Justice sociale et inégalités - Académie en ligne

Séquence 6
Justice sociale
et inégalités
Sommaire
Introduction
Comment analyser et expliquer les inégalités ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Corrigé des activités
Séquence 6 – SE01
1
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Introduction
La séquence 4 (« Classes, stratification et mobilité sociales ») nous a
permis de constater que la société française était construite autour de
groupes sociaux bien distincts. Nous allons maintenant montrer que
cette stratification sociale repose sur de profondes inégalités entre les
individus, en associant ces inégalités à la notion de justice sociale. Nous
présenterons dans un premier temps la diversité des inégalités au sein
de la société française, mais également à l’échelle internationale (Chapitre
1), avant d’analyser les principaux instruments dont se sont dotés
les pouvoirs publics pour lutter contre ces inégalités et tenter de contribuer
à une société plus juste (Chapitre 2).
Séquence 6 – SE01
3
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1 Comment
Pré-requis
4 Séquence 6 – SE01
analyser et
expliquer les inégalités ?
Introduction
Salaire, revenu, profit, revenus
de transfert.
Les sociétés actuelles, en France et à l’étranger, reposent sur de nombreuses
inégalités. Cette notion revêt différents aspects : on distinguera
ainsi les inégalités économiques (A) des inégalités sociales et culturelles
(B) avant de mettre en évidence l’éventuel cumul de ces inégalités (C).
Sensibilisation :
Notions à acquérir
Inégalités économiques, inégalités sociales.
Document 1 : Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Qu’est-ce qu’une inégalité au juste ? La chose n’est pas si facile à définir
que cela. Toutes les pratiques sociales ne peuvent se hiérarchiser.
Comment ainsi mesurer la différence de plaisir que procure une partie
de boules et une « reprise » d’équitation ? Pour quelle raison devrait-on
préférer Bach à Las Ketchup ? […]
La démarche consistant à réinterpréter l’inégalité en termes de différence
est l’outil de prédilection des individus privilégiés qui espèrent bien, par
là même, conforter leur position sociale. Ce type de raisonnement peut
ainsi être une manière de dire : « certes, vous n’êtes pas bien riches,
mais, voyez-vous, l’argent ne fait pas le bonheur. Nos niveaux de revenus
sont différents ; ils ne sont pas inégaux… ». De même, si les femmes sont
« faites » pour élever les enfants… elles n’ont plus qu’à rester au foyer :
nul besoin pour elles d’entreprendre des études avancées, nul besoin
d’aspirer à des postes de responsabilité, nul besoin, autrement dit, pour
elles, de souhaiter se réaliser ailleurs qu’au sein de leur foyer. On dira
alors qu’il ne s’agit pas d’une situation d’inégalité, mais d’une simple
prise en compte de la différence homme - femme. […]
Il faut en réalité distinguer ce qui dans ces différences subies relève de
la « nature » et ce qui relève d’un ordre artificiel, celui de la société. De
ce point de vue, l’inégalité est une différence socialement produite que
subit un individu ou un groupe d’individus.
© Observatoire des inégalités, octobre 2003.

Activité 1
A
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Qu’est-ce qu’une inégalité ?
1 Le fait de préférer la pétanque à l’équitation traduit-il une différence
ou une inégalité ? Justifiez votre réponse.
2 Expliquez la phrase soulignée.
3 Proposez une définition du terme « inégalité ».
La notion d’inégalité se distingue de celle de différence, plus générale.
Ainsi, une inégalité implique toujours un avantage ou un désavantage
dans la société. Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale : l’existence
de groupes sociaux (au sein d’un pays ou entre des pays différents)
repose sur les inégalités qui les caractérisent. Les inégalités peuvent
prendre de multiples formes, qu’on regroupe le plus souvent en deux
vastes catégories : les inégalités économiques et les inégalités sociales.
Les inégalités économiques
1. inégalités de richesses en France
a) des inégalités de salaires…
Document 2 : Salaires mensuels nets (en euros) selon le sexe et la
catégorie socioprofessionnelle
4883
Cadres
supérieurs
2068
1432
1523
2069
Hommes
Femmes
Ensemble
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers Ensemble
Champ : salariés du secteur privé et semi-public, salaires de 2008.
INSEE.
Séquence 6 – SE01
5
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Activité 2
6 Séquence 6 – SE01
Inégalités salariales
Questions
1 Faites une phrase donnant la signification des données entourées.
2 Comparez ces données par un calcul.
3 Quelles sont les idées essentielles de ce document ?
Les inégalités de salaires en France sont dues en partie à la valeur
sociale attribuée aux différents emplois (valeur qui dépend elle-même
du niveau de responsabilité du poste ou, éventuellement, de « l’utilité
sociale » de ce poste). Par exemple, les hautes responsabilités du PDG
d’une grande entreprise légitiment un salaire plus élevé que celui des
ouvriers de cette entreprise. Ainsi, la catégorie socioprofessionnelle est
un critère important d’inégalité salariale.
L’autre critère déterminant est le sexe des actifs. Tous temps de travail
confondus, les salaires des femmes équivalent en moyenne à 73 % de
celui des hommes (source : Ministère du travail, données 2006). Ces
inégalités proviennent avant tout des différences de temps de travail.
Les femmes travaillent en effet cinq fois plus souvent en temps partiel
que les hommes. Toutefois, à temps de travail et qualifications équivalents,
on estime qu’environ 10 % des écarts salariaux entre hommes et
femmes demeurent inexpliqués (ces écarts relèvent donc d’une forme de
discrimination salariale).
Document 3 : Distribution des salaires mensuels nets (en euros)
en 2008
Pourcentage des salariés Hommes Femmes Ensemble
D1 : 10 % des salariés ont un
salaire net mensuel inférieur à…
1170 1064 1123
D2 : 20 % des salariés… 1316 1188 1261
D3 : 30 % des salariés… 1446 1287 1382
D4 : 40 % des salariés… 1580 1392 1509
Médiane = D5 : 50 % des salariés…
1734 1517 1655
D6 : 60 % des salariés… 1927 1674 1836
D7 : 70 % des salariés… 2196 1883 2078
D8 : 80 % des salariés… 2640 2178 2466
D9 : 90 % des salariés… 3563 2754 3267
Champ : salariés à temps complet du secteur privé et semi-public, France.
Insee, 2010

Activité 3
Distribution des salaires en France
Questions
1 Les chiffres confirment-ils une partie du document 2 ? Justifiez votre
réponse.
2 Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la
signification de 2 façons différentes.
3 Qu’est-ce que le salaire médian ?
4 Proposez un calcul mesurant l’écart relatif entre « 1123 » et « 3267 »
(colonne « Ensemble »). Faites une phrase avec votre résultat.
Pour mesurer les inégalités économiques, il est fréquent d’utiliser les
quantiles. Un quantile est une borne qui sépare une population en parties
égales. Ainsi, la médiane est le quantile qui sépare une population
en deux parties égales : la moitié de la population se trouve au-dessus
de la médiane (il s’agit des 50 % les plus favorisés), l’autre moitié en
dessous (les 50 % les moins favorisés).
Il existe également les quartiles, qui séparent une population en quatre
parties (chacune représentant donc 25 % de la population) ou les quintiles,
séparant la population en cinq parties (chacune représentant 20 %
de la population).
L’INSEE utilise le plus souvent des données classées en déciles. La
population est alors répartie en 10 groupes (chacun correspondant à
10 % de la population), séparés par 9 bornes, appelées D1, D2, D3,…
jusqu’à D9.
E D1 est la borne sous laquelle se trouvent les 10 % de la population les
moins favorisés
E D2 est la borne sous laquelle se trouvent les 20 % de la population les
moins favorisés, etc.
E D9 est donc la borne sous laquelle se trouvent les 90 % de la population
les moins favorisés : autrement dit, D9 est la borne au-dessus de
laquelle se trouvent les 10 % de la population les plus favorisés.
Dès lors, il est possible de calculer le rapport interdéciles D9/D1 : il s’agit
d’un coefficient multiplicateur mesurant les écarts de richesse entre les
10 % les plus favorisés et les 10 % les moins favorisés. Plus ce rapport
est élevé, plus les inégalités sont grandes.
Remarque
D5 est le décile sous lequel se trouvent les 50 % de la population les moins
favorisés. Il s’agit donc de la médiane.
Séquence 6 – SE01
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8 Séquence 6 – SE01
b)… et des inégalités de patrimoine…
Le patrimoine désigne l’ensemble des biens que possède un agent économique
à un moment donné.
Ces biens, également appelés actifs, se décomposent en deux catégories :
E les actifs non financiers (appelés aussi actifs réels) : il s’agit principalement
d’actifs matériels comme les logements, les terres, ou, éventuellement,
les machines (pour les entrepreneurs individuels).
E les actifs financiers : ils regroupent l’épargne des ménages. Celle-ci peut
être liquide (comptes chèques dans les banques par exemple) ou non
liquide (comme les titres financiers possédés : actions, obligations).
La possession de patrimoine permet de dégager des revenus du patrimoine
: loyer d’un bien immobilier, dividendes rémunérant des actions,
ou intérêts rémunérant une épargne par exemple.
Document 4 : Montant du patrimoine des Français en 2010
Patrimoine net global (en euros)
Moyen Médian D9 D1
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 550 800 266 800 959 500 9 700
Cadres 337 400 214 500 660 800 10 000
Employés 96 000 21 700 267 700 300
Ouvriers non qualifiés 53 500 5 500 174 800 100
Ensemble 229 300 113 500 501 600 1 600
Activité 4
Remarque
On distinguera également patrimoine brut et patrimoine net. Par exemple,
si un ménage possède une maison qui n’est pas encore complètement
payée (le ménage doit rembourser un emprunt qui lui a permis de l’acheter),
le patrimoine brut correspond à la valeur de la maison et le patrimoine
net à cette valeur diminuée des dettes restant à rembourser.
Patrimoine des Français
Questions
Insee, enquête Patrimoine 2009-2010.
1 Pour chaque donnée soulignée, faites une phrase en donnant la
signification.

