renseignements pratiques gÉrontologie - Ville de Nancy

GUIDE PRATIQUE A L‛ATTENTION
DES AGENTS D‛ACCUEIL
DE LA VILLE DE NANCY
GERONTOLOGIE – HANDICAP
Centre Communal d‛Action Sociale
Ville de Nancy
Les associations, établissements et services du secteur social de Nancy figurent sur :
www.social.nancy.fr
Document rédigé par Gaëlle TRICOT Novembre 2008

SOMMAIRE DES THEMES
Page
Ménage / courses........................................................................................................ 3
Livraison de repas ....................................................................................................... 4
Dispositif de téléalarme ............................................................................................ 4
Téléphon‛âge................................................................................................................. 4
Aide financière pour les aides à domicile ou aux repas ....................................... 5
Chèques Emplois Services Universels (CESU) ....................................................... 7
Conserver les papiers ................................................................................................. 7
Soins infirmiers........................................................................................................... 7
Travaux dans mon logement ou mon jardin............................................................. 8
Accompagnement / déplacement.............................................................................. 8
Maisons de retraite .................................................................................................... 8
Accueil de jour pour personnes âgées..................................................................... 9
Foyers logement .......................................................................................................... 9
Animations et sorties ................................................................................................. 10
Prêt des salles municipales........................................................................................ 10
Accès aux commerces et lieux publics.................................................................... 10
Transports en communs adaptés.............................................................................. 11
Associations dans le secteur du handicap .............................................................. 11
Carte de stationnement réservée aux personnes handicapées .......................... 11
Adapter un logement ou un véhicule ........................................................................ 12
Recherche d‛un logement adapté.............................................................................. 12
Organismes HLM ......................................................................................................... 12
Droits des locataires.................................................................................................. 13
Glossaire ....................................................................................................................... 14
Numéros utiles............................................................................................................. 15
Mémos ........................................................................................................................... 16
Mes papiers : à garder ou à jeter ............................................................................ 17
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 2

Ce guide a été réalisé par le service social du pôle gérontologique. Il a pour
but :
- de vous aider à répondre aux attentes et aux demandes les plus
fréquemment formulées par le public,
- de permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans et / ou aux
personnes à mobilité réduite d‛obtenir les bonnes informations au bon
moment.
Il constitue un support dans votre pratique quotidienne pour améliorer la
qualité du service rendu au public. La mission handicap y a apporté des éléments
complémentaires.
L‛ensemble de l‛équipe se tient à votre disposition pour de plus amples
informations.
« Je suis fatigué de faire mon ménage, mes
courses ... »
Il existe deux types d‛association d‛aide à domicile :
Les associations prestataires : l‛association est l'employeur de l‛aide à
domicile. La personne âgée n‛a aucune démarche à faire (exemple : ADAPA …).
Elle reçoit chaque mois une facture à régler à l‛association.
Les associations mandataires : l‛association est chargée par la personne
âgée de procéder au recrutement de l‛aide à domicile et d‛effectuer la gestion
administrative. La personne âgée est l‛employeur et à ce titre, elle est
responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales ainsi que du
licenciement (exemple : Garde …).
Pour avoir la liste des associations d‛aide à domicile prestataire et/ou
mandataire, orienter les personnes vers le Point Accueil Informations
Services (PAIS) – 13 boulevard Joffre 54000 NANCY – 03.83.30.12.26 (du
lundi au vendredi 8h30 – 17h30).ou www.cg54.fr.
Coût : certaines associations ont passé une convention avec la CRAM pour le
financement d'une partie des heures d'aide à domicile. Se renseigner auprès de
la CRAM - 85 rue de Metz 54073 – NANCY – 0821.10.54.54.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 3

