Cahier des charges - Inra
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Centre de Recherches de Toulouse<br />
Secteur Travaux<br />
Site d’AUZEVILLE<br />
Unité : SDAR<br />
Opération : Désamiantage, déconstruction et démolition bâtiments « Elevage canards »<br />
<strong>Cahier</strong> <strong>des</strong> <strong>charges</strong><br />
Lieux de l’opération :<br />
• 24 chemin de Borde Rouge, sur la commune d’Auzeville Tolosane.<br />
Description de l’opération<br />
<br />
<br />
<br />
Démolition et déconstruction de deux bâtiments à ossature métallique légère.<br />
(219.00 m² + 234.70 m²)<br />
Démolition dalle béton armée (145.60 m²)<br />
Remise en état <strong>des</strong> terres au droit <strong>des</strong> bâtiments nouvellement et anciennement détruits. (815.00 m²).<br />
Spécifications particulières<br />
Reconnaissance <strong>des</strong> existants<br />
Une visite <strong>des</strong> lieux est nécessaire pour la réalisation du devis.<br />
Par ailleurs, toute limite de prestation ou de fourniture imprécise doit faire l’objet de questions de la<br />
part de l’Entreprise lors de son chiffrage afin qu’aucun litige ultérieur ne puisse intervenir lors de la<br />
réalisation de la mission.<br />
L’entrepreneur devra s’assurer de l’état <strong>des</strong> bâtiments existants, il ne pourra se prévaloir de la<br />
méconnaissance <strong>des</strong> lieux tels qu’ils sont, pour réclamer une indemnité ou demander d’éventuelles<br />
rémunérations pour travaux supplémentaires.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
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Contrainte d’exécution, protection et sauvegarde <strong>des</strong> existants.<br />
Les travaux sont à réaliser sur <strong>des</strong> constructions existantes et occupées.<br />
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité <strong>des</strong> occupants ainsi que<br />
toutes précautions pour ne causer aucun dommage aux ouvrages existants, y compris abords et<br />
espaces verts.<br />
Etanchéité <strong>des</strong> bâtiments pendant les travaux.<br />
L’étanchéité du bâtiment devra être assurée pendant toute la durée <strong>des</strong> travaux par tous moyens que<br />
l’entrepreneur jugera opportun.<br />
Manutention et stockage <strong>des</strong> matériaux, gravois et déchets.<br />
Les prix de l’offre comprendront toutes les sujétions de manutention mécanisée ou manuelle pour<br />
l’approvisionnement et le transport <strong>des</strong> matériaux à pied d’œuvre sur les terrasses ainsi que pour<br />
l’enlèvement <strong>des</strong> gravois et déchets.<br />
Ils comprendront aussi l’évacuation en décharge, classée ou non, et tous les frais, taxes, justificatifs<br />
ou autre de traitement de ces déchets si nécessaire.<br />
Une aire de stockage <strong>des</strong> matériaux et déchets sera définie au démarrage <strong>des</strong> travaux.<br />
Nettoyage.<br />
Un nettoyage régulier sera fait de la zone de travail et de stockage ainsi que <strong>des</strong> abords et espaces<br />
vert de proximité.<br />
L’entrepreneur devra également un nettoyage soigné de fin de chantier sur ces mêmes lieux.<br />
Normes et réglementations.<br />
L'entrepreneur se conformera aux textes réglementaires en vigueur : normes, arrêtés, décrets, gui<strong>des</strong>,<br />
DTU, … en vigueur 30 jours avant la date de remise <strong>des</strong> offres parmi lesquels notamment :<br />
- Le code de la construction et de l’urbanisme<br />
- Le code du travail<br />
- Le code de la santé publique<br />
- Le règlement sanitaire départemental<br />
et les textes spécifiques concernant l’amiante, parmi lesquels notamment :<br />
- Le décret 96-98 du 07 février 1996 modifié relatif à la protection <strong>des</strong> travailleurs contre les risques<br />
liés à l’inhalation de poussières d’amiante<br />
- L’arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises<br />
effectuant <strong>des</strong> activités de confinement et de retrait de l’amiante<br />
- La circulaire UHC/QC2 N° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination <strong>des</strong> déchets<br />
