Le cahier de laboratoire - IPNL
Le cahier de laboratoire - IPNL
Le cahier de laboratoire - IPNL
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Quelques exemples d’utilisations<br />
comme document <strong>de</strong> preuve<br />
Une entreprise souhaite acquérir une technologie et veut <strong>de</strong>s<br />
garanties sur la manière dont les résultats sont obtenus et souhaite<br />
que le <strong>laboratoire</strong> s’engage à apporter <strong>de</strong>s éléments pour défendre<br />
un brevet.<br />
Un tiers conteste le fait que le <strong>laboratoire</strong> est le découvreur <strong>de</strong><br />
l’invention.<br />
<strong>Le</strong> service <strong>de</strong> valorisation souhaite déposer un brevet et donc<br />
déterminer les inventeurs du brevet.
Change language