Le nouveau droit comptable des petites ASBL - IBR

4.18. Les joueurs de la première équipe perçoivent 50,- EUR par match gagné et une indemnité fixe de
135,- EUR par mois. Le montant dû pour le mois de décembre 2003 est de 3.500,- EUR et a été payé
la première semaine du mois de janvier 2004
Cette dépense de caisse est enregistrée chaque mois dans le journal des dépenses.
4.19. Trente nouveaux joueurs se sont affiliés au club en août 2004 et ont versé un montant de 100,-
EUR. Parmi ces 30 joueurs, 3 viennent régulièrement s'entraîner mais n'ont pas encore payé au
31/12/2004. Il y a aussi 2 joueurs qui sont venus s'entraîner deux fois et ont arrêté après deux
semaines sans rien avoir payé
Les cotisations sont enregistrées dans le journal des recettes au moment où elles sont perçues.
Existe-t-il sur les joueurs ou parents des créances certaines et exigibles au 31/12/2004 ?
Oui, l’affiliation dûment signée sert de pièce comptable pour enregistrer dans l’état du patrimoine 3
créances de 100,- EUR sur les joueurs ou parents, soit un total de 300,- EUR.
Les deux joueurs qui ne s’entraînent plus ne reviendront probablement plus et, malgré le fait qu’ils
aient signé l’affiliation, il ne serait pas raisonnable d'enregistrer leur cotisation comme créance au
31/12/2004.
4.20. Fin 2004, FC Les butteurs organise une tombola pour ces jeunes joueurs avec tirage le 31
décembre. En janvier 2005, les parents d’Arthur, Martin et Thomas doivent encore payer chacun 20
cartes à 2,- EUR pièce
a. Le 5 janvier, les parents de Martin payent 10 cartes et rendent les 10 autres.
b. Les parents d’Arthur payent tout le 7 janvier.
c. Les parents de Thomas ne payent rien et ne donnent plus signe de vie.
Ce qui est important, c'est la date à laquelle se termine cette tombola : le 31/12/2004. L’état du
patrimoine enregistre toutes les créances existantes au 31/12/2004 et il y a lieu de déterminer le
montant précis des créances à reprendre à la date de la clôture.
Pour évaluer ce montant, le Conseil d'administration combinera un principe comptable de base et une
technique comptable d'évaluation :
• le principe de prudence
• le contrôle final.