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Cadre stratégique intégré des Nations Unies pour Haïti - UN Haiti

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zones touchées et non touchées par le séisme.<br />

4. Développement d’une politique<br />

culturelle nationale et d’une base<br />

d’information.<br />

4.1 Création d’une base de données sur<br />

les statistiques culturelles.<br />

4.1 Développement d’un cadre de politique culturelle au niveau national.<br />

Partenaires de l’ONU : <strong>UN</strong>ESCO<br />

Partenaires gouvernementaux : MENFP,<br />

ISPAN<br />

5. Développement et mise en œuvre de<br />

la réforme législative et politique <strong>des</strong><br />

soins palliatifs, de l’adoption, de la<br />

traite et d’autres formes de<br />

protection de l’enfance.<br />

Partenaires de l’ONU : <strong>UN</strong>ICEF, <strong>UN</strong>FPA,<br />

MINUSTAH, OIM<br />

Partenaires gouvernementaux :<br />

MAST / IBERS, MJSP<br />

5.1 Mise à disposition d’une législation<br />

en matière de protection <strong>des</strong><br />

personnes et <strong>des</strong> enfants vivant avec<br />

un handicap.<br />

5.1 Révision par le Sénat de la loi sur l’adoption <strong>des</strong> enfants,<br />

conformément à Convention de La Haye :<br />

- La Convention de La Haye en matière d’adoption<br />

internationale est inscrite à l’ordre du jour législatif et<br />

ratifiée.<br />

- Les politiques et lignes directrices actuelles sur les<br />

enfants placés dans <strong>des</strong> structures d’accueil sont mises<br />

en vigueur.<br />

- La loi sur la traite de personnes et sur l’adoption <strong>des</strong><br />

enfants est adoptée au Parlement.<br />

- Le plan d’action national <strong>pour</strong> les enfants a été finalisé<br />

avec les contributions interdépartementales et<br />

ministérielles.<br />

44<br />

6.1 Finalisation et adoption de la politique sur l’égalité entre les<br />

femmes et les hommes par le Conseil <strong>des</strong> Ministres et<br />

lancement de celle-ci dans au moins deux localités.<br />

6.2 Adoption du nouveau Plan d’action contre la violence faite aux femmes (à titre de suivi<br />

du Plan d’action 2006-2011).

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