Les effets pervers de notre système fiscal - Janson Baugniet

( F o c u s ) E n c o u v e r t u r e
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Comparaison de l’évolution de l’impôt sur le
revenu dans différents pays européens
Données
Situation familiale
Marié, deux enfants
Autres revenus professionnels
du ménage ou personnels du ménage
Aucun
Nature de l’activité
Salariée
Année de revenus 2008
Résultats Célibataire Marié, deux enfants
Revenu Impôt Revenu Impôt
taxable (en euros) taxable (en euros)
(en euros)
(en euros)
Belgique 20.000 4.989 20.000 1.341
50.000 19.495 50.000 14.539
100.000 45.774 100.000 40.818
France 20.000 1.243 20.000 0
50.000 8.192 50.000 2.469
100.000 23.937 100.000 11.930
Pays-Bas 20.000 428 20.000 428
50.000 9.647 50.000 9.647
100.000 35.470 100.000 35.470
Royaume-Uni 20.000 2.680 20.000 2.680
50.000 9.591 50.000 9.591
100.000 29.591 100.000 29.591
Allemagne 20.000 3.007 20.000 796
50.000 13.816 50.000 9.012
100.000 35.961 100.000 27.633
Luxembourg 20.000 1.245 20.000 0
50.000 11.146 50.000 4.633
100.000 30.621 100.000 22.293
Note : le calcul d’impôt est estimatif. Il prend en compte les déductions
généralement applicables dans chaque pays, considérant le
revenu comme correspondant à l’imposable ordinaire selon les dispositions
de la législation locale. Aucune cotisation complémentaire
n’est calculée (ex. « CSG » en France)
Source : J.-L. Davain, Loyens & Loeff, 01/04/2008.
L’avis de Jean-Louis Davain
44 Fo c u s Trends-Tendances 10 avril 2008
«Je partage totalement le
constat d’une progressivité
abrupte, affirme l’avocat fiscaliste.
Des comparaisons ponctuelles
montrent que notre
pays pratique une fiscalité systématiquement
plus élevée
que nos voisins (voir tableau
Comparaison de l’évolution de
JEAN-LOUIS DAVAIN,
AVOCAT FISCALISTE
«Notre pays pratique une
fiscalité systématiquement
plus élevée que nos voisins.
Nous sommes taxés très
vite et très fort.»
Chez nous, ce modèle «du bas» été instauré à partir de 1989
(voir encadré «Comment en est-on arrivé là?»). Dans d’autres
pays, c’est un système au top des revenus qui a été retenu.
Avantage ? Cela permet de raboter d’autant la tranche de revenus
à payer aux taux les plus élevés et donc procurer au contribuable
un net réellement supérieur.
Un effet de seuil détestable
L’essentiel de la charge fiscale est donc reporté sur la partie
haute des revenus. Dès lors, chaque euro supplémentaire
s’ajoutant à cette par tie supérieure peut être lourdement
imposé, s’il a pour conséquence de dépasser le barème en
vigueur. Dans ce cas de figure, le contribuable peut subir un
désavantage, ce qui est paradoxal puisqu’il a réussi à gagner
des revenus en plus. «C’est ce qu’on appelle l’effet de seuil,
poursuit Jacques Autenne. Prenons l’exemple d’un subside
octroyé pour aider à honorer la facture du mazout. Admettons
qu’il s’élève à 210 euros et soit offert aux contribuables
dont le revenu n’excède pas 23.281 euros. Si une personne
gagne 1 euro de plus, elle perdra son subside. De telle sorte
que cet euro supplémentaire sera en fait indirectement taxé
à 21.000 % !»
De telles situations sont évidemment injustes. C’est pourquoi
des règles de dégressivité (où l’avantage est gommé par
palier) ont été inventées pour tenter d’atténuer ce passage
d’une tranche d’imposition à une autre d’une partie des revenus.
Cependant, dans les faits, elles ne remplissent que très
imparfaitement leur rôle.
Un crédit d’impôt qui complique tout
Le système du crédit d’impôt, introduit lors de la réforme
fiscale de 2001, est venu ajouter de la complexité. Certes,
l’objectif initial était louable : il est une ristourne accordée à
ceux qui sont proches du salaire minimum. But : améliorer
leur revenu net. Il est versé par le fisc lors de l’enrôlement
et inter vient après un calcul très compliqué. En 2002, son
montant maximal était de 510 euros.
«La principale critique que l’on peut lui adresser est qu’il
introduit de véritables discriminations entre les contribuables
des bas et des moyens salaires», estime notre expert
(voir graphique «Les effets cachés du crédit à l’impôt»), qui a
l’impôt sur le revenu dans différents
pays européens). Nous
sommes taxés très vite et très
fort. Le système belge est le
fruit d’une forme de consensus
politique qui a cherché à épargner
fiscalement les revenus les
plus faibles. Le problème, c’est
que, en vertu d’une série de
mécanismes, nous avons
abouti à faire peser davantage
de fiscalité sur les autres revenus.
