Réunion du 23 mars 2012 avec Yoann BOGET - Université d ...

Séminaire ouvert du PIMS
23 mars 2012
9h-12h
Yoann Boget
Présentation de sa recherche doctorale sur la figure du travailleur pauvre assisté
en France et en Allemagne
Présents :
• Conférencier invité : Yoann Boget, ATER, doctorant à l'EHESS sous la direction de Serge
Paugam
• Acteurs dirigeants dans le secteur de l'insertion :
• Yvan Ferrier, DGA du pôle solidarités au CG du Gard
• Isabelle Potel, sous-directrice à la CAF du Vaucluse
• Frédéric Rostaing, Directeur de l'UT Grand Avignon au CG de Vaucluse
• Membres du groupe PIMS :
• Jean-Robert Alcaras, Maître de Conférences en Science Economique
• Christèle Marchand, Ingénieur de Recherche en Science Politique
• Guillaume Marrel, Maître de Conférences en Science Politique
• Magali Nonjon, Maître de Conférences en Science Politique
– Delphine Costa, Directrice du LBNC : Accueil et message de bienvenue
– Magali Nonjon : Introduction et présentation du séminaire et des travaux du PIMS
1 - Intervention de Yoann Boget :
– remerciements
– son approche est complémentaire des travaux du PIMS : la managérialisation du social est la
boite noire de sa recherche : entre approche législative et politique (top) et le point de vue
des allocataires (bottom).
– Plan de la présentation :
1. objet
2. construction théorique et méthodologique
3. résultats issus du terrain en France et Allemagne
1) Objet de recherche
Point de départ :
– théories des Etats-providence :
– Selon Espig Andersen , les Etats providence de type bismarckien sont « gelés »,
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incapables de se réformer réforme (car les cotisations ouvrent des droits qu'il est donc
difficile de supprimer ou de remettre en cause)
– Mais dans les faits, on assiste à une réforme en douceur de ces Etats, grâce à un
processus de dualisation des systèmes bismarckiens
– théorie critique (Bourdieu et Foucault) : les PS néolibérales inculquent aux citoyens des
habitus qui les transforment en « entrepreneurs d'eux-mêmes » et les transforment donc en
sujets autonomes et flexibles : ce seraient donc les politiques néolibérales qui créeraient les
individus néolibéraux... Assiste-t-on à un même processus de ce type en France et en
Allemagne ? C'est plus complexe que cela, surtout quand on observe le point de vue et le
vécu des allocataires eux-mêmes. Or, ces théories critiques postulent ce lien, mais il y a peu
de validation empirique sur le vécu des allocataires .
La recherche de YB vise donc à travailler sur les travailleurs pauvres assistés : être au travail tout en
étant pris dans des régulations étatiques => quelles sont leurs expériences subjectives effectives ?
2) Construction théorique et méthodologique
Retour sur les évolutions des systèmes Français et Allemands :
– Ils ne sont pas aussi identiques qu'on le dit souvent ! Et ils produisent aujourd'hui 2 figures
différentes du travailleur pauvre...
– Pourtant, la construction historique des 2 systèmes est similaire : protection assurentielles
bismarckiennes + protection supplémentaires pour les exclus de l'assuranciel depuis les
dernières décennies.
– 1990 : EP similaire (chômage et pauvreté)
– assurance chômage pour l'essentiel
– protection d'assistance sociale (RMI, RSA...)
– dispositions spécifiques type ASS ou aide au chômeur en Allemagne : dernier échelon
destiné à l'extrême pauvreté, une assistance qui complète l'assurance.
– Depuis les années 1990, de plsu en plus de chômeurs vont aller vers ces dispositifs
complémentaires : il s'agit donc d'un transfert de publics contraints de recourir aux
dispositifs assistantiels : forte augmentation :
– plus d'un million d'allocataires du RMI, encore plus pour le RSA
– ce public n'était pas prévu par ces modèles sociaux
– cela crée donc une crise de légitimité de ces programmes
– et un retournement dans la conception des politiques sociales (UE, OCEDE, workfare,
contrepartie, activation...)
– les EP bismarkien appliquent ces dispositifs et considérent de plus en plus les aides et
assistances comme des instruments désincitatifs au travail ou des entraves au retour à
l'emploi…
– D'où un glissement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté vers des politiques
de l'emploi et de retour à l'emploi.
– Dans ce cadre, on a donc assisté à 2 réformes :
– RSA en France
– Hartz IV en Allemagne : fusion de l'assistance et de l'aide sociale dans un seul
dispositif
Pour cette recherche, YB va utiliser le concept de « gouvernementalité » (Foucault) en le
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croisant avec celui de rationalité des formes de gouvernement (Weber) : les instruments des
politiques sociales sont des instruments de conduite des conduites.
– une gouvernementalité de valeur : identiques en France et Allemagne (même volonté de
créer des incitations au retour des assistés sur le marché du travail
– une gouvernementalité instrumentale de moyens : là, on constate des différences entre les 2
pays, notamment dans le dosage entre méthodes d'incitation financière (plutôt en France) et
disciplinaire (plutôt en Allemagne).
