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CAHIER DES CHARGES : ACHATS DE PRODUITS, REACTIF et ...

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I. Obj<strong>et</strong> de la prestation<br />

Le présent document constitue le cahier des charges <strong>et</strong> définit les caractéristiques <strong>et</strong> conditions d’achat des<br />

produits, réactifs <strong>et</strong> kits de biologie moléculaire (code seq 52.34) pour l’unité GABI.<br />

II. Contexte<br />

L’unité GABI est composée de 8 équipes de recherche reparties sur quatre bâtiments situés sur le centre INRA<br />

de Jouy-en-Josas.<br />

Pour l’année écoulée le montant des dépenses s’élève à 107 000 € pour l’EPH 52.34 (des produits, réactifs <strong>et</strong><br />

kits de biologie moléculaire).<br />

III. Déroulement de la procédure<br />

La présente consultation est passée selon les modalités de l’ordonnance n °2005-649 du 06 juin 2005 modifiée<br />

relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés<br />

publics <strong>et</strong> de ses décr<strong>et</strong>s d’application (n°2005-1742 du 30 décembre 2005 <strong>et</strong> n°2007-590 du 25 avril 2007<br />

modifiés) <strong>et</strong> définie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :<br />

- Envoi de la publicité au Portail fournisseur de l’INRA <strong>et</strong> mise en ligne du DCE à télécharger<br />

- Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 11 janvier 2011<br />

- Analyse des offres<br />

- Négociation avec les 5 meilleures offres<br />

- Choix du (des) titulaire(s) par le pouvoir adjudicateur au vu des résultats de l’analyse<br />

- Information du choix du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires.<br />

L’INRA se réserve le droit de négocier. Les négociations seront faites avec les fournisseurs r<strong>et</strong>enus.<br />

A l'issue de la consultation, plusieurs fournisseurs principaux pourront être r<strong>et</strong>enus. Le nombre de ces<br />

fournisseurs n’excèdera pas 7.<br />

Ces fournisseurs se partageront donc le marché de la présente consultation. Certains produits requis ne seront<br />

fournis que par un seul fournisseur <strong>et</strong> seront donc régulièrement commandés chez celui-ci. Certains autres ou<br />

équivalents pourront être proposés par plusieurs, voire par l’ensemble des fournisseurs du marché. Les<br />

commandes seront attribuées selon les critères de jugement des offres.<br />

IV. Description de la prestation<br />

Le(s) titulaire(s) devra(ont) m<strong>et</strong>tre à disposition de l’INRA <strong>et</strong> ce à titre gracieux un(des) magasin(s) de type<br />

armoire pour les produits à température ambiante <strong>et</strong> congélateur - 20°C ou - 80°C pour les produits congelés.<br />

Les références <strong>et</strong> leur quantité mise à disposition par ces systèmes de magasins seront définies conjointement<br />

par le(s) titulaire(s) <strong>et</strong> l’INRA à la notification.<br />

L’inventaire <strong>et</strong> le réapprovisionnement des magasins seront effectués en étroite collaboration entre le prestataire<br />

<strong>et</strong> le responsable Achat.<br />

V. Délai <strong>et</strong> modalité de livraison<br />

Le délai de livraison est fixé par l’INRA à dix (10) jours ouvrés maximum à compter du jour de réception du bon<br />

de commande par le titulaire. Une seule livraison devra être effectuée par bon de commande sauf accord du<br />

correspondant achat.

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