Prix et conditions pour les entreprises et les associations

Prix et conditions pour les entreprises
et les associations
dès le 1 er janvier 2010
Mieux accompagné.

Introduction
Prix et conditions pour les entreprises
et les associations
PostFinance propose aux entreprises et aux associations
une offre complète de services financiers. Les prestations
et les prix des comptes se composent des éléments suivants:
– gestion et notification du compte
– transactions
– entrée et sortie des données
Vous avez le choix
Choisissez la prestation qui vous convient le mieux et décidez
comment vous souhaitez l’utiliser. A PostFinance, vous payez
uniquement les prestations auxquelles vous avez recours.
Notre conseil: les prestations des services de paiement sont
les plus avantageuses si vous utilisez dans toute la mesure
du possible les services e-finance, notre solution de gestion
de compte entièrement électronique, et si votre avoir annuel
moyen s’élève à CHF 7500.– au moins.
Avez-vous besoin d’informations
complémentaires?
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur
Internet, à l’adresse ww w.postfinance.ch, au numéro de
téléphone 0848 888 900 (tarif normal) ou auprès de votre
conseiller ou de votre conseillère.

Remarque: pour les comptes en EUR/monnaie étrangère,
les prix en CHF sont, avant leur inscription au débit du
compte, convertis dans la monnaie du compte au taux
spécial moyen applicable aux taxes.
Page
Sommaire
4 Comptes
4 Comptes des services de paiement
4 Compte commercial et compte associations en CHF et EUR
4 Compte commercial dans d’autres monnaies étrangères
5 Notification
6 Comptes de placement
6 Compte Deposito en CHF et EUR pour les entreprises
7 Compte e-Deposito en CHF et EUR pour les entreprises
8 Compte Deposito en CHF et EUR pour les associations
9 Compte e-Deposito en CHF et EUR pour les associations
10 Notification
11 Transactions
11 Versements au guichet postal en Suisse
12 Virements dans le service intérieur
12 Inscription directe au débit
13 Versements et virements à destination de l’étranger
14 Paiements du service intérieur
15 Paiements en espèces de l’étranger
15 PostFinance Card Direct en CHF
16 PostFinance Card Direct en EUR
17 Carte Deposito/carte Deposito en EUR
17 Carte Travel Cash
17 PostFinance Visa Business Card
18 E-facture
20 E-payment
22 EFT/POS avec PostFinance Card Direct
23 Paiement PostFinance par mobile
24 Entrée et sortie des données
24 Entrée des données
24 Sortie des données
26 Autres prestations
26 Devises
27 Cartes
30 Placements, financement et divers
30 Fonds de PostFinance, dépôt
30 Financement
30 Divers

Comptes
Comptes des services de paiement
Compte commercial et compte associations en CHF et EUR
Compte pour les associations, les sociétés et les groupes sans but commercial (associations de loisirs).
4
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte par année civile CHF 36.–
Sont compris dans ce prix:
– deux PostFinance Cards Direct en CHF et EUR
– extraits de compte mensuels sur papier expédiés en courrier B ou par voie électronique, selon la périodicité désirée, via e-finance
– bulletins de versement préimprimés (2000 bulletins de versement orange [BVR] avec numéro de référence et/ou 1000 bulletins
de versement rouges [BV])
– enveloppes préaffranchies (courrier B)
Si l’avoir annuel moyen 1 dépasse CHF 7500.–, la gestion du compte est gratuite.
1 Définition de l’avoir annuel: avoir du compte et des produits Deposito et d’investissement référencés sur le compte (compte Deposito pour
les entreprises, compte e-Deposito pour les entreprises, compte Deposito pour les associations, compte e-Deposito pour les associations,
PostFinance Fonds/fonds émis par des tiers, obligations de caisse).
Taux d’intérêt
Taux indiqués sur demande ou sur ww w.postfinance.ch.
Compte commercial dans d’autres monnaies étrangères
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte gratuite
Prélèvements
via virements
Taux d’intérêt
Taux indiqués sur demande ou sur ww w.postfinance.ch.

Notification
Extraits de compte
pour tous les comptes en CHF, EUR et dans d’autres monnaies étrangères
Périodicité Papier 1
Prix par mois Genre d’envoi
trimestrielle gratuit courrier B gratuit
mensuelle gratuit courrier B gratuit
bimensuelle CHF 2.– courrier A gratuit
hebdomadaire CHF 4.– courrier A gratuit
quotidienne (par trans.) CHF 6.– courrier A gratuit
Extrait de compte électronique 2
1 Les prix papier sont également applicables pour les clientes et clients qui ont demandé des documents de compte électroniques,
mais qui désirent en plus une notification sur papier.
2 Justificatif des intérêts sur papier inclus.
Extraits de compte supplémentaires
pour tous les comptes en CHF, EUR et dans d’autres monnaies étrangères
Périodicité Papier1 Extrait de compte électronique
Prix par mois Genre d’envoi
2
trimestrielle3 CHF 1.– 4 courrier B gratuit
mensuelle CHF 1.– courrier B gratuit
bimensuelle CHF 2.– courrier A gratuit
hebdomadaire CHF 4.– courrier A gratuit
quotidienne (par trans.) CHF 6.– courrier A gratuit
avis de situation mensuel CHF 1.– courrier A ne fait pas partie de l’offre
1 Les prix pour la notification supplémentaire papier sont perçus à partir de la deuxième offre de notification sur papier.
2 Justificatif des intérêts sur papier inclus.
3 Sans images de titres.
4 Prix par trimestre.
Divers
Documents de compte demandés ultérieurement Conditions
jusqu’à 15 mois à compter de la date d’établissement gratuits
dès 16 mois à compter de la date d’établissement CHF 15.– par quart d’heure
Taxe d’expédition pour l’étranger Condition
Taxe d’expédition pour documents de compte à destination de l’étranger CHF –.60 par envoi
5