« Je n’ai plus envie de me faire à manger, est­
il possible de se faire livrer des repas à
domicile ? »
La Ville de Nancy propose une livraison de repas à domicile. Deux types de
menus sont proposés
Traditionnels : un hors d‛œuvre, d‛un plat principal, d‛un laitage, d‛un
dessert et d‛un potage.
Spécifiques : moulinés, mixés, sans sel … uniquement sur prescription
médicale.
Le prix du repas est calculé en fonction des revenus du convive.
Pour retirer un dossier, orienter les personnes vers le CCAS de la Ville de
Nancy – Pôle gérontologique – 5/7 rue Léopold Lallement – NANCY –
03.83.39.03.48.
« Ma maman tombe régulièrement, j’aimerais avoir
des renseignements sur le dispositif de téléalarme »
La Ville de Nancy propose un abonnement de télé-assistance au moyen d‛un
appareil composé d‛un médaillon (émetteur) et d‛un boîtier (transmetteur)
installés près du téléphone. En cas de besoin, une simple pression du médaillon
déclenche l‛appel. Un opérateur entre en contact avec la personne et actionne
les protocoles d‛urgence.
Condition d‛accès : avoir trois personnes ressources pour constituer un réseau
de voisinage (consulter le service).
Le coût de l‛abonnement mensuel est fonction d‛un barème de ressources.
Pour retirer un dossier : CCAS de la Ville de Nancy – Pôle gérontologique – 5/7
rue Léopold Lallement – NANCY – 03.83.39.03.48.
« Je suis seul(e), j’ai très peu de contacts
avec les autres et je me sens isolé(e) »
Le Centre Communal d‛Action Sociale de la Ville de Nancy propose de mettre en
place un nouveau dispositif à destination des seniors nancéiens : Téléphon‛Age,
une plate-forme téléphonique. Des rendez-vous téléphoniques sont pris avec la
personne âgée ou isolée une fois par semaine ou une fois par mois, à sa
convenance.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 4

Ces contacts auront pour objectif de converser autour de sujets variés
(prendre des nouvelles, parler de l‛actualité locale, évoquer des manifestations
de quartier, etc.).
Pour s‛inscrire, il suffit de renseigner la plaquette Téléphon‛Age en diffusion
dans tous les relais d‛information (mairies de quartier, points publics, ONPA,
etc.).
« Je ne peux pas prendre une aide à domicile ou
des repas, ça coûte trop cher pour moi »
Il existe deux possibilités d‛aides financières pour soutenir les seniors dans le
règlement des aides à domicile : le Plan d‛Actions Personnalisé (PAP) et
l‛Allocation Personnalisée d‛Autonomie (APA).
Le PAP (Plan d‛Actions Personnalisé)
Ce dispositif d‛aides financières de la Caisse Régionale d‛Assurance Maladie
(CRAM) prend en compte les besoins des retraités relativement autonomes
mais qui souhaitent un soutien du fait de leur âge, de leur état de santé, de
leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. L‛évaluation des
besoins définit un plan d‛actions personnalisé (PAP). A partir de ce plan et de
l‛étude des ressources de l‛assuré, la CRAM peut financer une large gamme de
services (portage de repas, soins de pédicurie, aide ménagère, services de petit
bricolage ou jardinage…).
Conditions d‛accès :
* avoir au moins 55 ans,
* être titulaire d‛une retraite du régime général de la Sécurité sociale,
* avoir des ressources inférieures au plafond retenu par la CRAM,
* être relativement autonome.
La CRAM évaluera les besoins du retraité par une visite au domicile et établira
un Plan d‛Actions Personnalisé, la décision de financement est notifiée au
demandeur.
L‛imprimé est à retirer à la CRAM Nord Est – 85 rue de Metz – NANCY –
0821.10.54.54.
En cas d'hospitalisation, un Plan d‛Actions Personnalisé dit "prestation de
retour à domicile" peut être attribué. Ce dispositif sera proposé par l'équipe
médico-sociale de l'établissement hospitalier et suivi par le Service social de la
CRAM.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 5