d’amiante lié à <strong>des</strong> matériaux inertes<br />
L’entreprise réalisera ses travaux dans les règles de l’art.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
Limite <strong>des</strong> prestations<br />
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L’entreprise prendra à sa charge toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement de ses<br />
travaux: deman<strong>des</strong> d’autorisations préalables, établissement d’un plan de retrait, tri sélectif, conditions<br />
stockage, manutention, transport, nettoyage soigné <strong>des</strong> lieux à la fin de l’intervention.<br />
L’entreprise prendra soin de ne pas dégrader l’environnement intérieur et extérieur du site; il prendra à<br />
sa charge tout dommage qu’il aurait pu causer.<br />
Un état <strong>des</strong> lieux contradictoire sera établi avant démarrage <strong>des</strong> travaux.<br />
Hygiène et sécurité<br />
L’entreprise devra prendre en compte les dépenses d'hygiène et de sécurité liées à ses travaux,<br />
notamment celles rattachées au confinement et à l’évacuation de l’amiante.<br />
L’entreprise mettra notamment en place les balisages et protections nécessaires pour prévenir, à tout<br />
moment, tout danger pouvant être occasionné par son intervention vis-à-vis d’un tiers.<br />
Elle mettra en œuvre tous les moyens nécessaires au retrait de l’amiante, selon la réglementation en<br />
vigueur.<br />
L’entreprise pourra disposer, sur le site, <strong>des</strong> installations sanitaires du client.<br />
Obligation de résultat.<br />
L'obligation de résultat engage contractuellement l’entrepreneur dans le cadre de son prix forfaitaire.<br />
Elle concerne principalement :<br />
. Les objectifs du programme tels qu'ils sont définis par le CCTP et les documents graphiques du<br />
dossier.<br />
. Le respect de la réglementation en vigueur<br />
. La mise en œuvre conforme aux conditions de garanties<br />
En conséquence, toute disposition du projet tel qu'il est défini par ses pièces contractuelles, qui serait<br />
contraire ou insuffisante en regard <strong>des</strong> ces données, doit être adaptée par l’entrepreneur sans remettre<br />
en cause le caractère forfaitaire de leurs marchés.<br />
Tous les travaux compris dans le marché seront soumis aux garanties "Bâtiments" telles qu'elles sont<br />
définies par les articles 1792 § 1 à 6 du CODE CIVIL Loi du 4 janvier 1978, et leurs mises à jour<br />
éventuelles.<br />
L’entreprise devra se prémunir contre les problèmes de livraison de matériel et d'effectif de<br />
personnel. En cas de retard, le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de faire exécuter les travaux par<br />
l'entreprise de son choix, au coût et risques de l'entreprise défaillante.<br />
Reconnaissance <strong>des</strong> existants<br />
L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site à la<br />
reconnaissance <strong>des</strong> existants.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette<br />
énumération soit limitative :<br />
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- l'état <strong>des</strong> existants et leurs principes constructifs ;<br />
- la nature <strong>des</strong> matériaux constituant les existants ;<br />
- la nature <strong>des</strong> végétaux et <strong>des</strong> terrains en place<br />
En général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution <strong>des</strong> travaux<br />
du présent lot et sur leur coût.<br />
Le marché est donc contractuellement réputé tenir compte de toutes les constatations faites lors de<br />
cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et<br />
autres nécessaires, même s’ils ne font pas l’objet d’une <strong>des</strong>cription particulière dans le présent<br />
CCTP.<br />
Travaux de désamiantage<br />
Généralités<br />
L’entreprise devra présenter la ou les qualifications suivantes :<br />
- QUALIBAT 1513 (matériaux friables) ou son équivalent<br />
- QUALIBAT 1512 (matériaux non friables) ou son équivalent<br />