Comptes
Comptes de placement
Compte Deposito en CHF et EUR pour les entreprises
6
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte gratuite
Prélèvements
Retrait d’espèces
Avec la carte Deposito/la carte Deposito en EUR, la PostFinance
Condition
Card Direct/la PostFinance Card Direct en EUR gratuit
A partir du 11 e prélèvement/titre de paiement par année civile: CHF 8.– par prélèvement/titre de paiement.
Virement (d’un compte Deposito sur un autre compte en Suisse) Condition
Ordre de paiement gratuit
A partir du 11 e prélèvement/titre de paiement par année civile: CHF 8.– par prélèvement/titre de paiement.
Possibilités de prélèvement Condition
Montant sans préavis CHF 150 000.–/EUR 100 000.– par année civile
Préavis de 3 mois pour les montants plus élevés.
Un préavis écrit n’est pas nécessaire en cas de transfert sur une prestation PostFinance (exception: retraits du compte postal). En cas de non-observation du préavis,
PostFinance porte au débit du compte, à la fin de l’année ou à sa résiliation, un montant équivalent à 1% du montant qui dépasse la limite. Les préavis sont valables
30 jours au-delà du délai de préavis.
Taux d’intérêt
Vous pouvez vous procurer une vue d’ensemble des taux d’intérêt et des limites de rémunération auprès de chaque
filiale PostFinance, dans votre office de poste ou sur ww w.postfinance.ch.

Compte e-Deposito en CHF et EUR pour les entreprises
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte exclusivement via e-finance gratuite
Prélèvements
Prestations Conditions
par transfert de compte sur le compte commercial 1 gratuits
Montant sans préavis 2 CHF 150 000.–/EUR 100 000.– par année civile
1 A partir du 6 e prélèvement par année civile: CHF 8.– par prélèvement.
2 Préavis de 3 mois pour les montants plus élevés.
Un préavis écrit n’est pas nécessaire en cas de transfert sur une prestation PostFinance (exception: retraits du compte postal). En cas de non-observation du préavis,
PostFinance porte au débit du compte, à la fin de l’année ou à sa résiliation, un montant équivalent à 1% du montant qui dépasse la limite. Les préavis sont valables
30 jours au-delà du délai de préavis.
Taux d’intérêt
Vous pouvez vous procurer une vue d’ensemble des taux d’intérêt et des limites de rémunération auprès de chaque
filiale PostFinance, dans votre office de poste ou sur ww w.postfinance.ch.
7

Comptes
Comptes de placement
Compte Deposito en CHF et EUR pour les associations
Compte Deposito pour les associations, les sociétés et les groupes sans but commercial (associations de loisirs).
8
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte gratuite
Prélèvements
Prélèvement d’argent liquide
avec la carte Deposito/la carte Deposito en EUR,
Condition
la PostFinance Card Direct/la PostFinance Card Direct en EUR gratuit
A partir du 11 e prélèvement/titre de paiement par année civile: CHF 8.– par prélèvement/titre de paiement.
Virement (d’un compte Deposito sur un autre compte en Suisse) Condition
Ordre de paiement gratuit
A partir du 11 e prélèvement/titre de paiement par année civile: CHF 8.– par prélèvement/titre de paiement.
Possibilités de prélèvement Condition
Montant sans préavis CHF 50 000.–/EUR 30 000.– par année civile
Préavis de 3 mois pour les montants plus élevés.
Un préavis écrit n’est pas nécessaire en cas de transfert sur une prestation PostFinance (exceptions: retraits en espèces et retraits du compte postal). En cas de
non-observation du préavis, PostFinance porte au débit du compte, à la fin de l’année ou à sa résiliation, un montant équivalent à 1% du montant qui dépasse la limite.
Les préavis sont valables 30 jours au-delà du délai de préavis.
Taux d’intérêt
Vous pouvez vous procurer une vue d’ensemble des taux d’intérêt et des limites de rémunération auprès de chaque
filiale PostFinance, dans votre office de poste ou sur ww w.postfinance.ch.

Compte e-Deposito en CHF et EUR pour les associations
Compte e-Deposito pour les associations, les sociétés et les groupes sans but commercial (associations de loisirs).
Gestion du compte
Prestation Condition
Gestion du compte exclusivement via e-finance gratuite
Prélèvements
Prestations Conditions
via transfert de compte sur le compte associations 1 gratuits
Montant sans préavis 2 CHF 50 000.–/EUR 30 000.– par année civile
1 Dès le 6 e prélèvement par année civile: CHF 8.– par prélèvement.
2 Préavis de 3 mois pour les montants plus élevés.
Un préavis écrit n’est pas nécessaire en cas de transfert sur une prestation PostFinance (exceptions: retraits du compte postal). En cas de non-observation
du préavis, PostFinance porte au débit du compte, à la fin de l’année ou à sa résiliation, un montant équivalent à 1% du montant qui dépasse la limite.
Les préavis sont valables 30 jours au-delà du délai de préavis.
Taux d’intérêt
Vous pouvez vous procurer une vue d’ensemble des taux d’intérêt et des limites de rémunération auprès de chaque
filiale PostFinance, dans votre office de poste ou sur ww w.postfinance.ch.
9

Comptes
Comptes de placement
Notification
Compte Deposito pour les entreprises/compte Deposito pour les associations (en CHF et EUR)
Extrait de compte trimestriel (standard) Condition
par courrier B ou par voie électronique via e-finance gratuit
Extrait de compte annuel
avec les inscriptions au crédit/inscriptions au débit de paiements
Condition
basées sur les transactions, par courrier B gratuit
Justificatif annuel des intérêts Condition
sur papier gratuit
Documents de compte demandés ultérieurement Conditions
jusqu’à 15 mois à compter de la date d’établissement gratuits
dès 16 mois à compter de la date d’établissement CHF 15.– par quart d’heure
Taxe d’expédition à destination de l’étranger Condition
Taxe d’expédition pour documents de compte à destination de l’étranger CHF –.60 par envoi
Compte e-Deposito pour les entreprises/compte e-Deposito pour les associations (en CHF et EUR)
Extrait de compte trimestriel Condition
par voie électronique via e-finance gratuit
Justificatif annuel des intérêts Condition
sur papier gratuit
Documents de compte demandés ultérieurement Conditions
jusqu’à 15 mois à compter de la date d’établissement gratuits
dès 16 mois à compter de la date d’établissement CHF 15.– par quart d’heure
10

