Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010 - Lettres, Histoire et ...

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MINISTÈRE DE
L'EDUCATION NATIONÀLE
MINISTERE DE.
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Division
Des Etablissements
et de I'Organisation
Scolaire
DETOS 2
n'2007/5G-60
Dossier suivi par
Mlle GOSSET
TéI.
03228238 42
Fax.
03228237 28
MéI.
Ce, Detos@ac-amiens.f r
20, boulevard
d'Alsace-Lorraine
80063 Amiens
cedex 9
Gffi
I:iherté . ÉgaliÉ . Fratern,it à
nÉpunllou!: tr'RÀlcAtss
Amiens, le 28 janvier 2009
Objet : Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010
Le recteur de I'Académie d'Amiens
chancelier des Universités
à Mesdames et Messieurs les proviseurs
de lycée professionnel
Madame et monsieur les directeurs
d,EREA
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la dotation globale horaire de votre
établissement pour la prochaine rentrée.
Je vous précise que les projets de modification apportés à vos structures
pédagogiques ont été pris en compte (créations ou fermetures).
Les décisions définitives vous seront notifiées après les consultations et votes
prévus dans le cadre des instances réglementaires : comité technique paritaire
académique et conseil académique de I'Education nationale.
La présente circulaire examinera successivement :
- le calcul de la dotation globale horaire,
- I'utilisation de la dotation globale horaire,
- le calendrier de préparation de rentrée scolaire.
I . LE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE HORAIRE.
Je dois tout d'abord attirer votre attention sur le fait que la dotation globale horaire a
été calculée en tenant compte de la réforme de la voie professionnelle dont les
arrêtés sont en cours de publication et des modifications de structures en
découlant.
Vous trouverez annexée à la présente circulaire une fiche technique n"2 dans
lesquelles vous trouverez des informations sur les implications de cette réforme sur
le fonctionnement de votre établissement.
1.1. Les heures d'enseignement
L'appréciation des besoins repose sur l'application des horaires réglementaires.
Le nombre de divisions retenu est un nombre théorique, calculé en fonction des
effectifs prévisionnels à accueillir. S'agissant des effectifs, je précise que dans
certains cas vos prévisions ont été recadrées lorsqu'elles paraissaient surestimées.
J'attire tout spécialement votre attention sur le fait que la dotation des forfaits pour
suivi de stage sera calculée en fonction des effectifs de l'enquête lourde. Elle
pourra faire l'objet d'un complément de dotation en heures supplémentaires
effectives.

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1.2. Les actions diverses
- Aiustemenfs /rés à des situations particulières
Sônt par exemple ajoutés ici les moyens délégués au titre de sections
sportives ou européennes, les moyens attribués en raison du classement
e,n ZEP de l'établissement... Cette rubrique permet également de suivre
les transformations d'HSA en HP ou d'HP en HSA intervenant au cours de
I'année scolaire.
- Aiustemenfs /rés aux réductions sfatutafes
Sônt principalement délégués ici les moyens correspondants aux heures
liées à la coordination EPS, I'UNSS...
.le preci"" que la non réalisation des prévisions d'effectifs pourra entraîner
un aiustement de votre dotation en juin/juillet 2009.
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ll vous appartient dans le cadre des responsabilités qui vous sont reconnues par le
décret du 30 août 1985 de procéder à la répartition de votre dotation en tenant
compte des structures pédagogiques et divisionnaires de votre établissement dans
la limite des moyens qui vous sont alloués'
Je vous rappelle également que les structures doivent être portées à leur capacité
maximum d'accueil. Ainsi par exemple, les dédoublements réglementaires ne
s'appliquent pas lorsque I'effectif d'une classe est inférieur au seuil de
dédoublement.
Je vous demande de porter une attention toute particulière à la préservation
des postes définitifs. Je veillerai tout particulièrement au respect de cet
objectif.
Vous voudrez bien présenter à votre conseil d'administration I'ensemble des
documents joints à la présente lettre et I'informer de la répartition de la dotation
globale par discipline que vous prévoyez.
S'agissant des stagiaires IUFM, je vous précise que vous devez proposer la
création d'un nombre de postes au moins éqal au montant indiqué sur la fiche de
dotation, dans les disciplines indiquées dans la fiche technique n' 2. Le fait que
n'apparaît pas dans votre dotation de moyens spécifiquement dédiés à l'accueil de
stagiaires, ne doit pas vous empêcher de proposer des supports de ce type.
III . LE CALENDRIER
La campagne sur les postes définitifs débutera dès I'implantation de la dotation
globale horaire de votre établissement dans EPP.
Vous devrez renseigner votre TRM pour le 21 février 2009 dernier délai. J'appelle
tout particulièrement votre attention sur le fait que I'application clôture la campagne
automatiquement. Au lendemain de cette date vous ne pourrez plus accéder au
TRM.
Je vous rappelle que la transmission ne sera possible que si le total de I'apport prévu
est inférieur ou égal à la dotation en heures poste.

