Journal n°5

Cécile CUKIERMAN
Votre sénatrice
© R.D
© S.L
Dans la Loire et à Paris
N° 5 - Février 2017
Comme chaque année, je vous adresse ma
lettre parlementaire. Celle-ci est l’occasion,
pour moi, de vous donner à voir les temps
forts de l’année écoulée. Comme les années
précédentes, j’insiste plus particulièrement
sur les moments importants de l’actualité
législative et de mon activité au sénat. Je
n’ai pas la place pour revenir sur les nombreuses
rencontres que nous avons dans
vos communes, elles sont très nombreuses
et régulières. Je m’efforce d’être le plus présente
sur notre département, de répondre
favorablement à vos invitations diverses.
Vous le savez, nous avons également de
nombreux échanges par courrier.
Permettez-moi de revenir sur cette année
2016 ; marquée par les attentats de 2015
et ceux de 2016. Ainsi, nous avons eu de
nombreux textes visant à réformer la justice
et renforcer la sécurité de notre pays.
La menace est réelle, cependant j’ai systématiquement
rappelé en séance publique,
par mes interventions, mes amendements
Foire à la fricassée - Saint-Sixte
©StSixte
et mes votes, que la sécurité
d’un pays, la protection
de sa population
ne peuvent se faire au
détriment des libertés
individuelles et collectives.
Ces libertés sont
précieuses pour notre
démocratie, elles sont
une résistance face à ceux qui voudraient
nous faire taire.
Il en est de même en matière de justice.
Réformer notre justice est une nécessité,
mais cette réforme ne peut se faire sans
moyens supplémentaires, sans respect
des droits de la défense, sans souci de la
dignité humaine. Ce sont là des valeurs
fondamentales de notre pays, mais aussi
européennes.
En 2017, les rendez-vous électoraux seront
nombreux. Je formule le vœux que ces
temps forts de la démocratie soient épargnés
par les démagogies et populismes en
tout genre, qu’ils redonnent tout leur sens
à la démocratie locale, qu’ils reconnaissent
réellement les élus locaux dans l’implication
et le travail qu’ils font au quotidien
pour faire vivre, dans nos communes, les
valeurs de solidarité et de fraternité.
© Sénat
Retrouvez toutes mes activités
et interventions sur mon site
Internet :
www.cecile-cukierman.fr

Débat parlementaire
Un budget 2017 adopté sans débat au Sénat et pourtant…
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être
discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée
de cinq années de réduction continue des moyens
des collectivités territoriales et de leur capacité à
répondre aux besoins des citoyens.
Le Gouvernement a lui-même reconnu, par la voie du
ministre de l’Aménagement des territoires, de la ruralité
et des Collectivités territoriales « l’importance de l’effort
des collectivités qui ont contribué significativement
au redressement des comptes publics ». Mais
force est de constater que l’effort drastique qui leur a
été imposé sera prolongé cette année.
Mais à quel prix tous ces efforts ?
© Sénat
Certes, la colère des élus a été partiellement entendue
avec une « diminution de la baisse » de la Dotation
Globale de Fonctionnement en ce qui concerne le bloc
communal. Reste que la baisse de la DGF persiste.
Au parlement, avec les élus de mon groupe, nous ne
cessons de dénoncer cette cure d’austérité, totalement
contre-productive, qui pénalise les communes,
mais aussi les départements.
Ces derniers doivent se préparer à une nouvelle diminution
de 11 % de la DGF.
Le gouvernement ne peut pourtant ignorer la quasiimpossibilité
pour 40 départements de financer le RSA.
Il est d’autant plus incompréhensible d’affaiblir les collectivités
en charge des politiques sociales, que le dernier
rapport du Secours Catholique sur la pauvreté en France
rappelle, au contraire, qu’il est plus que jamais nécessaire
de renforcer les solidarités.
En ce qui concerne le bloc communal, si la baisse de
la dotation diminue effectivement de 750 millions
par rapport à l’année dernière, le fait principal est
l’augmentation des différents dispositifs de péréquation
horizontale.
Certes, au premier regard, et face à l’urgence, on ne
peut que saluer l’augmentation de la DSU, de la DSR,
ou de la DETR. Mais on constate néanmoins que dans le
même temps, l’État tente, en modifiant les règles de la
péréquation, de se défausser de ses responsabilités : la
décision de l’État de transférer aux collectivités locales
la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux
qu’il a pourtant lui-même mis en place est inadmissible
!
Cette nouvelle ponction pèsera
500 millions d’euros !