Transactions
Versements au guichet postal en Suisse
Les prix sont portés au débit du compte du bénéficiaire. Les versements en CHF peuvent être effectués à n’importe quel office
de poste en Suisse. Il est possible d’effectuer des versements en EUR (billets uniquement) dans les offices de poste EUR caractérisés
en conséquence.
Bulletin de versement en CHF et EUR
Les versements de CHF sur un compte en EUR/monnaie étrangère sont convertis au cours vendeur en vigueur pour Cash
international. Pour le prélèvement des prix afférents aux bulletins de versement en EUR, la contre-valeur est calculée en CHF
au taux spécial moyen applicable aux taxes.
Bulletins de versement orange (BVR) 1 rouge (BV) 2
Versements jusqu’à CHF 50.– CHF –.90 CHF 1.50
Versements jusqu’à CHF 100.– CHF 1.20 CHF 1.80
Versements jusqu’à CHF 1000.– CHF 1.75 CHF 2.35
Versements jusqu’à CHF 10 000.– CHF 2.95 CHF 3.55
En sus, par CHF 10 000.– ou fraction de CH 10 000.– en plus CHF –.90 CHF –.90
Versement à inscrire immédiatement au crédit – CHF 16.–
1 Bulletin de versement orange (BVR) avec numéro de référence.
2 Bulletin de versement rouge (BV).
Versement sur le propre compte par le/la titulaire du compte,
une succursale ou une filiale sur le compte du siège principal1 Conditions
jusqu’à 20 versements par mois gratuit
dès le 21e versement par mois prix analogue à celui des versements au guichet postal
1 Au moyen d’un bulletin de versement, de la PostFinance Card Direct, de la PostFinance Card Direct en EUR, de la carte Deposito, de la carte Deposito en EUR.
Retraitement BVR+ Condition
Pour les BVR+ payés au guichet CHF –.04
11

Transactions
Virements dans le service intérieur
Virements
Les virements de CHF sur un compte en EUR/monnaie étrangère ou vice versa sont convertis au cours des devises en vigueur.
Ordre de paiement Ordre de paiement élec- Ordre permanent (OP)/ordre
Virement
(OPA)
tronique (OPAE)/e-finance permanent électronique (OPE)
Offre de base, par ordre/transaction gratuit1 gratuit2 gratuit
Ordre exprès, par transaction
Ordre à inscrire immédiatement
– CHF 3.– –
au crédit, par virement CHF 12.– – –
1 Dès le 25 e ordre CHF 5.–.
2 En cas de volumes importants: prix indiqué par PostFinance sur annonce préalable.
Inscription directe au débit
Debit Direct
Les prix Debit Direct sont débités du compte postal du créditeur dans la monnaie du compte correspondante. Les éventuelles
conversions ont lieu au cours des devises en vigueur. Aucun prix n’est imputé au débiteur.
Debit Direct Conditions
Offre de base (créancier) gratuit1 Ordre exprès, par transaction (créancier)
Tentative de débit multiple, par transaction
CHF 3.–
et tentative d’inscription au débit (créancier) CHF –.20
Pour chaque rejet (créancier) CHF –.50
Pour chaque contre-passation (créancier) CHF –.70
1 En cas de volumes importants: prix indiqué par PostFinance sur annonce préalable.
12

Versements et virements à destination de l’étranger (prix par transaction)
Transactions vers l’étranger
Cash international Guichet postal
Ordre de paiement
(OPA)/ordre permanent
(OP)
Paiement en espèces au/à la bénéficiaire
en monnaie étrangère CHF 12.– 1 CHF 9.– 1 CHF 6.– 1
Supplément de prix en cas de paiement
sans PostFinance Card CHF 28.– 3 – –
Cash international plus Guichet postal
Ordre de paiement
(OPA)/ordre permanent
(OP)
Paiement en espèces au/à la bénéficiaire en monnaie
étrangère dans les 2 jours ouvrables au maximum – – CHF 10.– 1
Giro international Guichet postal
Ordre de paiement
(OPA)/ordre permanent
(OP)
Virement sur un compte
dans le monde entier (beneficiary) 4 CHF 12.– 1 CHF 5.– 2 CHF 2.– 2
Conforme SEPA sans déductions de frais de tiers
(durée max. du virement: 3 jours ouvrables bancaires) – CHF 5.– 2 gratuit
Giro international plus Guichet postal
Ordre de paiement
(OPA)/ordre permanent
(OP)
Virement sur un compte dans l’UE
sans déductions de frais de tiers – – CHF 6.– 2
Ordre de paiement élec tronique
(OPAE)/ordre permanent
élec tronique (OPE)/e-finance
Ordre de paiement élec tronique
(OPAE)/ordre permanent
élec tronique (OPE)/e-finance
Ordre de paiement élec tronique
(OPAE)/ordre permanent
élec tronique (OPE)/e-finance
Ordre de paiement élec tronique
(OPAE)/ordre permanent
élec tronique (OPE)/e-finance
Ordre de paiement Ordre de paiement élec tro-
(OPA)/ordre permanent nique (OPAE)/ordre permanent
Giro international urgent Guichet postal (OP)
élec tronique (OPE)/e-finance
Virement urgent sur un compte (beneficiary) 4 CHF 22.– 1 CHF 15.– 2 CHF 12.– 2
Prestations complémentaires (en plus du prix de base) Guichet postal
Ordre de paiement
(OPA)/ordre permanent
(OP)
Option de frais «ourcost» 5 pour Giro international/
Giro international urgent
Indication manquante/insuffisante de l’IBAN
CHF 10.– CHF 10.– CHF 10.–
pour un virement dans un pays de l’UE/EEE – CHF 8.– CHF 8.–
Ordre de paiement élec tronique
(OPAE)/ordre permanent
élec tronique (OPE)/e-finance
1 Est applicable le cours de vente Cash international.
2 Est applicable le cours des devises.
3 Pour les frais administratifs dus aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent.
4 Tous les frais de tiers sont, le cas échéant, portés au débit du montant du virement.
5 Les frais de tiers éventuels de notre partenaire étranger peuvent être pris en charge par l’expéditeur moyennant paiement de frais forfaitaires. Le bénéficiaire ne supporte
en général pas de frais ou seulement une partie des frais pour prestations de tiers. Il peut arriver que des frais d’autres banques étrangères concernées soient perçus ou
que des banques étrangères portent au débit du compte de leurs clients et clientes des frais d’inscription au crédit pour des paiements entrants.
13

