Le nouveau droit comptable des petites ASBL - IBR

- l'utilisation gratuite d'un terrain de football, l'utilisation gratuite d'une salle de basket-ball
dans une école ou un local mis gratuitement à la disposition d'un mouvement de jeunesse par
une commune.
- Un stock de recueils de poèmes qu'une association littéraire possède en dépôt et distribue
pour le compte d'une autre institution.
2.3.3. Hypothèques et promesses d’hypothèque - Garanties données
C'est une importante source d'information, parce qu'on fait apparaître par ce biais des engagements
découlant de garanties grevant ses propres biens immobiliers. Il faut également préciser de quel type
de garantie il s’agit. Ceci peut être important pour des associations-mères qui se portent souvent
garantes des dettes et engagements des associations qu’elles chapeautent.
2.3.4. Autres engagements
Cela concerne des obligations qui ne peuvent pas être enregistrées dans les rubriques précédentes.
Il s'agit d'engagements futurs qui ne doivent être exécutés qu'à la réalisation de conditions bien
déterminées.
Exemple : l'obligation de reprendre les activités d'une autre association si elle n'était désormais plus
subsidiée.