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Le respect scrupuleux par chacun d'entre vous de I'ensemble des dispositions
de la présente circulaire contribuera au bon déroulement de la première phase
des travaux de préparation de la rentrée scolaire 2009-2010'
Je vous remercie d'y veiller personnellement.
P.J. :2 fiches
techniques
1 annexe
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Anne SANCIER-CHATEAU

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FICHE TECHNIQUE N'l
CONTENU DE LA DGH
| - Les modalités de calcul de la dotation globale horaire
La dotation attribuée à chaque formation a été calculée en fonction d'horaires
hebdomadaires moyens par discipline. L'apport annuel qui résulte de la
multiplication de ces horaires par le nombre de semaines de I'année scolaire
permet de couvrir les besoins (cours + modules + PPCP + tout ou partie des
périodes en entrePrises).
En effet, s'agissant de ces dernières, leur coût sera évalué lorsque seront
connus les èffectifs de I'enquête lourde. ll pourra alors donner lieu à un
comolément de dotation en HSE.
Je vous précise que votre dotation intègre le dédoublement de la langue
vivante 1 en classe de terminale < baccalauréat professionnel >'
ll - Le contenu de la Dotation Globale Horaire
La DGH qui vous a été notifiée comprend :
- les heures dues au titre de I'UNSS,
- la coordination EPS,
- les sections sportives,
- les sections européennes,
- les heures attribuées aux professeurs coordonnateurs ;
- les stagiaires IUFM,
- l'attribution d'une heure au titre des nouvelles technologies de I'information
et de la communication dans I'enseignement,
- les décharges réglementaires ;
- les heures qui vous ont été attribuées dans le cadre de la
contractualisation.
En revanche les heures attribuées au titre des décharges syndicales et celles
concernant la formation feront I'objet de notifications ultérieures.
Je tiens à vous préciser que le total des heures poste qui vous a été notifié
comprend, le cas échéant, les heures permettant la création de blocs de
moyens provisoires du chapitre 31-97 et de supports PSTG pour les stagiaires
IUFM. Avant de proposer la création de postes définitifs, vous devez donc
impérativement vous reporter à votre fiche de dotation. Le montant des heures
consacrées aux postes définitifs ne doit pas excéder le nombre d'heures
déléguées à la ligne Vl a) < heures poste (postes) >.
S'agissant des stagiaires IUFM, je vous précise que vous devez proposer la
création du nombre de oostes à hauteur du montant indiqué sur la fiche de
dotation.
Je vous rappelle que I'implantation de ces supports est subordonnée à I'accord
des corps d'inspection.
De plus, cette implantation étant étroitement liée aux résultats des concours de
recrutement, elle est susceptible de changer au cours des opérations de
préparation de la rentrée scolaire, à la hausse ou à la baisse.

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S'agissant du calcul des dotations par type de formations, il convient de préciser
les points suivants :
. C.A.P.
- les grilles prévoient I'introduction de I'enseignement de I'ECJS pour tous les
élèves ;
- les élèves doivent réaliser un ou plusieurs PPCP ;
- la durée des périodes de formation en milieu professionnel varie de 3 à 16
semaines sur I'ensemble du cYcle
. B.E.P. : seconde professionnelle des BEP carrières sanitaires et
sociales, conduite et services dans les transports routiers, optique
lunetterie, métiers de la restauration et de I'hôtellerie et terminale
professionnelle de I'ensemble des BEP
- seconde professionnelle : I'enseignement modulaire concerne l'ensemble
des formations ;
- terminale professionnelle : les élèves doivent réaliser un ou plusieurs projets
pluridisciplinaires à caractère professionnel ;
- un forfait a été attribué au titre des enseignements facultatifs effectivement
dispensés (LV2 formations tertiaires, ateliers d'éducation physique et
sportive) ;
- pour les modules, comme pour la réalisation des projets, la dotation horaire
professeur est égale au double du volume horaire élève. Elle se répartit à
égalité entre les drsciplines d'enseignement général et les disciplines
d'enseignement technologique et professionnel ;
- Périodes de Formation en Entreprise (P.F.E.) : leur durée est spécifique à
chaque type de formation. Elle peut varier de 3 à 8 semaines sur I'ensemble
du cycle.
. Baccalauréats Professionnels 2 ans
A la prochaine seule la deuxième année du baccalauréat professionnel en
deux ans subsiste.
Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets
pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en terminale. Le
volume horaire consacré à ces projets est réparti à égalité entre les disciplines
d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et
professionnel.
Une dotation spécifique est prévue pour la mise en place des activités relatives
aux projets sur la base de deux heures professeur pour une heure élève ; elle
a été intégrée dans les grilles horaires et apparaît donc dans la dotation
calculée pour les baccalauréats professionnels en 2 ans.
Les grilles horaires utilisées pour la détermination
de la D.G.H. incluent
l'ensemble des heures nécessaires au financement des modules, des
projets ainsi qu'une partie des P.F.E.