Transactions
Versements et virements à destination de l’étranger (prix par transaction)
Transactions vers l’étranger
Emission de chèques bancaires Condition
Chèque bancaire depuis le compte en EUR/monnaie étrangère CHF 7.– + frais d’expédition
Western Union Internet Money Transfer1 Conditions
jusqu’à CHF 300.– CHF 12.–
jusqu’à CHF 1000.– 5% du montant du virement
à partir de CHF 1000.01 3% du montant du virement
Communication jusqu’à 10 mots CHF 3.–
A partir de 10 mots, par mot supplémentaire CHF –.50
Condition: compte commercial avec e-finance et droit de signature individuelle.
1 Possible uniquement depuis un compte en CHF. Sont applicables les taux de change pour les transactions en ligne fixés par Western Union.
14

Paiements du service intérieur
Transactions en Suisse
Tarif de base bulletin de paiement (BPR) Paiement au guichet Paiement au domicile
jusqu’à CHF 100.– CHF 4.20 CHF 7.–
jusqu’à CHF 500.– CHF 4.40 CHF 7.50
jusqu’à CHF 1000.– CHF 4.60 CHF 8.50
en sus, par CHF 1000.– ou fraction de CHF 1000.– en plus CHF –.70 CHF 1.–
Montant maximal CHF 10 000.–
Tarif de base mandat de paiement via OPAE/OPE/e-finance via OPA (papier)
jusqu’à CHF 100.– CHF 8.– CHF 9.50
jusqu’à CHF 500.– CHF 8.50 CHF 10.–
jusqu’à CHF 1000.– CHF 9.– CHF 10.50
en sus, par CHF 1000.– ou fraction de CHF 1000.– en plus CHF 1.– CHF 1.–
Mandat de paiement/bulletin de paiement
«A remettre en main propre» Condition
Mandat de paiement/bulletin de paiement «A remettre en main propre» CHF 20.– + tarif de base
Transfert de compte au guichet Prix Limite
Transfert de compte gratuit avoir en compte
Il est possible de procéder à des transferts entre tous les comptes pour lesquels le/la titulaire de la carte dispose d’un droit de signature individuelle.
L’identification a lieu au moyen d’une PostFinance Card.
Paiement en espèces au moyen d’un chèque postal
(uniquement pour comptes en CHF) Conditions
jusqu’à CHF 4000.– CHF 5.–
jusqu’à CHF 10 000.– CHF 7.–
en sus, par CHF 10 000.– ou fraction de CHF 10 000.– en plus CHF 7.–
au-delà de CHF 500 000.– CHF 250.–
Blocage de chèque, par avis de blocage gratuit
Achat de marchandises au moyen d’un chèque postal (offices de poste) 1 gratuit
1 Lors de l’achat de marchandises et de services et d’un paiement supplémentaire en espèces sont applicables les prix pour «Paiement en espèces au moyen
d’un chèque postal» (pour la part paiement en espèces).
E-chèque (pour comptes en CHF et EUR)
Retrait d’espèces ou achat de marchandises/services (sans carte,
Prix Limites
sans chèque postal); titulaire du compte connu(e) personnellement CHF 5.– avoir en compte
Retrait d’espèces ou achat de marchandises/services (sans carte,
sans chèque postal); titulaire du compte non connu(e) personnellement CHF 5.–
Retrait d’espèces ou achat de marchandises/services (avec carte)
en cas de panne du système ou de défaut de la carte gratuit
CHF 1000.– / EUR 700.–
par jour et par compte
CHF 1000.– / EUR 700.–
par jour et par compte
Retrait de fortune (chèque de remplacement) à tous
les offices de poste (uniquement pour comptes en CHF) Prix Limites
Retrait sans carte (titulaire du compte connu[e] personnellement) CHF 7.– avoir en compte
Retrait sans carte (titulaire du compte non connu[e] personnellement) CHF 7.– CHF 1000.–
Retrait sans carte en cas de panne du système ou de défaut
de la carte (non visible) gratuit
CHF 1000.– par jour
et par compte
15

Transactions
Paiements en espèces de l’étranger
Cash international
Paiements en espèces au/à la bénéficiaire au guichet (les prix sont déduits du montant du virement).
Les conversions sont effectuées au taux d’achat Cash international.
Paiement en espèces au/à la bénéficiaire Conditions
Par transaction «beneficiary» CHF 6.–
Par transaction «ourcost» gratuit
PostFinance Card Direct en CHF
Prélèvements d’argent liquide avec la PostFinance Card Direct en CHF
Prélèvements d’argent liquide au guichet postal en Suisse Conditions
Prélèvement de CHF
Prélèvement d’EUR
gratuit
(possible seulement dans des offices de poste EUR) gratuit1 Prélèvements d’argent liquide aux Postomats Conditions
Prélèvement de CHF gratuit
Prélèvement d’EUR gratuit1 Prélèvements d’argent liquide aux Bancomats en Suisse Conditions
Prélèvement de CHF CHF 2.– par transaction
Prélèvement d’EUR CHF 5.– par transaction1 Prélèvements d’argent liquide aux distributeurs
automatiques de billets à l’étranger (et dans la Principauté
de Liechtenstein) arborant le logo EUFISERV ou PLUS Condition
Par transaction CHF 4.– 2
Achats de marchandises/services en Suisse Condition
Achat de marchandises avec la PostFinance Card Direct gratuit
1 Cours de conversion du montant de la transaction au cours des billets en vigueur.
2 Cours de conversion du montant de la transaction au cours des devises en vigueur.
Il peut arriver que des établissement financiers à l’étranger perçoivent des taxes.
16

