Communiqué Final, Atelier sur les Plaintes Individuelles contre la ...

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Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme
de la République Démocratique du Congo
RENADHOC
National Network of Congolese Human Rights NGO
Secrétariat Exécutif National
COMMUNIQUE DE PRESSE N° RDC/RENADHOC/20
20/2013
ATELIER DE FORMATION DES AVOCATS DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME SUR LES TECHNIQUES
D’ELABORATION ET DE SOUMISSION DES PLAINTES INDIVIDUELLES AUPRES DES MECANISMES
CONVENTIONNELS DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES ET DE PREPARATION DU
PROCHAIN EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU/UPR) AXE SUR LA R.D.CONGO
Kinshasa, du 26 au 28 février 2013
Le Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la République Démocratique
du Congo (RENADHOC 1 ) en collaboration avec le Centre pour les Droits Civils et
Politiques/Centre for Civil and Political Rights (CCPR), Une ONG internationale basée à
Genève /Suisse, a organisé du mardi 26 au Jeudi 28 février 2013 dans la Salle
Floribert CHEBEYA BAHIZIRE dans la Commune de Barumbu, un Atelier de formation
des Avocats œuvrant au sein des ONGs Congolaises des Droits de l’homme et axé sur
les techniques d’élaboration et de soumission des plaintes individuelles auprès des
Mécanismes conventionnelles des Droits de l’Homme des Nations Unies, et ce, en
conformité avec le Protocol additionnel au Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques dont la RDC fait partie.
L’Atelier était également axé sur la préparation du prochain Examen Périodique
Universel / Universal Periodic Review (EPU/UPR) consacré à la République
Démocratique du Congo et prévu en Avril-Mai 2014.
1 Principale plate-forme nationale regroupant 750 ONGs des Droits de l’homme de la République Démocratique du Congo,
œuvrant sur l’ensemble du territoire national depuis août 2000 par le truchement de 11 Réseaux provinciaux des ONG des
droits de l’homme (REPRODHOC), avec pour mandat : de lutter contre l’impunité ; de faire le monitoring national de la
situation globale des Droits de l’Homme en RDC ; de faire le plaidoyer national, régional et international sur la situation des
droits de l’homme en RDC ; Et de promouvoir l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en R.D.Congo.

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Durant trois jours, Monsieur Patrick MUTZENBERG, Directeur du CCPR/Genève et
formateur principal, a animé ce séminaire avec l’accompagnement pédagogique et
logistique de M. Fernandez MURHOLA et M. Franck CITENDE, respectivement
Secrétaire Exécutif National et Chargé des Programmes du RENADHOC.
L’Atelier a eu pour finalité de renforcer les capacités opérationnelles des Avocats
dans l’optique d’atteindre les objectifs suivants :
a. Développer une connaissance complète du mécanisme de plaintes
individuelles devant le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies
(procédure, jurisprudence et technique juridique) ;
b. Analyser des cas qui peuvent être potentiellement soumis au Comité des
droits de l’homme de l’ONU et, dans un deuxième temps, soumettre ces
cas audit Comité ;
c. Développer une stratégie de suivi de la mise en œuvre des cas décidés par
le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ;
d. Amorcer un processus préparatoire des ONGs Congolaises des Droits de
l’Homme au prochain Examen Périodique Universel consacré à la RDC tout
en faisant un état de lieu de la mise en œuvre des recommandations du
dernier Examen Périodique Universel (EPU) sur la RDC.
Pour atteindre ces objectifs, les participants ont suivi les matières ci-après :
- Présentation des Organes de traités de l’ONU ;
- Présentation de différents mécanismes du Système des Nations Unies ;
- Analyse de différents forums du Système des Nations Unies, similitudes et
différences ;
- Introduction aux règles des procédures en vue de soumettre une plainte
individuelle au Comité des Droits de l’Homme ;
- La procédure de suivi des communications individuelles ;
- Revue des décisions adoptées par le Comité des Droits de l’Homme des Nations
Unies relatif à la République Démocratique du Congo ;
- Elaboration d’une stratégie pour le suivi des communications ;

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- Introduction aux dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et
politiques sur les articles spécifiques pour la soumission de nouveaux cas des
plaintes individuelles ;
- Mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) : Etat des lieux et
perspectives pour la République Démocratique du Congo.
L’Atelier a connu la participation des avocats représentant plusieurs ONGs Congolaises
des droits de l’Homme dont entre autres : RENADHOC, VSV, ASADHO, CODHOD,
Groupe Lotus/Kisangani, CREDHO/Goma, REDHUC, COJESKI, CDHC, ROLTAC,
CIDI-RDC, CAFCO, REPRODHOC /Equateur, CEFOP/Mbujimayi, etc. De ces avocats
bénéficiaires de la formation, il sera retenu un Groupe de Cinq Avocats qui suivront un
autre module approfondie à Genève, dans l’optique d’avoir des capacités nécessaires
pour prendre en charge les différentes plaintes individuelles identifiées en RDC et
pouvant être jugées recevables auprès du Comité Droits de l’Homme de l’ONU.
D’autres ateliers et réunions seront organisés à Kinshasa et à Genève, dans l’optique
de promouvoir la mise en œuvre en RDC des recommandations de l’Examen
Périodique Universel / Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
En marge de l’Atelier et dans l’optique de faire le suivi des plaintes individuelles contre
la RDC à l’ONU ainsi que des recommandations du dernier Examen Périodique
Universel sur la RDC, Monsieur Patrick MUTZENBERG a eu des séances de travail
successivement avec Me Dismas MAGBENGU, Vice-Ministre de la RDC chargé de la
Coopération Régionale et Internationale ainsi que Monsieur Scott CAMPBELL,
Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC.
Fait à Kinshasa, le 28 février 2013
Le Secrétariat Exécutif National
du RENADHOC
Secrétariat Exécutif National : N° 1517, Avenue Luanga (Croisement des Avenues Itaga & Croix-Rouge)
Quartier Ndolo / Commune de Barumbu, Ville de Kinshasa
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