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
Il s'agit d'une aide financière du Conseil Général versée aux personnes âgées
en perte d'autonomie de plus de 60 ans. Elle a pour objectif de financer les
services d‛aide à la personne (toilette, déplacements, repas, courses, ménage
etc.).
Le dossier rempli doit être envoyé au Président du Conseil Général. Dans un
délai de 3 mois après réception de la demande, le demandeur reçoit la visite, à
son domicile, d'une conseillère en gérontologie. Le but : évaluer le degré de
perte d'autonomie et élaborer, en accord avec la personne âgée, un plan d'aide
personnalisé, document qui indique :
* le type d‛aide nécessaire,
* le nombre d‛heures pris en charge par le Conseil Général,
* le montant restant à la charge de la personne.
Pour retirer un dossier, orienter les personnes vers le PAIS (Point
Accueil Information Service) – 13 Boulevard Joffre – Nancy – 03.83.30.12.26.
Du lundi au vendredi 8h30 – 17h30.
Possibilité de télécharger le dossier sur : www.cg54.fr rubrique
« personnes âgées », puis « allocation personnalisée autonomie ».
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
Mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, la PCH (Prestation de Compensation
du Handicap) s‛appuie sur le "projet de vie" de la personne. Cette nouvelle
prestation est une aide en nature affectée à la prise en charge des surcoûts
liés au handicap.
Peut en bénéficier toute personne âgée de 20 à 60 ans et toute personne entre
60 et 75 ans si elle répondait aux critères d‛attribution avant ses 60 ans, qui
réside en France de façon stable et régulière.
La Maison départementale des personnes handicapées transmettra à la
personne un dossier à compléter, à signer et à accompagner de pièces
justificatives. Un professionnel se rendra à votre domicile pour connaître vos
attentes, évaluer vos besoins et vous proposer un plan personnalisé de
compensation adapté à votre situation et à votre projet de vie.
Votre dossier sera examiné par la commission des droits et de l‛autonomie
(C.D.A). Vous recevrez la notification de la décision par courrier.
Pour retirer un dossier, adresser une demande écrite à la MDPH
(Maison départementale des personnes handicapées) – 10 rue du Mouzon 54520
LAXOU – 03.83.97.43.50.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 6

Il est également possible d‛orienter les personnes vers le Point Accueil
Informations Services (PAIS) – 13 boulevard Joffre 54000 NANCY –
03.83.30.12.26.
« Où puis­je trouver des renseignements sur les
Chèques Emplois Services Universels (CESU) ? »
Les chèques emplois services universels (CESU) permettent de rémunérer les
services à la personne effectués au domicile (tout est compris : URSSAF, etc.) :
orienter les personnes vers leur agence bancaire.
Il est également possible de leur proposer d‛appeler la plate-forme
téléphonique du CESU au 32 11 ou de consulter le site Internet :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
« Je ne sais pas combien de temps je dois
conserver mes papiers »
Veuillez vous référer à la pièce jointe intitulée « Triez vos papiers » page 17.
« J'ai besoin de soins infirmiers, où puis­je
m'adresser ? »
Pour bénéficier de soins infirmiers (aide à la prise de médicaments, toilette
etc.), l‛ordonnance du médecin traitant est nécessaire. Il est ensuite possible
d'orienter les personnes vers :
SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) - 38, rue de Dieuze –
NANCY – 03.83.36.54.54.
Centre de soins Sainte- Marie - 28, rue de la Primatiale – NANCY –
03.83.36.09.03.
ALSAD (Association Lorraine de Soins à Domicile) – 2 bis rue Sainte
Odile – 54600 VILLERS-LES-NANCY – 03.83.27.08.38.
Ces associations sont sectorisées sur les différents quartiers de la ville de
Nancy. La personne doit les contacter pour connaître le secteur d'intervention.
Elles réalisent les aides à la toilette même s‛il n‛y a pas besoin d‛aide à la
prise de médicaments.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 7

