Le nouveau droit comptable des petites ASBL - IBR

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Annexe 1. Résumé des règles d’évaluation 1.1 Règles générales d'évaluation Le 31 décembre est considéré comme la date de clôture de l'exercice et aucune modification n'a eu lieu depuis l'année dernière. Conformément à la législation comptable en vigueur, le travail bénévole n'est pas enregistré dans la comptabilité car aucune dépense n'est effectuée, sauf si le travail du bénévole augmente de manière sensible la valeur des bâtiments et du matériel. Dans ce cas, il en sera tenu compte dans l'état du patrimoine. 1.2. Règles d'évaluation en rapport avec l'inventaire et l'état du patrimoine Remarque : L'association FC Les butteurs a décidé d'opter pour la méthode zero-based pour établir son premier état du patrimoine. Cela signifie que tous les avoirs, les dettes, les droits et les engagements sont inventoriés et évalués à leur valeur marchande actuelle ou, à défaut, à leur valeur d'usage actuelle. Pour certains avoirs ayant été acquis à une époque encore relativement récente, l'inventaire peut être affiné en prenant en considération la valeur d'acquisition de ces avoirs, quelques années auparavant. Rubriques de l'état du patrimoine Evaluation du 1 er état du patrimoine Terrains Evaluation à la valeur marchande Cantine + vestiaire Evaluation à leur valeur actuelle Tondeuse Evaluation à la valeur marchande Chauffe-eau Evaluation à la valeur marchande Evaluation de l'état du Ajustement de valeur patrimoine pour les avoirs et les dettes acquis récemment Valeur d'acquisition Aucun Valeur d'acquisition Valeur constante Valeur d'acquisition Amortissement sur 5 ans Valeur d'acquisition Amortissement sur 5 ans
Stocks Valeur d'acquisition Valeur d'acquisition Aucun Créances Valeur nominale Valeur nominale Diminutions de valeur en cas de nonrecouvrabilité Placements : - actions et effets à Valeur d'acquisition rendement fixe Valeur d'acquisition Diminutions de valeur quand la valeur de - dépôts à terme Valeur nominale Valeur nominale réalisation est plus basse Liquidités Valeur nominale Valeur nominale Aucun Autres avoirs Valeur d'acquisition Valeur d'acquisition Diminutions de valeur en cas de nonrecouvrabilité Dettes financières Valeur nominale Valeur nominale Aucun Autres avoirs Valeur nominale Valeur nominale Diminutions de valeur en fonction de la date de fin de contrat des joueurs 2. Modification des règles d’évaluation Lors de l'établissement du premier état du patrimoine, il va de soi qu'on ne parle pas de modifications des règles d'évaluation. 3. Informations complémentaires Le Conseil d'administration décide d'enregistrer les informations suivantes afin de veiller à ce que les comptes annuels soient établis avec sincérité, clarté et bonne foi. Sur le terrain qu'elle possède en location, l'association FC Les butteurs possède une cantine et un vestiaire d'une valeur de 12.500,- EUR, construits en 1992. Cet investissement a été financé à 50% par un sponsor et à 50% par la commune. En raison du droit d'accession, cet équipement n'est pas la propriété du club et n'est pas enregistré dans l'état du patrimoine.
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LE NOUVEAU REGIME COMPTABLE DES PET
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Préface du groupe de travail L'arr
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