FR - Eurosfaire

Bien que la plupart des biocarburants restent plus coûteux que les combustibles fossiles, leur
utilisation augmente dans le monde entier. Encouragée par des décisions politiques, la
production globale de biocarburants est désormais estimée à plus de 35 milliards de litres.
L'UE favorise les biocarburants avec pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de
serre, de renforcer la décarbonatation des carburants dans les transports, de diversifier les
sources d'approvisionnement en carburant et de développer le remplacement à long terme du
pétrole fossile. Le développement de la production de biocarburants devrait ouvrir de
nouvelles possibilités pour diversifier les revenus et l'emploi dans les zones rurales.
Dans le cadre du réexamen de la directive sur les biocarburants 3 que la Commission doit
effectuer à la fin 2006, il sera tenu compte du rapport coût-efficacité, du niveau d'ambition
après 2010, ainsi que de l'évaluation et du contrôle de toutes les incidences des biocarburants
sur l'environnement.
La production de biocarburants à partir de matières premières appropriées pourrait également
engendrer des avantages économiques et environnementaux dans un certain nombre de pays
en développement, créer des emplois supplémentaires, réduire les factures d'importation
d'énergie et ouvrir des marchés potentiels d'exportation. La production de bioéthanol, en
particulier, pourrait offrir un substitut viable pour certains pays producteurs de sucre touchés
par la réforme du régime du sucre de l'UE.
La présente communication complète le plan d'action en faveur de la biomasse 4 et est
accompagnée d'une évaluation des incidences présentant différentes options politiques. Sur la
base de cette évaluation, la communication recommande une approche réglementée basée sur
le marché, correspondant à l'option 2 de l'évaluation d'incidence, qui reflète les connaissances
actuelles et s'efforce de préparer le terrain pour des développements futurs. Cette option
favorise notamment une conception équilibrée dans les négociations commerciales relatives
aux biocarburants, l'utilisation des instruments disponibles dans les politiques agricole, de
développement rural et de cohésion ainsi que le développement d'un ensemble de mesures
d'aide cohérentes pour les pays en développement. Bien que les technologies existantes
n'offrent pas actuellement de solutions concurrentielles en termes de coût pour l'UE, les
bénéfices découlant de l'encouragement du développement des biocarburants devraient
l'emporter sur les coûts. Dans ce contexte, le développement des biocarburants de la deuxième
génération pour lequel la recherche et le développement ont un rôle important à jouer, pourrait
également participer à leur rentabilité. En raison du caractère complexe, transversal et
dynamique des problèmes, l'approche adoptée est d'ordre stratégique, et son impact fera l'objet
d'un suivi rigoureux. Au fur et à mesure de l'évolution du marché des biocarburants, les
modifications appropriées seront examinées et intégrées dans la stratégie.
2. EXPLOITER LE POTENTIEL DES BIOCARBURANTS – UNE APPROCHE STRATEGIQUE
• Le récent plan d'action en faveur de la biomasse a déjà décrit différentes mesures qui seront
prises en vue d'encourager l'utilisation de tous les types de biomasse pour la production
d'énergie renouvelable. La présente communication expose une stratégie de l'UE en
faveur des biocarburants ayant trois objectifs:
3 Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres
carburants renouvelables dans les transports (JO L 123 du 17.5.2003).
4 COM(2005) 628, adopté le 7 décembre 2005.
FR 4 FR