Activité 5
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2 Quelle est la différence entre le patrimoine moyen et le patrimoine
médian ?
3 Comment peut-on expliquer les inégalités de patrimoine constatées
dans ce document ?
c)… aux inégalités de revenu disponible
Les inégalités de salaire et de patrimoine peuvent être analysées
conjointement, à travers les inégalités de revenu disponible. Le revenu
disponible est le revenu dont dispose effectivement un ménage, qu’il
peut épargner ou consommer.
Il s’agit de la somme des revenus primaires (revenus du travail, tels que
les salaires, et revenus du patrimoine) et des prestations sociales reçues
(allocations familiales, assurances maladie, etc.), déduite des impôts et
des cotisations sociales.
L’INSEE utilise le revenu disponible pour mesurer le niveau de vie d’un
ménage. Celui-ci désigne la quantité de biens et services que peut posséder
un ménage.
Document 5 : Distribution des niveaux de vie (en euros) en 2009
D1
D2 D3 D4 D5
Déciles
D6 D7 D8 D9
Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2002 à 2004, Insee-
DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2009.
Distribution des niveaux de vie
Questions
1 Faites une phrase donnant la signification de la donnée D5.
2 Calculez le rapport interdéciles D9/D1 et faites une phrase avec votre
résultat.
3 Comparez le résultat de la Q2 à celui de la Q4 de l’activité 3 (rapport
interdéciles des salaires). Que peut-on en déduire ?
Séquence 6 – SE01
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Activité 6
10 Séquence 6 – SE01
2. Concentration des richesses en France
La mesure de la concentration des richesses permet d’analyser les inégalités
économiques de façon plus pertinente. Étudier la concentration
d’une série statistique revient à répondre à la question : quel pourcentage
de la richesse totale (du revenu total, du patrimoine total, etc.)
détient tel pourcentage de la population ?
La courbe de Lorenz est un outil statistique permettant d’illustrer cette
concentration. Cette courbe est construite dans le repère suivant :
E en abscisse : la population cumulée (en %), classée, de gauche à
droite, de la moins favorisée à la plus aisée.
E en ordonnée : le pourcentage cumulé (en %) de la richesse. Il existe
donc une courbe de Lorenz spécifique pour chaque indicateur de
richesse (courbe de Lorenz des salaires, du patrimoine, etc.).
Document 6 : Concentration des revenus en France en 2009
Part cumulée des revenus
des ménages (en %)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
0
10
20 30 40 50
Concentration des revenus en France
Questions
60 70 80 90 100
Part cumulée des ménages (en %)
Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2003
à 2004,
Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et
sociaux 2005 à 2009.
1 Faites une phrase donnant la signification des deux points de deux
façons différentes.

Activité 7
2 Que représente la diagonale ? Que peut-on en déduire quant à la
répartition des revenus en France ?
Document 7 : Concentration du patrimoine en France en 2010
Concentration du patrimoine
en France
Questions
1 Construisez la courbe de
Lorenz du patrimoine en
France (en vous appuyant sur
le doc 6 : en abscisses, part
cumulée des ménages en % ;
en ordonnée, part cumulée
du patrimoine en %).
2 Comparez l’allure des
2 courbes de Lorenz (revenu
et patrimoine). Que pouvezvous
en déduire ?
En France, les inégalités de patrimoine sont les inégalités économiques
les plus fortes. Ainsi, environ 20 % de la population ne possèdent aucun
patrimoine. Ces inégalités ont augmenté depuis une vingtaine d’années,
essentiellement en raison de la forte hausse du prix des actifs patrimoniaux
(notamment les biens immobiliers).
Les inégalités de patrimoine sont à l’origine d’un cercle vicieux d’inégalités
économiques : plus un ménage possède de patrimoine, plus il
bénéficiera de revenus du patrimoine (loyers, dividendes, intérêts), d’où
un creusement des inégalités de revenu disponible. De plus, ces revenus
accrus facilitent la constitution de patrimoine supplémentaire, accroissant
encore davantage les inégalités.
Les inégalités économiques sont d’importance en France, mais elles se
retrouvent également à l’échelle internationale.
3. la pauvreté en Europe
Masse du patrimoine
détenue par :
En %
les 90 % les plus pauvres 52
les 80 % les plus pauvres 35
les 70 % les plus pauvres 23
les 60 % les plus pauvres 14
les 50 % les plus pauvres 7
les 40 % les plus pauvres 2
les 30 % les plus pauvres 1
les 20 % les plus pauvres 0
les 10 % les plus pauvres 0
D’après l’Insee, enquêtes Patrimoine
2010.
La pauvreté est un aspect des inégalités économiques. On distingue
principalement :
E la pauvreté absolue : situation des personnes qui ne disposent pas de
la quantité minimale de biens et services permettant une vie normale.
Selon l’ONU, un individu est dit en état de pauvreté absolue quand il
n’a pas les moyens de se procurer un «panier» de biens considérés
comme indispensables à sa survie.
Séquence 6 – SE01
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Activité 8
12 Séquence 6 – SE01
E la pauvreté relative : pauvreté fixée par comparaison avec le niveau de
vie moyen du pays considéré. Elle est le plus souvent définie par une
proportion du revenu médian, appelée seuil de pauvreté. En France, un
ménage est considéré comme pauvre par l’INSEE quand il dispose de
moins de 50 % du revenu médian français. Dans l’Union européenne,
ce seuil est fixé à 60 % du revenu médian européen.
Dès lors, le taux de pauvreté correspond à la proportion d’une population
se trouvant sous le seuil de pauvreté.
Document 8 : La pauvreté dans l’Union européenne en 2009
La pauvreté dans l’UE
Questions
http://www.touteleurope.eu, d’après des données Eurostat, 2009.
1 Pourquoi le seuil de risque de pauvreté est-il calculé « après transferts
sociaux » ?
2 Faites une phrase donnant le sens de la donnée pour la France sans
utiliser l’expression « seuil de risque de pauvreté ».
3 Quels regroupements de pays peut-on effectuer ? Proposez une classification.
Plus de 15 % de la population de l’UE vit sous le seuil de pauvreté. Les
pays nordiques, l’Autriche et les Pays-Bas sont les états où le taux de
pauvreté est le plus faible (11 à 12 %), juste devant la France. Les taux
les plus élevés sont relevés en Europe de l’est, en Roumanie et en Bulgarie
(plus de 20 %). Les inégalités économiques en Europe sont donc
fortes.

Activité 9
4 - l’inégalité des revenus mondiaux
Le PIB par habitant d’un pays peut également être un outil de mesure
des inégalités internationales. Il met en évidence les richesses produites
par habitant au sein d’un pays, signe de croissance et, le plus souvent,
de développement.
Document 9 : PIB par habitant dans le monde en 2005
PIB par habitant
en $
Pays à hauts revenus 33 082
Indice 100 pour la
moyenne mondiale
OCDE 29 197 306
Europe centrale et de l’Est et CEI 9 527 100
Amérique latine et Caraïbes 8 417 88
États arabes 6 716 70
Asie de l’Est et Pacifique 6 604 69
Asie du Sud 3 416 36
Pays à bas revenus 2 531 27
Afrique Sub-saharienne 1 998
Monde 9 543 100
PIB par habitant dans le monde
Questions
© Observatoire des inégalités, 2008
1 Comparez, par un calcul, le PIB par habitant des pays à hauts revenus
à celui des pays à bas revenus.
2 Faites une phrase donnant la signification des données entourées.
3 Quelle est l’idée principale de ce document ?
Les inégalités économiques internationales, en termes de PIB par habitant,
sont extrêmement élevées entre les pays développés et les pays en
développement. Ainsi, le PIB/hab en Afrique subsaharienne est 5 fois
inférieur à la moyenne mondiale. La plupart des pays les plus pauvres se
trouvent d’ailleurs en Afrique.
Plus généralement, la distribution des richesses mondiales est très inégalitaire.
On estime aujourd’hui que les 10 % les plus riches possèdent
plus de 80% du revenu mondial. À l’opposé, la moitié des individus les
plus pauvres ne détient que 1 % du patrimoine mondial.
347
21
Séquence 6 – SE01
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B
14 Séquence 6 – SE01
La richesse mondiale est inégalement répartie selon les régions. L’Amérique
du Nord et l’Europe détiennent plus de 60 % des richesses mondiales,
tandis que l’Afrique ne dispose que de 1 % de ces richesses.
Ces inégalités peuvent être mises en évidence par le coefficient de Gini,
un outil statistique, obtenu à partir de la courbe de Lorenz, qui mesure le
degré d’inégalité de la distribution des richesses dans un pays donné. Ce
coefficient est un nombre variant de 0 à 1, 0 indiquant une distribution
parfaitement égalitaire (la diagonale de la courbe de Lorenz) et 1 une
distribution parfaitement inégalitaire.
Ainsi, le coefficient de Gini des revenus de la Suède ou de la Finlande
est proche de 0,2, tandis que celui de la Namibie ou du Botswana est
supérieur à 0,6.
Les inégalités sociales et culturelles
1. inégalités face à la culture et aux études
Document 10 : Nombre de livres lus en 2008 selon la catégorie
socioprofessionnelle
En % 0 1 à 4 5 à 9
10 à
19
20 à
49
50 ou
plus
nombre
moyen de
livres lus
Agriculteurs 50 25 8 8 3 6 17
Artisans,
Commerçants et
Chefs d’entreprises
Cadres
supérieurs
Professions
intermédiaires
27 28 9 15 12 7 19
10
21 14 24 18 12 23
19 29 14 19 12 6 16
Employés 32 28 12 14 9 4 13
Ouvriers 45 27 10 8 7 2 11
Ministère de la Culture, enquête sur les pratiques culturelles 2008.

