foncière et favorisant la
transmission des exploitations existantes. Cela suppose également des exploitations
agricoles viables sur de petites surfaces aux revenus suffisamment
attractifs en particulier pour les jeunes agriculteurs. Cela suppose une gestion
durable des ressources naturelles.
1.
Miser sur une agriculture créatrice d’emplois et de revenus
1.1 Affirmer les enjeux agricoles
dans l‘élaboration des documents d’urbanisme
Soumise à une pression foncière croissante et à l’étalement urbain, la pérennité
de l’agriculture notamment sur la zone côtière et sur la zone intermédiaire
pourrait être compromise à défaut d’une volonté clairement affirmée de la part
des agriculteurs et des collectivités locales pour y maintenir une activité agricole
dynamique.

La mise en place d’une politique foncière globale, affichant une ambition forte
pour donner à l’agriculture un rôle majeur dans cette zone, est absolument
nécessaire. Il ne s’agit pas de se limiter à une agriculture de périphérie urbaine
qui développerait ses activités en lien avec les marchés de proximité, mais
bien d’affirmer une agriculture de production contribuant au développement et
à l’aménagement de ce territoire.
Il est donc nécessaire de définir clairement une stratégie et des priorités d’ensemble
au niveau du Pays Basque qui puissent être ensuite déclinées au cas
par cas, au fur et à mesure de l’élaboration des SCOT et des PLU.
1.2
Renforcer et soutenir l’agriculture de montagne
Malgré de nombreuses petites exploitations et une volonté forte des jeunes de
s’installer, l’agriculture de montagne reste fragile. Des handicaps importants,
une productivité faible, une tendance à la délocalisation des productions vers
les zones de coteaux, un déclin des modes de valorisation des ressources des
zones pastorales, sont autant de défis auxquels l’agriculture de montagne est
confrontée. Pourtant, elle dispose d’atouts importants notamment en termes
d’image et de qualité. Pour les développer, il convient de faire exister une réelle
différenciation de rémunération selon la qualité des productions. Il serait également
souhaitable que les politiques publiques en faveur de l’agriculture de
montagne soient plus fines, notamment pour une meilleure prise en compte des
handicaps naturels et pour une adaptation des aides contractuelles à la réalité
des petites exploitations. Afin de mieux cibler le dispositif d’aides existant, une
étude devra être menée afin de mieux définir et de mieux mesurer les handicaps
affectant les exploitations situées en zone de montagne. Par ailleurs une
complémentarité entre les zones de montagne et les zones de plaine devrait être
recherchée notamment au travers de la création de banques de fourrages.

1.3
Privilégier, là où les exploitations en place n’ont pas
besoin d’être confortées, la reprise par des jeunes
des exploitations sans succession
Le maintien de la qualité de vie des agriculteurs et de certaines filières agricoles
notamment laitières nécessite le maintien d’un nombre suffisant d’exploitations.
Si le nombre d’exploitations professionnelles s’est maintenu sur le
Pays Basque, le nombre total des exploitations agricoles a diminué. Par
ailleurs, les installations sont de plus en plus difficiles à réaliser. La transmission
patrimoniale de l’exploitation tend à disparaître au profit d’une transmission
entrepreneuriale.
Cette remise en cause des modes traditionnels de transmission des exploitations
au Pays Basque et le nombre important d’exploitations sans successions
déclarées, rendent souhaitable une adaptation et un renforcement du dispositif
d’aides à l’installation, notamment en direction des hors cadres familiaux.
Un accent particulier devrait être mis sur la sensibilisation de proximité, des
cédants pour qu’ils ne décapitalisent pas leurs entreprises, et des jeunes afin
qu’ils s’investissent dans l’agriculture. Par ailleurs, les dispositifs de formation

