Bulletin communal officiel de l'entité - Gerpinnes

Pour rappel, notre règlement
général de police peut être
consulté sur notre site Internet
ou à l’administration communale.
Il comporte une section Propreté
Publique :
Article 124 : Sans préjudice des prescriptions
prévues à la deuxième partie en matière de
délinquance environnementale, il est interdit
de souiller tout endroit ou tout objet de
l’espace public.
Article 125 : § 1 – Lorsque l’espace public
est souillé du fait de travaux ou de toute
autre activité, le riverain, le permissionnaire,
l’entrepreneur et/ou le maître d’ouvrage sont
tenus de remettre quotidiennement, en fin de
journée, l’espace public en bon état de propreté.
Combien de temps la nature met-elle pour éliminer…
§ 2 – Toutes les remorques et les véhicules
de type pick-up ou autres transportant des
déchets ou objets de tout ordre pouvant s’envoler
ou tomber durant leur transport doivent
être couverts ou sanglés de façon à éviter la
moindre perte sur la voie publique.
Article 126 : § 1 – Sauf aux endroits spécialement prévus à cet effet,
il est interdit à quiconque d’uriner, de cracher ou de déféquer sur
la voie publique et contre les propriétés riveraines bâties ainsi que
contre les bâtiments publics et les lieux de culte.
§ 2 - Il est à rappeler que le décret du 5 juin 2008 relatif à la
délinquance environnementale stipule que : « L’abandon de mégot,
de canette ou de chewing-gum » est qualifié d’infraction de 2ème
catégorie comme tout autre abandon de déchets.
Article 127 : Sauf les personnes habilitées à cette fin, il est interdit
de fouiller dans les sacs poubelles, les récipients ou les conteneurs
ainsi que de les déplacer, de les détériorer ou d’en répandre le
contenu dans l’espace public.
Article 128 : Les riverains sont tenus d’entretenir et maintenir en
état de propreté les trottoirs, accotements et filets d’eau de leur
immeuble.
Article 129 : § 1 – Les commerçants veilleront d’une manière
constante à la propreté des abords de leur exploitation ; de plus, ils
installeront une poubelle destinée à recueillir les déchets propres à
leur activité, qu’ils videront régulièrement.
§ 2 – Les mêmes dispositions s’appliquent à l’exploitant de tout
appareil automatique de vente.
Article 130 : Il est interdit de déposer et de verser des déchets
ménagers dans les poubelles publiques, destinées à la récolte des
menus déchets des usagers de l’espace public.
Article 131 : § 1 – Toute personne s’abstiendra de procéder sur l’espace
public à des travaux d’entretien, de graissage, de vidange ou
de réparation de véhicules ou de pièces desdits véhicules, à l’exception
des dépannages effectués immédiatement après la survenance
de la défectuosité, pour autant qu’il s’agisse d’interventions très
limitées destinées à permettre au véhicule de poursuivre sa route
ou d’être pris en remorque.
§ 2 – Les travaux de lavage ou de nettoyage ne pourront s’effectuer
que devant l’immeuble occupé par le propriétaire du véhicule ou
devant son garage.
Le Magnolia
AFFILIE A L’A.S.B.L. Fédération Horticole et de Petit Elevage
de l’Entre-Sambre-et-Meuse. N° agréation AA.77.717
L’hiver est là, le jardin se repose. Le jardinier profite de ces instants de
repos pour préparer sa prochaine saison, commande de graines, et…
La visite à l’une de nos conférences vous permettra d’avoir une réponse
aux questions que vous vous posez.
ENTREE GRATUITE - Invitation cordiale à tous. –
Tous nos conférenciers sont agréés par le Ministère de la Région
Wallonne et par la Direction Générale des Affaires Culturelles du
Hainaut.
Les conférences débutent à l’heure précise.
A chaque conférence une tombola gratuite pour les membres du
cercle.
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