100%
90
80
70
60
50
40
30
20
10
Document 11 : Diplôme des jeunes de 20 à 24 ans en fonction du
milieu social
0
0uvriers, employés Indépendants, cadres,
enseignants et intermédiaires
Activité 10
Ensemble
Études supérieures
Baccalauréat général
Baccalauréat technologique
Baccalauréats professionnels
et équivalents
CAP BEP
Brevet ou aucun diplôme
Ministère de l’éducation nationale, L’état de l’école, novembre 2010.
Inégalités face à la culture et aux études
Questions
1 Faites une phrase donnant la signification des données entourées
(doc 10).
2 Quelles inégalités face à la lecture de livres sont à mettre en évidence
(doc 10) ?
3 En une phrase, décrivez la situation des jeunes âgés de 20 à 24 ans
en 2010 (doc 11).
4 Dans quelle mesure peut-on-parler d’inégalités face à la scolarité
(doc 11) ?
Les écarts entre les catégories sociales dans l’accès à la culture sont
importants. Ainsi, 50 % des agriculteurs et 45 % des ouvriers ne lisent
pas de livres contre 10 % des cadres supérieurs.
Les inégalités d’accès à la culture entre catégories sociales ne reposent
pas forcément sur des écarts de richesse économique, mais davantage
sur des éléments sociaux tels que le niveau de diplôme ou le milieu familial.
Les inégalités peuvent ainsi se former dès le plus jeune âge (plus on
dispose de livres étant jeunes, plus on a de chance d’en lire par la suite).
Ces inégalités se retrouvent au niveau des diplômes obtenus en fonction
de la catégorie sociale. Plus précisément, le type de filière emprun-
Séquence 6 – SE01
15
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16 Séquence 6 – SE01
tée diffère fortement selon le milieu social. La répartition des bacheliers
2009 selon les trois grandes filières (générale, technologique et
professionnelle) indique que les enfants d’ouvriers se répartissent
presque équitablement selon les trois types de baccalauréat, tandis
que les enfants de cadres privilégient nettement la voie générale. Or,
celle-ci est la plus favorable à la poursuite d’études supérieures longues
; de fait, elle peut conduire à l’accès à des positions sociales plus
valorisées.
2. inégalités face à la mort
L’espérance de vie à la naissance dans le monde s’est accrue de manière
considérable en un demi-siècle. Tandis que les générations nées au
début des années 1950 pouvaient espérer vivre en moyenne un peu
moins de 47 ans, celles nées entre 2005 et 2010 peuvent atteindre en
moyenne un âge supérieur à 67 ans.
Mais l’espérance de vie des populations des régions développées est
de 77 ans aujourd’hui, contre seulement 56 ans dans les régions les
moins avancées. Malgré une réduction de cet écart depuis plusieurs
décennies, l’espérance de vie des pays les plus pauvres équivaut à
celle des pays riches avant les années 1950. L’Afrique subsaharienne
(51 ans) a l’espérance de vie la plus faible au monde. La faible croissance
de cette région fait que les pouvoirs publics peuvent difficilement
investir dans des secteurs de développement (tels que les infrastructures
de santé).
À l’opposé, c’est en Europe occidentale (80 ans) et en Amérique du Nord
(79) qu’elles sont les plus fortes. Les progrès réalisés dans le domaine
médical l’expliquent dans une large mesure.
En France, de fortes inégalités internes face à la mort demeurent, notamment
en fonction de la catégorie sociale des individus. Ainsi, en 2011,
l’espérance de vie d’une femme cadre de 35 ans est de 52 ans tandis
que celle d’une ouvrière n’est que de 49 ans. Les hommes cadres de
35 ans peuvent espérer vivre encore 47 ans et les hommes ouvriers 41
ans. La nature des professions exercées peut expliquer en partie ces
écarts. Les cadres ont en effet moins d’accidents du travail ou de maladies
liées à leur profession que les ouvriers. De plus, ils appartiennent
à un groupe social dont les modes de vie sont favorables à une bonne
santé. Ainsi, les comportements de santé à risque ou encore le moindre
recours et accès aux soins sont plus fréquents chez les ouvriers que
chez les cadres.

C
Activité 11
Des inégalités qui se cumulent
1. le cumul des inégalités…
Document 12 : Le cumul des inégalités
À plusieurs reprises, cependant, nous avons eu l’occasion de relever
entre ces différents aspects (des inégalités entre catégories sociales)
des relations étroites et complexes. Ainsi les inégalités de revenu disponible
ne peuvent qu’engendrer des inégalités de patrimoine ; inversement,
ces dernières contribuent aux premières par le biais des revenus
patrimoniaux. De même, des inégalités de conditions de travail découlent
des inégalités face à la maladie et à la mort ; et les inégalités face
au logement contribuent aux inégalités face à la santé et face à l’école.
Ou encore les inégalités de situation dans la division sociale du travail
engendrent dans la descendance des dispositions ou des capacités
diverses face à la formation scolaire, qui se traduiront par des résultats
scolaires inégaux, débouchant sur des qualifications professionnelles
inégales et des insertions inégales dans la division sociale du travail, la
boucle étant bouclée.
Ces quelques exemples suggèrent que les inégalités forment système.
D’une part, elles s’engendrent les unes les autres ; d’autre part, elles
contribuent à former un processus cumulatif, au terme duquel les privilèges
se regroupent à l’un des pôles de l’échelle sociale tandis qu’à
l’autre pôle se multiplient les handicaps ; enfin, elles tendent à se reproduire
dans le cours des générations.
Alain Bihr et Roland Pfefferkorn, Déchiffrer les inégalités.
Le cumul des inégalités
Questions
1 Proposez un exemple montrant que les inégalités sociales peuvent
entraîner des inégalités économiques.
2 Proposez un exemple montrant que les inégalités économiques peuvent
entraîner des inégalités sociales.
3 Expliquez le passage souligné.
Séquence 6 – SE01
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Activité 12
18 Séquence 6 – SE01
2. une illustration : les inégalités face au
logement
Document 13 : Inégalités face au logement
Âge de la personne de référence
- moins de 30 ans
- 60 ans et plus
Type de ménage
- personne seule
- famille monoparentale
- couple avec un enfant
Ménage d’origine :
- non immigrée
- immigrée : Europe
- immigrée : Maghreb
Type de revenu :
- 1er quintile (ménages « modestes »)
- 5e quintile (ménages « aisés »)
Logement
de qualité
médiocre
9
6
7
14
6
6
8
12
12
3
Surpeuplement
21
2
6
19
7
7
12
37
20
L'un ou l'autre :
logement
inconfortable
28
7
12
29
12
13
17
42
28
2
5
Insee, enquête Logement 2006.
Inégalités face au logement
Questions
1 Faites une phrase donnant la signification de chaque donnée soulignée.
2 A l’aide des chiffres du document, montrez que les inégalités économiques
sont à l’origine d’inégalités en termes de logement.
3 Proposez un enchaînement montrant que les inégalités en termes de
logement peuvent être à l’origine d’inégalités économiques.
Les différents types d’inégalités, économiques et sociales, interagissent
entre elles. Elles constituent un processus cumulatif d’ensemble, et forment
un système vertueux pour les plus favorisés, vicieux pour les plus
démunis, en se reproduisant le plus souvent de génération en génération.

Ainsi, un ménage qui dispose d’un faible revenu pourra difficilement
se constituer un patrimoine ; or, ce patrimoine aurait pu lui permettre
de percevoir des revenus supplémentaires (les revenus du patrimoine).
Un faible revenu pénalise également l’accès à certains biens et services
de consommation, notamment de produits culturels, et ne permet pas
de vivre dans un environnement confortable. Or, l’accès à la culture et
de bonnes conditions de vie peuvent contribuer à la réussite scolaire, à
l’accès à des diplômes valorisés et à une position sociale avantageuse,
notamment en termes de revenu. Des inégalités économiques entraînent
donc des inégalités sociales qui, à leur tour, creusent des écarts économiques.
3. … peut-être à l’origine d’un certain renouveau
des inégalités
Document 14 : Le renouveau des inégalités
[Ce] n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que l’on a pu véritablement
mesurer que l’inégalité des salaires et des revenus avait diminué
dans les pays occidentaux depuis le XIXe siècle, à la suite de quoi de
nouvelles prédictions furent formulées. La plus célèbre fut celle de Kuznets
[1955] : selon Kuznets, l’inégalité est partout appelée à dessiner
une courbe en U inversé au cours du processus du développement, avec
une première phase d’inégalités croissantes lors de l’industrialisation et
de l’urbanisation des sociétés agricoles traditionnelles, suivie par une
seconde phase de stabilisation, puis de diminution substantielle des
inégalités. […]
Mais c’est surtout la constatation, dans les années 1980, que l’inégalité
avait recommencé à augmenter dans les pays occidentaux depuis les
années 1970 qui a porté le coup fatal à l’idée d’une courbe en U inversé
reliant inexorablement développement et inégalité. […]
L’inégalité n’a véritablement augmenté qu’aux États-Unis et au Royaume-
Uni, mais dans tous les pays l’inégalité des salaires a au minimum cessé
de décroître pendant les années 1980. Cela distingue les pays occidentaux
des pays moins développés, ou aucune tendance de ce type n’a pu
être détectée [Davis, 1992]. […]
[Il] serait évidemment erroné de résumer l’évolution de l’inégalité dans
un pays comme la France depuis la fin des années 1970 par des écarts
de revenu et de salaire entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les
plus riches à peu près constants. Si une relative stabilité des écarts de
revenu disponible entre ménages a pu être obtenue dans de nombreux
pays, et notamment en France, c’est uniquement parce que les transferts
sociaux ont réussi à compenser à peu près la perte de revenu d’activité
du nombre croissant de chômeurs. En l’absence de ces transferts (allocations
chômage, RMI, etc.), l’évolution des inégalités de revenu aurait
été la même que dans les pays anglo-saxons.
Séquence 6 – SE01
19
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Activité 13
20 Séquence 6 – SE01
Document 15 : Part du décile supérieur dans le revenu total en France
En %
50
45
40
35
30
25
1900-1910 1923 1933 1943 1953 1963 1973 1983 1993 2004
Thomas PIKETTy, L’économie des inégalités, coll. Repères, © La Découverte, 2008.
www.editionsladecouverte.fr
Renouveau des inégalités
Questions
1 Expliquez la théorie de Kuznets (doc 14).
2 Faites une phrase donnant la signification de la donnée pour 2004
(doc 15).
3 Le document 15 confirme-t-il le passage souligné (doc 14) ?
4 Qu’est-ce qui peut expliquer ce retour des inégalités ?
La croissance et le développement d’un grand nombre de pays se sont
accompagnés d’une réduction importante des inégalités économiques
depuis le début du XXe siècle. Cependant, ces inégalités ont tendance
à croître de nouveau depuis les années 1980, et ce dans la plupart des
pays développés.
Les inégalités de patrimoine ont, en particulier, fortement augmenté,
notamment en raison de l’augmentation soutenue du prix des biens
patrimoniaux. Par ailleurs, les revenus du travail ont, depuis une trentaine
d’années, augmenté beaucoup moins vite que les revenus du patrimoine
(tels que les loyers perçus ou les rémunérations des actions possédées).
Or ces derniers sont essentiellement perçus par les ménages

les plus aisés en termes de revenus (car un revenu important est nécessaire
à la constitution d’un patrimoine), ce qui a accru les inégalités
entre cette portion la plus favorisée et le reste de la population.
Enfin, la montée du chômage depuis les années 1970 peut expliquer
la recrudescence des inégalités de revenu disponible : en perdant leur
emploi, les individus perdent aussi leur revenu du travail, et cette perte
n’est que partiellement compensée par les transferts sociaux (allocations
chômage, RSA).
Séquence 6 – SE01
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2 Comment
Pré-requis
22 Séquence 6 – SE01
les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la justice
sociale ?
Introduction
La puissance publique a un rôle déterminant à jouer pour garantir une
plus grande justice au sein de la société. Ainsi, nous montrerons que la
lutte contre les inégalités est considérée comme essentielle en démocratie
(A) avant de présenter les différents instruments des pouvoirs publics
contribuant à mener cette lutte (B).
État providence, prélèvements obligatoires,
revenus de transfert.
Activité 14
Sensibilisation :
Notions à acquérir
Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance,
services collectifs, fiscalité,
prestations et cotisations sociales, redistribution,
protection sociale.
Document 1 : La lutte contre les discriminations
www.halde.fr, 2010.
Lutte contre les discriminations
Questions
1 Quelles catégories de personnes peuvent subir des discriminations ?
2 Que peut représenter la porte « Fermé pour vous » ?