2.
par alternance et notamment sur les exploitations sans succession devraient
être renforcés et développés. Enfin le schéma des structures d’exploitation
devrait être évalué et le cas échéant révisé.
1.4
Développer les opérations
de communication sur l’agriculture
L’installation des jeunes et notamment des hors cadres familiaux ne pourra se
développer que si la profession parvient à projeter une image positive de son
métier et de son activité. Une véritable campagne de communication devrait
être mise en place et pérennisée, en développant notamment les visites d’exploitations
agricoles permettant de présenter l’exploitant dans son cadre de
travail. Une telle campagne devrait cibler l’ensemble des jeunes qu’ils soient
ou non déjà orientés dans le système d’enseignement agricole.
Développer toutes les initiatives
contribuant à la création de la valeur ajoutée
Face à la taille moyenne des exploitations (26 ha) et aux handicaps naturels
subis par la majorité des exploitations du Pays Basque, la volonté de maintenir
un tissu rural dense nécessite de maximiser la valeur ajoutée produite à l’hectare
au travers d’une production de qualité liée au terroir et de la valorisation
des niches offertes notamment par l’importance du tourisme et la proximité d’un
centre urbain important.

2.1
Soutenir le développement
des productions agricoles de qualité
De nombreuses AOC (Vins d’Irouleguy, Fromage Ossau-Iraty, Piment
d’Espelette…), labels rouges (Agneaux de lait des Pyrénées, Blonde la tradition…),
IGP (Jambon de Bayonne…) et marques collectives (IDOKI, Accueil
paysan, Bienvenue à la ferme…) ont déjà été développées au Pays Basque
pour mieux valoriser les produits de qualité.
Ils concernent aussi bien les productions fermières que les productions industrielles,
deux types de production complémentaires qui peuvent permettre
d’atteindre des volumes suffisants et réguliers souvent nécessaires à la reconnaissance
d’une appellation ou d’une marque.
Il paraît nécessaire de développer les marchés respectifs et la reconnaissance
de ces différents signes de qualité par un important effort
de communication qui peut s’appuyer notamment sur l’importance
du tourisme local et l’image de marque du Pays Basque dans son
ensemble et de sa zone montagne en particulier.
Par ailleurs d’autres signes de qualité pourraient être reconnus et
permettre de mieux faire connaître ou de mieux valoriser un certain
nombre de produits de qualité attachés au terroir, le porc basque, le
piment doux, etc.
Les ressources techniques et financières devront être mobilisées
dans ce sens au travers notamment de la Convention Spécifique Pays
Basque.
2.2 Soutenir le développement
et l’organisation des filières courtes
Le développement des productions fermières (fromage, foie gras, charcuterie
notamment) peut s’appuyer sur l’importance du tourisme sur le littoral mais
aussi en montagne (agri-tourisme).

La vente directement aux consommateurs ou par l’intermédiaire de filières
courtes, de produits animaux ou maraîchers en particulier, est également assez
développée du fait de l’existence de nombreux centres urbains (BAB et bourgs
de l’intérieur)
Cette importance relative des filières courtes repose également sur l’existence
de facilités collectives de transformation (saloir, abattoir et ateliers de
découpes), de conseil et d’organisations collectives. Ces facilités et organisations
collectives doivent donc être pérennisées et développées.
2.3
Renforcer les organisations inter-professionnelles et notamment
celles relatives à la production ovine
L’engagement dans des démarches de qualité peut permettre d’évoluer vers des
concepts de co-élaboration du produit, de gestion de la production, de différentiation
des prix et de partage de la valeur ajoutée entre les différents partenaires
d’une filière. Cette évolution vers une responsabilité partagée dans l’élaboration
des produits nécessite une organisation adaptée à cet enjeu au sein
des filières.
La prépondérance de l’élevage ovin dans l’agriculture du Pays Basque commande
de mettre la priorité sur le renforcement de cette filière. Si le lait de brebis est
menacé, c’est toute l’agriculture du Pays Basque qui est en danger. La pérennité
de cette filière dépend en grande partie de la force des organisations interprofessionnelles
que les acteurs sauront animer et développer, notamment l’interprofession
lait de brebis et le syndicat d’appellation Ossau-Iraty.
2.4
Mobiliser et gérer de façon équitable les droits à produire
Dans les domaines où les productions sont soumises à des droits à produire ou
des droits à prime, il est essentiel de se mobiliser collectivement pour maintenir,
voire gagner des droits nouveaux, et de les répartir selon des règles simples
prenant en compte le projet des agriculteurs, les différentes productions et la
main d’œuvre présentes sur l’exploitation.

