Elevage - Chambre d'Agriculture de Nouvelle Calédonie

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Juridique Registre de l’agriculture la réforme en cours La Chambre d’agriculture poursuit son travail sur la refonte du registre de l’agriculture. Un travail de fond en plusieurs étapes. Après de longs mois de travail et de réunions de concertation entre élus et techniciens de la Chambre d’agriculture, le projet de texte qui réforme le registre de l’agriculture a été récemment présenté aux élus de la Chambre d’agriculture, ainsi qu’aux partenaires institutionnels. Le projet a reçu l’aval des partenaires dans la mesure où il répond aux attentes des professionnels : à savoir, rendre les conditions d’accès au registre plus difficiles pour éviter les abus liés aux inscriptions de personnes qui ne souhaitent qu’en tirer des avantages fiscaux et autre ; créer un registre des chefs d’exploitation agricole et un registre des exploitations agricoles en les définissant clairement, exiger une capacité pro- 36 fessionnelle ou un engagement à l’acquérir dans un délai d’un an. Telles sont les grandes lignes de cette réforme qui s’inscrit dans une véritable volonté des élus de la Chambre d’agriculture de professionnaliser le registre de l’agriculture. Le projet final de ce texte sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale de la Chambre d’agriculture le 11 décembre. Ensuite, le projet sera soumis au vote du Congrès avant les élections des élus de la Chambre d’agriculture en décembre 2011. L’étape suivante consistera à réformer le barème du registre de l’agriculture, travail qui devrait débuter en 2011. droits d’enregistrement réduits Tout agriculteur inscrit au registre qui achète un terrain destiné exclusivement à l’agriculture peut bénéficier des droits d’enregistrement réduits (droit fixe de 7000F) sous certaines conditions. Les droits d’enregistrement correspondent à une taxation fiscale obligatoire pour certains actes notariés. Pour en bénéficier, l’exploitation doit être mise en valeur par l’exploitant inscrit au registre qui doit y consacrer au moins 50% de son temps de travail au bout de la 5ème année, et s’engager à ne faire que de l’agriculture sur ce terrain durant 5 ans. Attention, il faut être inscrit au registre de l’agriculture avant de faire le dossier de droits d’enregistrement réduits. LA CALÉDONIE AGRICOLE N°124 DECEMBRE 2010
Partenaire Un nouveau terrain d’application pour les formations agricoles à la CANC au terme d’une année de travail, trois membres du Gouvernement, Pierre Ngaiohni, Jean-Louis d’Anglebermes et Bernard Deladrière se sont rendus, le 13 octobre dernier, sur le site de l’association l’Accueil, à Dumbéa, pour soutenir le projet de mutualisation présenté par la CANC et l’association l’Accueil. Le bail mettant à disposition l’actuel terrain d’application de la CANC (à Nouville) utilisé pour les formations en techniques agricoles, expire fin 2011. Compte tenu des projets sur ce terrain, il devenait indispensable pour la CANC de trouver une solution durable. Une rencontre entre les équipes de l’association l’Accueil et du service formation de la CANC, en août 2009, a permis de fixer les bases de ce nouveau partenariat. Une terre d’accueil pour la CaNC L’association l’Accueil dispose d’un terrain de 15 ha à Dumbéa, dont près de la moitié est utilisée pour de l’agriculture, pour des ateliers de production poulets de chair, du maraîchage, de l’apiculture... Egalement en recherche de partenaire, l’association l’Accueil cherchait à renforcer sa vocation agricole. C’est dans ce contexte que le partenariat a été scellé. Un partenariat gagnant – gagnant Le rapprochement entre l’Accueil et la CANC conforte cette vocation première en permettant une diversification des activités et des débouchés. L’objectif principal des formations de 38 la CANC est l’insertion ou la qualification des publics dans l’agriculture. La vocation de l’Accueil est de réinsérer les accueillis au travers de leur implication sur des activités de socialisation, d’insertion et de professionnalisation. L’association et la CANC disposent chacune d’installations et de matériels qui seront mutualisés. Le rapprochement entre la CANC et l’association va permettre aux activités mises en place conjointement de répondre aux enjeux de la formation, tout en s’assurant de leur suivi, leur entretien par les accueillis (personnes accompagnées par l’Accueil) qui pourront bénéficier de l’apport formation. Ce projet renforce donc la dynamique de projets, autour de l’agriculture, donne du sens et permet une émulation positive entre les publics, assure le maintien et le développement des activités réalisées par la CANC et amène à moyen terme, de nouveaux débouchés, aux productions agricoles conduites conjointement. Un soutien de la Nouvelle-Calédonie Le 13 octobre, en présence de trois membres du Gouvernement, Pierre Ngaihoni, Jean-Louis d’Anglebermes et Bernard Deladrière et du maire de Dumbéa, Georges Naturel, la CANC et l’association l’Accueil, représentés par Gérard Pasco et Jean-François Torre ont fait visiter le site de Dumbéa. Une présentation du projet a ensuite permis d’échanger et d’avoir la confirmation du soutien de la Nouvelle-Calédonie pour permettre à la CANC d’’installer son terrain d’application sur Dumbéa et de donner toute sa dimension à ce beau partenariat. La CaNC et l’association l’accueil L’association l’Accueil a pour but de répondre au besoin d’un public en situation d’exclusion, autour de l’accueil humanitaire, la resocialisation et l’accompagnement vers l’insertion et la réinsertion. Le service formation de la CANC est chargé de la formation des apprentis agricoles et de la réalisation de formations thématiques. LA CALÉDONIE AGRICOLE N°124 DECEMBRE 2010
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