A
Activité 15
Les fondements de la lutte contre
les inégalités
1. L’idéal égalitaire de la société française
Les sociétés démocratiques reposent toujours sur l’idée d’égalité parce
qu’un ordre social ne peut être accepté que s’il repose sur une certaine
égalité entre les individus. Toute démocratie cherche donc à atteindre
une égalité croissante entre les citoyens (ce que l’on appelle l’idéal égalitaire).
Mais de quelle(s) égalité(s) parle-t-on ? La lutte contre les inégalités
permet-elle de garantir la justice sociale ?
a) vers une plus grande justice sociale
Document 2 : Une société française injuste ?
On dit volontiers que les Français éprouvent cette « passion pour l’égalité
» dont parlait Alexis de Tocqueville, mais que sait-on au juste de leurs
jugements sur les questions de justice sociale ? […]
Les Français jugent leur société inégalitaire, et critiquent en premier lieu
les inégalités économiques et matérielles : ils sont 69 % à juger que la
satisfaction des besoins de base n’est pas assurée à chacun. Ceci de
manière assez consensuelle, même si l’on est plus sensible aux inégalités
à gauche de l’échiquier politique. La société française est alors jugée
injuste par près de 60 % d’entre eux. Pour aller vers plus de justice, ils
souhaitent une réduction de moitié de l’éventail des salaires, sans pour
autant prôner une égalité parfaite. Quand on leur donne le choix entre
trois sociétés, ils choisissent nettement celle où le sort des plus démunis
est le meilleur, même si cette société n’est pas la plus égalitaire ni la plus
riche. Ils redoutent particulièrement la pauvreté et expriment une forte
demande d’intervention de l’État dans la vie économique. Au-delà de
leur propre situation, qui de fait affecte peu leurs jugements, les Français
partagent des principes de justice ainsi ordonnés : garantir les besoins
de base, reconnaître les mérites, enfin réduire les inégalités.
Marie Duru-Bellat.
Une société française injuste ?
Questions
1 Pourquoi une majorité de Français considèrent-ils la société comme
« injuste » ?
2 Selon eux, quelles actions les pouvoirs publics doivent-ils mener
pour lutter contre les injustices ?
Séquence 6 – SE01
23
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La lutte contre les inégalités menée par les pouvoirs publics s’inscrit
dans la recherche d’une plus grande justice sociale. La définition de la
justice sociale peut varier d’une société à l’autre, en fonction de la
culture de celle-ci. Il s’agit en effet d’une construction politique, mais
également morale. Elle est le résultat de choix collectifs, mis en œuvre
par la puissance publique, sur ce que doivent être les actions à mener
pour rendre la société plus « juste ».
La recherche de la justice sociale est liée à l’avènement des sociétés
démocratiques. Historiquement, toute démocratie repose en effet sur
l’égalité entre les citoyens. Mais cette notion d’égalité revêt en réalité
différentes dimensions. Toute
société démocratique repose
Égalité des droits = égalité juridique, face à la loi.
en premier lieu sur l’égalité des
droits.
Cette égalité consiste à garantir à l’ensemble des Ainsi, la justice sociale repose sur
citoyens les mêmes droits sociaux et politiques. certains principes fondamentaux,
tels que l’égalité des droits entre
les membres de la société. Mais
elle consiste également à tendre vers une autre forme d’égalité propre à
la démocratie : l’égalité des chances.
24 Séquence 6 – SE01
b) justice sociale et égalité des chances
Document 3 : Égalité des chances et inégalité de situation
Tout semble a priori très simple : l’égalité méritocratique des chances
reste la figure cardinale de la justice scolaire. Elle désigne le modèle de
justice permettant à chacun de concourir dans une même compétition
sans que les inégalités de la fortune et de la naissance ne déterminent
directement ses chances de succès et d’accès à des qualifications scolaires
relativement rares. En hiérarchisant les élèves en fonction de
leur seul mérite, l’égalité des chances est censée évacuer les inégalités
sociales, sexuelles, ethniques et autres, qui caractérisent tous les individus.
Ce type d’égalité est au cœur de la justice scolaire dans les sociétés
démocratiques, c’est-à-dire dans les sociétés qui considèrent que tous
les individus sont libres et égaux en principe, mais qui admettent aussi
que ces individus soient distribués dans des positions sociales inégales.
Autrement dit, l’égalité des chances est la seule façon de produire des
inégalités justes quand on considère que les individus sont fondamentalement
égaux et que seul le mérite peut justifier les différences de
revenu, de prestige, de pouvoir… qu’entraînent les différences de performances
scolaires.
L’école des chances, François Dubet © Coédition Le Seuil-La République des
Idées, 2004.

Activité 16
Égalité des chances, inégalité de situation
Questions
1 Proposez une définition de l’égalité des chances.
2 Expliquez la phrase soulignée.
3 Comment l’école peut-elle permettre d’atteindre cette égalité des
chances ?
Égalité des chances = situation dans laquelle tout
individu a les mêmes possibilités que quiconque
d’accéder à n’importe quelle position sociale,
quelle que soit son origine.
Méritocratie = système politique et social dans
lequel les positions sociales sont obtenues par le
mérite et les talents individuels.
Égalité des situations = égalité réelle, effective,
entre les individus. Par exemple, il y aurait égalité
réelle de salaires en France si tous les salariés percevaient
le même salaire, quelle que soit leur profession.
L’égalité des chances doit donc
faire en sorte que les positions
sociales atteintes ne s’expliquent
que par les mérites individuels.
Dès lors, cette notion est très
étroitement liée à celle de méritocratie.
L’égalité des chances est, à l’instar
de l’égalité des droits, un des fondements
de la démocratie. L’école
républicaine s’est d’ailleurs progressivement
construite autour
de cet idéal : rendre l’école obligatoire
et gratuite a permis à l’ensemble
des enfants de bénéficier
de la même éducation, réduisant
par là même les inégalités d’accès
à l’instruction. Par ailleurs, l’école
est censée garantir la réussite
sociale des meilleurs élèves, les
plus travailleurs et méritants.
Il peut donc y avoir contradiction
entre égalité des chances et égalité
des situations (ou égalité des
positions).
L’égalité des chances et, plus
généralement, la méritocratie justifient des positions sociales inégales :
ces inégalités sont le résultat d’une compétition préalable égale (les
résultats sont inégaux mais les chances au départ doivent être identiques).
Les politiques de lutte contre les inégalités sont donc fondées dans une
large mesure sur l’égalité des chances, justifiant des positions sociales
inégales. On verra toutefois dans la deuxième section que les pouvoirs
publics disposent d’instruments permettant de corriger des inégalités de
situation jugées trop fortes.
Séquence 6 – SE01
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Activité 17
26 Séquence 6 – SE01
2. De l’égalité à l’équité
La lutte contre les inégalités semble guider un grand nombre d’actions
publiques dans les sociétés démocratiques, afin de rendre celles-ci plus
« justes ». Mais plus qu’à l’égalité, le sentiment de ce qui est juste ou injuste
renvoie à un autre concept : celui d’équité, notamment mis en avant par le
philosophe américain John RAWLS (1921-2002). La justice sociale reposerait
alors sur la recherche d’une plus grande équité au sein de la société.
a) l’équité au cœur de la justice sociale
Document 4 : Équité et justice sociale
Rawls part d’une idée simple : un système de règles équitables est un
système auquel les contractants pourraient adhérer sans savoir à l’avance
quel bénéfice personnel ils en retireront. C’est pourquoi il élabore la fiction
d’une « position originelle » [..] dans laquelle les individus connaissent
les caractéristiques générales du fonctionnement de la société et de
la psychologie humaine sans savoir quelle sera leur position sociale en
son sein […]. Ils disposent de toute l’information nécessaire, sauf de celle
qui leur permettrait de trancher en leur propre faveur. Dans ces conditions,
chaque contractant doit imaginer des principes de justice valides pour
une société où sa propre position sociale lui serait assignée par son pire
ennemi. Comme on sait, Rawls fait l’hypothèse que, sous ce « voile d’ignorance
», les participants sélectionneraient les deux principes suivants :
1 – Toute personne a un droit égal à l’ensemble le plus étendu de
libertés fondamentales égales qui soit compatible avec le même ensemble
de libertés pour tous ;
2 – Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire deux
conditions : elles doivent a) être attachées à des fonctions et positions
ouvertes à tous dans des conditions de juste égalité des chances ; b)
fonctionner au plus grand bénéfice des membres les plus défavorisés
de la société. Autrement dit, égale liberté pour tous, égalité des
chances et application du fameux « principe de différence » : l’inégalité
économique et sociale peut se justifier pour des raisons d’efficacité
dans la coopération sociale et la production de richesses, mais elle
n’est légitime que si elle améliore la position des plus défavorisés.
L’économie est une science morale, Amartya SEN,
© La Découverte, 2004.
www.editionsladecouverte.fr
Équité et justice sociale
Questions
1 Qu’est-ce que la « position originelle » ?
2 Pourquoi cette position peut-elle permettre de définir des principes
équitables ?