PostFinance Card Direct en EUR
Prélèvements d’argent liquide avec la PostFinance Card Direct en EUR
Prélèvements d’argent liquide au guichet postal en Suisse Conditions
Prélèvement de CHF gratuit 1
Prélèvement d’EUR
(possible seulement dans des offices de poste EUR) gratuit
Prélèvements d’argent liquide aux Postomats Conditions
Prélèvement de CHF gratuit1 Prélèvement d’EUR gratuit
Prélèvements d’argent liquide aux Bancomats en Suisse Conditions
Prélèvement de CHF CHF 2.– par transaction1 Prélèvement d’EUR CHF 5.– par transaction
Prélèvements d’argent liquide aux distributeurs
automatiques de billets à l’étranger (et dans la Principauté
de Liechtenstein) arborant le logo EUFISERV ou PLUS Condition
Par transaction CHF 4.– 2
Achat de marchandises au guichet postal en Suisse Condition
Par transaction gratuit1 1 Cours de conversion du montant de la transaction au cours des billets en vigueur.
2 Cours de conversion du montant de la transaction au cours des devises en vigueur.
17

Transactions
Carte Deposito/carte Deposito en EUR
Prélèvements d’argent liquide avec la carte Deposito au guichet postal et aux Postomats
Prestations Conditions
Prélèvement de CHF gratuit 1
1, 2
Prélèvement d’EUR gratuit
Prélèvements d’argent liquide avec la carte Deposito en EUR au guichet postal et aux Postomats
Prestations Conditions
1, 2
Prélèvement de CHF gratuit
Prélèvement d’EUR gratuit 1
1 A partir du 11 e prélèvement par année civile: CHF 8.– par prélèvement (conditions de retrait du compte Deposito).
2 Cours de conversion du montant de la transaction au cours des billets en vigueur.
Carte Travel Cash
Prélèvements d’argent liquide avec la carte Travel Cash aux distributeurs automatiques en Suisse
et à l’étranger arborant le logo Maestro
Prestation Condition
Retrait dans la monnaie du pays CHF 5.– ou EUR/USD 3.– par retrait
Prix variant en fonction de la monnaie de la carte, déduction directe de l’avoir sur la carte.
PostFinance Visa Business Card
Prélèvements d’argent liquide avec la PostFinance Visa Business Card aux distributeurs automatiques en Suisse
et à l’étranger arborant le logo Visa
Prestation Condition
Retrait dans la monnaie du pays: 3,5% du montant prélevé au min. CHF 10.– 1
Prélèvements d’argent liquide avec la PostFinance Visa Business Card au guichet bancaire
Prestation Condition
Retrait dans la monnaie du pays: 3,5% du montant prélevé au min. CHF 10.– 1
Achats de marchandises/services
Prestations Conditions
Paiement en CHF gratuit
Paiement en monnaie étrangère payant1 1 Pour les transactions en monnaie étrangère est en principe applicable le taux de vente des devises UBS
de la veille de la date de comptabilisation, auquel on ajoute un supplément de traitement de 0,9%.
18

E-facture (solution pour la facturation et le paiement par voie électronique)
Prix pour émetteurs de factures
Traitement des données sans signature numérique Conditions
Offre de base sans signature numérique 1 CHF –.50 par facture
Supplément pour présentation des détails de la facture par PostFinance CHF –.10 par facture
Traitement des données avec signature numérique Conditions
Offre de base avec signature numérique 2 CHF –.60 par facture
Supplément pour transmission des données à un système tiers (roaming) CHF –.15 par facture
Livraison de données d’archives au moyen d’un CD d’archives CHF 25.– par livraison
Prestations supplémentaires en option Conditions
Réalisation du détail de la facture en format PDF par PostFinance CHF –.05 par facture
Supplément pour l’utilisation du format de livraison PDFOnly CHF –.20 par facture
Activation et enregistrement Conditions
Activation standard CHF 500.– unique
Réalisation d’un mapping spécifique pour la conversion des données CHF 500.– unique
Enregistrement d’un destinataire de facture via PostFinance CHF –.50 par enregistrement
Mutations Conditions
Mutation du masque d’enregistrement et d’annulation CHF 150.– par mutation
Première adaptation du mapping spécifique pour la conversion des données CHF 350.– par année civile
Chaque adaptation suppl. du mapping spéc. pour la conversion des données CHF 1200.– par année civile
Mutation du détail statique de la facture CHF 150.– par mutation
Service pour livraison des données à PayNet Conditions
Réception des données et livraison à PayNet 3 CHF –.15 par facture
Supplément pour présentation des détails de la facture par PostFinance CHF –.10 par facture
Activation livraison des données à PayNet CHF 250.– unique
Tous les prix indiqués sont nets et sans TVA.
1 Traitement d’un format de données assisté par PostFinance, sans signature numérique et avec propre plate-forme
pour la présentation des détails de la facture ou avec détail statique de la facture.
2 Traitement d’un format de données assisté par PostFinance, avec signature numérique, détails de la facture
en format PDF et téléchargement des données d’archives inclus.
3 Possible uniquement pour des données de factures non signées (B2C). Nécessite un contrat séparé avec Telekurs
PayNet SA pour le traitement dans PayNet. Le prix du traitement des données (offre de base) n’est pas appliqué ici.
19

Transactions
E-facture (solution pour la facturation et le paiement par voie électronique)
Prix pour destinataires de factures
Livraison des données Conditions
Téléchargement des e-factures signées numériquement CHF –.80 par facture
Livraison des données d’archives au moyen d’un CD d’archives CHF 25.– par livraison
Traitement d’e-factures non signées via e-finance gratuit
Activation Conditions
Activation pour téléchargement des e-factures signées numériquement CHF 250.– unique
Inscription e-facture dans e-finance gratuite
Tous les prix indiqués sont nets et sans TVA.
20

