Lettre électronique n°3

Un trait d'union entre les femmes et les hommes
Lettre d'information n°3 - décembre 2013
Meilleurs vœux 2014
Voici ma dernière lettre électronique pour 2013. Vous y trouverez des extraits des articles de mon
blog tant sur mon action au sénat que dans la Loire. Je profite de cet envoi pour vous adresser
mes meilleurs vœux pour 2014.
Si nous pouvons tous souhaiter que la situation économique et sociale s'améliore, les bonnes
intentions ne suffiront pas. Pour répondre aux espoirs de 2012, c'est bien une inflexion de la
politique qui est nécessaire et dans laquelle je prendrai toute ma part.
Extraits de mes dernières interventions en séance
publique
Nous refusons la double facturation en tant qu'usager et contribuable.
Financement du service
public de l'assainissement
par des fonds de concours.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la
commission par intérim (Sourires.), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette
proposition de loi est censée, selon ses auteurs, améliorer le service public de l'eau et de
l'assainissement.
Aujourd'hui, les collectivités assument une part prépondérante de l'effort consenti en matière de
construction et de remplacement des réseaux d'assainissement, un effort qui reste colossal
puisqu'il représentait 2,5 milliards d'euros en 2008.
Au regard de la faiblesse actuelle de la capacité d'investissement des collectivités, notamment du
fait de l'assèchement progressif des dotations de fonctionnement, cet effort peut apparaître
particulièrement dissuasif, entravant concrètement la réalisation d'investissements pourtant
nécessaires. Lire la suite.

Les sociétés d'économie
mixtes contrat
Un nouvel instrument au service de l'action publique ?
Une PPL qui soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponse.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous
examinons aujourd'hui la proposition de loi déposée par de nombreux groupes parlementaires à
la demande, en quelque sorte, de la Fédération des entreprises publiques locales et largement
réécrite par la commission des lois – cela a été rappelé.
Si nous pouvons souscrire aux motifs ayant conduit à cette réflexion qui vise à élargir la
palette des outils à disposition des collectivités pour développer leurs projets, nous considérons
que la présente proposition de loi soulève cependant un certain nombre de questions.
Certes, la création des SEM contrat, qui deviendront, si cette proposition de loi est adoptée, des
SEM à opération unique, est laissée in fine à l'appréciation des collectivités locales, qui pourront,
ou non, faire le choix d'y recourir. Cependant, dans sa conception même, cette structure nouvelle
suscite nos interrogations.Lire la suite
Emission "24 h Sénat" :
Sur la réforme
ferroviaire
Lors de l'émission "24 heures Sénat" du 12
décembre 2013, j'ai participé à un débat sur la
réforme ferroviaire. Voir l'extrait
J'y ai défendu le service public du transport car la privatisation n'apportera aucune solutions aux
maux actuels de la SNCF. La réforme ...Lire la suite.
Mes derniers communiqués de presse
Décès de Nelson Mandela
C’est avec la plus grande tristesse que j’ai appris, hier soir, le décès
de Nelson Mandela.
Nelson Mandela incarne la lutte contre l’apartheid et plus largement
pour la liberté. Ce combat a marqué mon enfance et ma jeunesse.
La libération ...Lire la suite.

La Loire doit garder ses
représentants au Conseil Régional.
Création de la métropole lyonnaise : L'inadmissible baisse de la
représentation ligérienne au sein du conseil régional.
Au travers d’un amendement, déposé en 2ème lecture du projet de
loi sur les métropoles à l’Assemblée Nationale, le gouvernement
entend modifier la répartition des sièges au sein du Conseil Régional Rhône-Alpes.
La loi sur les métropoles connaitrait ainsi son apothéose.
La création d’une section supplémentaire pour la métropole lyonnaise acte définitivement la
division du territoire.
Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans le débat législatif, créer la métropole ne concerne
pas seulement les habitants de cette métropole. Au contraire, elle a des conséquences pour
l’ensemble des territoires limitrophes.
Si cet amendement était adopté, nous en subirions immédiatement les conséquences : notre
département de la Loire perdrait trois représentants au Conseil Régional.
Lire la suite.
Dans la Loire
Inauguration de la crèche de
St-Pierre-de-boeuf
Article du Progrès du 15 décembre 2013
Photo Brigitte Housset
C’est samedi matin que s’est déroulée l’inauguration de
la crèche de Saint-Pierre-de-Bœuf, qui ouvrira ses portes aux familles du canton dès janvier
2014. Lire la suite.
Maison d'arrêt de Saint-
Etienne
En tant que parlementaire, j'ai "visité" la maison d'arrêt
de Saint-Etienne. J'y ai rencontré l'administration et les
représentants des personnels.
Ailleux.
Photo DR

Jeudi 5 septembre, la sénatrice Cécile Cukierman est
venue sur la commune d’Ailleux.
Le maire Jean-Marie Joliveau et le conseil municipal
l’avaient invitée pour la remercier de la subvention sur
la ...Lire la suite.
Question d'actualité internationale
Question d'actualité
Libération des
prisonniers politiques
palestiniens
Question d'actualité au gouvernement sur la libération des prisonniers politiques palestiniens dont
Marwan Barghouti.
Voir la vidéo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans tous les pays on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson
Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont
longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour le droit à la résistance contre toute forme
d’oppression. Il sut réussir la réconciliation de tous les sud-africains après la libération de son
peuple.
En ce début de 21ième siècle, il y a encore de par le monde des hommes et des femmes qui sont
emprisonnés pour les idées qu’ils défendent.
Je pense en particulier à Marwan Barghouti, Lire la suite.
Intervention dans le cadre des questions cribles
thématiques
Accès à la justice et justice de
proximité
La réforme de la carte judiciaire ne doit éloigner la justice du citoyen,
ni se traduire pas des pertes d'implantations. Voir la vidéo
Mme Cécile Cukierman. En touchant principalement les tribunaux d’instance, la réforme de la
carte judiciaire a porté sur les juridictions les plus proches des gens. Cette réforme, exemple
parmi d’autres de la destruction méthodique du service public de la justice, menée dans la

précipitation, sans concertation réelle avec les organisations syndicales, a visé un objectif
exclusivement comptable qu’elle n’a même pas atteint, du fait de son coût.
Aujourd’hui, une autre réforme est pressentie. En tout cas, elle semble nécessaire, mes chers
collègues. Lire la suite.
Commission d'enquête
Rôle des banques dans l'évasion fiscale
Intervention dans le débat sur les conclusions d'une commission d'enquête
sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale.
Voir la vidéo
Mme Cécile Cukierman . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le
groupe CRC a été particulièrement inspiré de demander la création de cette seconde commission
d'enquête sur la fraude et l'évasion fiscales et, en l'espèce, sur le recours aux services des
établissements bancaires pour développer ces pratiques illégales ou aux franges de l'illégalité.
Il importait, à notre sens, de donner aux parlementaires, aux militants politiques, syndicaux,
associatifs et, de manière plus générale, aux citoyens à réfléchir sur ces questions qui ont
particulièrement occupé l'espace du débat depuis 2008. Lire la suite.