3 Sur quels principes la justice sociale repose-t-elle ?
4 A partir de ce document, proposez une définition de l’équité.
Au-delà de la recherche de l’égalité des chances, une société peut lutter
contre les inégalités en mettant en place des mesures d’équité. Le
concept d’équité est souvent associé à celui de justice sociale, et plus
particulièrement à l’analyse qu’en fait J. RAWLS. Des règles « équitables »
reposent sur quelques caractéristiques majeures :
E tous les individus doivent bénéficier d’un droit égal aux libertés fondamentales
(liberté d’expression, de propriété, etc.)
E les individus doivent tous disposer des mêmes chances pour accéder à
n’importe quelle position sociale (l’égalité des chances doit donc être
la norme)
E les moins favorisés peuvent être traités différemment (par les pouvoirs
publics), afin que leur situation s’améliore. Ce dernier principe justifie
donc des inégalités de traitement.
b) de l’égalité à l’équité
Document 5 : Égalité ou équité ?
Dans les années quatre-vingt, apparaît dans le débat public la notion de
discrimination positive. Elle ne rencontre véritablement le succès, et une
certaine consécration, que dans les années quatre-vingt-dix quand elle a
été rattachée au concept d’équité en s’appuyant sur des références aux
travaux du philosophe américain John Rawls.
La notion d’équité transforme le principe d’égalité entre « semblables »
et institue des différences en consacrant de distinctions de statuts. […]
Dans les années quatre-vingt-dix, un rapport public du Conseil d’État
remarquait que le droit français devenait de plus en plus familier du
contenu du concept de discrimination positive et indiquait qu’au principe
d’universalité des prestations il convenait de substituer un principe
d’équité, une « forme équitable de l’égalité ». Le Conseil d’État a ainsi
estimé, dans son rapport, que l’égalité réelle supposait parfois des inégalités
juridiques. Pour lutter contre de « nouvelles inégalités », et faisant
référence à la théorie rawlsienne de la justice comme équité, il appuyait
les actions spécifiques en direction des plus défavorisés. Il demandait
un élargissement du principe d’égalité en le considérant non seulement
sous son aspect de l’égalité des droits, tel que légué par l’histoire républicaine,
mais aussi sous l’angle de l’égalité des chances. Les discriminations
positives ajoutent à l’objectif de redistribution, une dimension
de réparation. […] L’action publique cherche effectivement à se concentrer,
pour des raisons affichées d’économie et d’efficacité, de plus en
plus sur les personnes considérées comme « les plus en difficulté ».
Julien Damon in La Famille, une affaire publique. Rapport du CAE, La Documentation
française, 2005.
Séquence 6 – SE01
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Activité 18
28 Séquence 6 – SE01
De l’égalité à l’équité
Questions
1 Quelle est la principale différence entre une logique égalitaire et une
logique équitable ?
3 Le fait d’accorder des bourses aux élèves en fonction du revenu des
familles relève-t-il d’une logique d’égalité ou d’équité ? Et le fait de
n’en accorder aucune à personne ?
2 Expliquez le concept de discrimination positive et donnez des
exemples d’actions publiques reposant sur ce concept.
4 Pourquoi les actions publiques sont-elles de plus en plus guidées par
la recherche de l’équité ?
Équité = principe selon lequel les membres d’une
société peuvent être traités de façon inégalitaire
dès lors que ce traitement vise à corriger des inégalités
de situation initialement constatées.
B
L’application de ce principe
peut passer par des politiques
de discrimination positive, qui
consistent, justement, à accorder
des avantages à des individus ou
des groupes sociaux défavorisés,
afin de corriger les inégalités entre
eux et le reste de la société.
En France, les premiers programmes de discrimination positive se sont développés
dans les années 1980. Ces programmes ne sont pas basés sur les
différences ethniques, mais sur les inégalités sociales ou géographiques,
en ciblant les zones urbaines sensibles et les quartiers défavorisés.
La mise en place de ZEP (zones d’éducation prioritaire), dans lesquelles
les établissements scolaires bénéficient de moyens supplémentaires
parce qu’ils scolarisent des élèves issus de quartiers très défavorisés,
constitue un exemple de discrimination positive. Dans le même ordre
d’idée, l’Institut d’Études Politiques de Paris a lancé en 2001 un programme
en faveur d’élèves issus de certains lycées classées en ZEP. Les
candidats sont sélectionnés grâce à une procédure spécifique, différente
du concours (on a donc bien inégalité de traitement), afin d’augmenter
leur représentation au sein de l’école.
Les instruments des pouvoirs publics
pour lutter contre les inégalités
Introduction
Document 6 : Comment l’État peut-il réduire les inégalités ?
Les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à
deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites « pri-

Activité 19
maires ») ou par la redistribution d’une partie des revenus perçus. Ce
second aspect est le plus souvent mis avant. En matière de réduction
des inégalités, la structure des systèmes fiscaux compte au moins autant
que le niveau des prélèvements. On peut prélever beaucoup, mais peu
redistribuer. L’impôt qui contribue le plus à réduire les inégalités est
l’impôt dit « progressif », parce que ses taux augmentent avec le niveau
de l’assiette. […]
La collectivité intervient aussi dans le jeu de la formation des revenus dits
« primaires », avant impôts. Le législateur élabore en particulier le droit
du travail. […] Au-delà du marché du travail, une bonne partie de l’action
des services publics (ou des entreprises soumises à des contraintes
de service public) contribue à la réduction des inégalités, en faisant en
sorte que chacun puisse, sans distinction de niveau de revenus, accéder
à une offre de biens et de services essentiels.
L. MAURIN, « Comment l’État peut-il réduire les inégalités ? », Alternatives Economiques
hors-série n° 61, 2004.
www.alternatives-economiques.fr
La double intervention de l’État
Questions
1 Qu’est-ce qu’un revenu « primaire » ? Donnez-en un exemple.
2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils modifier les revenus des
individus ?
3 Illustrez par des exemples le passage souligné.
Outre les programmes de discrimination positive évoqués dans la section
précédente, les pouvoirs publics disposent d’instruments spécifiques
pour réduire les inégalités. On distinguera notamment la prise en
charge par la puissance publique du financement de services collectifs.
Services collectifs = services produits par les pouvoirs publics à un prix
inférieur à leur coût de production. Ces services doivent être accessibles
à tous les citoyens, même les plus pauvres, et renvoient à des activités
très diverses (enseignement, santé, services culturels, recherche, infrastructures
publiques, etc.).
Ce financement permet à l’ensemble d’une population d’accéder à des
services de base, conduisant de fait à un traitement égalitaire pour tous.
Par ailleurs, le système de protection sociale, via la redistribution, et la
mise en place d’une fiscalité progressive jouent un rôle décisif dans la
lutte contre les inégalités. Ce sont ces outils que nous allons maintenant
présenter, avant d’analyser leurs limites éventuelles.
Séquence 6 – SE01
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30 Séquence 6 – SE01
1. Protection sociale et fiscalité
Au XIX e siècle, l’État français intervient peu pour venir en aide aux plus
démunis. Ce n’est que dans la 1re moitié du XX e qu’un véritable système
de protection se met en place : les assurances sociales garanties par
l’État. Cette protection assure les travailleurs contre le risque de perte de
leur revenu quand ils sont en activité (accidents du travail, perte d’emploi)
mais elle donne aussi droit à percevoir un revenu quand le salarié a
terminé sa vie active. (« retraites » ouvrières et paysannes)
Après la seconde guerre mondiale, la lutte contre l’insécurité sociale
(c’est-à-dire le fait d’être confronté à des risques sociaux – maladie,
chômage, vieillesse – sans protection) apparaît comme une nécessité
publique. Un Etat-providence se met alors en place à partir de 1945.
L’Etat-providence correspond à l’ensemble des interventions économiques
et sociales des pouvoirs publics visant à réduire les inégalités.
C’est avec la naissance de cet Etat-providence qu’on assiste à la création
du système moderne de protection sociale.
Protection sociale = système public de solidarité
qui couvre les principaux risques sociaux (maladie,
chômage, vieillesse) afin de réduire les inégalités
sociales et économiques entre les individus.
Activité 20
a) les mécanismes de redistribution
Qu’est-ce que la redistribution ?
Ce système de protection s’est
progressivement étendu à tous
les risques sociaux et à toutes les
catégories sociales. La protection
sociale est donc l’expression de
solidarités collectives. Elle repose
sur des mécanismes de redistribution
clairement définis.
Document 7 : Schéma : du revenu primaire au revenu disponible
Impôts
Revenus primaires = Revenu disponible
– Cotisations sociales
+Prestations sociales
Du revenu primaire au revenu disponible
Questions
1 Donnez des exemples d’impôts et de prestations sociales.
2 Quels sont les deux grands mouvements de la redistribution ? Qui
participe à chacun de ces mouvements ?

La lutte contre les inégalités peut passer par une modification des revenus
primaires des agents. Les revenus primaires sont reçus en contrepartie
d’une participation à la production (on distinguera principalement
les revenus du travail, tels que les salaires, et les revenus du patrimoine,
comme les dividendes rémunérant la possession d’actions par exemple).
Ces revenus sont ponctionnés en partie par les pouvoirs publics, sous la
forme de prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations sociales),
prélèvements qui vont en partie servir au financement de la protection
sociale (ainsi, les cotisations sociales permettent notamment le financement
des pensions de retraite). Ce double mouvement (prélèvements
d’une part, prestation de l’autre) définit le mécanisme de redistribution.
Redistribution = ensemble des mesures par lesquelles l’État et les organismes
de protection sociale modifient la répartition des revenus primaires.
Cotisations sociales = versements obligatoires (auprès des organismes
de sécurité sociale) ou volontaires (auprès de mutuelles privées) effectués
par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants et
qui ouvrent à des droits à prestations sociales.
Prestations sociales = revenus versés aux ménages touchés par un
risque social (santé : remboursement de soins médicaux ; vieillesse :
pensions de retraites ; chômage, allocations, etc.) et financés par les
cotisations sociales.
Un modèle reposant sur l’assurance et l’assistance
Document 8 : La protection sociale en France
L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principales
techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement
par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en
termes de droits, de devoirs et de conditions d’accès. […]
L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système
de protection(( sociale reposant sur des mécanismes de transfert
du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation
qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit «objectif»
sur la société. Ce droit consiste à percevoir une prestation dont le
montant est en rapport avec leur revenu, en cas d’interruption ou de privation
d’emploi. La notion d’assurance s’est développée parallèlement
à l’émergence du travail salarié : pour pallier les risques d’une perte
de salaire consécutive à un accident, au chômage ou à la vieillesse, il
est apparu nécessaire d’instaurer une protection permettant à chaque
Séquence 6 – SE01
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Activité 21
32 Séquence 6 – SE01
travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de
cotisations préalables. Initialement limitée à la protection individuelle,
la logique d’assurance s’est ensuite progressivement appliquée à des
systèmes collectifs d’assurance sociale. (…)
L’assistance sociale procède d’une histoire et d’une logique différentes.
Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789,
à travers ses principes d’égalité et de solidarité nationale, elle se définit
comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards
ou enfants abandonnés. Elle passe par l’octroi d’une aide aux personnes
dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée
par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation.
Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le
temps et dans l’espace. En France, par exemple, ces deux techniques de
protection sociale ont été traditionnellement opposées, parce qu’elles
étaient porteuses de projets différents, mais elles sont aujourd’hui associées
dans les différents régimes de sécurité sociale.
http://www.vie-publique.fr, 2006.
Assurance et assistance
Questions
1 Historiquement, à qui était réservée la protection sociale en France ?
Pourquoi ?
2 Donnez des exemples de redistribution relevant de l’assurance
sociale, puis des exemples de redistribution relevant de l’assistance.
3 Comment ces deux techniques permettent-elles de réduire les inégalités
?
Assurance = système de protection sociale dans lequel seuls ceux qui
ont versé des cotisations sont protégés contre les risques sociaux.
Assistance = système de protection sociale financée par la collectivité
et destinée à l’ensemble des individus, y compris ceux qui n’ont pas
cotisé.
Le système français de protection sociale serait passé ces dernières
années d’une logique assurantielle à une logique plus assistancielle.
De plus en plus de prestations sont en effet accordées sans nécessité
de cotisations préalables mais seulement sous condition de ressources
(uniquement à ceux disposant d’un niveau de ressources inférieur à un
plafond défini). C’est le cas des allocations familiales ou du RSA (revenu
de solidarité active) par exemple. La protection sociale en France est,