Dont la validité recouvre la période d’exécution <strong>des</strong> travaux, spécifique(s) à la nature <strong>des</strong> travaux<br />
réalisée ou sous-traitée.<br />
Les travaux de rénovation comportent la présence d’amiante sur les couvertures du site de Langlade<br />
et d’Auzeville.<br />
Mode opératoire du traitement de l’amiante<br />
- Visite préalable du site<br />
- Prise en charge et analyse du dossier<br />
- Proposition d’une solution technique optimale<br />
- Rédaction d’un plan d’intervention « retrait ou confinement de l’amiante »<br />
- Respect sur site <strong>des</strong> protections individuelles et collectives précisées dans le plan d’intervention<br />
- Dépose et conditionnement <strong>des</strong> déchets d’amiante<br />
- Traitement par inertage ou par stockage en centre d’enfouissement technique<br />
Etablissement d’un plan de retrait<br />
L'entrepreneur devra l'établissement d'un plan de retrait et de démarche auprès <strong>des</strong> services<br />
concernés pour les travaux concernés par le présent lot, conformément aux articles du présent<br />
document.<br />
Dépose<br />
Réalisation de tous les travaux préparatoires et dépose soigneuse par démontage <strong>des</strong> plaques<br />
Prise en charge <strong>des</strong> déchets<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
L'entreprise devra l'ensemble <strong>des</strong> prestations nécessaires à la gestion <strong>des</strong> déchets en zone,<br />
l'évacuation <strong>des</strong> déchets en fin de travaux.<br />
5/12<br />
Document recollement<br />
Etablissement d'un document de recollement et démarches prévues à l'article du présent document<br />
Démarrage <strong>des</strong> travaux :<br />
Une demande de permis de démolir sera adressée à la mairie par le maître d’ouvrage; Le document<br />
sera rempli à l’aide <strong>des</strong> renseignements fournis par l’entreprise.<br />
L’entreprise établira un plan de retrait de l’amiante qu’elle adressera, un mois avant le démarrage <strong>des</strong><br />
travaux, à la C.R.A.M., l’inspection du travail et L’O.P.P.B.T.P. et dont elle donnera ensuite copie au<br />
maître d’ouvrage.<br />
L’entreprise remettra également l’attestation de formation <strong>des</strong> employés de l’entreprise aux risques<br />
liés à l’amiante.<br />
Reconnaissance préalable et installation de chantier<br />
L’entreprise doit :<br />
- les démarches et autorisations à obtenir auprès <strong>des</strong> administrations et concessionnaires<br />
- le plan d’installation du chantier<br />
- la mise en place de la clôture de chantier<br />
- la mise en place de la plate-forme de tri<br />
- la reconnaissance préalable et l’établissement de l’état <strong>des</strong> lieux certifié par un procès-verbal<br />
- la vérification de la déconnexion de tous les réseaux<br />
- la protection nécessaire <strong>des</strong> ouvrages avoisinants<br />
- la dépose et remise en état <strong>des</strong> lieux après travaux.<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
Désamiantage<br />
L’entreprise doit :<br />
- Le plan de retrait et démolition réglementaire pour l’ensemble du chantier<br />
- L’installation de chantier spécifique au désamiantage<br />
- La protection réglementaire <strong>des</strong> travailleurs<br />
- La dépose par tous moyens appropriés <strong>des</strong> matériaux contenant de l’amiante<br />
- Le conditionnement réglementaire <strong>des</strong> déchets, compris étiquetage « marquage amiante »<br />
- Le transport vers CET amiante agréé<br />
- Les frais de mise en décharge<br />
- La gestion du bordereau de suivi <strong>des</strong> déchets<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
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Déconstruction et désamiantage <strong>des</strong> bâtiments 1 & 4<br />
Il s’agit de bâtiments de type modulaire (ossature métallique, bardage de type ETERNIT posés sur<br />
dalle béton).<br />
- Etablissement plan de retrait et démarches administratives<br />
- Mise en place de bennes à déchets et protections collectives<br />
