Criminalité - Délinquance - Ministère de l'Intérieur

CRIMINALITE ET DELINQUANCE
Bilan des versements du ministère de l’Intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
conservés au Centre des Archives contemporaines
(au 31-12-2005)
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Les versements décrits ici constituent la suite de la sous-série F 7 (police générale)
conservée au CHAN. En ce qui concerne les affaires criminelles, les dossiers de justice sont
complémentaires (série BB également conservée au CHAN).
Cabinet du ministre et services rattachés
Inspection générale de l'administration
Dossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l’IGA.
19880508 art. 6 Inspection de la police criminelle de Lyon (affaire Tonnot), 1968-1973.
19880566 art. 11-12 Mission « malaise de la police lyonnaise » (affaire de proxénétisme).
1972-1973.
19920025 art. 3 Répression du trafic des stupéfiants. 1986.
19960048 art. 6-7 Affaire de proxénétisme à Lyon. 1960-1973.
Service de l'information et des relations publiques
19860586 Rapports, dépêches et coupures de presse sur des personnalités et des
événements politiques en relation avec le ministère de l’intérieur classés
par thèmes.
art. 10-22 Sécurité, criminalité, terrorisme. 1972-1985.
19880338 Dépêches et coupures de presse classées par thèmes.
art. 1-2, 14 Convoyeurs de fonds, délinquance juvénile, expulsions, statistiques sur la
criminalité et l'insécurité. 1981-1986.
Direction générale de la police nationale
Cabinet du directeur général
19900597 art. 1-7 Fonctionnement, missions et résultats des services de police, (classement
par départements et territoires) ; dossiers d’affaires individuelles. 1964-
1981.
19910564 art. 13 Préfecture de police, rapports d’activité des services de police
économique, de sécurité publique, et de polices judiciaire et urbaine. -
Répression des fraudes, de la délinquance et de la criminalité. 1957-1981.
19910566 art. 2-3 Enquêtes de la police judiciaire, des renseignements généraux, de la
sécurité publique. 1958-1979.
art. 3 Escroqueries, faux et usages, 1975-1979 ; proxénétisme. 1974-1979.
19910852 art. 3-4 Bilans des actions de police et statistiques de la criminalité. 1960-1987.
art. 4-8 Renseignements généraux, presse, audiovisuel, syndicalisme, activisme
politique, enseignement, mai 1968, atteintes à la sûreté de l’Etat, grèves,
autonomisme, grande criminalité, proxénétisme et drogue. 1950-1979.
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19920427 art. 42-44 Affaire Ben Barka : coupures de presse, notes d’information, audiences
devant la Cour d’Assises. 1965-1967.
19920477 art. 2-4 Lutte contre la drogue. - Délégation générale de la lutte contre la drogue et
la toxicomanie, coopération européenne, accords de Schengen. 1985-1991.
art. 4-6 Blanchiment des capitaux. - Office central de répression de la grande
délinquance financière, groupe d'action financière. 1989-1991.
19930005 art. 14-18 Criminalité, délinquance juvénile et petite délinquance, proxénétisme,
délinquance économique et financière, drogue, dossiers d’affaires
individuelles. 1944-1979.
19940561 art. 27 Etats statistiques de la délinquance et criminalité, bilans annuels. 1984-
1991
19970002 art. 25-41 Activités des polices urbaines dans quelques départements dont la Corse
(services de police, autonomisme) et les départements d’outre-mer
(synthèse des renseignements généraux) ; préfecture de police de Paris ;
visite de services de police par M. Robert Pandraud ministre délégué
chargé de la sécurité ; dossiers de policiers décédés en opérations ; affaires
mettant en cause des policiers ; emploi des forces mobiles et opérations
prévention-été. 1972-1995.
art. 42-49 Commission Peyrefitte et comité d’étude contre la violence, la criminalité
et la délinquance, cellules départementales de lutte contre le racisme,
comité permanent de coordination en matière de lutte contre le terrorisme,
groupe terroriste « Action directe », sondages politiques des
renseignements généraux, conflits et manifestations (Parisien libéré,
Larzac, Creys-Malville, manifestations lycéennes et décès de Malik
Oussekine, synthèses des phénomènes urbains et décès de Thomas Claudio
à Vaulx-en-Velin, mouvance islamiste en France, communautés libertaires,
grèves Air-France). 1975-1993.
art 49 Affaires de Vathaire, Revelli-Beaumont, de Broglie. 1976-1977.