3.
Contribuer à produire un espace
et un environnement de qualité
Au cours de l’histoire, les agriculteurs ont apporté dans le domaine de l’environnement,
une contribution majeure dans la production et l’entretien de
paysages de très grande qualité, participant ainsi à l’image et à l’attractivité de
ce territoire.
Les nouveaux enjeux liés au développement de l’agriculture et leurs incidences
potentielles sur l’environnement notamment, posent néanmoins de nouvelles
questions auxquelles il convient d’apporter des réponses et ce au moins dans
quatre domaines.
3.1 Encourager les formes d’agriculture
respectueuses de l’environnement
Comparativement à d’autres territoires, les effets négatifs de l’agriculture au Pays
Basque sont très limités et ponctuels. Cependant de nombreuses démarches
collectives sont actuellement initiées pour améliorer au niveau des exploitations
les pratiques sanitaires et la gestion des effluents. Elles constituent un complément
voir un préalable nécessaire au développement de la production sous signe
de qualité et doivent donc être soutenues et favorisées par l’ensemble de la
profession et de l’administration. Il s’agit notamment des chartes de bonnes
pratiques de l’élevage mais aussi de l’agriculture raisonnée et durable.
3.2 Innover dans les modes d’organisation
du travail et de gestion de l’emploi
L’amélioration des conditions de travail et de vie en agriculture constitue un axe
de travail également important car il est de nature à renforcer l’attractivité du
métier d’agriculteurs et, de fait, l’installation des jeunes.
On cherchera donc à développer de nouvelles formes de travail, de regroupement
d’exploitations, de gestion de l’emploi partagé au travers du développement
de groupements d’employeurs, de systèmes de travaux collectifs.

3.3
Innover dans les modes de gestion des espaces pastoraux
L’avenir du pastoralisme constitue un enjeu économique et paysager majeur en
Pays Basque. Les espaces pastoraux, estives et landes communales, constituent
en effet un complément fourrager indispensable à de nombreux troupeaux qu’ils
soient gérés par de petites exploitations des zones de montagne ou de coteaux
ou encore par les bergers sans terre.
Cependant, selon les zones géographiques,
les espaces pastoraux sont
sur-utilisés, notamment du fait du
développement des troupeaux
équins, ou au contraire plus ou
moins abandonnés (cf. « étage des
bordes » de l’étude INRA).
La généralisation des politiques intensives dans les exploitations et parallèlement
le déficit fourrager de nombreuses exploitations nécessitent donc une
modernisation et une adaptation des pratiques notamment dans les domaines
de la ré-organisation des systèmes de gestion des espaces, de la répartition de
la pression pastorale, de la facilité d’accès aux espaces pastoraux, du gardiennage
et des soins aux troupeaux en transhumance, de la qualification des
fromages produits en estives.
3.4
Gérer la ressource en eau en Pays Basque
Bien que le recours à l’irrigation soit limité actuellement au canton de Bidache
et à l’Amikuze, l’utilisation de l’eau pour le développement futur du Pays
Basque fait l’objet de points de vue divergents et se sont exprimés notamment
à l’occasion du projet Elordoy sur Saint Palais. Il est préconisé de faire réaliser
une étude globale sur les ressources et les besoins en eau. Cette étude ne
devrait cependant pas se baser uniquement sur les systèmes de production en
place mais également proposer des alternatives culturales moins consommatrices
en eau mais tout autant rentables.

© Photos : Association AFI - Ibaifoto - Conseil des élus du Pays basque