Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010 - Lettres, Histoire et ...

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FICHE TECHNIQUE N"3
PROCEDURE
Vos propositions d'utilisation de la dotation globale horaire se font par la voie de
l'application EPP.
O - Toutes les disciplines enseignées dans votre établissement doivent
figurer sur votre TRM. Si une ou plusieurs disciplines n'y figurent pas, il vous
revient de les créer en utilisant la table "disciplines". Cette règle concerne
également les compléments de service reçus. Exemple : vous recevez 4 heures
de vente d'un établissement voisin ; la discipline vente doit figurer sur votre TRM.
De même si une discipline n'existe plus, vous devez la supprimer.
Vous avez également la possibilité de profiler certains postes. Une circulaire vous
parviendra prochainement sur ce point.
@ - Toutes les disciplines figurant sur le TRM, y compris celles que vous venez
de créer, doivent être affectées de besoins horaires. Ainsi, si votre TRM
comprend 15 disciplines, vous devez obligatoirement répartir les besoins horaires
sur ces 15 disciplines.
@ - L'application n'impose plus que le montant des besoins soit égal au montant
de la dotation. Si vous souhaitez mettre des heures en réserve, vous avez deux
possibilités :
> 1"'" possibilité: (la plus souhaitable): ne pas ventiler les heures que vous
souhaitez mettre en réserve (dans ce cas, la réserve sera égale à la
différence entre la dotation globale et le total des heures réparties dans la
colonne besoins) ;
> 2ème possibilité : utiliser comme par le passé la discipline ( P6951 D
standard (ou L0090 non spécialiste sicelle-ci avait été créée avant le passage
sur NGM). Dans ce cas. vous devez obligatoirement renseiqner la colonne
besoins.
@- La répartition de votre DGH en besoins doit faire apparaître des écarts
positifs
ou négatifs.
a) écarts positifs : I'apport est supérieur aux besoins. Vous devez donc faire
une proposition de suppression de postes définitifs ou une proposition de
compléments de service donnés si vous avez I'accord d'un autre
établissement.
S'agissant des compléments de services donnés, je rappelle que cette
procédure est indispensable dans le cas de certaines formations
impliquant la collaboration de deux établissements.
b) éqarts néqatifs : I'apport est inférieur aux besoins :
> 1ère possibilité: vous pouvez laisser l'écart négatif qui sera in fine
transformé en heures supplémentaires année ;
> 2ème possibilité : vous pouvez, dans la limite des heures poste qui vous ont
été attribuées, proposer la création de nouveaux supports (postes définitifs,
blocs de moyens provisoires - BMP - ou stagiaires IUFM - PSTG -) ou
encore faire un complément de service reçu avec I'accord d'un autre
établissement.