Activité 22
en réalité, fondée sur les deux logiques : par exemple, en plus des
prestations d’assistance citées plus haut, le financement des retraites
ou l’indemnisation du chômage restent encore largement basées sur
l’assurance (pour bénéficier de ces prestations, il est nécessaire d’avoir
cotisé).
b) l’impôt progressif
Document 9 : Impôt progressif et inégalités
En prélevant une partie des richesses via l’impôt et les différents prélèvements
sociaux, l’État ne vise pas seulement à financer ses dépenses,
mais il cherche à rééquilibrer une distribution inégale des richesses et
des revenus d’activité. La redistribution, par le biais de l’impôt sur le
revenu et des prestations sociales versées, entraîne une réduction de
plus de 50 % des inégalités au sein des ménages d’actifs entre les revenus
déclarés et les revenus disponibles. […] Durant les années 70 et 80,
le système redistributif a d’ailleurs largement accompagné le mouvement
de réduction des inégalités de revenus initiaux. […]
A la base de ce système qui permet la réduction des inégalités se
trouve la progressivité du système fiscal et plus généralement des prélèvements
sociaux. En cela, l’impôt sur le revenu joue un rôle essentiel
puisqu’il prélève chaque année une partie plus importante des revenus
des ménages imposables des derniers déciles.
Benoît Ferrandon, « Inégalités économiques, état des lieux », Les cahiers
français, n°311, 11/2002
L’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités :
l’impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des personnes
les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentration future des
patrimoines, et par là même la concentration future des revenus du capital,
et donc l’inégalité future des revenus avant impôt.
Thomas PikeTTy, inégalités économiques, Conseil d’analyse économique, La
Documentation française, 2001.
Impôt progressif
Questions
1 Quel est le principe d’un impôt dit progressif ?
2 Expliquez les effets de l’impôt progressif sur la réduction des inégalités.
3 A l’aide du passage souligné et du chapitre précédent, montrez que
l’impôt progressif évite le cumul des inégalités économiques.
Séquence 6 – SE01
33
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Total des prestations sociales
Pauvreté-exclusion sociale
34 Séquence 6 – SE01
Fiscalité = ensemble des réglementations fixées par les pouvoirs publics
en matière d’impôts. Le montant d’un impôt se calcule en multipliant
l’assiette de l’impôt (c’est-à-dire les éléments sur lesquels l’impôt est
payé, comme le revenu par exemple) par un taux d’imposition, qui peut
dépendre de certains critères.
On distingue ainsi l’impôt proportionnel, dont le taux est identique pour
tous les contribuables, de l’impôt progressif, dont le taux de prélèvement
grandit à mesure que le revenu augmente. Ce dernier a clairement
comme objectif de réduire les inégalités entre les contribuables.
L’impôt progressif a en effet deux grands impacts sur la baisse des inégalités :
E les sommes prélevées par l’impôt progressif augmentent plus vite que
le revenu chez les plus ménages les plus favorisés, ce qui réduit mécaniquement
les écarts de revenus entre les plus riches et les plus pauvres ;
E par ailleurs, en réduisant les revenus des plus aisés, l’impôt progressif
diminue l’accumulation de patrimoine générée grâce aux revenus élevés
et, de fait, diminue les revenus du patrimoine qui en seraient provenus.
2. Les limites de ces instruments
a) Une action publique sous contrainte
Document 10 : Prestations de protection sociale (en milliards d’euros)
Logement
Emploi
Famille
Vieillesse-survie
Invalidité et accidents du travail
Maladie
10,5
8,6
16
15,6
36,4
32,8
53,6
51,5
39,6
38,2
169,3
162,3
272,2
261,7
597,6
570,7
2009
2008
0 100 200 300 400 500 600 700
INSEE, Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees),
Comptes de la protection sociale.

Activité 23
La contrainte financière de l’action publique
Questions
1 Quel est le secteur de protection sociale générant le plus de dépenses
en 2009 ? Calculez sa part dans le total des dépenses.
2 Calculez de 2 manières différentes l’évolution des dépenses de prestations
sociales entre 2008 et 2009.
3 Quel risque cette évolution présente-t-elle ?
Depuis le début des années 1970, l’État français connaît en permanence
un déficit budgétaire (ses dépenses sont supérieures à ses recettes). Le
budget des administrations de Sécurité sociale est lui aussi progressivement
devenu déficitaire.
La hausse des dépenses de protection sociale est la conséquence du
vieillissement de la population et de la montée du chômage. L’allongement
de l’espérance de vie a accru la part des personnes âgées dans la
population, d’où une hausse des dépenses de retraites et de santé.
Parallèlement, les recettes publiques ralentissent depuis les années 1980. Le
ralentissement économique ayant suivi les 30 glorieuses explique en partie
la faible augmentation des recettes fiscales. De plus, le calcul des cotisations
sociales salariales repose largement sur le montant même des salaires ; or,
ceux-ci ont très faiblement augmenté ces trente dernières années.
Le système de protection sociale est donc sans cesse sous contrainte
financière, ce qui peut tendre à remettre en cause cet instrument en
matière de lutte contre les inégalités.
b) Lutter contre les inégalités est-il efficace économiquement
?
Les risques de la redistribution…
Document 11 : Les effets pervers de la redistribution
Imaginons que l’on mette en place un système de redistribution qui égalise
intégralement le revenu annuel des individus. La conséquence de ce
système serait que chacun percevrait un revenu net égal à la moyenne des
revenus nets de toute la population. Or, cette moyenne, sur une population
de plusieurs millions d’actifs, serait très stable et ne serait guère
modifiée par un changement du revenu d’activité d’une personne isolée.
Ainsi, personne n’aurait plus vraiment d’influence sur son propre revenu
net. Bénéficiant ainsi d’une garantie de revenu, plus personne ne serait
incité à obtenir un revenu d’activité, et pourrait s’adonner aux activités
qu’il préfère, même si elles sont beaucoup moins lucratives que d’autres.
La résultante de tous ces choix individuels serait une chute dramatique du
revenu moyen, et cette chute peut être suffisamment importante pour que
le revenu finalement obtenu soit bien inférieur au revenu minimum que
l’on pourrait octroyer aux plus pauvres avec un système moins redistributif,
qui préserve les incitations des plus aisés à gagner un revenu appréciable.
M. Fleurbaey, © Observatoire des inégalités, www.inegalites.fr, 2005.
Séquence 6 – SE01
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Activité 24
36 Séquence 6 – SE01
Les effets pervers de la redistribution
Questions
1 A quelle condition les individus sont-ils incités à obtenir un revenu
d’activité ?
2 Quel effet pervers de la redistribution est mis en évidence par l’auteur ?
Certains économistes libéraux estiment que la lutte contre les inégalités
présente des risques en termes d’efficacité collective. Selon eux, les inégalités
de revenu peuvent être positives, dans la mesure où, si le régime
est méritocratique, elles incitent au travail et à l’effort.
Dans cette optique, les libéraux estiment que des minima sociaux (tels
que le RSA) trop proches du SMIC désinciteraient les individus à rechercher
un emploi car l’écart entre le revenu d’activité et celui des aides
sociales serait trop faible (et le retour à l’activité fait perdre les nombreuses
aides sociales liées à l’absence d’emploi). Plus généralement,
une redistribution trop généreuse n’inciterait pas à l’activité ce qui pénaliserait
la croissance et le développement.
Par ailleurs, les inégalités permettraient de favoriser l’épargne et l’investissement.
En effet, la propension à épargner (c’est-à-dire la part du
revenu disponible consacrée à l’épargne) croît avec le revenu. La présence
de très hauts revenus stimulerait donc l’épargne dans l’économie,
base de l’investissement, lui-même moteur de la croissance économique.
La capacité de financement des investissements serait donc plus
élevée lorsque les inégalités de revenus sont fortes, contribuant ainsi à
la prospérité nationale.
Au final, les arguments libéraux remettent en cause la lutte contre les
inégalités menées par les pouvoirs publics, en ce sens où celle-ci peut
être inefficace économiquement.
... sont à nuancer
La thèse selon laquelle la lutte contre les inégalités est à freiner doit
cependant être discutée. Elle implique en effet que l’égalité des chances
et la méritocratie soient parfaitement en vigueur dans la société. Or, les
rémunérations dépendent encore aujourd’hui dans une large mesure
d’autres critères que le seul mérite individuel, comme, par exemple, les
rapports de force entre salariés et employeurs. Certaines inégalités n’ont
donc pas de réel fondement économique.
Certains économistes keynésiens jugent même que la lutte contre les
inégalités est efficace. En effet, la redistribution des revenus (qui s’inscrit
dans le cadre de la protection sociale) permet d’augmenter les revenus
les plus faibles (c’est, par exemple, l’objectif affiché du RSA ou des
allocations chômage).
Or, les actifs aux faibles revenus sont ceux qui ont la plus forte propension
à consommer (ils consacrent la grande majorité de leur revenu disponible
à la consommation). Globalement, la redistribution doit donc avoir un

impact positif sur la demande de biens et services des ménages (dans
le même ordre d’idées, la mise en place d’un salaire minimum doit permettre
à l’ensemble des salariés d’accéder à la norme de consommation).
Le niveau global de consommation augmente donc ce qui, dans une
logique keynésienne, relance la production des entreprises (qui doivent
pouvoir répondre à cette demande croissante), dynamisant ainsi la croissance
et l’emploi.
Séquence 6 – SE01
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Corrigé des activités
Activité 1
Activité 2
38 Séquence 6 – SE01
Chapitre 1
Qu’est-ce qu’une inégalité ?
1 Cela traduit seulement une différence, dans la mesure où aucune
de ces activités n’est à l’origine d’un avantage ou d’un désavantage
social (ceux qui préfèrent l’équitation ne bénéficient pas forcément
d’une position sociale plus confortable que ceux qui préfèrent la
pétanque).
2 Ceux qui jouissent d’une position sociale privilégiée peuvent estimer
qu’il n’y entre eux et le reste de la société que de simples différences
(par exemple, en termes de revenus), différences qui n’auront pas de
réelle conséquence sur leurs bien-être respectifs (et qui sont, finalement,
sans importance). En réalité, ces différences se traduisent bien
par une situation beaucoup plus avantageuse en termes de niveau et
condition de vie. Il s’agit donc d’inégalités.
3 Une inégalité est une différence qui se traduit en termes d’avantages
et de désavantages sociaux ou économiques. Les inégalités sont
donc à l’origine d’un classement hiérarchique des membres d’une
société. L’existence de groupes hiérarchisés est justement due aux
inégalités qui les caractérisent.
Inégalités salariales
1 Selon l’INSEE, en France, en 2008, un cadre supérieur percevait en
moyenne un salaire net de 4 083 euros par mois, contre 1 523 euros
pour un ouvrier.
2 Le coefficient multiplicateur est ici le plus pertinent : 4083/1523 =
2,7. En 2008, le salaire net mensuel d’un cadre supérieur est donc
2,7 fois plus élevé que celui d’un ouvrier.
3 On retiendra de ce graphique les deux critères essentiels d’inégalité
salariale que sont la catégorie socioprofessionnelle et le sexe.
En effet, le salaire mensuel net des cadres est nettement plus élevé
que celui des professions intermédiaires (environ le double), luimême
supérieur au salaire moyen des employés et des ouvriers. Par
ailleurs, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, le salaire
moyen des hommes est toujours plus élevé que celui des femmes :
toutes catégories confondues, le salaire net mensuel des hommes
est d’environ 2 250 euros, contre 1 800 euros pour les femmes.

