Cahier des charges - Inra
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L'entreprise devra l'ensemble <strong>des</strong> prestations nécessaires à la gestion <strong>des</strong> déchets en zone,<br />
l'évacuation <strong>des</strong> déchets en fin de travaux.<br />
5/12<br />
Document recollement<br />
Etablissement d'un document de recollement et démarches prévues à l'article du présent document<br />
Démarrage <strong>des</strong> travaux :<br />
Une demande de permis de démolir sera adressée à la mairie par le maître d’ouvrage; Le document<br />
sera rempli à l’aide <strong>des</strong> renseignements fournis par l’entreprise.<br />
L’entreprise établira un plan de retrait de l’amiante qu’elle adressera, un mois avant le démarrage <strong>des</strong><br />
travaux, à la C.R.A.M., l’inspection du travail et L’O.P.P.B.T.P. et dont elle donnera ensuite copie au<br />
maître d’ouvrage.<br />
L’entreprise remettra également l’attestation de formation <strong>des</strong> employés de l’entreprise aux risques<br />
liés à l’amiante.<br />
Reconnaissance préalable et installation de chantier<br />
L’entreprise doit :<br />
- les démarches et autorisations à obtenir auprès <strong>des</strong> administrations et concessionnaires<br />
- le plan d’installation du chantier<br />
- la mise en place de la clôture de chantier<br />
- la mise en place de la plate-forme de tri<br />
- la reconnaissance préalable et l’établissement de l’état <strong>des</strong> lieux certifié par un procès-verbal<br />
- la vérification de la déconnexion de tous les réseaux<br />
- la protection nécessaire <strong>des</strong> ouvrages avoisinants<br />
- la dépose et remise en état <strong>des</strong> lieux après travaux.<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
Désamiantage<br />
L’entreprise doit :<br />
- Le plan de retrait et démolition réglementaire pour l’ensemble du chantier<br />
- L’installation de chantier spécifique au désamiantage<br />
- La protection réglementaire <strong>des</strong> travailleurs<br />
- La dépose par tous moyens appropriés <strong>des</strong> matériaux contenant de l’amiante<br />
- Le conditionnement réglementaire <strong>des</strong> déchets, compris étiquetage « marquage amiante »<br />
- Le transport vers CET amiante agréé<br />
- Les frais de mise en décharge<br />
- La gestion du bordereau de suivi <strong>des</strong> déchets<br />
Mode de métré : à l’ensemble.<br />
INRA, Secteur Travaux, 24 chemin de Borde-Rouge, Auzeville Tolosane, BP 52627,<br />
31326 CASTANET TOLOSAN Cedex<br />
Email: travaux@toulouse.inra.fr TC : 05 61 28 52 80<br />
Responsable Travaux : Mme CHESNEAU Tel : 05 61 28 52 10<br />
Adjoint RT : M BORSATO Tel: 05 61 28 52 35
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