La personne âgée peut également contacter les infirmiers libéraux (pages
jaunes). Les infirmiers libéraux ne réalisent pas les aides à la toilette si
elles ne sont pas associées à une aide à la prise de médicaments.
Au niveau du tarif, il n'y a aucune différence. Tous sont pris en charge à 100 %
par la CPAM avec une prescription médicale.
« Je voudrais trouver une personne qui me fasse des
travaux dans mon logement ou mon jardin »
Pour les travaux d‛intérieurs et d‛extérieurs :
Pour avoir la liste des associations réalisant ces travaux, orienter les
personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) – 13 boulevard
Joffre 54000 NANCY – 03.83.30.12.26 (du lundi au vendredi 8h30 – 17h30) ou
www.cg54.fr.
Ces travaux ne sont pas pris en charge par le plan d'aide de l'allocation
personnalisée d‛autonomie. Le coût est d‛environ 16 € de l‛heure et la moitié de
la somme est déductible des impôts sous forme de crédit d‛impôt.
« J'ai des difficultés à me déplacer et je cherche
quelqu'un pour m'accompagner »
Pour les personnes en perte d'autonomie qui souhaitent des
transports et les personnes qui désirent être accompagnées :
La liste des associations et des sociétés offrant ces services est disponible au
Point Accueil Informations Services (PAIS) – 13 boulevard Joffre 54000
NANCY – 03.83.30.12.26. Du lundi au vendredi 8h30 – 17h30.
Il existe des possibilités de financement des frais de transport par le biais de
certaines caisses de retraite complémentaire.
« Je voudrais des informations sur les maisons
de retraite »
Orienter les personnes vers le PAIS – 13 boulevard Joffre 54000
NANCY – 03.83.30.12.26 (du lundi au vendredi 8h30 – 17h30).
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 8

Le site www.cg54.fr (rubrique : personnes âgées – hébergement)
indique :
- les coordonnées des maisons de retraite (adresse + téléphone),
- les tarifs,
- le nombre de places,
- l'existence ou non d'une unité Alzheimer,
- les possibilités d'hébergement temporaire et d'accueil de jour.
« Je recherche un accueil de jour pour personnes
âgées »
L‛accueil de jour concerne des personnes âgées atteintes de déficiences
psychiques qui ne sont plus suffisamment autonomes pour rester seules à
domicile durant toute la journée.
L‛objectif des accueils de jour est triple :
− la prévention ou le soulagement de l‛épuisement des aidants,
− le maintien des acquis de la personne accueillie,
− la préparation en douceur à l‛entrée définitive en maison de retraite.
Pour connaître les lieux d‛accueil de jour (centre ou maison de retraite),
consulter le site www.cg54.fr.
« Je voudrais connaître les démarches pour
entrer en foyer logement »
Le foyer logement est une résidence composée d‛appartements de type T1 bis
voire T2 à meubler. Il faut être totalement autonome pour y accéder. Le loyer
moyen est d‛environ 450 € pour un appartement de type T1.
Comment entrer en foyer résidence ?
­ Le candidat prend contact avec le responsable du foyer résidence choisi
afin de convenir d'un RDV pour visiter le foyer.
­ Il est proposé aux candidats de prendre quelques repas en foyer –
résidence.
­ Le candidat prend ensuite contact avec le pôle gérontologique au
03.83.39.03.67 pour convenir d‛un RDV :
* auprès du Dr BRANCHEREAU afin de procéder à un entretien
médical,
* auprès de l‛équipe sociale pour une visite à domicile.
­ Une commission d‛attribution se réunit et notifie sa décision au candidat.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 9