E-payment (solution de paiement et modes de paiement pour l’encaissement dans des cyberboutiques)
Prix pour la plate-forme de paiement PostFinance – Payment Service Providing
Kits PF Basic PF Professional PF Professional plus
Kit de base, support téléphonique compris,
taxes de démarrage
Kit de base, support téléphonique compris,
CHF 195.– CHF 495.– CHF 975.–
frais mensuels CHF 0.– CHF 30.– 1 CHF 50.– 1
E-commerce y compris 3D-Secure oui oui oui
E-terminal – oui oui
Batch (manuel) – oui oui
Batch (automatique) – – oui
DirectLink – – oui
Upgrade (gratuit après 2 ans) – – –
Upgrade, taxes de démarrage CHF 300.– CHF 480.– CHF 0.–
Downgrade (gratuit après 2 ans) – – –
Downgrade, taxes de démarrage CHF 0.– CHF 150.– CHF 150.–
Modes de paiement PF Basic PF Professional PF Professional plus
PostFinance Card, PostFinance e-finance
Visa, MasterCard
oui oui oui
® , Diners Club,
American Express, JCB, PayPal – oui oui
Autre mode de paiement étranger – – sur demande
Extensions PF Basic PF Professional PF Professional plus
Fraud Detection Modul oui oui oui
Fraud Detection Modul Advanced – – sur demande
AFTP Modul – – sur demande
Alias Manager, taxes de démarrage – CHF 1475.– CHF 1475.–
Alias Manager, frais mensuels – CHF 0.– CHF 0.–
Group Manager, taxes de démarrage – CHF 1500.– CHF 1500.–
Group Manager, frais mensuels – CHF 0.– CHF 0.–
Gestionnaire utilisateurs jusqu’à 5 utilisateurs/utilisatrices oui oui oui
Gestionnaire utilisateurs jusqu’à 10 utilisateurs/utilisatrices – – oui
Gestionnaire utilisateurs jusqu’à 20 utilisateurs/utilisatrices – – oui
Utilisateurs/utilisatrices additionnels – – sur demande
Services supplémentaires PF Basic PF Professional PF Professional plus
Hébergement logo oui oui oui
Hébergement d’images jusqu’à 100 Ko oui oui oui
Modèle statique/dynamique oui oui oui
1 Le prix forfaitaire pour les colis PF Professional/PF Professional plus est de CHF 9.50 par mois. Ce prix inclut chaque fois 25 transactions.
21

Transactions
Prix pour les frais de transaction (demande d’autorisation) – Payment Service Providing
Le prix forfaitaire pour les colis PF Professional/PF Professional plus est de CHF 9.50 par mois.
Ce prix inclut chaque fois 25 transactions.
Nombre de transactions par mois Prix par transaction
jusqu’à 25 CHF –.38 (valable uniquement pour les colis PF Basic)
à partir de 26 CHF –.38
à partir de 1000 CHF –.35
à partir de 2000 CHF –.32
à partir de 3000 CHF –.29
à partir de 5000 CHF –.26
à partir de 7500 CHF –.23
à partir de 10 000 CHF –.20
à partir de 15 000 sur demande
Tous les prix s’entendent hors TVA. Vous obtiendrez des informations détaillées sur les différentes offres auprès de votre conseiller/ère de vente
ou sur ww w.postfinance.ch/e-payment.
Des frais supplémentaires sont perçus lors de la conclusion du contrat avec l’institut de cartes de crédit.
Prix pour les paiements PostFinance – Acquiring E-Payment
PostFinance Card et PostFinance e-finance
Nombre de transactions par mois Commissions Ou prix fixes
à partir de 1 2,0% CHF 6.–
à partir de 2000 1,9% CHF 5.–
à partir de 5000 1,8% CHF 4.–
à partir de 10 000 1,7% CHF 4.–
Les prix sont facturés selon le mode de paiement. Aucun cumul des transactions.
Micropaiement pour PostFinance Card et PostFinance e-finance
Montant jusqu’à CHF 25.–
Nombre de transactions par mois Commissions
à partir de 1 1,5%
à partir de 2000 1,4%
à partir de 5000 1,2%
à partir de 10 000 1,0%
22

EFT/POS avec PostFinance Card Direct (accepteur de cartes)
Prix transactions commerce et stations-service
Nombre de transactions 1 Prix par transaction 2
jusqu’à 50 000 CHF –.23
jusqu’à 100 000 CHF –.22
jusqu’à 500 000 CHF –.21
jusqu’à 10 mio CHF –.20
jusqu’à 15 mio CHF –.18
jusqu’à 20 mio CHF –.17
au-delà de 20 mio CHF –.15
1 Le nombre de transactions de l’année précédente est toujours pris en considération.
2 N’est pas soumis à la TVA.
Prix transactions commerce et stations-service pour les petits montants (indépendamment du nombre de transactions)
Montants Prix par transaction
jusqu’à CHF 5.– CHF –.05
de CHF 5.– à CHF 10.– CHF –.10
Frais de communication
Les frais de communication sont occasionnés pour des raisons techniques au point de vente et sont à la charge
du partenaire contractuel.
Paiement PostFinance par mobile
Solution de paiement dans le Mobile Commerce
Frais d’activation Condition
Frais d’activation à PostFinance gratuite
Les coûts de réalisation des interfaces pour l’autorisation et la remise/la notification sont à la charge du partenaire contractuel.
Frais d’exploitation (ne sont pas soumis à la TVA) Commission
Par transaction 5%
Les frais éventuels pour l’exploitation du paiement par mobile (p. ex. frais de communication, gestion des mots clés et des numéros abrégés)
en collaboration avec un partenaire technique (Application Service Provider) divergent selon les fournisseurs et sont facturés directement par ceux-ci.
23

Entrée et sortie des données
Entrée des données
Prix pour l’entrée des données
Prestations Moyen Prix par ordre
Ordre de paiement (OPA) papier dès le 25 e ordre 1 CHF 5.–
Ordre permanent (OP) papier gratuit
Ordre permanent électronique (OPE) voie électronique gratuit
Ordre de paiement électronique (OPAE) voie électronique gratuit
Debit Direct (DD) voie électronique gratuit
Paiement PostFinance par mobile voie électronique gratuit
1 Par année civile, par compte en CHF/EUR/monnaie étrangère.
Sortie des données
Prix pour la sortie des données
Bulletin de versement orange (BVR)
avec numéro de référence Moyen Prix par sortie
Liste des crédits papier CHF 2.– (par no de client)
Liste des crédits voie électronique gratuit
Fichier des crédits voie électronique gratuit
Bulletin de paiement (BPR) Moyen Prix par sortie
Liste des débits papier CHF 2.– (par no de client)
Liste des débits voie électronique gratuit
Fichier des débits voie électronique gratuit
Bulletin de versement rouge (BV) Moyen Prix par sortie
Liste des justificatifs CT (OCV) papier CHF 3.– (par compte et par jour)
Liste des virements/cash (OCR) papier CHF 3.– (par compte et par jour)
VEC-I voie électronique gratuit
VEC-E voie électronique gratuit
Saisie des BV voie électronique CHF –.80 (par transaction saisie)
24