19970496 art. 5 Rapport Trautmann (mission interministérielle de lutte contre la
toxicomanie). 1989.
art. 19 Budget de la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la
toxicomanie. 1987-1993.
19980291 art. 1-5, 50 Terrorisme (palestiniens, affaire Mesrine, Fraction Armée rouge), dossiers
d'affaires (Renucci, Pelat, Boutboul, juge Renaud, frères Zemmour) ;
délinquance et sécurité urbaines (Venissieux, 1983) ; condition féminine,
enfance maltraitée ; gardes statiques. 1974-1996.
art. 48-49 Statistiques annuelles de la criminalité en France. 1975-1995.
19990138 art. 4-5, 7, 9, 29, 53
Délits, 1982-1996 ; meurtres de personnalités étrangères, 1979, 1982 ;
trafic d’armes entre la France et le Liban, 1990-1994 ; prise d’otages dans
les écoles, 1993, 1995 ; détournement d’avion, 1994 ; hooliganisme,
1990 ; profanation du cimetière juif de Carpentras, 1990 ; affaire Jobic
(proxénétisme), 1987-1991 ; congrès des Nations unies pour la prévention
du crime et de la délinquance, 1990, 1995.
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20050224 art. 29 Assassinat du pasteur Joseph Doucet, mise en cause de fonctionnaires de
police. 1990-1998.
Unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion
20030374 art. 20-28 Dossiers de surveillance et filature. - Mouvement activiste corse,
mouvements extrémistes révolutionnaires (dont Action directe), réseaux
islamistes (dont affaire Khaled Kelkal), autres (affaire du hold-up de la
banque de France à Niort et Saint-Nazaire en 1986, affaire "Bigoudi",
affaire "Pinocchio", opération "Rosier"). 1981-1995.
Direction centrale de la police judiciaire
Cabinet du directeur central
19860281 art. 1-5 Services centraux de police judiciaire. - Problèmes d'organisation et de
fonctionnement, relations avec les autres services de la Sûreté et de la
préfecture de police, rapports et études statistiques sur la délinquance et la
criminalité. 1912-1982.
art. 6-11 Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) : rapports mensuels. 1959-
1982.
art. 12-15 Activité judiciaire des polices urbaines : synthèses annuelles. 1954-1975.
art. 16-21 Directions départementales des polices urbaines, rapports annuels. 1976-
1982.
art. 22-23 Services départementaux de gendarmerie : rapports annuels. 1975-1981.
art. 24-35 Polices urbaines : états semestriels des crimes et délits constatés. 1975-
1983.
art. 36-38 Documentation, recueil "LEX", jurisprudence, chroniques, études sur
l'évolution de la criminalité. 1965-1982.
art. 39 Divers services du ministère. - Renseignements Généraux, police de l'air et
des frontières, transmissions, réglementation, inspection générale de
l'administration : rapports et statistiques sur la délinquance et la circulation
des étrangers. 1952-1982.
art. 39 Préfecture de police : rapports hebdomadaires et trimestriels. 1954-1979.
art. 40 Cabinet du ministre et divers services de police : circulaires et notes de
service. 1953-1971.
19860680 Historique et activités de la police judiciaire.
art. 1 Historique de la direction centrale de la police judiciaire. 1934, 1935,
1945.
art. 1-8 Statistiques de la criminalité : notes, états de base envoyés par les services
extérieurs, états récapitulatifs élaborés par les services centraux, tableaux
graphiques. 1945-1954.
art. 8-10 Comptes-rendus d'activités des services centraux et des services de sûreté
urbaine. 1949-1960.
art. 11 Conférences des commissaires divisionnaires, chefs des services régionaux
de police judiciaire (SRPJ) : dossiers de séances. 1963-1968.
art. 12-13 Chronos. 1969-1980.
art. 13-15 Rapports d'activités des services de police judiciaire et de police
économique de la préfecture de police. 1968-1982.
