dans le canton de Bâle-Campagne! - Kanton Basel-Landschaft

16 Impôts
Administration cantonale
des contributions
Kantonale Steuerverwaltung
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Téléphone 061 552 51 20
www.bl.ch
> Finanzen, Kirchen > Steuern
Pourquoi prélève-t-on des impôts?
En Suisse, les frais pour les services publics tels
que l’infrastructure, le trafic, l’armée, la police,
l’éducation et la formation, la santé, la sécurité
sociale, la culture et le sport sont couverts par les
impôts sur le revenu et la fortune payés par les
privés, les impôts sur les sociétés et la taxe sur la
valeur ajoutée.
Quels sont les impôts prélevés?
En Suisse, l’impôt sur le revenu est prélevé tant
par la Confédération (impôt fédéral direct) que par
les cantons et les communes (impôts cantonaux
et communaux).
Chacun des 26 cantons dispose d’une législation
fiscale propre avec un système d’imposition
différent. Les communes peuvent définir ellesmêmes
le niveau de leurs impôts dans le cadre
des lois cantonales. L’impôt fédéral direct est
calculé séparément de l’impôt cantonal. La
charge fiscale varie donc entre les cantons et
d’une commune à l’autre.
Comment les impôts sont-ils prélevés?
Les impôts sont directement prélevés sur le
salaire (impôt à la source) dans le cas des
salariés étrangers qui ne sont pas titulaires de
l’autorisation d’établissement C, mais qui ont un
domicile fiscal en Suisse ou qui y séjournent. Ceci
concerne les personnes ayant une autorisation
annuelle de séjour B, les demandeurs d’asile,
les résidentes et les résidents hebdomadaires,
ainsi que les travailleurs frontaliers. Dans le cas
des salaires supérieurs à CHF 120 000, il sera
procédé à une taxation ordinaire avec déclaration
d’impôts.
Si aucun impôt n’est prélevé à la source, le
montant des impôts à payer sera déterminé
au moyen d’une déclaration d’impôt annuelle.
Celle-ci est envoyée par la commune et doit
être remplie et signée par chaque particulier.
La déclaration d’impôt doit être accompagnée
de l’attestation de salaire remise au salarié par
l’employeur.
Les impôts sont normalement perçus au lieu de
résidence du particulier et doivent être payés une
fois par an.
En règle générale, les déclarations d’impôt
doivent être envoyées à l’Office des contributions
de la commune. Le lieu concret de dépôt de la
déclaration d’impôt est indiqué sur cette dernière.
Saviez-vous que
l’administration des contributions du canton de Bâle-Campagne offre gratuitement
le logiciel EasyTax?
Avec EasyTax, vous pouvez remplir votre déclaration d’impôt en toute simplicité.
Vous pouvez télécharger le logiciel ou l’obtenir sur CD auprès de votre commune ou
administration des contributions.