Activité 3
Activité 4
Activité 5
Distribution des salaires en France
1 Les « bornes » salariales sont toujours plus élevées chez les hommes.
Ceci confirme les inégalités salariales au détriment des femmes vues
dans le document 2.
2 Selon l’INSEE, en France, en 2008, 20 % des hommes salariés percevaient
un salaire mensuel net inférieur à 1 316 euros ; autrement
dit, 80 % des hommes salariés percevaient un salaire mensuel net
supérieur à 1 316 euros.
Selon l’INSEE, en France, en 2008, 90 % des femmes salariées percevaient
un salaire mensuel net inférieur à 2 754 euros ; autrement
dit, 10 % des femmes salariées percevaient un salaire mensuel net
supérieur à 2 754 euros.
3 Le salaire médian est celui qui sépare la population salariée en deux
parties égales : en 2008, ce salaire médian est de 1 655 euros (la
moitié des salariés percevaient un salaire mensuel net inférieur à
1 655 euros, et l’autre moitié un salaire supérieur à 1 655 euros).
4 On peut calculer un coefficient multiplicateur : 3267/1123 = 2,9. Les
10 % de salariés les plus riches percevaient en 2008 un salaire mensuel
net 2,9 fois plus élevé que celui des 10 % de salariés les plus
pauvres. Ce ratio est appelé rapport interdéciles (D9/D1).
Patrimoine des Français
1 En 2010, 50 % des artisans, commerçant et chefs d’entreprise possédaient
un patrimoine net d’un montant inférieur à 266 800 euros.
En 2010, les 10 % d’ouvriers non qualifiés les moins favorisés possédaient
un patrimoine net d’un montant inférieur à 100 euros.
2 Le patrimoine médian est celui qui sépare une population en 2 parties
égales, tandis que le patrimoine moyen se calcule en divisant le
montant du patrimoine total par la population (c’est la moyenne du
patrimoine).
3 Les artisans commerçants et chefs d’entreprise disposent du patrimoine
moyen le plus élevé, essentiellement en raison de leur statut
: ils possèdent en effet du patrimoine professionnel (locaux,
machines, etc.). Les cadres peuvent se constituer un patrimoine grâce
à leurs revenus professionnels, en moyenne plus élevés que ceux des
employés par exemple. L’importance des revenus dans la constitution
d’un patrimoine explique ainsi le faible montant du patrimoine
moyen des ouvriers non qualifiés.
Distribution des niveaux de vie
1 En 2009, la moitié des Français avaient un niveau de vie inférieur
à 19 000 euros (et l’autre moitié un niveau de vie supérieur à
19 000 euros).
Séquence 6 – SE01
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90
80
70
60
50
40
30
20
10
Activité 6
0
0
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Activité 7
Part cumulée des revenus
des ménages (en %)
100
10
40 Séquence 6 – SE01
2 D9 = 35 000 euros, D1 = 10 000 euros. D9/D1 = 35000/10000 = 3,5.
En 2009, le niveau de vie des 10 % de Français les plus favorisés était
3,5 fois plus élevé que celui des 10 % de Français les moins favorisés.
3 Q4 de l’activité 3 : Les 10 % de salariés les plus riches percevaient en
2008 un salaire mensuel net 2,9 fois plus élevé que celui des 10 % de
salariés les plus pauvres. L’écart des revenus est plus élevé que celui
des salaires (3,5>2,9). On en déduit que d’autres formes de revenus
que les salaires entraînent un creusement des inégalités. Il s’agit
principalement des revenus du patrimoine.
Concentration des revenus en France
1 En France, en 2009, 90 % des ménages possédaient 75 % du revenu
total ; autrement dit, 10 % des ménages (les plus favorisés) possédaient
25 % du revenu total.
En France, en 2009, 30 % des ménages possédaient 15 % du revenu
total ; autrement dit, 70 % des ménages (les plus favorisés) possédaient
85 % du revenu total.
2 La diagonale représente une distribution parfaitement égalitaire des
revenus (10 % des ménages possèdent 10 % des revenus, 20 % des
ménages possèdent 20 % des revenus, etc.). La courbe de Lorenz des
revenus en France se trouve sous la diagonale. On peut en déduire
que les revenus en France sont distribués de façon inégalitaire.
Concentration du patrimoine en France
1
20 30 40 50
60 70 80 90 100
Part cumulée des ménages (en %)
2 La courbe de Lorenz du
patrimoine est plus éloignée
de la diagonale que
celle des revenus. On en
déduit que les inégalités
de patrimoine en France
sont plus fortes que
celles des revenus.

Activité 8
Activité 9
Activité 10
La pauvreté dans l’UE
1 Les prestations sociales (ou transferts sociaux) visent à réduire les
inégalités de revenus au sein d’une population. Ces prestations doivent
donc diminuer le risque de pauvreté pour ceux qui en bénéficient.
Il convient donc d’analyser la situation des individus une fois
que ceux-ci ont reçu ces transferts.
2 En France, en 2009, entre 11 et 14 % de la population dispose d’un
revenu inférieur à 60 % du revenu médian (cette frange de la population
se trouve donc sous le seuil de pauvreté).
3 France, Benelux, pays scandinaves, Autriche, Hongrie, Slovaquie,
Slovénie et République tchèque : pays où le risque de pauvreté est
le plus faible.
Royaume-Uni, Portugal, Allemagne, Italie, Pologne : risque de pauvreté
relativement élevé (de 15 à 19 % de la population).
Espagne, Grève, Europe de l’Est : risque élevé de pauvreté (plus de
19 % de la population).
PIB par habitant dans le monde
1 33082/2531 = 13,1
En 2005, le PIB par habitant des pays à hauts revenus est en moyenne
13,1 fois plus élevé que celui des pays à bas revenus.
2 En 2005, le PIB par habitant des pays à hauts revenus 247 % plus
élevé (ou 3,47 fois plus élevé) que le PIB/hab moyen dans le monde.
(Transformation d’un indice en taux de variation : 347 – 100 = 247% ;
en coefficient multiplicateur : 347/100 = 3,47.)
En 2005, le PIB par habitant de l’Afrique subsaharienne est 89 % plus
faible que le PIB/hab moyen dans le monde.
(Transformation d’un indice en taux de variation : 21 – 100 = - 89 %.)
3 Ce document illustre les inégalités de richesses dans le monde,
mesurées par les écarts en termes de PIB/hab. On distinguera les
pays développés (de l’OCDE), dont la France, au PIB/hab élevé, des
pays en développement (notamment en Asie de l’Est) et des pays les
moins avancés (principalement en Afrique subsaharienne), au PIB/
hab très faible, pénalisant le développement de ces régions.
Inégalités face à la culture et aux études
1 En France, 10 % des cadres supérieurs n’ont lu aucun livre en 2008,
contre 45 % des ouvriers.
2 L’accès à la lecture dépend fortement de la catégorie sociale. Ainsi,
les ouvriers sont plus de 4 fois plus nombreux que les cadres supérieurs
à ne lire aucun livre dans l’année. Par ailleurs, les ouvriers lisent
en moyenne 11 ouvrages dans l’année, et les cadres supérieurs, 23,
soit plus du double.
Séquence 6 – SE01
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Activité 11
Activité 12
42 Séquence 6 – SE01
3 En France, en 2010, sur 100 jeunes âgés de 20 à 24 ans, 16 n’avaient
aucun diplôme ou seulement le brevet, 17 avaient un CAP ou un BEP,
8 un baccalauréat professionnel (ou équivalent) uniquement, 3 un
baccalauréat technologique, 3 un baccalauréat général uniquement,
et 53 effectuaient des études supérieures.
4 On constate que les enfants d’ouvriers et d’employés sont en proportion
près de deux fois moins nombreux à effectuer des études supérieures
(39 %) que les enfants d’indépendants, de cadres et d’enseignants
(70 %). À l’opposé, les non diplômés (ou diplômés du brevet
uniquement) y sont surreprésentés (plus de 20 %, contre moins de
10 % chez les enfants d’indépendants, cadres et enseignants). L’accès
aux études semble donc bien dépendre de l’origine sociale.
Le cumul des inégalités
1 Un faible accès à la culture (inégalité sociale) peut nuire à la réussite
scolaire. Le diplôme obtenu sera alors moins valorisé, et ne permettra
d’atteindre que des professions plus faiblement rémunérées (inégalité
économique).
2 Un faible revenu (inégalité économique) peut pénaliser la consommation
de biens et services culturels, nuisant à la réussite scolaire, ou
être à l’origine de mauvaises conditions de logement, elles-mêmes
pouvant engendrer des problèmes de santé en cas de logement insalubre
(inégalité sociale).
3 Les inégalités économiques et sociales sont toujours en interaction :
elles forment un système qui avantage les plus favorisés et pénalise
les plus démunis, dans la mesure où les privilèges conduisent à de
nouveaux privilèges, et où les handicaps sont à l’origine de handicaps
supplémentaires. Les inégalités tendent donc à se cumuler.
Inégalités face au logement
1 En France, en 2006, 29 % des familles monoparentales vivaient dans
un logement inconfortable.
En France, en 2006, 37 % des ménages d’origine maghrébine vivaient
dans un logement surpeuplé.
2 Il faut ici se baser sur les inégalités liées au revenu perçu (en comparant
le premier et le dernier quintile de la population). Rappel :
un quintile est une borne séparant la population en 5 parties égales
(chacune représentant 20 % de la population), le premier quintile
désignant les 20 % les moins favorisés.
On constate que 28 % des ménages les plus défavorisés en termes
de revenu vivaient en 2006 dans un logement inconfortable, contre
seulement 5 % des ménages les plus favorisés. Les inégalités économiques
semblent donc ici expliquer en partie certaines inégalités
sociales.