19880172 art. 1-25 Statistiques de la criminalité en France. 1955-1982.
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19920478 art. 1-27 Etats statistiques annuels des crimes et délits constatés en France envoyés
par les services extérieurs (polices urbaines, services régionaux de police
judiciaire, police de l'air et des frontières, Renseignements Généraux,
surveillance du territoire) (classement par ordre chronologique). 1979-
1991.
19940274 art. 6-13 Statistiques criminelles, notes annuelles et dossiers préparatoires, groupe
de travail sur la réforme du système de recueil des données statistiques sur
la criminalité constatée. 1971-1989.
Offices centraux de police judiciaire
19920026 Répression de la toxicomanie et du trafic de stupéfiants : textes de base,
comptes-rendus de réunions, protocole d'accord, notes et rapports divers.
art. 1-6 Coopération européenne, négociations et groupes de travail francoallemand
et franco-américain, travaux de la commission interministérielle
des stupéfiants et d'une mission étude sur la drogue rattachée au cabinet du
Premier ministre (Monique Pelletier, chargée de mission). 1966-1981.
art. 6 Antenne de Bangkok et coopération franco-thaïlandaise contre les trafics
en Extrême-Orient, 1981-1987 ; statistiques de la toxicomanie et des
trafics de drogue en France, 1977-1990.
19920345 Office de répression des atteintes à la sûreté de l’Etat et des menées
subversives (ORASEMS).
art. 1-7 Politique de sécurité du Gouvernement : comptes-rendus de réunions,
notamment de sommets internationaux, bureaux de liaison et groupe
coordinateur, bilans et statistiques, notes de synthèse, dossiers de presse.
1961-1989.
art. 7-8 Mouvements de subversion interne, meurtres de hautes personnalités,
sécurité des voyages officiels : études et notes de la police judiciaire.
1970-1976, 1981-1989.
art. 8-9 Organisation internationale de police criminelle (OIPC), bureau central
national. - Sessions et réunions spéciales, réglementation de la sécurité
aérienne et répression des actes illicites contre l’aviation civile. 1967-
1991.
art. 9-12 Terrorisme lié aux conflits du Proche-Orient, guerres impliquant Israël et
l’Irak, affaires palestiniennes, otages du Liban, enquêtes suite aux attentats
de Paris : messages de police et dossiers de presse. 1971-1992.
19930110 Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).
art. 1-9 Trafic de stupéfiants, affaires mettant en cause des personnes, rapport de
l’OCRTIS, renseignements sur les individus fournis par le bureau central
national d’Interpol. 1952-1989.
art. 10-13 Enquêtes internationales sur le trafic de drogue dans le monde : télex
échangés entre Interpol France et les antennes étrangères, rapports de
police, synthèses générales (classement par pays). 1972-1985.
art. 14 Documentation et notices techniques sur la drogue. 1971-1985.
art. 14-20 Répression du trafic de stupéfiants, action de comités anti-drogue et
coopération internationale : écoutes téléphoniques, signalisation des
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suspects, rapports de police, comptes-rendus de réunions internationales,
accords bilatéraux (classement par pays). 1970-1987.
art. 21-37 Saisie de psychotropes dans les gares et les aéroports, principalement de la
région parisienne. 1977-1989.
art. 38-39 Coupures de presse et documentation. 1955-1986.
art. 40 Minutiers. 1974-1979.
19990139 Office centrale pour la répression du banditisme.
art. 1-5 « Notes ministre » et notes diverses sur les affaires traitées par l’office
ainsi que par l’office central de répression de la traite des êtres humains.
1970-1991.
art. 6-7 Relations avec les services régionaux de police judiciaire : bulletins de
liaisons, états des enquêtes, comptes-rendus de réunions des directeurs des
SRPJ et des chefs de groupe. 1974-1989.
art. 7-8 Relations internationales. – Etat récapitulatif sur le banditisme, rôle du
bureau central national-France de l’Organisation internationale de police
criminelle (organisation et fonctionnement d’Interpol et des bureaux
centraux nationaux), missions à l’étranger, rapports sur les prises d’otages,
enlèvements, transports de fonds, vols à main armée, statistiques. 1972-
1997.
art. 12-14 Registres courrier, registres de commissions rogatoires, scellés, procèsverbaux
judiciaires, gardes à vue. 1967-1989.