Debit Direct (DD) Moyen Prix par sortie
Liste des contre-passations papier gratuit
Liste des contre-passations voie électronique gratuit
Fichier Debit Direct voie électronique gratuit
Confirmation d’ordre/d’exécution papier CHF 1.– (par document)
Confirmation d’ordre/d’exécution voie électronique gratuit
Avis de traitement papier gratuit
Avis de traitement voie électronique gratuit
Ordre de paiement (OPA) Moyen Prix par sortie
Ordre de paiement avec images de titres papier CHF –.20 (par titre)
Justificatif avec cachet papier CHF 2.– (par justificatif)
Ordre de paiement électronique (OPAE) Moyen Prix par sortie
Confirmation d’ordre/d’exécution papier CHF 1.– (par document)
Confirmation d’ordre/d’exécution voie électronique gratuit
Confirmation de paiement e-finance (paiement isolé) papier CHF 1.– (par document)
Confirmation de paiement e-finance (paiement isolé) voie électronique gratuit
Confirmation détaillée papier CHF –.10 (par transaction)
Confirmation détaillée voie électronique gratuit
Avis de traitement papier gratuit
Avis de traitement voie électronique gratuit
EFT/POS Moyen Prix par sortie
Extrait de postes papier CHF 2.–
Extrait de postes voie électronique gratuit
Avis de crédit papier CHF 2.–
Avis de crédit voie électronique gratuit
Fichier VEC voie électronique gratuit
Fichier RAF voie électronique gratuit
Paiement PostFinance par mobile Moyen Prix par sortie
Aperçu des transactions voie électronique gratuit
Justificatifs isolés Moyen Prix par sortie
Avis de mise en compte papier CHF –.40 (par titre)
25

Autres prestations
Devises
Achat de devises depuis un compte en CHF
Change (billets de banque) 1 Conditions
Somme de la commande au min. CHF 100.–
au max. CHF 100 000.– (par ordre)
Frais de traitement et d’expédition (port inclus) CHF 5.– (par ordre)
Taux de conversion cours des billets (de World Money Direct)
Travelers Cheques (Swiss Bankers/American Express) 1 Conditions
Somme de la commande au min. CHF 100.–
au max. CHF 25 000.– (par jour)
Commission 1% de la valeur nominale
Taux de conversion cours des devises (de World Money Direct)
Carte Travel Cash (en CHF, EUR ou USD) Conditions
Somme de la commande au min. CHF/EUR/USD 100.–
au max. CHF/EUR/USD 10 000.– (par carte)
Commission 1% du montant chargé
Taux de conversion cours des devises (de World Money Direct)
1 Les billets de banque et les Travelers Cheques ne peuvent pas être renvoyés ni changés.
Achat de devises depuis un compte en EUR
Seules sont disponibles des prestations dans la monnaie EUR.
Change (billets de banque) 1 Conditions
Somme de la commande au min. contre-valeur de CHF 100.– (en EUR)
au max. contre-valeur de CHF 10 0000.– (en EUR; par ordre) 2
Frais de traitement et d’expédition (port inclus) EUR 3.–
Commission agio 1%
Travelers Cheques (American Express) 1 Conditions
Somme de la commande au min. contre-valeur de CHF 100.– (en EUR)
au max. contre-valeur de CHF 25 000.– (par jour)
Commission 1% de la valeur nominale
Carte Travel Cash (en EUR) Conditions
Somme de la commande au min. EUR 100.–
au max. EUR 10 000.– (par carte)
Commission 1% du montant chargé
1 Les billets de banque et les Travelers Cheques ne peuvent pas être renvoyés ni changés.
2 Sous réserve de modifications dues aux fluctuations des cours.
26

Achat de devises depuis un compte en USD
Seuls peuvent être achetés des services dans la monnaie USD.
Change (billets de banque) 1 Conditions
Somme de la commande au min. contre-valeur de CHF 100.– (en USD)
au max. contre-valeur de CHF 100 000.– (en USD; par ordre) 2
Frais de traitement et d’expédition (port inclus) USD 4.–
Commission agio 1%
Travelers Cheques (American Express) 1 Conditions
Somme de la commande au min. contre-valeur de CHF 100.– (en USD)
au max. contre-valeur de CHF 25 000.– (par jour)
Commission 1% de la valeur nominale
Carte Travel Cash (en USD) Conditions
Somme de la commande au min. USD 100.–
au max. USD 10 000.– (par carte)
Commission 1% du montant chargé
1 Les billets de banque et les Travelers Cheques ne peuvent pas être renvoyés ni changés.
2 Sous réserve de modifications dues aux fluctuations des cours.
Prestations en devises
Achat de devises, vente de devises (opérations au comptant et opérations à terme) sont gratuits.
Cartes
Frais
Pour les cartes en EUR, les prix en CHF sont convertis mensuellement dans la monnaie du compte au cours moyen spécial
des taxes et débités du compte.
Prestations Prix par année
PostFinance Card Direct en CHF/PostFinance Card Direct en EUR gratuite, dès la troisième carte CHF 30.–
Carte Deposito/carte Deposito en EUR gratuite
Carte Travel Cash gratuite, commission de 1% du montant chargé
PostFinance Visa Business Card première carte CHF 80.–, carte supplémentaire CHF 80.–
27

