Cadre stratégique intégré des Nations Unies pour Haïti - UN Haiti
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zones touchées et non touchées par le séisme.<br />
4. Développement d’une politique<br />
culturelle nationale et d’une base<br />
d’information.<br />
4.1 Création d’une base de données sur<br />
les statistiques culturelles.<br />
4.1 Développement d’un cadre de politique culturelle au niveau national.<br />
Partenaires de l’ONU : <strong>UN</strong>ESCO<br />
Partenaires gouvernementaux : MENFP,<br />
ISPAN<br />
5. Développement et mise en œuvre de<br />
la réforme législative et politique <strong>des</strong><br />
soins palliatifs, de l’adoption, de la<br />
traite et d’autres formes de<br />
protection de l’enfance.<br />
Partenaires de l’ONU : <strong>UN</strong>ICEF, <strong>UN</strong>FPA,<br />
MINUSTAH, OIM<br />
Partenaires gouvernementaux :<br />
MAST / IBERS, MJSP<br />
5.1 Mise à disposition d’une législation<br />
en matière de protection <strong>des</strong><br />
personnes et <strong>des</strong> enfants vivant avec<br />
un handicap.<br />
5.1 Révision par le Sénat de la loi sur l’adoption <strong>des</strong> enfants,<br />
conformément à Convention de La Haye :<br />
- La Convention de La Haye en matière d’adoption<br />
internationale est inscrite à l’ordre du jour législatif et<br />
ratifiée.<br />
- Les politiques et lignes directrices actuelles sur les<br />
enfants placés dans <strong>des</strong> structures d’accueil sont mises<br />
en vigueur.<br />
- La loi sur la traite de personnes et sur l’adoption <strong>des</strong><br />
enfants est adoptée au Parlement.<br />
- Le plan d’action national <strong>pour</strong> les enfants a été finalisé<br />
avec les contributions interdépartementales et<br />
ministérielles.<br />
44<br />
6.1 Finalisation et adoption de la politique sur l’égalité entre les<br />
femmes et les hommes par le Conseil <strong>des</strong> Ministres et<br />
lancement de celle-ci dans au moins deux localités.<br />
6.2 Adoption du nouveau Plan d’action contre la violence faite aux femmes (à titre de suivi<br />
du Plan d’action 2006-2011).