19990254 Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH).
art. 1-12 Dossiers d’affaires dont affaire Goldfarb (classement par ordre
chronologique puis numérique). 1974-1986.
19990255 Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
(OCRTIS).
art. 1-3 Généralités : notes au ministre sur les affaires en cours, statistiques
annuelles, stages. 1987-1997.
art. 4-10 Dossiers d’affaires (classement par type - enquêtes préliminaires, affaires
de flagrance, dossiers d’initiative - puis par ordre numérique). 1976-1991.
Fichier central
19870802 Enquêtes judiciaires : rapports des brigades de police judiciaire et
synthèses des chefs de SRPJ, procédures judiciaires (classement par ordre
chronologique).
art. 1-34 Assassinats, meurtres, attentats et violences diverses. 1941-1950.
19880016 art. 1-29 Dossiers d'enquêtes judiciaires sur les crimes de guerre, commis en France
par certaines unités allemandes, notamment par la division "Das Reich" :
rapports de police, témoignages (classement par départements). 1940-
1947.
art. 30 Crimes de guerre dans les camps de concentration en France, Allemagne,
Pologne, meurtres commis par un groupe de FTP (Francs Tireurs
Partisans) : rapports et témoignages. 1940-1946.
art. 31-52 Dossiers d'enquêtes judiciaires sur des homicides. 1951-1959.
19880181 art. 1-2, 15-39
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Trafics frauduleux d'objets de valeur et de devises, évasions, marché noir
pendant la seconde guerre mondiale, fraude fiscale et aux examens :
rapports de police et procédure judiciaire. 1939-1965.
19880310 art. 1-13 Affaires de trafic et d'usage de stupéfiants : rapports de police, procédure
judiciaire.1941-1965.
19880340 Affaires criminelles et délictueuses, accidents divers : rapports de police,
procédures judiciaires.
art. 1-2 Trafic de stupéfiants. 1939-1965.
art. 3 Accidents divers. 1949-1964.
art. 4-8 Agressions à main armée. 1941-1965.
art. 8 Attaques de trains, 1938-1941 ; atteintes à la sûreté et au crédit de l'Etat,
1948-1949 ; avortements. 1963.
art. 9-15 Vols avec effraction. 1943-1967.
19880349 art. 2-3 Tribus de nomades coupables de vols : rapports de police. 1946-1969.
19880506 art. 1-6 Affaires de découvertes de cadavres, infanticides, décès suspects dans les
hôpitaux, quelques documents sur le comité secret d'action révolutionnaire
(CSAR) pendant la seconde guerre mondiale : rapports de police,
procédure judiciaire. 1936-1965.
19890062 art. 1-8 Enquêtes de police sur des affaires de sabotage et contrefaçon au préjudice
de l'Etat : rapports, procédure judiciaire, photos, coupures de presse. 1941-
1968.
19890064 Enquêtes de police sur divers trafics frauduleux, escroqueries et vols,
incendies criminels : rapports, procédures judiciaires, coupures de presse,
photos.
art. 1-28 Escroqueries, trafics de devises, faux-monnayage, spéculation illicite, vols
dans les trains. 1940-1968.
art. 29 Incendies volontaires, actes de résistance, attentat contre Jean Foyer,
Garde des Sceaux. 1940-1962.
art. 30-32 Vols de bijoux. 1949-1966.
19890066 art. 1-19 Enquêtes sur des affaires de proxénétisme, attentats aux moeurs ou à la
pudeur, traite des êtres humains, publications obscènes, incitation de
mineurs à la débauche, maisons de prostitution : rapports, procédure
judiciaire. 1949-1966.