- Dépose couverture bâtiment (plaques fibro-cimentet amiantées) et isolation<br />
- Conditionnement sur palettes, protection double film polyane et marquage « amiante »<br />
- Chargement et évacuation vers CET amiante agréé<br />
- Démolition ossature métallique<br />
- Dépose fosses à lisier, équipements techniques<br />
- Triage matériaux par type de déchet<br />
- Chargement dans bennes et évacuation vers centres agréés correspondants<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
Démolition mécanique gros œuvre <strong>des</strong> bâtiments 1 & 4 et dalles bétons<br />
- Démolition mécanique <strong>des</strong> soubassements bétons, dallages, fosses ou plots et fondation.<br />
- Chargement et évacuation matériaux en centre de valorisation.<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
Remise en état de l’ensemble <strong>des</strong> surfaces démolies<br />
- Evacuation matériau hérisson sous dallage<br />
- Fourniture et mise en œuvre terre végétale sur l’emprise <strong>des</strong> bâtiments pour rattrapage niveau TN.<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
Suivi de chantier, planning<br />
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Un planning prévisionnel est transmis lors de la consultation.<br />
Il sera tenu de respecter le planning contractuel que l’entrepreneur aura signé.<br />
Prescription de sécurité incendie<br />
Les matériaux mis en œuvre doivent avoir un classement de comportement au feu selon leur fonction<br />
et la <strong>des</strong>tination <strong>des</strong> locaux dans lesquels ils sont mis en œuvre.<br />
Ces dispositions ne sont pas limitatives, les derniers règlements arrêtés ou circulaires en vigueur<br />
avant la date de remise de l’offre sont seuls applicables.<br />
Réception<br />
La réception pourra être prononcée sans réserve après que l’ensemble <strong>des</strong> essais aura été concluant,<br />
que l’ensemble du matériel prescrit aura été vérifié et que les documents DOE auront été remis.<br />
Garantie<br />
L’entrepreneur dispose de l’année de parfait achèvement pour entretenir et finir de régler son<br />
installation, et il devra changer ou remplacer toute pièce défectueuse, et ce à ses frais.<br />
Prix et délais<br />
Forme du prix<br />
L’Entreprise joindra un devis détaillé justifiant le prix consenti pour chaque nature d’ouvrage ou<br />
élément d’ouvrage.<br />
L’Entreprise indiquera un prix global forfaitaire, ferme et actualisable.<br />
Le montant <strong>des</strong> travaux sera actualisé si la notification du présent marché intervient plus de trois<br />
(mois) mois après la fin du mois Mo. Le mois Mo étant celui précédent le mois de remise <strong>des</strong> offres.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
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L’index d’actualisation choisi en raison de la structure pour l’actualisation du prix <strong>des</strong> travaux<br />
faisant l’objet du marché est l’index BT 01 « Tous corps d’état».<br />
Le coefficient d’actualisation C est donné par la formule suivante :<br />
C = I M-3 C<br />
Io<br />
Dans laquelle :<br />
I M-3 = Index du mois de notification du marché<br />
Io = Index du mois zéro de remise de l’offre<br />
L’Entreprise sera engagée pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à dater de la remise de l’offre.<br />
Rémunération de l’entreprise<br />
Le contenu du prix sera conforme au présent :<br />
. Montant H.T. ............................................................... : ………,.. €<br />
. T.V.A. 19,60% ............................................................ : ………,.. €<br />
. Montant T.T.C. .......................................................... : ………,.. €<br />
Soit T.T.C. en toutes lettres : ……………………………………………………………….<br />
Modalités de paiement<br />
Les travaux seront réglés par acomptes mensuels, en fonction de l’avancement, par virement au<br />
compte ouvert au nom de l’entreprise auprès de :<br />
Banque : …<br />
Agence : ………………………………………………………………………………………...<br />
Code Banque : ……………………………………………………………..<br />