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â"%s FICHE TECHNIQUE N"2
RENOVATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
1, GENERALISATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EN 3 ANS
Le baccalauréat professionnel en 3 ans est généralisé à la prochaine rentrée.
ll en résulte la fermeture des classes de 2de BEP (à I'exception des BEP carrières
sanitaires et sociales, conduite et services dans les transports routiers, optique
lunetterie, métiers de la restauration et de I'hôtellerie) ainsi que celle des classes de
première année de baccalauréat professionnel en deux ans.
Le cursus des élèves en formation professionnelle sera le suivant :
Année scolaire
08-09
2. GRILLES HORAIRES
Année scolaire
09-1 0
Désormais les spécialités du baccalauréat professionnel sont réparties en deux
grilles horaires et reposent sur la définition d'un horaire triennal dont la répartition
annuelle relève de I'autonomie des établissements. :
- GRILLE 1 : spécialités comportant un enseignement de sciences
physiques et chimiques
Disciplines et activités
Année scolaire
10-11
1 ERE BEP TBEP 1 ERE BPR3 TBRP3
TBEP 1 ERE BPR3 TBRP3
lERE BAC PRO 2
ANS
2DE BPR3 1 ERE BPR3 TBPR3
TBAC PRO 2 ANS
Durée horaire
(cycle 3 ans)
Durée
hebdomadaire
moyenne
indicative
I. ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES INCLUANT LES ACTIVITES DE PROJE]
Enseiqnements professionnels 1152 384
Econom ie-oestion 84 28
Prévention-santé-environnement 84 28
Franeais eUou mathématiques eVou sc. Physir 152 50
II. ENSEIGNEMENTS GENERAUX
Français, HG, éducation à la citoyenneté 380 126
lvlathématiques, sc-physiques et chimiques 349 116
Lanoue vivante 181 60
Arts aDolioués - cultures artistioues 84 zô
EPS 224 75
zovu 895
Année scolaire
11-12

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GRILLE 2 : spécialités comportant un enseignement de LV2
Disciolines et activités
II. ENSEIGNEMENTS GENERAUX
Français, HG, éducation à la citoyenneté 380 126
Vlathématioues 181 60
-anques vivantes (1 et 2) 349 116
\rts aoolioués - cultures artistiaues 84 28
:PS 224 75
2606 867
Les programmes et horaires d'enseignement général sont identiques pour les
spécialités relevant d'une même grille horaire et sont d'application immédiate à tous
les effectifs entrant en seconde professionnelle, première professionnelle ou
terminale professionnelle du baccalauréat professionnel en trois ans.
ll existe cependant certaines exceptions à cette application immédiate :
- les élèves entrant en TBPR3 à la prochaine rentrée n'auront pas
d'enseignement de I'Hygiène prévention sécurité qui ne figurait pas sur
I'ancienne grille.
- les élèves en ébénisterie, tapisserie d'ameublement, vêtements
accessoires de mode entrant en l ERE BPR3 n'auront pas de sciences
physiques.
- I'enseignement obligatoire de LV2 pour les spécialités rattachées à la
grille 2 ne devra pas être enseigné en 1"'" et terminale sauf lorsque
I'enseignement facultatif de la LV2 était effectivement assuré.
3. CHAMPS PROFESSIONNELS
La plupart des secondes professionnelles sont désormais rattachées à un champ
professionnel dont I'objectif est de regrouper des spécialités de baccalauréats
professionnels comportant des éléments communs. ll s'agit en fait de secondes de
détermination.
Aussi, lorsque dans un établissement deux formations relèvent d'un même champ
professionnel, les élèves de seconde inscrits dans ces formations reçoivent un
enseignement commun.
3 . CALCUL DE LA DOTATION
Durée horaire
(cycle 3 ans)
Durée
hebdomadaire
moyenne
indicative
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES INCLUANT LES ACTIVI'IES DE PROJE]
=nseignem ents professionnels 1152 384
Prévention-santé-environnement 84 28
Français eUou mathématiques eVou sc. Physi( 152 50
La dotation de chaque division comporte trois éléments :
- la dotation liée à I'horaire élèves hebdomadaire obligatoire : elle est en
moyenne de 32h pour la grille 1 et 31 heures pour la grille 2.
- un volume horaire complémentaire devant permettre les
dédoublements.
- 2h30 au titre de I'accompagnement personnalisé.

