Criminalité - Délinquance - Ministère de l'Intérieur

organisations collaborationnistes, milice française, groupe Bonny-Laffont,
réfractaires au STO, manifestations du FLN et du MNA. 1939-1965.
art. 9-10 Immigration clandestine (Portugais, Italiens, Sénégalais), aide aux
immigrés portugais, expulsions. 1945-1966.
art.11-13 Mouvements sociaux et activités des syndicats et du parti communiste, des
féministes, maintien de l'ordre en cas de grèves et manifestations. 1941-
1965.
19890158 art. 19-24 Affaires politico-judiciaires diverses, réponses à des demandes de
renseignements administratifs formulées par la direction de la
réglementation, les préfets, Interpol. 1947-1956.
19890188 art. 1-7 Escroqueries, « vols au rendez-moi », vols de titres et de chèques, trafic de
voitures, usurpation d’état-civil : rapports de police, procédure judiciaire.
1939-1970.
19890238 art. 1-3 Vols et trafics d’armes, banditisme, terrorisme, notamment pendant la
guerre d’Algérie : rapports de police, procédure judiciaire, coupures de
presse. 1950-1966.
19940271 Enquêtes criminelles diverses : rapports de police, procédure judiciaire,
documents photographiques et coupures de presse.
art. 1 Affaires Attia, Buisson, Dominici (crime de Lurs). 1927-1972.
art. 2-3 Affaire Dominici (suite). 1952-1956.
art. 4 Affaires Dominici (suite), Girier et Loutrel (Gang dit des « tractions
avant »). 1945-1968.
19940275 Dossiers d’affaires judiciaires : procédures judiciaires et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits (classement par type de délit puis
par ordre numérique). 1974-1984.
art. 1-2 Atteintes aux personnes (homicides, menaces de mort).
art. 2 Crimes et délits contre le mineur et la famille (infanticides, rapts
d'enfants).
art. 3 Attentats aux moeurs (proxénétisme).
art. 3-16 Crimes et délits contre la propriété (vols, vols à main armée, escroquerie).
art. 17-21 Atteintes à la santé et à la salubrité publique (trafic de stupéfiants, exercice
illégal de la médecine).
art. 21-22 Faux, fraudes et contrefaçons.
art. 23-24 Infractions économiques et financières.
art. 25 Atteintes à la paix publique.
art. 25-26 Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.
art. 26 Divers (infractions à l'interdiction de séjour, disparition de personnes,
vagabondage, demandes d'identification d'individu).
art. 27-34 Délits multiples.
19950132 art. 1-21 Dossiers d'affaires judiciaires : procédures judiciaires et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits, (classement par ordre numérique).
1952-1994.
19950482 art. 1-12 Dossiers d'affaires judiciaires : procédures judiciaires, et documents
d'enquête relatifs à des crimes et délits, (classement par ordre numérique).
1941-1994.
8