Cahier des charges - Inra

Suivi de chantier, planning
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Un planning prévisionnel est transmis lors de la consultation.
Il sera tenu de respecter le planning contractuel que l’entrepreneur aura signé.
Prescription de sécurité incendie
Les matériaux mis en œuvre doivent avoir un classement de comportement au feu selon leur fonction
et la destination des locaux dans lesquels ils sont mis en œuvre.
Ces dispositions ne sont pas limitatives, les derniers règlements arrêtés ou circulaires en vigueur
avant la date de remise de l’offre sont seuls applicables.
Réception
La réception pourra être prononcée sans réserve après que l’ensemble des essais aura été concluant,
que l’ensemble du matériel prescrit aura été vérifié et que les documents DOE auront été remis.
Garantie
L’entrepreneur dispose de l’année de parfait achèvement pour entretenir et finir de régler son
installation, et il devra changer ou remplacer toute pièce défectueuse, et ce à ses frais.
Prix et délais
Forme du prix
L’Entreprise joindra un devis détaillé justifiant le prix consenti pour chaque nature d’ouvrage ou
élément d’ouvrage.
L’Entreprise indiquera un prix global forfaitaire, ferme et actualisable.
Le montant des travaux sera actualisé si la notification du présent marché intervient plus de trois
(mois) mois après la fin du mois Mo. Le mois Mo étant celui précédent le mois de remise des offres.
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35