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producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les
ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.
Des marchés ouverts au développement de l'utilisation des biocarburants sont offerts par les
parcs de véhicules publics et privés, et par les véhicules agricoles et utilitaires, pour lesquels
les exonérations fiscales ou allégements fiscaux se sont révélés particulièrement efficaces pour
encourager l'utilisation de mélanges à teneur élevée en biocarburants. Au niveau de
l'agriculture, il existe maintenant des transformateurs et des systèmes de pressoirs à semences
de petite taille qui peuvent produire économiquement du biodiesel à partir de déchets agricoles
ou de cultures d'oléagineux. Les parcs d'autobus urbains et privés ont généralement des
approvisionnements particuliers en carburant, et peuvent donc passer assez facilement aux
biocarburants. Un autre secteur où la demande de biocarburants pourrait encore être stimulée
est celui des flottes et des navires de pêche qui offre un marché potentiel à l'utilisation du
biodiesel.
Pour le secteur public, la Commission continuera à encourager l'utilisation des biocarburants
dans ces secteurs spécifiques. Elle a présenté une proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur la promotion des véhicules propres pour le transport routier 10 , y
compris ceux utilisant des mélanges à teneur élevée en biocarburants.
3.2. Agir en faveur de l'environnement
La Commission:
• examinera comment l'utilisation des biocarburants peut contribuer aux objectifs de
réduction des émission de CO2 pour les parcs automobiles;
• examinera et, le cas échéant, proposera des mesures permettant de tirer un maximum
d'avantages des biocarburants en ce qui concerne les gaz à effet de serre;
• veillera à garantir le caractère durable des cultures de matières premières destinées à la
fabrication de biocarburants dans l'UE et les pays tiers;
• examinera la question des valeurs-seuils pour le contenu en éthanol, éther et autres
composés oxygénés de l'essence, pour la pression de vapeur de l'essence et pour la teneur
en biodiesel du diesel.
La Commission examine actuellement les possibilités d'utilisation des biocarburants en vue de
contribuer aux objectifs d'émission de CO2 pour les parcs automobiles, se fondant sur l'accord
des constructeurs automobiles de réduire les émissions des voitures neuves dans le cadre d'une
approche intégrée. Sur la base du rapport CARS21 11 , la Commission examine actuellement les
différentes options de cette approche.
Pour tirer le meilleur parti des avantages environnementaux potentiels, une stratégie en faveur
des biocarburants doit veiller particulièrement à 1) optimaliser les avantages en termes de gaz
à effet de serre en contrepartie des dépenses effectuées, 2) éviter les dommages à
l'environnement par la production des biocarburants et de leurs matières premières, 3) faire en
sorte que l'utilisation des biocarburants ne donne pas lieu à des problèmes environnementaux
ou techniques supplémentaires.
10 COM(2005) 634.
11 Voir note 5.
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