3 niveaux d'observation :
• catégories semblables de définition des allocataires en référence à l'emploi : disparition
des références à la pauvreté
• transformation des institutions de prise en charge : Pôle emploi en France, Agences de
l'emploi en Allemagne
• instauration de technique d'incitation à l'emploi : financières (France), obligations,
contractuelles, sanctions (Allemagne).
La différence essentielle entre les 2 pays tient dans le poids relatif de ces différentes techniques :
– d'incitation (homoeconomicus) = plus fortes en France
– disciplinaires (obligation, contrôle, sanction) = plus fortes en Allemagne
Différence sur les montants d'allocation : All>Fr
Différence sur les niveaux de cumuls
Modalité Fr : libérale, peu interventionniste et peu de suivi
Modalité plus paternaliste en All : + généreux mais plus stricte
=> 2 figures de l'allocataire
– Fr : RSA chapeau, salarié + allocation
– All : exerce des activités qui lui sont réservées (≠ emplois) « 1 euro job » : en plus de
l'allocation, 1,25 euros de l'heure travaillée en moyenne, emplois n'ouvrant pas droit à
l'assurance.
Méthode de la recherche : enquête par entretiens qualitatifs :
– 50 en Fr : Belfort (été 2010)
– 40 en All : Iena à la frontière E/W (hiver 2009)
3) Principaux résultats issus du terrain en France et Allemagne
Convergences et divergences, points communs et différences entre les vécus subjectifs des
travailleurs pauvres en France et en Allemagne : beaucoup de différences, peu de similitudes .
Convergences :
– valorisation extrême de leur activité (même activité stigmatisée) : activité préférée à
l'inactivité
– le W comme valeur morale réaffirmée : il faut travailler, par de retrait volontaire « ne pas se
laisser aller... »
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Divergences :
Rapport aux institutions :
– All : place très importante pour les allocataires (conflictuelle ou non), car l'institution
est essentielle comme distributrice des emplois
– Fr : au contraire, les allocataires sont moins en contact direct avec les institutions : ils
éprouvent souvent un détachement // à Pôle emploi « qui ne sert à rien », même si
leur relation aux services sociaux départementaux est souvent jugée plus utile et
meilleure.
Statut // emploi :
– All : la majorité des allocataires ne se considèrent pas « en emploi », ils déprécient le
travail qu'ils réalisent : ils se savent sur un marché du travail secondaire : activité ≠
travail.
– Fr : au contraire, il y a une survalorisation du statut de l'emploi qu'ils occupent,
même s'il est précaire : c'est important de travailler, pour eux...
Statut d'allocataire :
– All : ils se considèrent encore comme « pauvres », malgré l'emploi qu'ils occupent :
ils n'ont pas l'impression de sortir du dispositif avec ces activités
– Fr : l'aide est perçue comme une simple allocation complémentaire au revenu : ils ne
perçoivent donc pas le poids du statut, se sentent moins stigmatisés ; ils perçoivent le
RSA comme une aide comme une autre (APL, autres allocations de la CAF).
Perception de l'activité :
– All : c'est l'activité qui est vécue comme très importante, structurante, permettant une
socialisation primaire
– Fr : c'est le statut qui compte surtout. On met plus en avant l'importance de
l'acquisition d'un statut : « à travers le travail, j'existe » (une forme de logique de
l'honneur, qui tient surtout compte du regard des autres sur soi-même).
Efficacité de la mesure :
– Fr : jugée d'autant plus efficace qu'on est peu inséré au marché de l'emploi. Moins on
est inséré, et plus on juge la mesure efficace ! Mieux on est inséré, plus on juge le
RSA comme ayant des effets limités.
– All : les plus éloignés de l'emploi sont aussi les plus satisfaits, mais pour des raisons
≠ .
Au final : grande différence dans le sentiment d'autonomie :
– Fr : on se sent responsable de son insertion sur le marché du W : « si je me bouge, je
vais y arriver ».
– All : on est + fataliste : « de toute façon, il n'y a pas de travail ».
Pour conclure :
En France, on peut dégager 3 types d'allocataires du RSA :
– ceux qui se vivent comme demandeurs d'emploi perpétuels : petites activités précaires
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variables depuis longtemps => contrats aidés et insertion. On les retrouve le plus souvent
sur des contrats aidés et des structures de l'IAE.
– les travailleurs pauvres : insérés dans le travail, stables, mais aux revenus trop faibles
(smic, temps partiel...), ils ne s'en sortent pas (ou du moins, ils ont ce sentiment).
– en transition : jeunes en reprise de formation (RSA activité) ; ruptures professionnelles,
en reconversion... relativement mieux formés que les autres, mais se vivent en situation
temporaire.
Efficacité du RSA comme incitation à la reprise d'activité ?
– Non ! Le RSA ne peut pas être un instrument d'incitation au travail.