« Je souhaiterais connaître les offres
d'animation et de sorties »
L‛ONPA (Office Nancéien des Personnes Âgées) – 105, rue St Georges –
03.83.32.05.40.
Adhésion annuelle : 5 €.
Les Foyers Clubs sont des associations de retraités. La liste des foyers
clubs est disponible à l‛ONPA. Consultez le site de l‛office : www.onpa.fr
« Notre association voudrait organiser une
manifestation dans une salle municipale de la Ville
de Nancy »
Première demande :
Conditions : l‛association doit être une entité juridique constituée.
Le demandeur rédige OBLIGATOIREMENT un courrier à l‛attention de la Vice
Présidente du CCAS : Madame Valérie Rosso-Debord.
Contenu du courrier :
* l‛activité qui sera réalisée dans la salle clairement expliquée,
* l‛objet de la manifestation,
* les statuts et la liste des membres de son conseil d‛administration.
Après avis de Madame Rosso-Debord, un courrier de réponse est envoyé.
Autres demandes occasionnelles : consulter le service
Orienter les personnes vers le CCAS de la Ville de Nancy – Pôle gérontologique
– 5/7 rue Léopold Lallement – NANCY – 03.83.39.03.48.
« Je voudrais connaître l’accessibilité des
commerces et lieux publics »
Le site « Nancy accessible » permet de trouver, en un clic, et quelque soit le
handicap, les conditions d‛accès aux commerces et lieux publics de la ville de
Nancy : www.accessible.nancy.fr
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 10

« Je suis une personne âgée et / ou à mobilité
réduite et je recherche des transports en communs
adaptés à mes difficultés »
La Connex a réfléchi à la mise en place de lignes de bus adaptées aux personnes
rencontrant des difficultés de mobilité. La première ligne sera ouverte au
cours de l‛été 2008, il s‛agit de la ligne 171 – 172 (Essey-les-Nancy –
Seichamps).
Les bus seront équipés d‛une palette rétractable afin de faciliter l‛accès aux
fauteuils roulants, poussettes etc.
« Je recherche des associations qui oeuvrent
dans le secteur du handicap »
Le site Internet « Nancy social » : www.social.nancy.fr propose une liste des
associations, organismes, établissements et services du secteur social de
Nancy oeuvrant dans le domaine du handicap en détaillant les spécificités de
chaque association.
« Où dois­je m'adresser pour avoir une carte de
stationnement réservée aux personnes handicapées ? »
Prendre contact auprès de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH) – 10 rue du Mouzon 54520 LAXOU – 03.83.97.43.50.
Il est également possible d‛orienter les personnes vers le Point Accueil
Informations Services (PAIS) – 13 boulevard Joffre 54000 NANCY –
03.83.30.12.26.
Les personnes titulaires de la carte de stationnement réservée aux
personnes handicapées ne payent pas leur stationnement si elles se garent sur
des places réservées.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 11

« Je voudrais faire adapter mon logement ou mon
véhicule à mon handicap »
Pour les personnes handicapées :
Orienter les personnes vers la « Maison Départementale des Personnes
Handicapées » (MDPH) – 10 rue du Mouzon 54520 LAXOU – 03.83.97.43.50.
Site internet : www. mdph. cg54. fr
Attention : Les aides ne peuvent être versées si les travaux d‛amélioration ont
déjà débuté.
Orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services
(PAIS) – 13 boulevard Joffre 54000 NANCY – 03.83.30.12.26. Du lundi au
vendredi 8h30 – 17h30. La liste de tous les PAIS peut être consultée sur le
site : www.mdph.cg54.fr
Pour les personnes âgées :
La mission Relais « CRAM Nord- Est » peut aider. La demande est à
réaliser uniquement par courrier 85 rue de Metz – 54073 NANCY.
Un dossier est envoyé par la CRAM à la personne âgée. Un ergothérapeute se
rend au domicile de la personne pour une étude du logement et l'évaluation des
aménagements nécessaires. Les travaux sont gérés et en partie financés par la
CRAMNE.
« Je recherche un logement adapté aux personnes
âgées et/ou handicapées »
Contacter Union Et Solidarité – 12, rue de la Serre – 03.83.35.73.99.
HLM »
« Je voudrais les coordonnées des organismes
OPAC de Nancy / Meurthe et Moselle Habitat - 12, rue de la Serre –
03.83.17.55.55
BATIGERE – 12, rue des Carmes - 03.83.85.57.57
Société Lorraine d‛Habitat – 2, passage Sébastien Bottin –
03.83.39.62.00
Est Habitat Construction – 59, rue Pierre Sémard – 03.83.17.65.20
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 12