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Je dois vous préciser que les heures qui vous sont attribuées au titre de
I'accompagnement personnalisé le sont sous forme d'heures supplémentaires
années et apparaissent de façon différenciée sur votre fiche de dotation.
Le volume complémentaire, quant à lui, dépend de vos effectifs. ll vous est notifié de
façon globalisée et apparaît en motif de variation sur la fiche de synthèse qui vous a
été transmise.
J'attire votre attention sur le fait que désormais il n'existe plus de seuils officiels de
dédoublement. Le seul qui demeure sert uniquement au calcul du volume
comolémentaire :
- GRILLE 1 = 15 élèves
- GRILLE 2 = 18 élèves
Pour les secteurs automobiles, de l'hôtellerie restauration et de I'alimentation, la
formule de calcul du volume complémentaire a été corrigée pour tenir compte des
contraintes de l'enseignement professionnel.

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FICHE TECHNIQUE N"3
PROCEDURE
Vos propositions d'utilisation de la dotation globale horaire se font par la voie de
l'application EPP.
O - Toutes les disciplines enseignées dans votre établissement doivent
figurer sur votre TRM. Si une ou plusieurs disciplines n'y figurent pas, il vous
revient de les créer en utilisant la table "disciplines". Cette règle concerne
également les compléments de service reçus. Exemple : vous recevez 4 heures
de vente d'un établissement voisin ; la discipline vente doit figurer sur votre TRM.
De même si une discipline n'existe plus, vous devez la supprimer.
Vous avez également la possibilité de profiler certains postes. Une circulaire vous
parviendra prochainement sur ce point.
@ - Toutes les disciplines figurant sur le TRM, y compris celles que vous venez
de créer, doivent être affectées de besoins horaires. Ainsi, si votre TRM
comprend 15 disciplines, vous devez obligatoirement répartir les besoins horaires
sur ces 15 disciplines.
@ - L'application n'impose plus que le montant des besoins soit égal au montant
de la dotation. Si vous souhaitez mettre des heures en réserve, vous avez deux
possibilités :
> 1"'" possibilité: (la plus souhaitable): ne pas ventiler les heures que vous
souhaitez mettre en réserve (dans ce cas, la réserve sera égale à la
différence entre la dotation globale et le total des heures réparties dans la
colonne besoins) ;
> 2ème possibilité : utiliser comme par le passé la discipline ( P6951 D
standard (ou L0090 non spécialiste sicelle-ci avait été créée avant le passage
sur NGM). Dans ce cas. vous devez obligatoirement renseiqner la colonne
besoins.
@- La répartition de votre DGH en besoins doit faire apparaître des écarts
positifs
ou négatifs.
a) écarts positifs : I'apport est supérieur aux besoins. Vous devez donc faire
une proposition de suppression de postes définitifs ou une proposition de
compléments de service donnés si vous avez I'accord d'un autre
établissement.
S'agissant des compléments de services donnés, je rappelle que cette
procédure est indispensable dans le cas de certaines formations
impliquant la collaboration de deux établissements.
b) éqarts néqatifs : I'apport est inférieur aux besoins :
> 1ère possibilité: vous pouvez laisser l'écart négatif qui sera in fine
transformé en heures supplémentaires année ;
> 2ème possibilité : vous pouvez, dans la limite des heures poste qui vous ont
été attribuées, proposer la création de nouveaux supports (postes définitifs,
blocs de moyens provisoires - BMP - ou stagiaires IUFM - PSTG -) ou
encore faire un complément de service reçu avec I'accord d'un autre
établissement.