Au prix d’une baisse de l’investissement public local
qui a encore chuté de 10 % cette année selon le dernier
rapport de la Cour des comptes ! Avec quelles conséquences
pour l’emploi local, pour un secteur comme
le BTP ?
Fiscalité locale : 50 milliards pris sur les ménages
Nous nous trouvons face à une loi de finances 2017 dominée
par les impôts payés par les ménages avec plus
de 30 milliards d’euros de taxes foncières et plus de 20
milliards d’euros de taxes d’habitation. Le produit des
taxes sur les consommations énergétiques, dévolu aux
collectivités, représente le double de la contribution
foncière des entreprises elle-même quasiment rattrapée
par l’augmentation de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères !
S’agissant de financer les nouvelles compétences
régionales en matière économique par une fraction
de la TVA, permettez-moi de rappeler à quel point
cet impôt est injuste pour les populations. Quand les
ménages dont les revenus sont inférieurs à 20 000 €
par an consacrent 10 % de leur budget à la TVA, ce taux
descend à 6 % pour les ménages les plus riches !
On demande donc aux personnes les plus modestes,
à celles et ceux qui ont du mal à terminer les fins de
mois, de payer les renoncements de l’État à une véritable
réforme de la fiscalité locale.
Au final, je ne peux que regretter cinq ans de renoncements,
cinq ans supplémentaires à ceux déjà initiés
par le gouvernement de François Fillon, d’affaiblissement
des collectivités et du pouvoir des élus locaux.
Cinq ans d’une République qui ne répond que de
moins en moins aux besoins quotidiens des Français,
plaçant les élus locaux en première ligne et
dans les plus grandes difficultés pour faire face aux
enjeux et aux besoins des territoires.

Projet de loi
Modernisation des territoires de montagne
«En 1985, le législateur a produit une loi fondatrice pour
les territoires de montage. Trente ans après, beaucoup
appelaient de leurs vœux une nouvelle loi, un acte II de
la loi montagne, ..., il convenait de repenser les politiques
nationales liées à la montagne au regard des enjeux présents
et à venir, non pris en compte à l’époque (dépeuplement,
numérique, organisation territoriale, emplois,
santé services publics) (...)
Initialement très peu consistant, son passage à l’Assemblée
a permis de l’étoffer. (...) Nous sommes à ce titre particulièrement
satisfaits que le concept « d’aménité », qui
de dématérialisation
des échanges
sont renforcés
par les difficultés
de déplacement.
Malheureusement,
nous pensons que sans dispositif contraignant pour les
opérateurs, les collectivités seront toujours sollicitées
pour pallier aux insuffisances et créer les infrastructures
nécessaires et supports d’un service public indispensable.
(...)
© Sénat
Ces territoires sont frappés par des contraintes importantes liées à l’altitude, à la pente, au climat et à la faible
densité de population. Mais, ces territoires d’exception, sont aussi un atout indéniable en matière de culture,
de biodiversité, de savoir-faire… Une attention particulière doit donc leur être portée.
permet de prendre en compte les externalités positives
et la richesse de ces territoires pour la collectivité nationale,
soit très clairement mentionné dans ce texte. (…)
Par nos amendements, nous porterons l’idée de renforcer
concrètement ce projet de loi pour répondre aux
attentes des habitants de montagne, qui vivent dans ces
territoires quotidiennement : (...) revenir à une échelle
plus humaine et plus mesurée, prenant en compte dans
cet espace la faiblesse démographique notamment en
ce qui concerne la gestion de l’eau tout comme pour la
construction des intercommunalités. (...)
Le numérique a fait l’objet de développement important,
conforté ici au sénat... les enjeux numériques se
trouvent décuplés dans ces territoires où les enjeux
Les élus de montagne ressentent ce texte comme étant
façonné sur mesure pour les grandes stations, n’appréhendant
la montagne que comme le support de l’industrie
du tourisme et non comme un lieu de vie permanent.
(...)
De même en matière agricole, nous nous réjouissons
de la reconnaissance du handicap dans les zones de
montagne et de la nécessité des soutiens agricoles
spécifiques, de l’importance de préserver les activités
agricoles, en particulier l’élevage, mais il manque les
mesures concrètes. L’indemnité compensatoire du handicap
naturel est réservée aux surfaces d’élevages mais
rien n’est prévu pour les autres productions et les petites
surfaces. (...)»