Code agence : ………………………………………………………………………...<br />
N° de compte : …………………………………………………………………..<br />
Clé : …………………………………………………………………………………………..<br />
(joindre un R.I.B. ou un R.I.P.)<br />
Le solde sera réglé après la réception <strong>des</strong> travaux et du DOE.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
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Modalités de facturation<br />
La facture est à adresser à l’INRA – Service financier et comptable – Chemin de Borde Rouge<br />
BP 52 627 AUZEVILLE - 31 326 CASTANET TOLOSAN cedex 01<br />
Elle sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications<br />
suivantes :<br />
- le nom et l’adresse du créancier,<br />
- le numéro de compte bancaire ou postal,<br />
- le total hors T.V.A.,<br />
- le taux et le montant de la T.V.A.,<br />
- le montant total T.T.C.,<br />
- la date.<br />
Par application de l’article 98-1° du Code <strong>des</strong> Marché Publics modifié, le délai global de paiement<br />
est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.<br />
Le taux <strong>des</strong> intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement<br />
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus<br />
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel<br />
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.<br />
Délai<br />
Le délai global d’exécution <strong>des</strong> travaux sur lequel s’engage l’entreprise est de deux (2) mois à<br />
compter de la notification du marché.<br />
Cautionnement ou retenue de garantie<br />
Le taux de la retenue de garantie prévue à l’article 101 du Code <strong>des</strong> Marchés Publics est fixé à 5%.<br />
En application de l’article 102 du Code <strong>des</strong> Marchés Publics, la retenue de garantie peut être<br />
remplacée au gré de l’entreprise par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont<br />
d’accord, par une caution personnelle et solidaire. L’entreprise a la possibilité, pendant toute la durée<br />
du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à<br />
la retenue de garantie. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.<br />
Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, la retenue de<br />
garantie correspondant à l’acompte est prélevée.<br />
Le montant de la garantie sera bloqué jusqu’à la fin de la période de garantie.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
10/12<br />
Avance<br />
En application de l’article 43 du Décret N°2008-1355 du 19/12/2008 et par dérogation à l’article 87<br />
du Code <strong>des</strong> Marchés Publics, si le montant du marché est supérieur à 20 000 € HT, une avance sera<br />
versée à l’entrepreneur sauf renonciation.<br />
Son montant est de 5 pour cent (5%) du montant initial TTC du marché.<br />
Le mandatement de l’avance forfaitaire interviendra sans formalité dans le délai d’un mois suivant la<br />
notification du marché.<br />
Le remboursement de l’avance forfaitaire s’effectuera suivant les dispositions de l’article 88 du<br />
Code <strong>des</strong> Marchés Publics.<br />
J’accepte<br />
au bénéfice de l'avance forfaitaire<br />
Je renonce<br />
Pénalités et résiliation<br />
Il n’est pas prévu de pénalités spécifiques. En cas de retard dans l’exécution <strong>des</strong> travaux, il sera fait<br />
application <strong>des</strong> pénalités prévues à l’article 20.1 du C.C.A.G.<br />
Attribution de juridiction<br />
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, tout litige auquel le présent marché pourrait<br />
donner lieu sera porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse, à qui il est donné compétence<br />
territoriale.<br />
Toulouse le :…………………..<br />
A…………………………………………<br />
Le Directeur <strong>des</strong> Services d’Appui Mention manuscrite « lu et approuvé »<br />
André Faure<br />
Signature de l’Entreprise.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
11/12<br />
Annexes : Photos<br />
Plan 1/200eme<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35<br />
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