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O - Gestion des compléments de service
Afin d'optimiser la recherche des compléments de service, et permettre à chaque chef
d'établissement de disposer d'une information la plus complète possible, les besoins en
moyens provisoires (BMP, CSD ou CSR) devront être signalés via le site du CRIA
n Cbt\SÙlf CSD/CSR )), une remontée intermédiaire des propositions de compléments de
service étant prévue le 11 février 2009.
Tous vos besoins provisoires devront d'abord être saisis sous la forme d'un CSD
(pour compléter le service de I'un de vos enseignants) ou d'un CSR (en cas de
Èesoin disciplinaire ne pouvant être couvert par I'un de vos enseignants). Les
services incomplets qui ne pourront être regroupés seront transformés par la suite en BMP.
Pour plus de lisibilité les compléments de services reliés entre une SEGPA et son collège
ou entre une SEP et son lycée de rattachement n'apparaîtront plus.
J'attire votre attention sur le fait que cette remontée anticipée ne présente un
intérêt que si chaque chef d'établissement inscrit ses propositions dans
I'application. Les applications sont en effet liées entre elles, se renseignant
automatiquement. ll est donc impératif que vous respectiez ces instructions.
En tous les cas, il vous appartient de contacter l'établissement concerné avant de
valider vos propositions de répartition.
@ - La création des postes définitifs.
Si vous souhaitez proposer la création d'un poste définitif, j'appelle tout
spécialement votre attention sur la nécessité de bien préciser la nature du
support demandé :
- PLP (professeurs de lycée professionnel) : poste offert au mouvement
intra-académioue des PLP.
- PEPS (professeur EPS indifférencié) : si vous souhaitez un poste
, il convient de l'indiquer en
commentarre.
- CEUP ( classe de section européenne) : si vous indiquez cette
mention, le poste sera offert au mouvement des postes à exigences
particulières des sections européennes.( Attention : cela ne concerne
pas les postes de langues vivantes étrangères. ll s'agit des postes de
la deuxième discipline (non linguistique) qui interviennent dans les
sections européennes.)
- BT : brevet de technicien (arts appliqués).
@ - La suppression d'un poste occupé à titre définitif
Dans l'hypothèse où vous me demanderiez la suppression d'un poste occupé par un
titulaire, vous voudrez bien m'adresser pour le 7 mars 2008, un rapport
d'opportunité afin que je sois en mesure de présenter ces éléments aux
instances de concertation académique.
Par ailleurs, toute modification sur les fonctions autres que la fonction < ENS > doit
être demandée par courrier séparé pour la même date.
@- La création de poste de staqiaires IUFM (PSTG)
Les disciplines pour lesquelles il est possible de proposer un support stagiaire
'UFM (support PSrG)'?Jll,'::
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lettres-anglais,
mathématiques-sciences-physiq ues,
com ptabilité-bureautique,
vente,
EPS.

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Pour ce type de poste, la totalité du service (6 à Bh, 10 pour I'EPS) doit être
effectuée dans le même établissement.
O Les temps partiels et cessations oroqressives d'activité.
Vous noterez que les temps partiels sont enregistrés et déduits de I'apport en
postes lorsque les enseignants concernés n'ont pas manifesté I'intention de
demander une mutation. Dans le cas contraire (mutation), les temps partiels n'ont
pas été saisis ; ils le seront, si nécessaire, à I'issue du mouvement.
Les cessations progressives d'activité ayant un caractère définitif sont enregistrées
et le demi poste ainsi libéré est déduit de I'apport en postes.
@ Heures qaqées dans le cadre de I'apprentissaqe
Les établissements porteurs d'une UFA qui, compte tenu de leur activité dans le
secteur de I'apprentissage, souhaitent gager des heures poste d'enseignement
devront m'en informer lors de la remontée de leur TRM en proposant un
complément de service sur le CFA académique (0802084F).
Cette demande sera ensuite soumise pour accord au service académique de
I'apprentissage.
* ****
Je vous rappelle que votre proposition de répartition vaudra engagement
de votre part de faire fonctionner les structures pédagogiques de votre
établissement dans le cadre des moyens qui vous sont attribués.
Je précise enfin que si vous rencontrez des difficultés dans le maniement du logiciel
TRM intranet, il conviendra d'envisager de :
- vous reporter à I'aide en ligne
- prendre I'attache du CRIA.
Les difficultés liées à la dotation proprement dite sont à traiter avec la DETOS.
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