19890151 Enquêtes sur des affaires délictueuses, criminelles ou politiques diverses :
procédure judiciaire, rapports de police, notices individuelles, listes
nominatives, coupures de presse, photographies.
art. 1-6, 10-11, 14
Délits économiques, sabotages pendant la seconde guerre mondiale et sur
les voies ferrées de 1961 à 1963, trafics illicites, rapts, disparitions de
personnes, exercice illégal de la médecine, enquêtes sur des individus
suspects, dégradations de tombes. 1939-1982.
art. 7-9, 13 Faits de guerre (1939-1945 et guerre d'Algérie), lutte contre les menées
antinationales, fausses nouvelles, atteintes à la sûreté de l'Etat,
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organisations collaborationnistes, milice française, groupe Bonny-Laffont,
réfractaires au STO, manifestations du FLN et du MNA. 1939-1965.
art. 9-10 Immigration clandestine (Portugais, Italiens, Sénégalais), aide aux
immigrés portugais, expulsions. 1945-1966.
art.11-13 Mouvements sociaux et activités des syndicats et du parti communiste, des
féministes, maintien de l'ordre en cas de grèves et manifestations. 1941-
1965.
19890158 art. 19-24 Affaires politico-judiciaires diverses, réponses à des demandes de
renseignements administratifs formulées par la direction de la
réglementation, les préfets, Interpol. 1947-1956.
19890188 art. 1-7 Escroqueries, « vols au rendez-moi », vols de titres et de chèques, trafic de
voitures, usurpation d’état-civil : rapports de police, procédure judiciaire.
1939-1970.
19890238 art. 1-3 Vols et trafics d’armes, banditisme, terrorisme, notamment pendant la
guerre d’Algérie : rapports de police, procédure judiciaire, coupures de
presse. 1950-1966.
19940271 Enquêtes criminelles diverses : rapports de police, procédure judiciaire,
documents photographiques et coupures de presse.
art. 1 Affaires Attia, Buisson, Dominici (crime de Lurs). 1927-1972.
art. 2-3 Affaire Dominici (suite). 1952-1956.
art. 4 Affaires Dominici (suite), Girier et Loutrel (Gang dit des « tractions
avant »). 1945-1968.
19940275 Dossiers d’affaires judiciaires : procédures judiciaires et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits (classement par type de délit puis
par ordre numérique). 1974-1984.
art. 1-2 Atteintes aux personnes (homicides, menaces de mort).
art. 2 Crimes et délits contre le mineur et la famille (infanticides, rapts
d'enfants).
art. 3 Attentats aux moeurs (proxénétisme).
art. 3-16 Crimes et délits contre la propriété (vols, vols à main armée, escroquerie).
art. 17-21 Atteintes à la santé et à la salubrité publique (trafic de stupéfiants, exercice
illégal de la médecine).
art. 21-22 Faux, fraudes et contrefaçons.
art. 23-24 Infractions économiques et financières.
art. 25 Atteintes à la paix publique.
art. 25-26 Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.
art. 26 Divers (infractions à l'interdiction de séjour, disparition de personnes,
vagabondage, demandes d'identification d'individu).
art. 27-34 Délits multiples.
19950132 art. 1-21 Dossiers d'affaires judiciaires : procédures judiciaires et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits, (classement par ordre numérique).
1952-1994.
19950482 art. 1-12 Dossiers d'affaires judiciaires : procédures judiciaires, et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits, (classement par ordre numérique).
1941-1994.
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19980099 art. 1-51 Dossiers d'affaires judiciaires couvrant les années 1966 à 1968 dont
dossiers collectifs au sujet des événements de 1968 (classement par années
puis par ordre numérique). 1947-1992.
19980411 art. 1-9 Dossiers d'affaires judiciaires relatifs à la seconde guerre mondiale. -
Collaboration (crimes de guerre, Milice, Gestapo), résistance
(organisations clandestines "Combat", "la Croisade", demandes de
reconnaissance au titre de la résistance), dossiers concernant notamment
Ante Pavelitch (autonomistes croates) Loustanau-Lacau, René Hardy,
Klaus Barbie, Général de la Laurencie, Colonel de la Rocque, l’assassinat
des frères Rosselli, office de vigilance et de répression antifasciste en
Tunisie et en France, vol de l'agence du crédit lyonnais à Troyes (Emile
Buisson), (classement par ordre numérique).1934-1979.
