CAHIER DES CHARGES : ACHATS DE PRODUITS, REACTIF et ...
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<strong>CAHIER</strong> <strong><strong>DE</strong>S</strong> <strong>CHARGES</strong> :<br />
<strong>ACHATS</strong> <strong>DE</strong> <strong>PRODUITS</strong>, <strong>REACTIF</strong> <strong>et</strong> KITS de<br />
BIOLOGIE MOLECULAIRE
I. Obj<strong>et</strong> de la prestation<br />
Le présent document constitue le cahier des charges <strong>et</strong> définit les caractéristiques <strong>et</strong> conditions d’achat des<br />
produits, réactifs <strong>et</strong> kits de biologie moléculaire (code seq 52.34) pour l’unité GABI.<br />
II. Contexte<br />
L’unité GABI est composée de 8 équipes de recherche reparties sur quatre bâtiments situés sur le centre INRA<br />
de Jouy-en-Josas.<br />
Pour l’année écoulée le montant des dépenses s’élève à 107 000 € pour l’EPH 52.34 (des produits, réactifs <strong>et</strong><br />
kits de biologie moléculaire).<br />
III. Déroulement de la procédure<br />
La présente consultation est passée selon les modalités de l’ordonnance n °2005-649 du 06 juin 2005 modifiée<br />
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés<br />
publics <strong>et</strong> de ses décr<strong>et</strong>s d’application (n°2005-1742 du 30 décembre 2005 <strong>et</strong> n°2007-590 du 25 avril 2007<br />
modifiés) <strong>et</strong> définie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :<br />
- Envoi de la publicité au Portail fournisseur de l’INRA <strong>et</strong> mise en ligne du DCE à télécharger<br />
- Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 11 janvier 2011<br />
- Analyse des offres<br />
- Négociation avec les 5 meilleures offres<br />
- Choix du (des) titulaire(s) par le pouvoir adjudicateur au vu des résultats de l’analyse<br />
- Information du choix du pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires.<br />
L’INRA se réserve le droit de négocier. Les négociations seront faites avec les fournisseurs r<strong>et</strong>enus.<br />
A l'issue de la consultation, plusieurs fournisseurs principaux pourront être r<strong>et</strong>enus. Le nombre de ces<br />
fournisseurs n’excèdera pas 7.<br />
Ces fournisseurs se partageront donc le marché de la présente consultation. Certains produits requis ne seront<br />
fournis que par un seul fournisseur <strong>et</strong> seront donc régulièrement commandés chez celui-ci. Certains autres ou<br />
équivalents pourront être proposés par plusieurs, voire par l’ensemble des fournisseurs du marché. Les<br />
commandes seront attribuées selon les critères de jugement des offres.<br />
IV. Description de la prestation<br />
Le(s) titulaire(s) devra(ont) m<strong>et</strong>tre à disposition de l’INRA <strong>et</strong> ce à titre gracieux un(des) magasin(s) de type<br />
armoire pour les produits à température ambiante <strong>et</strong> congélateur - 20°C ou - 80°C pour les produits congelés.<br />
Les références <strong>et</strong> leur quantité mise à disposition par ces systèmes de magasins seront définies conjointement<br />
par le(s) titulaire(s) <strong>et</strong> l’INRA à la notification.<br />
L’inventaire <strong>et</strong> le réapprovisionnement des magasins seront effectués en étroite collaboration entre le prestataire<br />
<strong>et</strong> le responsable Achat.<br />
V. Délai <strong>et</strong> modalité de livraison<br />
Le délai de livraison est fixé par l’INRA à dix (10) jours ouvrés maximum à compter du jour de réception du bon<br />
de commande par le titulaire. Une seule livraison devra être effectuée par bon de commande sauf accord du<br />
correspondant achat.
En cas de non respect du délai de livraison, une pénalité sera appliquée dont le montant est indiqué dans les<br />
conditions générales d’achats applicables à l’INRA disponible sur le portail fournisseur de l’INRA<br />
(www.inra.fr/fournisseur).<br />
Les livraisons s’effectueront sur quatre bâtiments différents sur le centre INRA de Jouy-en-Josas, domaine de<br />
Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas :<br />
Equipe LGS : bâtiment 221<br />
Equipe GENAQUA : bâtiment 231<br />
Equipes GIS <strong>et</strong> CRB : bâtiment 320<br />
Equipes BIGE, DISC, G2B <strong>et</strong> GIS : bâtiment 440<br />
La contrainte de la répartition du personnel sur quatre bâtiments implique la création de quatre comptes clients<br />
au sein de l’unité avec des adresses de livraison différentes à prendre en compte dès la commande.<br />
VI. Recours hors marchés<br />
L'Unité garde la possibilité de s'adresser aux fournisseurs ayant répondu à la consultation, pour couvrir des<br />
besoins ponctuels ou spécifiques non référencés dans le fichier ci-joint (+ ou – 15%). Dans ce cadre, les<br />
fournisseurs répondant à l’offre n’oublieront pas de joindre un catalogue comprenant des prix remisés pour<br />
répondre à ces demandes supplémentaires.<br />
L’Unité effectuera alors sa commande chez le fournisseur qu’elle aura choisi en fonction de son protocole de<br />
recherche en cours, de la qualité du produit, de son prix, de sa disponibilité, de son délai de livraison <strong>et</strong> des<br />
critères de développement durable.<br />
VII. Développement Durable<br />
Les prestataires sont également informés que, dans le cadre de sa politique de développement durable, l’INRA<br />
m<strong>et</strong> en œuvre, pour ses achats, des exigences de protection de l’environnement en application de l’article 4 du<br />