Chez nous, les rendements
de l’IPP se font essentiellement
sur les moyens et les hauts
revenus. Peu à peu, le monde
politique prend conscience de
certains déséquilibres. Seulement
voilà, il hésite à toucher
au système. Il préfère prendre
des mesurettes ponctuelles. Par
exemple, une exonération partielle
du précompte professionnel
sur les salaires des
chercheurs. Finalement, tout
cela ne fait que compliquer
encore la situation.
Aujourd’hui, quel est encore le
contribuable qui peut calculer
lui-même sa charge fiscale ?»
L’avis de Thierry Afschrift
«A la question de savoir si la
progressivité est satisfaisante
ou non, je préférerais en
poser une autre : faut-il vraiment
un impôt progressif ?,
s’interroge l’avocat fiscaliste.
Sur le plan international, ce
débat reste très actuel. C’est
que l’impôt proportionnel,
appelé aussi flat tax, intrigue.
Surtout depuis qu’il ne s’est
pas révélé plus injuste dans
les pays qui l’ont appliqué.
C’est le cas de nombreux
pays de l’Est : de la Russie (un
100%
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
-40%
-60%
-80%
-100%
0
Taux d'imposition
3.000
Revenus annuels imposables
taux unique de 13 %) à la
Lituanie (24 %). Il est d’autant
moins incongru d’ouvrir ce
débat que, chez nous, l’impôt
est très peu progressif et qu’il
ressemble... à une flat tax à
très haut taux ! La courbe des
niveaux de taxation monte en
effet très tôt à la verticale
puis reste plate. Tous les
contribuables sont fortement
taxés. Et cela n’est pas près
de changer. Car la fiscalité
n’est jamais qu’un volet de la
politique budgétaire d’un
pays. Or, tant que les pouvoirs
publics auront un train
de vie élevé (pour payer les
administrations, la dette,
etc.), les recettes devront suivre
en conséquence.»
THIERRY AFSCHRIFT,
AVOCAT FISCALISTE ET
PROFESSEUR DE DROIT
FISCAL À L’ULB
«Tant que les pouvoirs
publics auront un train de
vie élevé (pour payer les
administrations, la dette,
etc.), les recettes devront
suivre en conséquence.»
mené des calculs inédits sur le sujet. On peut les percevoir en
comparant le taux net d’imposition (c’est-à-dire le taux moyen
appliqué à l’ensemble des revenus) et le taux marginal (le
taux auquel est soumis l’euro supplémentaire de revenu ; il est
considéré comme un des indicateurs de la progressivité de
l’impôt). Le premier affiche une progression apparemment
harmonieuse. Le second montre, lui, deux faits particulièrement
troublants.
D’abord, le crédit d’impôt bénéficie surtout aux personnes
déclarant entre 3.750 et 5.010 euros de revenus imposables
(pour les isolés sans enfant). Entre ces deux montants, chaque
euro supplémentaire de revenu est taxé à un taux négatif pouvant
aller jusqu’à - 40 %. A partir de 5.010 euros, l’avantage s’estompe.
Et après 5.690 euros, il ne joue plus. Autrement dit, 700
euros de revenus supplémentaires peuvent tout changer...
Ensuite, le cadeau n’est pas gratuit. Son coût budgétaire a
été récupéré sur d’autres tranches de revenus. Ainsi, ce sont
les personnes gagnant entre 12.530 et 16.280 euros qui sont
clairement mises le plus à contribution. Certes, leur taux net
d’imposition varie entre
19 % et 23 % environ. Mais
si l’on examine le taux marginal,
tout change. Chaque
euro supplémentaire se
voit frappé à des taux pouvant
aller jusqu’à 60 %.
Les effets cachés du crédit d’impôt
Simulation effectuée par Jacques Autenne sur les revenus 2002
(sans tenir compte de la cotisation sociale généralisée)
Contribuables principaux
bénéficiaires du crédit d’impôt
Situation valable pour un isolé sans enfant
Taux d’imposition net
3.241
3.672
3.751
4.167
4.392
5.011
5.350
5.690
7.074
7.806
9.350
10.827
12.223
12.490
13.187
Taux d’imposition marginal
(taux d’imposition appliqué au dernier euro perçu)
Contribuables principaux contributeurs
du coût budgétaire du crédit d’impôt.
▲
Source : Jacques Autenne
14.429
16.097
22.887
27.737
32.587
47.690
67.120
87.120
197.120
Les remèdes
possibles
Selon le professeur Jacques
Autenne, il conviendrait de :
> Supprimer les exonérations
d’impôt sur le bas
des revenus et les placer sur
le haut.
> Retravailler les barèmes
fiscaux et les taux d’imposition
avec pour objectif
d’élargir les tranches d’imposition
et de produire une
échelle de progressivité
plus harmonieuse.
> Démanteler ou à tout le
moins réduire le mécanisme
du crédit d’impôt.
> Soumettre les allocations
sociales à l’impôt,
tout en les augmentant. Par
ce fait-là, les revenus, qu’ils
soient tirés du travail ou des
allocations, seraient mis sur
un pied d’égalité. Ajouté
aux trois premières mesures,
cela permettrait de se
débarrasser des «pièges à
l’emploi».
Trends-Tendances 10 avril 2008 Fo c u s 45
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