19980412 art. 1-2 Dossiers d'affaires judiciaires concernant des crimes de guerre et des
affaires de l'après-guerre dont Karl Von Oberg, Helmut Knochen,
Bernardy de Sigoyer, Marie Besnard, Violette Nozières, Léa Papin, Marcel
Petiot, Guy Desnoyers (cure d'Uruffe). 1941-1969.
art. 3-6 Echantillon d'affaires criminelles pour l'année 1985. 1964-1988.
19990008 art. 3-4 Comptes-rendus d’audiences de « l’affaire des généraux » dite « affaire
des fuites ». 1944-1960.
art. 5, 7 Dossiers d’affaires judiciaires diverses (Marty-Tillon, Scaffa, Fringhian dit
Frenkian, Joinovici, Bertaux-Valantin). 1944-1968.
19990253 art. 1-73 Dossiers d’affaires judiciaires couvrant les années 1969 à 1974 dont affaire
Roland Agret, affaire Buffet-Bontemps, affaire de Bruay-en-Artois
(meurtre de Brigitte Dewevre), meurtre de Pierre Overney, affaire du « talc
Morhange », (classement par années puis par ordre numérique). 1967-
1998.
20010157 art. 1 Dossiers d’affaires judiciaires. – Crimes et délits sous l’occupation
allemande. 1939-1980.
20030306 art. 1-7 Dossiers nominatifs d'enquêtes judiciaires concernant notamment des faits
commis durant la deuxième guerre mondiale. 1939-1983.
20030327 art. 1-3 Dossiers d'enquêtes judiciaires dits du "coffre" concernant l'agression de
Messali Hadj, leader du Mouvement nationaliste algérien (MNA),
l'enlèvement de Mehdi Ben Barka, chef de l'opposition marocaine, et le
putsch des généraux à Alger en avril 1961 (classement par ordre
numérique). 1945-1987.
20030388 art. 1-71 Registres d'indexation des dossiers d'affaires judiciaires, classées par séries
typologiques de crime ou de délit, dites "séries 15000". 1939-1965.
20030409 art. 1-199 Microfilms de substitution et de sécurité de dossiers d'affaires judiciaires
(classement par séries typologiques de crime ou de délit, dites "séries
15000"). 1939-1965.
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20030591 art. 1-5 Dossiers d'enquêtes judiciaires, individuels ou d'affaire, concernant
notamment le banditisme et le trafic de stupéfiants. 1942-1984.
Ce versement est complété par le versement 20030592.
20030592 art. 1 Microfilms de pièces de procédures judiciaires.
Complète le versement 20030591 dossier n° 0353412.
20050220 art. 1-3 Dossiers d'enquêtes judiciaires, individuels ou d'affaires, concernant
notamment l'affaire Seznec, Jacques Mesrine et l'assassinat de Jean Zay
durant la Seconde guerre mondiale. 1940-1986.
Division des études et de la prospective
19980470 art. 1-10 Etats statistiques des crimes et délits constatés en France par la
gendarmerie et la police nationale (sécurité publique, police judiciaire,
police de l'air et des frontières, renseignements généraux, surveillance du
territoire) (classement par départements). 1988-1994.
20030496 art. 1-13 Rapports annuels des services régionaux de police judiciaire. 1978-1997.
art. 14-15 Rapports annuels des divisions et offices centraux de la sous-direction des
affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et
financières de la police judiciaire. 1988-1997.
art. 16-18 Publications sur la criminalité et la délinquance en France. 1975-2001.
Direction de la surveillance du territoire
19990306 art. 1-15 Dossiers d’affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d’espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération,: procédures judiciaires, notices individuelles, notes de
renseignements, coupures de presse, tirages photo noir et blanc,
(classement par ordre numérique). 1939-1955.
20020081 art. 1-25 Dossiers d'affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération : procédures judiciaires, notices individuelles, notes de
renseignements, coupures de presse, (classement par ordre numérique).
1933-1977.