3
Logement inconfortable Mauvaises conditions de travail pour les enfants Échec scolaire
Activité 13
Renouveau des inégalités
Emploi faiblement rémunéré Faible niveau de diplôme
1 Selon Kuznets, les inégalités ont tendance à s’accroître durant le
processus de développement d’un pays avant de décroître une fois
la société développée. En effet, pour Kuznets, les inégalités de revenus
sont, dans un premier temps, inéluctables afin de permettre
l’accumulation du capital dans un pays : le partage des ressources
doit se faire en faveur de ceux qui investissent le plus, afin d’inciter
un nombre croissant d’individus à investir. Puis, la mise en place
progressive d’un système de protection sociale et la consommation
croissante des ménages résultant de la croissance économique du
pays permettent de réduire les inégalités.
2 En France, en 2004, les 10 % de ménages les plus favorisés percevaient
environ 33 % du revenu total.
3 Le document 15 représente la répartition du revenu total en France,
en se centrant sur la proportion de ce revenu perçu par la frange la
plus aisée. De 1900 jusqu’au début des années 1980, cette proportion
baisse considérablement (elle passe de 45 % à 30 % environ),
montrant une baisse des inégalités de revenu. Mais la montée de la
courbe depuis 1983 illustre bien une remontée de ces inégalités : le
revenu total se concentre davantage vers les plus favorisés : ceux-ci
en recevaient 30 % en 1980, contre 33 % en 2004.
4 Les ménages les plus favorisés sont, le plus souvent, ceux qui détiennent
le plus de patrimoine. Or, depuis les années 1980, les revenus
du patrimoine (loyers, dividendes…) ont fortement augmenté, et nettement
plus rapidement que les revenus du travail (seuls revenus primaires
perçus par la grande majorité des individus moins favorisés).
Ceci explique en partie la montée des inégalités de revenu.
Séquence 6 – SE01
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Activité 14
Activité 15
Activité 16
44 Séquence 6 – SE01
Chapitre 2
Lutte contre les discriminations
1 Les femmes, les handicapés ou les individus d’origine immigrée peuvent
subir des discriminations, contre lesquelles les pouvoirs publics
s’engagent à lutter. Ces discriminations sont en effet source d’inégalités.
Selon le ministère du travail, « constitue une discrimination la
situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de
sa non-appartenance à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions,
son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe,
une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne
l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. »
2 Cette porte peut symboliser le marché du travail. De nombreuses
entreprises refusent en effet d’embaucher certains actifs en raison de
caractéristiques non liées à leur niveau de qualification. Il s’agit dans
ce cas de discrimination à l’embauche. La Halde avait pour mission
d’empêcher ces discriminations, en invitant toute personne jugeant en
être victime à la saisir, afin de mener une enquête et, éventuellement,
de sanctionner l’entreprise discriminante. Plus généralement, toute
décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation,
licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels
et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées
sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique,
nationalité, vie privée…). La Halde a été dissoute courant 2011
et ses missions ont été transférées à un individu, le défenseur des
droits
Une société française injuste ?
1 Une majorité de Français estiment que la société est injuste car ils
ressentent l’existence de fortes inégalités économiques, en particulier
des inégalités salariales. Ainsi, ils considèrent que les plus démunis
ne peuvent pas toujours satisfaire leurs besoins essentiels.
2 Dès lors, les pouvoirs publics doivent garantir aux plus démunis de
satisfaire ces besoins de base, via des aides financières. Plus globalement,
les Français considèrent que la réduction des inégalités
est une mission essentielle de l’Etat. Par ailleurs, ils estiment que les
pouvoirs publics doivent reconnaître les mérites individuels (autrement
dit, l’Etat doit assurer l’égalité des chances).
Egalité des chances, inégalité de situation
1 L’égalité des chances est la situation dans laquelle n’importe qui
(quelle que soit son origine sociale) peut accéder à n’importe quelle
position sociale. La position sociale, valorisée ou non, repose donc,
si l’égalité des chances est de rigueur, sur les seuls mérites de l’individu.

Activité 17
Activité 18
2 L’égalité des chances crée un lien direct entre les mérites des individus
et leur position sociale : les positions sociales des individus
(cadres, ouvriers, etc.) sont différentes et même inégales, mais cette
inégalité est l’aboutissement d’une compétition, à l’origine, égale. La
réussite sociale, si les chances sont les mêmes pour tous au départ,
ne doit donc dépendre que du mérite et du travail. On peut donc
considérer que ces inégalités de situation sont socialement justes.
3 L’école doit garantir un accès égal à l’éducation pour tous les individus,
quel que soit leur milieu social. La gratuité et l’obligation de l’instruction
jusqu’à 16 ans sont censées permettre ces conditions égales pour tous.
Equité et justice sociale
1 Pour Rawls, un individu placé en « position originelle » ignore la position
sociale qu’il occupera. Il doit alors définir les règles de la société
à venir, sans savoir ce qui permettrait de favoriser sa prpre situation.
Il est donc en position d’impartialité et d’objectivité totales.
2 En position originelle, il est probable que chaque individu, puisqu’il
ignore si sa position sociale sera confortable ou non, imagine la situation
qui pourrait être la pire pour lui. C’est sous ces conditions que les
principes de justice ainsi définis peuvent être équitables.
3 E Tous les individus doivent disposer des mêmes droits et libertés
fondamentales (c’est, selon Rawls le « principe de liberté »).
E L’égalité des chances doit être une réalité.
E Il peut y avoir des inégalités de traitement, mais seulement si ces
inégalités se font au profit des plus démunis (c’est le « principe de
différence »). La justice sociale repose donc sur l’équité.
4 L’équité est un principe selon lequel des individus peuvent être traités
de façon inégalitaire, si ces écarts de traitement permettent de
corriger des inégalités initialement constatées.
De l’égalité à l’équité
1 Un traitement équitable est, par nature, inégalitaire. L’équité consiste
en effet à accorder des avantages à un individu ou un groupe initialement
défavorisé, afin de corriger ces inégalités constatées au préalable.
3 Le fait d’accorder des bourses aux élèves en fonction du revenu des
familles relève de l’équité : le traitement est inégalitaire (toutes les
familles n’en bénéficient pas) afin de réduire les inégalités de revenu
constatées au sein de la population. Il est « équitable » que les plus
démunis soient aidés.
En revanche n’accorder aucune bourse à personne relève de l’égalité
: le traitement est identique pour tous.
2 Expliquez le concept de discrimination positive et donnez des
exemples d’actions publiques reposant sur ce concept.
4 Pourquoi les actions publiques sont-elles de plus en plus guidées par
la recherche de l’équité ?
Séquence 6 – SE01
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Activité 19
Activité 20
Activité 21
46 Séquence 6 – SE01
La double intervention de l’Etat
1 Un revenu primaire est un revenu reçu en contrepartie d’une participation
à l’activité productive. Cette participation peut être directe
(ex de revenu : les revenus du travail, tels que les salaires) ou indirecte
(ex : les revenus du patrimoine, tels que les dividendes rémunérant
des actions).
2 Les pouvoirs publics peuvent diminuer le revenu primaire d’un
individu via les prélèvements obligatoires qu’il ponctionne sur ce
revenu (impôts et cotisations sociales). Il peut à l’inverse augmenter
le revenu global d’un ménage via la redistribution de prestations
sociales (allocations familiales par exemple).
3 Les pouvoirs publics produisent certains services collectifs qui doivent
être accessibles à l’ensemble de la population, quels que soient
les revenus. Ainsi, la collectivité garantit l’accès de tous à des services
comme les routes, la sécurité, l’éducation ou la santé. Globalement,
la production des administrations publiques est non marchande, et
elle vise à satisfaire l’intérêt général.
Du revenu primaire au revenu disponible
1 Impôts : Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, TVA…
Prestations sociales : pension de retraite, allocations familiales, remboursement
de soins maladie…
2 E Volet prélèvements : des impôts et des cotisations sociales sont
prélevées des revenus primaires
E Volet prestation : à partir de ces prélèvements sont financées des
prestations sociales, c’est-à-dire des transferts réalisés auprès
des ménages (en espèce : indemnités chômage, RSA, etc. ; ou en
nature : remboursements de soin par exemple).
Assurance et assistance
1 A l’origine, la protection sociale était réservée aux seuls travailleurs,
car eux seuls cotisaient afin de financer cette protection. Le système
français repose donc à l’origine sur une logique d’assurance, où le
financement repose sur le versement de cotisations sociales.
2 Prestations relevant de l’assurance : pensions de retraite, allocations
chômage.
Prestations relevant de l’assistance : RSA, allocation de solidarité aux
personnes âgées
3 L’assurance permet d’assurer une protection sociale à tous les cotisants,
quel que soit leur milieu social. Les inégalités intercatégorielles
sont ainsi réduites. Plus globalement, l’assistance garantit à
l’ensemble des membres d’une société de pouvoir bénéficier d’aides
sociales, le plus souvent sous condition de ressources. Ceux qui n’ont
pas cotisé, et qui pouvaient être exclus d’une protection ne reposant
que sur l’assurance, sont ainsi couverts.

Activité 22
Activité 23
Activité 24
Impôt progressif
1 Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement grandit
à mesure que le revenu augmente.
2 La progressivité de l’impôt fait que les sommes prélevées augmentent
plus rapidement que le revenu chez les plus ménages les plus
favorisés, ce qui, de fait, réduit les inégalités de revenus entre les
plus riches et les plus pauvres.
3 Un ménage qui dispose d’un faible revenu pourra difficilement se
constituer un patrimoine ; or, ce patrimoine aurait pu lui permettre de
percevoir des revenus supplémentaires (les revenus du patrimoine).
Ainsi, l’impôt progressif, en réduisant les revenus des plus aisés, diminue
l’accumulation de patrimoine générée grâce aux revenus élevés et,
de fait, diminue les revenus du patrimoine qui en seraient provenus.
La contrainte financière de l’action publique
1 Le secteur vieillesse-survie a généré 272.2 milliards d’euros de
dépenses de prestations sociales en 2009. Part dans le total des
prestations = (272.2 / 597.6)*100 = 45.5%
45.5% des dépenses de prestations sociales en 2009 proviennent du secteur
vieillesse-survie (il s’agit essentiellement des pensions de retraites).
2 (597.6 – 570.7) = 26.9. Les dépenses de prestations sociales ont
augmenté de 26.9 milliards d’euros entre 2008 et 2009.
Ou : ((597.6 – 570.7) / 570.7) x 100 = 4.7%. Les dépenses de prestations
sociales ont augmenté de 4.7% entre 2008 et 2009.
3 Le risque de cette augmentation est de creuser l’écart entre les
dépenses publiques et les recettes publiques (autrement dit, le
risque est d’accroître le déficit public). Les dépenses publiques visant
à réduire les inégalités sont donc sous contrainte financière.
Les effets pervers de la redistribution
1 C’est la possibilité d’obtenir une rémunération plus élevée qu’un
revenu associée au non exercice d’une activité qui incite les individus
à obtenir un emploi (le niveau de vie d’un actif occupé doit être
nettement plus élevé que celui d’un chômeur).
2 La redistribution peut avoir un effet désincitatif sur les individus qui
en bénéficient. Plus globalement, la réduction des inégalités de revenus
n’inciterait pas à exercer une activité fortement rémunérée (dans la
mesure où la redistribution, via les prélèvements et les prestations, tendrait
à égaliser les revenus). Or, les cotisations sociales qui financent la
protection dépendent du montant des rémunérations. Si tous les cotisants
étaient ainsi désincités, le revenu moyen diminuerait fortement.
Séquence 6 – SE01
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