Cahier des charges - Inra

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Contrainte d’exécution, protection et sauvegarde des existants.
Les travaux sont à réaliser sur des constructions existantes et occupées.
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des occupants ainsi que
toutes précautions pour ne causer aucun dommage aux ouvrages existants, y compris abords et
espaces verts.
Etanchéité des bâtiments pendant les travaux.
L’étanchéité du bâtiment devra être assurée pendant toute la durée des travaux par tous moyens que
l’entrepreneur jugera opportun.
Manutention et stockage des matériaux, gravois et déchets.
Les prix de l’offre comprendront toutes les sujétions de manutention mécanisée ou manuelle pour
l’approvisionnement et le transport des matériaux à pied d’œuvre sur les terrasses ainsi que pour
l’enlèvement des gravois et déchets.
Ils comprendront aussi l’évacuation en décharge, classée ou non, et tous les frais, taxes, justificatifs
ou autre de traitement de ces déchets si nécessaire.
Une aire de stockage des matériaux et déchets sera définie au démarrage des travaux.
Nettoyage.
Un nettoyage régulier sera fait de la zone de travail et de stockage ainsi que des abords et espaces
vert de proximité.
L’entrepreneur devra également un nettoyage soigné de fin de chantier sur ces mêmes lieux.
Normes et réglementations.
L'entrepreneur se conformera aux textes réglementaires en vigueur : normes, arrêtés, décrets, guides,
DTU, … en vigueur 30 jours avant la date de remise des offres parmi lesquels notamment :
- Le code de la construction et de l’urbanisme
- Le code du travail
- Le code de la santé publique
- Le règlement sanitaire départemental
et les textes spécifiques concernant l’amiante, parmi lesquels notamment :
- Le décret 96-98 du 07 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l’inhalation de poussières d’amiante
- L’arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises
effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante
- La circulaire UHC/QC2 N° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets
d’amiante lié à des matériaux inertes
L’entreprise réalisera ses travaux dans les règles de l’art.
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35