Bulletin communal officiel de l'entité - Gerpinnes

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Gerpinnes décisions du conseil communal SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL DES 25 AOUT ET 29 SEPTEMBRE 2011 HORAIRES DES SERVICES COMMUNAUX MEMBRES DU COLLÈGE – PERMANENCES COMMUNIQUÉS DU COLLÈGE COMMUNAL • Prochain bulletin communal • Avis à la Population (Cimetière de Loverval, période hivernale) LE C.P.A.S. DE GERPINNES • Permanences juridiques gratuites, Le Fonds Social Chauffage, Taxi Social, Rencontrer une assistante sociale du CPAS, Candidats à l’attribution d’un logement social, les Aides aux Personnes dans la Commune SOCIAL • Place aux Enfants 2011 • Activités de la Maison de la Laïcité • Les provinces wallonnes et la COCOF soutiennent les volontaires • Action Damien • Maison Croix-Rouge du Pays des Marches • Les Alcooliques Anonymes • Carnet rose SANTÉ • Handicontact SPORTS • Gerpinnes présente ses sportifs • Trophée Commune Sportive CULTURE • Centre Culturel de Gerpinnes • Bibliothèque communale de Gerpinnes • Les Cafés Littéraires • La Ludothèque de Gerpinnes Entité • Le Musée des Sarrazins • Le Rigodon change de Nom - Les «D’Girolleus» • Activités du Cercle Saint-Michel NATURE ET ENVIRONNEMENT • Un agent constatateur à Gerpinnes • Le Magnolia (les conférences – Résultat de la Remise des Prix concours de façades et potagers) • Calendriers des différentes collectes de déchets ménagers • Dépôts volontaires au parc de recyclage • Echos Gerpinnes FOLKLORE - FESTIVITÉS – SPECTACLES • Un nouveau comité à Villers-Poterie • L’Agenda Séance du conseil communal du 25 août • Intervention des représentants de l’Intercommunale ICDI afin d’entendre la présentation du système de collecte des déchets ménagers et de la fraction fermentescible à l’aide de conteneurs et confirmation par le Conseil communal de passer de la collecte des ordures via sacs payants à la collecte via conteneurs à puce. • Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2011. • Approbation de l’avenant n° 1 au contratprogramme 2009-2012 à conclure entre la Communauté Française, la Province de Hainaut, la Commune de Gerpinnes et le Centre Culturel de Gerpinnes prolongeant la durée de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2013. • Approbation du cahier des charges relatif à la vente des coupes de bois qui aura lieu à Sivry le 6 octobre 2011. • PZO – Protocole d’accord entre les Bourgmestres des Communes situées sur le territoire de la Zone Hainaut-Est relatif à la constitution d’une Pré-Zone opérationnelle et approbation de la convention conclue entre le Ministère de l’Intérieur et la Commune de Charleroi concernant la constitution de la Pré-zone opérationnelle Hainaut-Est. • Le Conseil communal décide d’acquérir du Logis Moderne à Monceau-sur-Sambre un terrain à Acoz, rue de la Raguette. • Il approuve les cahiers spéciaux des charges et les montants estimés des marchés “Eclairage des 3 terrains de tennis”, “Remplacement de projecteurs / Eclairage des terrains de tennis au R.C.I.T à Loverval”, “Remplacement de la clôture de fond de propriété du Tennis de Loverval” et “Fourniture et pose d’espaces multisports couverts”. • Il décide de lancer une procédure de marché ayant pour objet l’acquisition de matériel sportif pour les écoles communales de l’entité. • Le Conseil communal approuve également les cahiers spéciaux des charges et les montants estimés des marchés “Aménagement de trottoirs dans l’entité communale”, “Fourniture d’une lame à neige et d’un épandeur à sel”, “Outillage : achat outillage pour STG 2011”, “Véhicule type minibus destiné au transport de personnes” et “Fourniture de décorations lumineuses”. • Pour l’application du code de la route et notamment la limitation de vitesse à 50 km/h prévue en agglomération, le Conseil communal décide de modifier les délimitations de l’agglomération de Gerpinnes. • Circulation routière : Dans les rues du Moulin et André Genard, la circulation est interdite à tout conducteur à l’exception des cyclistes et des riverains. Cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux de signalisation appropriés. • Le Conseil communal décide de proposer à la Députation Permanente du Conseil Provincial du Hainaut, d’incorporer à la voirie communale le tronçon de l’ancienne ligne ferroviaire n° 138 Châtelet-Gerpinnes entre la rue Tour Octavienne à Acoz et la rue Lucien François à Gerpinnes, afin d’y réaliser l’aménagement d’un site Pré-Ravel hydrocarboné. HUIS CLOS • Nomination définitive de certains membres du Personnel Communal. • Désignation du Secrétaire communal à titre définitif. • Désignation de membres du Personnel enseignant. Séance du conseil communal du 29 septembre 2011 • Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2011. • Le Conseil communal émet un avis unanime d’approbation sur le budget de l’exercice 2012 des Fabriques d’Eglise Saint-Nicolas, Saint-Martin, Saint-Léon et Sainte-Radegonde. • Il décide de concrétiser ses décisions du 25 août 2011 par la mise en œuvre effective du système de collecte des ordures ménagères organiques d’une part et des déchets résiduels d’autre part, à l’aide de conteneurs à puces à partir du 1er janvier 2012. • Il est établi, pour les exercices 2011 à 2013, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés. Cette taxe est constituée d’une composante forfaitaire et d’une partie variable. • Le Conseil communal décide le principe de la vente d’une parcelle et d’une remise sises à Acoz, rue de Moncheret, sur base de l’estimation du Comité d’acquisition d’immeubles, tout en se réservant ainsi qu’aux services concernés une servitude de passage pour l’entretien de la cabine électrique se trouvant sur ladite parcelle. • Il décide également le principe de la vente du terrain sis à Acoz, rue des Ecoles sur base de l’estimation du Comité d’acquisition GERPINNES bulletin communal officiel de l’entité 3
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