Criminalité - Délinquance - Ministère de l'Intérieur

20030591 art. 1-5 Dossiers d'enquêtes judiciaires, individuels ou d'affaire, concernant
notamment le banditisme et le trafic de stupéfiants. 1942-1984.
Ce versement est complété par le versement 20030592.
20030592 art. 1 Microfilms de pièces de procédures judiciaires.
Complète le versement 20030591 dossier n° 0353412.
20050220 art. 1-3 Dossiers d'enquêtes judiciaires, individuels ou d'affaires, concernant
notamment l'affaire Seznec, Jacques Mesrine et l'assassinat de Jean Zay
durant la Seconde guerre mondiale. 1940-1986.
Division des études et de la prospective
19980470 art. 1-10 Etats statistiques des crimes et délits constatés en France par la
gendarmerie et la police nationale (sécurité publique, police judiciaire,
police de l'air et des frontières, renseignements généraux, surveillance du
territoire) (classement par départements). 1988-1994.
20030496 art. 1-13 Rapports annuels des services régionaux de police judiciaire. 1978-1997.
art. 14-15 Rapports annuels des divisions et offices centraux de la sous-direction des
affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et
financières de la police judiciaire. 1988-1997.
art. 16-18 Publications sur la criminalité et la délinquance en France. 1975-2001.
Direction de la surveillance du territoire
19990306 art. 1-15 Dossiers d’affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d’espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération,: procédures judiciaires, notices individuelles, notes de
renseignements, coupures de presse, tirages photo noir et blanc,
(classement par ordre numérique). 1939-1955.
20020081 art. 1-25 Dossiers d'affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération : procédures judiciaires, notices individuelles, notes de
renseignements, coupures de presse, (classement par ordre numérique).
1933-1977.
20030297 art. 1-21 Dossiers d'affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération (classement numérique) : procédure judiciaire, notice
individuelle, note de renseignements, coupure de presse, tirage
photographique noir et blanc. 1936-1955.
20050136 art. 1-20 Dossiers d'affaires individuels et collectifs relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics pendant la Seconde guerre mondiale et à la
Libération (classement numérique) : procédure judiciaire, notice
individuelle, note de renseignements, coupure de presse. 1935-1955.
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