20030297 art. 1-21 Dossiers d'affaires individuels ou collectifs, relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics, pendant la seconde guerre mondiale et à la
Libération (classement numérique) : procédure judiciaire, notice
individuelle, note de renseignements, coupure de presse, tirage
photographique noir et blanc. 1936-1955.
20050136 art. 1-20 Dossiers d'affaires individuels et collectifs relatifs à des affaires
d'espionnage, de collaboration, de contrôle des étrangers, à la situation en
zone occupée, à divers trafics pendant la Seconde guerre mondiale et à la
Libération (classement numérique) : procédure judiciaire, notice
individuelle, note de renseignements, coupure de presse. 1935-1955.
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Direction centrale de la sécurité publique
19860128 art. 54-57 Etats statistiques établis par la direction centrale de la Police judiciaire des
crimes et délits. 1973-1975.
Service de coopération technique internationale de police
19970157 art. 1-12, 27 Généralités sur l'organisation, le fonctionnement et les activités de
l'organisation internationale de police criminelle (OIPC) : historique,
textes de base, correspondance du président et du secrétariat général,
correspondance de M. Ivan Barbot président de l'OIPC, inauguration du
nouveau siège à Lyon, dossiers thématiques concernant la coopération
policière en matière de lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme
international, la criminalité et la délinquance et de protection des mineurs.
1975-1992.
19980293 art. 1-17 Correspondance échangée avec d'autres services de la police nationale
(cabinet du directeur général, unité de coordination de la lutte antiterroriste,
unité de coordination et de recherches anti-mafias, unité de
recherche assistance intervention et dissuasion de la police, mission de
lutte anti-drogue), avec d'autres directions du ministère, l'institut des
hautes études de la sécurité intérieure, la Sofremi, l'école de St-Cyr-au-
Mont-d'Or, avec différents ministères, la mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie et avec différents syndicats et
associations. 1960-1993.
19980471 art. 1-19, 58-59
Colloques des attachés de police du service ; correspondance échangée
avec d'autres directions du ministère, d'autres services de la police
nationale (cabinet du directeur général, mission de lutte anti-drogue, police
de l'air et des frontières, police judiciaire : coopération lutte contre les
stupéfiants, par pays et offices centraux de police judiciaire), d'autres
ministères (premier ministre, mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie, douanes, affaires étrangères) et divers
organismes internationaux (ONU, programme des Nations Unies pour le
contrôle international des drogues, organisation internationale de l'aviation
civile, organisation internationale de police criminelle) ; coopération
policière informatique (classement par pays) ; états des actions de la
coopération et bilans d'activités du service. 1993-1998.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
19920024 art. 1 Evolution de la criminalité et délinquance de 1975 à 1985 : statistiques
1987, études et textes. 1974-1987.
19970133 art. 3-4 Création et fonctionnement de l’office central de la grande délinquance
financière. 1988-1990.
art. 5-12 Sécurité intérieure : préparation de la loi n°95-73 du 21/01/1995, dossiers
de principe concernant la lutte contre le terrorisme et l'action de l'unité de
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coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT), la lutte contre le trafic de
drogue (blanchiment des capitaux et livraisons surveillées), la répression
des diffamations contre le ministre de l'Intérieur (poursuites judiciaires
contre la presse), la lutte contre le racisme, le sommet franco-allemand du
30 mai 1994, les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs. 1986-
1996.
20040107 art. 1-13 Dossiers de séances du comité consultatif de l'interdiction de séjour, créé
en vertu de l'article 46 du code pénal, (classement chronologique). 1962-
1993.
20040151 art. 1-3 Dossiers individuels de police administrative (classement par ordre
numérique par carton) concernant notamment la lutte contre le banditisme et
les faits de collaboration durant la seconde guerre mondiale. 1917-1992.
Voir aussi les rubriques « Sécurité publique et maintien de l'ordre », « Seconde guerre
mondiale et ses conséquences », « Algérie » et « Terrorisme ».
Les versements de la police de l’air et des frontières peuvent constituer des sources
complémentaires. (voir, au sein de l’état des versements, le fonds de la direction centrale du
contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins, devenue en 1999 direction
centrale de la police aux frontières).
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