– 3 raisons
– le travail est plus qu'un revenu : socialisation, structuration de sens, de statut
social... : ce sont là les raisons profondes et essentielles de la recherche d'emploi. Les
incitations financières sont donc secondaires...
– Le système d'incitation financière est totalement méconnu et incompris par les
allocataires : beaucoup méconnaissent le mécanisme, ceux qui le connaissent ne le
comprennent pas : connaissance pratique, d'expérience = incertitude, insécurité
– Ce système est trop complexe (CAF et CG agissent sur ce dispositif, prime pour
l'emploi, règles du cumul) = sentiment que le RSA les déstabilise, augmente leur
précarité = amplifie les variations de revenu : calculé sur base trimestrielle : les actifs
saisonniers sont en décalage... = stratégie : ne pas bouger, éviter les creux = peu
incitatif.
Questions / commentaires :
YF : dans les CG, on a l'impression qu'il y a un fort taux de non recours. Une bonne partie du public
ciblé ne vient pas réclamer ses droits au RSA. La complexité du dispositif pourrait être la clé de ce
mystère...
FR : le RSA n'a pas trouvé son public : vous ne touchez que ceux qui sont dedans et pas ceux qui
son dehors.
IP : confirme ce constat. Un croisement entre fichier CAF et ceux du fisc (84) avait conduit à une
estimation de 31000 bénéficiaires potentiels : or, enregistrement de 18000 seulement actuellement,
avec en outre un fort turn over de la population. Où sont les 13000 personnes qui pourraient
prétendre au RSA mais qui ne le font pas ? Cela concerne surtout le RSA socle et le RSA activité
(beaucoup moins le RSA chapeau). Ceci est confirmé par des études de la DREES, sachant que cela
change un peu sur le RSA socle (mais pas sur le RSA activité).
YF : au CG30, on est face aux mêmes proportions.
Il faut regarder le marche du travail.
Voir statistiques de la Drees au niveau national : augmentation du RSA socle (parce que le marché
de l'emploi est au point mort), mais la part prévue entre RSA socle et RSA activité dérive.
Cf étude de chercheurs de Dauphine : échec relatif du RSA, en effet.
On aurait même du non-recours sur le RSA socle : un certain nombre d'allocataires refusent la
dimension disciplinaire (flicage).
FR : l'All annonce du disciplinaire mais ne le mobilise pas, la Fr, c'est l'inverse. Quelle est la
proportion de la mobilisation de l'arsenal ?
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• All : Rapport social très négatif à ce type de PP d'activation : Hartz = infamie
• Fr : maintien d'une figure plus positive = Vauquier
Fr : le système d'EP est un mélange de beveridgien et bismarckien : articulation entre protection
sociale, assurance sociale et aide sociale sur la norme du CDI.
Echec des PP de l'EP dont on rend responsables les individus
Système d'aide sociale All : contrôlé par l'Etat mis en oeuvre par la commune/
Fr : complexité de la décentralisation : l'Etat oriente moins les conduites par les textes que par les
finances : responsabiliser financièrement les CT (2004).
Gouvernance par les finances !
Réponses (YB) :
– oui des trajectoires de systèmes divergentes
– mais dans les 1990 : crise conjoncturelle
– non-recours : 2ème boite noire de mon travail. Mon hypothèse : ce sont les travailleurs
pauvres = pas d'habitude au recours : qui ne se vivent pas comme ayant-droits potentiels.
YF : sur le non-recours aux droits = la complexité bureaucratique est au service de la contrainte
budgétaire !!!
Dimension politique : L. Wauquiez a défendu récemment une vision proche des « 1 euro job » à
l'allemande... Mais dans notre système (décentralisé) au final, c’est l'élu qui prend la sanction =>
risque politique. D'où l'absence relative de sanctions.
On ne délègue pas au travailleur social car il est trop proche : on monte des systèmes de contrôle...
Jusqu'où va-ton dans la poche de pauvreté (8M en Fr) ?
Interrogation des responsables : modalités techniques, question éthique et choix politiques
YB : sur la complexité qui freinerait le recours... : à la CAF démarche anonymes et simples, mais
plus intrusives dans les centres d'action sociaux
Sur l'organisation : gestion éclatée du RSA
– CAF = finance
– Pôle emploi = censé gérer le suivi d'1/3 des bénéficiaires
– Suivi social et pilotage par les CG
A Belfort : peu de contact
IP : le RSA activité est le moins complexe, le moins contrôlé, le plus facilement instruit et pourtant,
on ne fait pas le plein : il y a malgré cela du non-recours.
YB : trop de lien à l'aide sociale . Question de la stigmatisation
FR : sur l'arsenal disciplinaire, pas de statistiques... Discussion sur la dimension du contrôle :
finalement très fort et croissant en France : effet de structure éclatée en France ?
IP : à la CAF, on progresse dans la montée en puissance des dispositifs de contrôle des droits des
usagers. On met en œuvre du datamining et du scoring pour mieux gérer ce type de contrôle.
Présence forte des instruments (notamment numériques) dans cette perspective...
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