« J'ai des problèmes avec mon propriétaire, où
puis­je m'adresser ? »
ADIL (Association Départementale d‛Informations du Logement) - 48 rue
du sergent Blandan à NANCY – 03.83.27.62.72
Allocations logement : CAF – 21 rue St Lambert – 0820.25.54.10
Pour tout autre renseignement, il est possible de contacter l'équipe
pluridisciplinaire du pôle gérontologique du CCAS de la ville de Nancy :
− Docteur BRANCHEREAU – Médecin,
− Gaëlle TRICOT – Assistante sociale,
− Christine MAGI – Conseillère sociale,
: 03. 83. 39. 03. 48
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 13

GLOSSAIRE
ADIL : Association Départementale d‛Informations du Logement
ALSAD : Association Lorraine de Soins à Domicile
APA : Allocation Personnalisé Autonomie
CAF : Caisse d‛Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d‛Action Sociale
CESU : Chèques Emplois Services Universels
CG 54 : Conseil Général de Meurthe et Moselle
CPAM : Caisse Primaire d‛Assurance Maladie
CRAM-NE : Caisse Régionale d‛Assurance Maladie Nord-Est
EHPAD : Etablissement d‛Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
GIHP : Groupement pour l‛Insertion des personnes Handicapées Physiques
GIR : Groupe Iso Ressource (mesure de la dépendance d‛une personne)
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
ONPA : Office Nancéien des Personnes Âgées
OPAC / MMH : Office Public d‛Aménagement et de Construction/ Meurthe et
Moselle Habitat
PAIS : Point Accueil Informations Services
PAP : Plan d‛Actions Personnalisé
SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 14

MAIRIE DE NANCY
www.nancy.fr
CCAS PÔLE
GERONTOLOGIQUE
www.nancy.fr
CCAS PORTAGE DE
REPAS
CCAS TELE
ASSISTANCE
CCAS FOYERS
RESIDENCES
CCAS NOTRE
MAISON
CCAS MISSION
HANDICAP
www.social.social.fr
OFFICE NANCEIEN
DES PERSONNES
ÂGEES
www.onpa.fr
POINT ACCUEIL
INFORMATIONS
SERVICES
www.cg54.fr
MAISON DEPART.
PERSONNES
HANDICAPEES
www.mdph.cg54.fr
CONSEIL GENERAL
www.cg54.fr
CRAM- NE
www.cram-nordest.fr
NUMEROS UTILES
N° externes N° internes Adresse mail
03.83.85.30.15 7013015 Claire.Beurey@mairie-
nancy.fr
03.83.39.03.48 7030348 polegerontologique@mairie-
nancy.fr
03.83.39.03.48 7030348 secrectariatdomicile@mairie
-nancy.fr
03.83.39.03.48 7030348 secrectariatdomicile@mairie
-nancy.fr
03.83.39.03.61 7030361 secrectariatFPA@mairie-
nancy.fr
03.83.32.95.52 notremaison@mairie-
nancy.fr
03.83.39.03.28 7030328
03.83.32.05.40 contact@onpa.net
03.83.30.12.26
03.83.97.43.50
03.83.94.54.54
0821.10.54.54
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 15