Initiative législative
Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Avec mon groupe, j’ai contribué à l’élaboration de nombreuses
propositions de lois. Vous pouvez les retrouver sur
mon blog dans la rubrique mes propositions de loi :
www.cecile-cukierman.fr
Avec mon groupe j’ai, cette année encore, déposé une
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement
:
- à poursuivre auprès de la Commission européenne la
défense de la mixité de l’accord économique et commercial
global entre l’Union européenne et le Canada ;
- à demander, à cet effet, auprès de la Commission européenne
des précisions quant aux articles de l’accord économique
et commercial global entre l’Union européenne
et le Canada considérés
comme relevant exclusivement
des compétences
communautaires ;
- à refuser toute mise
en œuvre provisoire de
l’accord économique et
commercial global entre
l’Union européenne et le Canada sans consultation préalable
des Parlements nationaux ;
- à poursuivre et développer les actions d’information et
les garanties de transparence qu’il a engagées sur l’évolution
et le contenu des négociations transatlantiques, à
l’intention des parlementaires, de la société civile et plus
largement des citoyens.
© Sénat

Commission des lois
Au sein de la commission des lois, j’ai en
charge, depuis l’automne 2014, le rapport
budgétaire pour avis sur la protection judiciaire
de la jeunesse. Je suis également
l’ensemble des textes relatifs à la justice.
Je travaille avec mes collègues sur les différents
textes concernant les collectivités territoriales.
Avec les collègues du sénat et de l’Assemblée
Nationale pour la présentation
du budget de la justice par le Garde des
Sceaux à la Chancellerie.
© SK
Questions
au Gouvernement
En avril 2016, je suis intervenue en séance des questions au gouvernement
sur les moyens accordés à la justice. J’ai plus particulièrement
souligné l’indigence des ressources humaines des services
pénitentiaires d’insertion et de probation. J’ai également
relayé et soutenu auprès des ministères, au travers de 11 questions
écrites, les dossiers que m’ont fait parvenir, entre autres,
les collectivités territoriales, les syndicats professionnels… Ces
questions touchaient les domaines de la santé, de l’agriculture
de la consommation.
J’ai par ailleurs écrit dans différents ministères afin de défendre
nos territoires et de porter vos demandes concernant le développement
de la fibre, les fermetures de bureaux de poste, de
trésoreries...
Sur le terrain à vos côtés
Balbigny
Bully
Saint Georges Haute Ville
Inauguration du city stade
© S.B
Saint André d’Apchon
Inauguration de l’école élémentaire
CC Monts du Pilat - Inauguration du Pôle
Multi-accueil petite enfance
Une sénatrice à vos côtés pour soutenir vos projets.
Réserve Parlementaire
La réserve parlementaire permet
de soutenir des opérations
d’équipement des collectivités
territoriales inscrites en section
d’investissement du budget. Ces
lignes budgétaires sont gérées
par le ministère de l’intérieur.
En 2016, j’ai pu soutenir 21 projets.
• Ailleux : Achat d’une machine
à pain
• Ambierle : réalisation d’un
bassin dans la cour claustrale du
prieuré
• Chandon : Achat d’un véhicule
électrique
• Ecoche : Mise aux normes de
bâtiments communaux
• Firminy : Jeux pour le centre de
loisirs
• Fraisses : Mise aux normes d’un
terrain synthétique
• Grézolles : Travaux d’isolation
thermique et divers dans
bâtiments
• La Ricamarie : Réalisation d’un
dojo
• Lupé : Modernisation de l’éclairage
public ;
• Margerie Chantagret :
Construction d’un city stade
• Pélussin : Création d’une liaison
piétonne
• Planfoy : Achat de matériel
pour les nouvelles salles dédiées
aux enfants
• Pommiers : Sécurisation du
chemin du pavé et création d’une
aire de jeux
• St Georges Haute Ville :
Création d’un terrain multisports
• St Marcellin : Réfection de
l’école maternelle
• St Paul de Vézelin : Aménagement
d’une aire de jeux pour
enfants
• St Thomas la Garde : Installation
de volets roulants à l’école
maternelle
• Ste Agathe la Bouteresse :
Installation de volets électriques
dans la salle d’animations
• Savigneux : Rénovation thermique
de l’école maternelle
• Unieux : Extension de la salle
des fêtes
• Virigneux : Aménagement d’un
terrain multisports
Mon équipe dans la Loire : Sabah KHENNOUF - Dominique PESTRE
A Paris : Fanny GAILLANNE
Contact : 1C rue Aristide Briand - 42240 Unieux
Tél. 04.77.83.48.55 | Courriel. c.cukierman@senat.fr