Autres prestations
Cartes
Limites PostFinance Card Direct 1
Prestations PostFinance Card Direct PostFinance Card Direct en EUR
Retrait d’espèces par jour 2 CHF 1000.– ou contre-valeur EUR 700.– ou contre-valeur
Achat de marchandises par jour 3 CHF 3000.– pas possible
Limite mensuelle par carte 4 CHF 5000.– EUR 4000.–
Limite mensuelle par compte 5 CHF 5000.– EUR 4000.–
Retraits aux offices de poste avoir en compte avoir en compte
Publiphone 6 CHF 100.– par communication pas possible
28
CHF 100.– par mois pas possible
1 Des limites de cartes individuelles sont possibles, mais elles doivent être fixées d’entente avec la personne qui gère le compte.
2 Cette limite s’applique aux retraits d’espèces aux Postomats, Bancomats, distributeurs automatiques de billets à l’étranger
ainsi qu’aux terminaux EFT/POS dans le commerce.
3 Cette limite s’applique aux achats de marchandises dans le commerce et aux stations-service.
4 Cette limite constitue la somme des retraits d’espèces et des achats de marchandises par carte.
5 Cette limite est applicable uniquement s’il y a plusieurs cartes pour le même compte.
6 La PostFinance Card Direct n’est pas acceptée à tous les appareils Publiphone.
Limites Carte Deposito
Prestations Carte Deposito Carte Deposito en EUR
Retrait d’espèces par jour1 CHF 1000.– ou contre-valeur EUR 700.– ou contre-valeur
Limite mensuelle par carte CHF 5000.– EUR 4000.–
Limite mensuelle par compte2 CHF 5000.– EUR 4000.–
Retraits aux offices de poste avoir en compte avoir en compte
1 Cette limite s’applique aux retraits d’espèces aux Postomats.
2 Cette limite est applicable uniquement s’il y a plusieurs cartes pour le même compte et ne peut pas être dépassée.

Limites PostFinance Visa Business Card
Prestations Conditions
Retraits d’espèces au distributeur automatique
de billets en Suisse et à l’étranger par jour1 CHF 1000.–
Achats de marchandises2 limites individuelles pour les clients
1 La limite mensuelle de dépenses ne peut pas être dépassée. La limite mensuelle des retraits en espèces correspond à 20% de la limite de la carte.
2 Système de bonus: 0,5% du montant des achats de marchandises effectués avec la carte est remboursé sur le compte postal si tous les montants
en suspens sont réglés. (La première année, le bonus est doublé.)
Limites Carte Travel Cash
Prestation Condition
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets
en Suisse et à l’étranger
Limites Chèque postal
variable d’un distributeur à l’autre
(au maximum l’avoir sur la carte)
Prestation
Retraits aux offices de poste
Condition
(retraits d’espèces et achats de marchandises) avoir en compte
Blocage de la carte
Prestations
PostFinance Card Direct en CHF/PostFinance Card Direct en EUR,
Conditions
carte Deposito/carte Deposito en EUR CHF 30.– par blocage
PostFinance Visa Business Card gratuit
Carte Travel Cash gratuit
Remplacement de la carte
Prestations
PostFinance Card Direct en CHF/PostFinance Card Direct en EUR,
Conditions
carte Deposito/carte Deposito en EUR CHF 20.–
Carte Travel Cash gratuit
Nouveau NIP pour la carte Travel Cash CHF/EUR/USD 20.–
PostFinance Visa Business Card CHF 20.–
Prix prélevé dans les cas suivants:
– carte perdue/volée
– NIP perdu/volé
– carte endommagée par son/sa titulaire
– autres motifs pour lesquels la responsabilité du/de la titulaire est engagée
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Placements, financement et divers
Fonds de PostFinance, dépôt
Fonds de PostFinance
Souscription Commission
Commission d’émission sur le montant de la souscription 1% 1
1 Commission d’émission maximale CHF 1000.– (ou contre-valeur en monnaie étrangère).
Livraison de parts de fonds
Commissions et frais sur ww w.postfinance.ch/fonds ou sur demande.
Dépôt
La gestion du dépôt est gratuite.
Financement
Crédit en compte courant, avance à terme fixe, prêt
Commissions et frais sur ww w.postfinance.ch ou sur demande.
Divers
Encaissement de chèques (chèques bancaires en monnaie étrangère)
Prestations Conditions
Jusqu’à un montant converti en CHF de max. CHF 25 000.–
par jour sur le compte en EUR/monnaie étrangère
Contre-passation d’un chèque non couvert CHF 50.–
30
CHF 10.– par chèque
en plus, par bordereau d’encaissement de chèques CHF 5.–
Communication de l’avoir en compte, des inscriptions au crédit et des inscriptions au débit
PostFinance Saldophone Conditions
Situation de l’avoir en compte gratuite
Communication des dernières écritures comptables gratuite
Prix de la communication CHF –.08 la minute
Remplacement du NIP (perte/vol) CHF 5.–
Postomat Conditions
Situation de l’avoir en compte gratuite
Communication des dernières écritures comptables gratuite
PostFinance Mobile Condition
Consultation du solde et des mouvements du compte SMS aux coûts définis par votre opérateur

Recharge du mobile à prépaiement pour clients et clientes Swisscom, sunrise et Orange
Prestations Conditions
Recharge du mobile à prépaiement (au Postomat) gratuite
Recharge du mobile à prépaiement (via SMS) SMS aux coûts définis par votre opérateur
Recherches et retraits/révocations
Prestations Conditions
Trafic des paiements national: recherches exigeant jusqu’à un quart d’heure CHF 15.–
Trafic des paiements international: recherches exigeant jusqu’à une demi-heure CHF 30.–
Trafic des paiements national/international:
pour chaque quart d’heure supplémentaire de recherches CHF 15.–
Prix pour les recherches d’adresses (max.) CHF 100.–
Retrait Cash international CHF 30.–
Révocation Giro international CHF 30.–
Bulletin de versement rouge (BV)
Rejet Condition
Rejet (titre préimprimé, non lisible par le système) CHF –.70
Formulaires Conditions
Bulletins de versement rouges avec récépissé
(sans impression de la dénomination du compte) CHF 1.50 par 100 exemplaires
Bulletins de versement rouges avec récépissé
(portant l’impression de la dénomination du compte) CHF 10.– par 100 exemplaires
Commande jusqu’à 1000 exemplaires par année (360 jours)
imprimés, non imprimés gratuite
Frais de mise en demeure en cas de découvert du compte
Prestations Conditions
1re mise en demeure gratuite
2e et 3e mise en demeure CHF 20.–
Blocage du compte CHF 20.–
Blocage du compte
Prestation Condition
Blocage du compte à la demande du/de la titulaire gratuit
Résiliation du compte
Prestation Condition
Paiement en espèces (mandat de paiement) CHF 20.–
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PF
La Poste Suisse
01.2010
PostFinance
Nordring 8
3030 Berne
Téléphone
(203390/pf.ch/dok.pf)
0848 888 900 (tarif normal)
fr
ww w.postfinance.ch 489.01