MEMO
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 16

Maison et
impôts
Voiture
Finances
Santé et
sécurité sociale
Assurances
Famille
Vie
professionnelle
et retraite
Papiers
d‛identité et
élections
Scolarité
Triez vos papiers
1 AN 2 ANS 3 ANS
- Certificat de ramonage
des cheminées.
- Factures de téléphone.
- Factures et déclarations
de valeurs.
- Contraventions.
- Chèques bancaires.
- Chèques postaux.
- Certificats de scolarité.
- Quittance d‛eau.
- Factures des achats
de petits
électroménagers,
vêtements.
- Taxe d‛habitation
et/où taxe foncière.
- Contrats de prêts à la
consommation pour
l‛achat d‛une automobile
(à conserver 2 ans
APRES le règlement de
la dernière échéance).
- Décomptes de
remboursement de
sécurité sociale et de
mutuelle.
- Carte vitale +
attestation.
- Lettre de résiliation
d‛un contrat avec avis
de réception.
- Avis d‛échéance et
quittances de primes.
- Avis de paiement d‛un
sinistre (à conserver 2
ans APRES la résiliation
du contrat).
- Bordereau de
versement des
prestations familiales.
Justificatifs de
paiement des
cotisations sociales.
- Carte d‛électeur.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 17

Maison et
impôts
Voiture
Finances
Santé et
sécurité sociale
Assurances
Famille
Vie
professionnelle
et retraite
Papiers
d‛identité et
élections
Scolarité
5 ANS 6 ANS 1 0 ANS
- Note d‛honoraire du
notaire.
- Facture EDF-GDF.
- Etats des lieux, contrat
de bail, quittance de
loyer (à conserver 5 ans
APRES la résiliation du
bail.
- Factures de travaux
d‛amélioration.
- Pièces justificatives de
paiement des arrérages.
- Justificatifs de
paiement de vos
cotisations et allocations
diverses.
- Pièces justificatives
de paiement des pensions
alimentaires.
- Déclaration de
revenus, avis
d‛imposition et toutes
les pièces ayant servi
au calcul de l‛impôt
(déclaration fiscale
des caisses de
retraites).
- Lettre de
licenciement.
- Factures relatives
aux logements émanant
d‛un commerçant.
- Appels trimestriels et
décomptes annuels des
charges de copropriété.
- Toutes les
correspondances avec
le syndic.
- Relevés de décomptes
bancaires ou postaux et
talons de chéquiers.
- Contrats de prêts
immobiliers (à
conserver 10 ans
APRES le paiement de
la dernière mensualité).
Tous les contrats et
avenants comprenant
une garantie à
responsabilité civile (à
conserver 10 ans
APRES la résiliation).
- Les pièces comptables
pour les artisans.
- Reconnaissances de
dettes.
- Carte d‛identité.
- Passeport.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 18

Maison et
impôts
Voiture
Finances
Santé et
sécurité sociale
Assurances
Famille
Vie
professionnelle
et retraite
Papiers
d‛identité et
élections
Scolarité
1 8 ANS 30 ANS
- Permis de construire,
contrat de construction
individuelle, contrats
d‛architecte et
d‛entrepreneur.
- Factures des travaux
effectués par un
artisan ou un
entrepreneur.
A VIE
- Permis de conduire.
- Carnet de santé des
enfants.
- Bulletins et livrets
scolaires des enfants.
- Reconnaissance de
dettes civiles ou
contrats de prêts
entre particuliers.
- Si la personne est
artisan, tous les
documents se
rapportant à l‛activité
artisanale.
- Testaments, titres et
actes de donation, de
succession ou de legs.
- Titres de propriété.
- Résultat d‛examens
médicaux importants.
- Carte de groupe
sanguin.
- Carnet de vaccination
- Toutes les factures
d‛objets précieux.
- Contrats d‛assurance
vie et d‛assurance
décès.
- Livret de famille.
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce
ou de séparation de
corps.
- Acte d‛adoption ou de
reconnaissance.
- Contrats de travail.
- Notification et titre
de retraite et tout
document attestant de
votre retraite.
- Livret militaire.
- Tous les diplômes.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 19

Nous restons à votre disposition pour recueillir vos remarques
et suggestions qui pourront améliorer cet outil. Nous remercions
l‛ensemble des agents qui ont participé à son élaboration.
Centre Communal d’Action Sociale
Pôle Gérontologique
5 rue Léopold Lallement
BP 270
54000 NANCY
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