RESTAURATION DES HABITATS HUMIDES ... - Agire

III - Les objectifs de la restauration des habitats humides - Renaturation des cours deau
La Directive-cadre sur l’eau fixe des objectifs clairs stipulant que toutes
les eaux doivent afficher un “bon état” d’ici 2015.
Atteinte de l’objectif
2015
2014
2013
Mise en oeuvre des programmes
de mesures et des plans de gestion
2012
2011
2010
Tarification selon le principe de
la récupération des coûts des services
Etablissement des programmes
de mesures et des plans de gestion
2009
2008
2007
Mise en place dʼun réseau
de surveillance de lʼétat des eaux
2006
Transposition en droit national
2005
2004
2003
Etat des lieux
(caractéristique du district hydrographique ;
étude des pressions et impacts ;
analyse économique de lʼutilisation de lʼeau)
Echéancier de la “Directive–cadre”
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