décr<strong>et</strong> 2005-1742 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de<br />
l’ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises<br />
au CMP, en insérant dans son cahier des charges des conditions d’exécution écoresponsables.<br />
Pour cela, le titulaire s’engage à utiliser des emballages recyclables, un justificatif du taux de recyclage des<br />
emballages sera demandé.<br />
Il s’engage également à m<strong>et</strong>tre en place un système de reprise <strong>et</strong> de recyclage des boîtes en polystyrène <strong>et</strong> bloc<br />
à glace ou bloc réfrigérant, sous peine de pénalités s’élevant à 5 euros par boite non reprise, un justificatif du<br />
recyclage sera demandé également.<br />
VIII. Présentation <strong>et</strong> remise des offres<br />
Transmission sous support papier :<br />
Les offres devront être remises, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par porteur contre<br />
remise d’un avis de réception, sous enveloppe portant la mention « Produits, réactifs <strong>et</strong> kits de biologie<br />
moléculaire»<br />
Christelle Gérardin<br />
INRA GABI - Bâtiment 211<br />
Centre INRA de Jouy-en-Josas<br />
Domaine de Vilvert
78352 JOUY-EN-JOSAS<br />
L’INRA laisse la possibilité aux candidats de transm<strong>et</strong>tre les offres par mail aux adresses ci-dessous :<br />
caroline.morgenthaler@jouy.inra.fr ; samira.makhzami@jouy.inra.fr .<br />
Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter :<br />
Renseignements techniques : Caroline Morgenthaler : 01.34.65.25.80<br />
Samira Makhzami : 01.34.65.29.24<br />
Renseignements administratifs : Christelle Gerardin : 01.34.65.21.91<br />
Les candidats devront fournir les éléments de leur candidature <strong>et</strong> de leur offre ainsi que les documents suivants :<br />
DC1<br />
DC2<br />
Présentation de l’entreprise<br />
Descriptif des réceptions de commande <strong>et</strong> de livraison<br />
Délai des livraisons<br />
L’offre financière détaillée selon le fichier joint<br />
La politique de développement durable liée à la prestation<br />
En cas d’oubli d’une de ces pièces, l’INRA se réserve le droit de la demander. Passé un délai de sept jours,<br />
l’offre sera rej<strong>et</strong>ée. Une demande d’échantillons <strong>et</strong> de fiches techniques sera également faite pour certains<br />
produits.<br />
IX. Jugements des offres<br />
Les critères de jugement des offres seront les suivants :<br />
- Qualité des produits (40%)<br />
- Coûts des produits (40%)<br />
- Délai de livraison (10%)<br />
- Développement durable (10%)<br />
Toutes offres non conformes au présent cahier des charges pourront être rej<strong>et</strong>ées.<br />
Les offres devront prendre en compte la totalité des besoins exprimés dans le présent document. Les offres<br />
uniquement sur catalogue seront considérées non-conformes au présent cahier des charges.<br />
X. Durée du marché à procédure adaptée<br />
Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée d’un an.<br />
Le contrat pourra être résilié par l’INRA, par l<strong>et</strong>tre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis d’un<br />
mois sans que cela puisse donner lieu à des indemnités.<br />
XI. Prix <strong>et</strong> paiement<br />
Les prix sont unitaires <strong>et</strong> fermes.<br />
Le règlement s’effectuera à la réception du bon de livraison par virement administratif au compte ouvert au nom<br />
du titulaire sur présentation d’une facture détaillée par équipement correspondant aux prestations réalisées.<br />
L’ordonnateur chargé de l’émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l’I.N.R.A., représentée<br />
par le Directeur des Services d’Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. – Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-<br />
Josas Cedex
Par application de l’article 98-1°du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 45<br />
jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.<br />
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par<br />
la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le<br />
premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à<br />
courir, majoré de sept points.<br />
Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. –<br />
Domaine de Vilvert – 78352 Jouy-en-Josas Cedex.
Annexe – Bordereau de Prix Unitaire<br />
52-34 produits, réactifs <strong>et</strong> kits de biologie moléculaire<br />
Power Sybr Green Master Mix<br />
LCM Staining Kit<br />
aRNA Amplification Kit<br />
aRNA Amplification Kit pour micro-array<br />
RNA fragmentation reagents<br />
Nom<br />
kit extraction ARN <strong>et</strong>/ou ADN à partir de micro quantité (LCM)<br />
kit amplification pour micro quantité apré microdissection laser (LCM)<br />
Capsule macro pour miccrodissecteur laser (Véritas)<br />
Capsule HS pour miccrodissecteur laser (Véritas)<br />
Big Dye (1000rxn)<br />
kit de rétro-transcription<br />
kit amplification cDNA<br />
PCR cloning kit<br />
Ultra pure RNAse DNAse free water<br />
kit pour extraction ARN<br />
kit pour extraction ARN & ADN<br />
tampon de lyse pour extraction ARN<br />
oligo dT Primer<br />
dNTP<br />
dATP, dCTP, dTTP, dGTP<br />
kit pour purification de produits de PCR<br />
kit pour purification de produits de PCR à partir de gel d'agarose<br />
Prix unitaire € HT<br />
La liste ci-jointe est exhaustive. Le soumissionnaire a la possibilité, si le souhaite, de la compléter.