Liste des espèces prioritaires au niveau national - Info Flora
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1 > Introduction 11<br />
les ne tiennent pas (seulement) compte du degré de menace <strong>au</strong> plan <strong>national</strong>, mais <strong>au</strong>ssi<br />
(ou uniquement) <strong>au</strong> plan régional.<br />
La liste <strong>des</strong> espèces <strong>prioritaires</strong> <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> <strong>national</strong> s’appuie en grande partie sur les<br />
listes rouges <strong>national</strong>es <strong>des</strong> groupes d’organismes pris en compte. Par conséquent, les<br />
changements apportés <strong>au</strong>x listes rouges impliquent <strong>au</strong>ssi <strong>des</strong> modifications du nive<strong>au</strong><br />
de priorité. Il est donc entendu, qu’à l’instar <strong>des</strong> listes rouges, la liste <strong>des</strong> espèces<br />
<strong>prioritaires</strong> <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> <strong>national</strong> devra être périodiquement mise à jour.<br />
Modification et extension<br />
de la liste<br />
La version actuelle de cette liste restera stable et contraignante durant <strong>au</strong> moins cinq<br />
ans. Seul l’ajout d’informations complémentaires ou actualisées concernant les espèces<br />
est envisagé (p. ex. de nouvelles indications sur leur aire de répartition). Ces éventuelles<br />
adaptations seront effectuées dans sa version numérique<br />
(www.bafu.admin.ch/especes-<strong>prioritaires</strong>).<br />
er<br />
Selon l’art. 18 de la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du<br />
paysage (LPN, RS 451), la disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit<br />
être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi<br />
que par d’<strong>au</strong>tres mesures appropriées. Les espèces <strong>prioritaires</strong> sont <strong>des</strong> espèces qui<br />
figurent sur les listes rouges <strong>national</strong>es ou pour lesquelles la Suisse assume une responsabilité<br />
particulière. Des indemnités seront attribuées pour soutenir les mesures prises<br />
pour assurer leur conservation.<br />
Bases légales<br />
Selon l’art. 18, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la<br />
1<br />
nature et du paysage (OPN) , le montant <strong>des</strong> indemnités globales pour la protection et<br />
l’entretien <strong>des</strong> biotopes et pour la compensation écologique est fonction de l’importance<br />
<strong>des</strong> mesures pour les espèces animales et végétales qui doivent être conservées<br />
en priorité <strong>au</strong> nom de la diversité biologique.<br />
1<br />
Dans sa version postérieure à l’ordonnance du 2 février 2011 concernant l'adaptation <strong>des</strong> ordonnances d'exécution <strong>au</strong> développement<br />
<strong>des</strong> conventions-programmes dans le domaine de l'environnement.
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