Mandat Services consultatifs pour la réalisation d'une évaluation de ...

UNION INTERPARLEMENTAIRE
INTER-PARLIAMENTARY UNION
5, CHEMIN DU POMMIER
CASE POSTALE 330
1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE)
Mandat
Services consultatifs pour la réalisation d’une évaluation de l’assistance
technique dispensée par l’UIP
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1. CONTEXTE
L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements. Fondée en
1889, l’UIP compte aujourd’hui parmi ses membres les parlements de 155 pays. Foyer de la
concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'UIP œuvre pour la paix et la coopération
entre les peuples et l'affermissement de la démocratie représentative. A cette fin, elle :
− favorise les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les parlements et
les parlementaires de tous pays;
− examine les questions d'intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de
susciter une action des parlements et des parlementaires;
− contribue à la défense et à la promotion des droits de l'homme - facteur essentiel de la
démocratie parlementaire et du développement;
− contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions
représentatives ainsi qu'au renforcement et au développement de leurs moyens d'action.
L'UIP œuvre en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies dont elle partage
les objectifs et appuie les efforts. Elle travaille en étroite collaboration avec de nombreuses
institutions spécialisées des Nations Unies, notamment le PNUD, l’UNICEF, le HCR et le
Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). Elle coopère avec les organisations
parlementaires régionales ainsi qu’avec les organisations internationales gouvernementales et
non gouvernementales.
L’UIP emploie 45 personnes dans ses bureaux de Genève et New York. Son Secrétariat est
organisé en cinq divisions 1 placées sous la direction du Secrétaire général, lequel est nommé
par le Conseil directeur. Le chef de cabinet, l’assistante exécutive et les directeurs des cinq
divisions sont directement placés sous l’autorité du SG (cf. organigramme en annexe 1).
L’UIP trouve ses principales sources de revenus (environ 85 %) dans les contributions de ses
Membres, les contributions du personnel et d’autres postes divers comme la vente de
publications et les intérêts. Les 15 % restants proviennent de contributions volontaires au
financement de la mise en œuvre des projets d’assistance technique. A l’Assemblée 2010 de
1 Division des affaires de l’Assemblée et des relations avec les Parlements membres, Division des relations
extérieures, Division des programmes, Division de la communication et Division des services administratifs.

l’UIP tenue à Genève, le Conseil directeur a approuvé des crédits à hauteur de CHF 13 637 700
pour le budget ordinaire de 2011.
2. INTRODUCTION – L’ASSISTANCE TECHNIQUE DISPENSEE PAR l’UIP
L’UIP travaille à promouvoir la démocratie dans le monde, de manière intégrée, par un large
éventail d’activités. La Division des programmes est la principale branche opérationnelle de
l’UIP; elle dispense des services de conseil et d’assistance technique aux parlements, mène des
recherches connexes, promeut des travaux sur les droits de l’homme dans les parlements,
défend les droits fondamentaux des parlementaires, renforce la contribution des parlements au
développement et promeut une participation égale des femmes et des hommes à l’action
politique ainsi que l’égalité des sexes.
L’UIP dispense une assistance technique sur un large éventail de questions et met en œuvre des
programmes visant à renforcer les parlements en tant qu’institutions démocratiques. Les
divisions travaillent à promouvoir la démocratie, notamment dans les domaines décrits cidessous.
Le niveau d’assistance technique n’est cependant pas le même dans tous ces
domaines.
Recherche et normes. Sur la base de bonnes pratiques, l’UIP élabore des normes et directives,
reconnues internationalement, pour parlements démocratiques; l’UIP diffuse ces normes et
directives et encourage leur application par les parlements et les organisations qui travaillent
avec eux; ces normes et directives constituent un point de référence pour le renforcement de
l’institution parlementaire par des actions internationales.
Renforcement des capacités parlementaires. L’UIP fournit une assistance technique en
liaison avec le rôle du Parlement, sa structure et ses méthodes de travail. Dans cette optique,
elle se concentre principalement sur le développement institutionnel et concourt au
développement des ressources humaines (parlementaires et personnel parlementaire) et
contribue à l’approvisionnement des ressources matérielles prioritaires. L’objectif général est
d’aider les parlements nationaux à gagner en efficacité.
Droits de l’homme. Les travaux actuels portent notamment sur l’approfondissement des
connaissances des parlementaires sur les normes et mécanismes visant à promouvoir les droits
de l’homme par le biais du système des organes conventionnels des Nations Unies,
l’accroissement de l’influence des commissions parlementaires des droits de l’homme et
l’élaboration d’outils à l’intention des parlements pour la défense des droits de l’homme. Le
programme de l’UIP en matière des droits de l’homme s’appuie sur les travaux du Comité des
droits de l’homme des parlementaires qui examine des cas de violations alléguées des droits de
l’homme.
Droits des enfants. L’action de l’UIP en faveur de la protection de l’enfance, menée
principalement en coopération avec l’UNICEF, a pour but de mobiliser les parlements et de les
inciter à défendre les droits et le bien-être des enfants, à s’intéresser aux questions de protection
de l’enfance qui nécessitent une intervention parlementaire, en particulier les violences envers
les enfants, la réduction de la mortalité infantile et le travail des enfants.
2

Parité homme-femme. L’UIP s’emploie à renforcer la place des femmes en élargissant les
connaissances, en encourageant le débat sur les femmes en politique, en apportant un appui aux
candidates et aux élues, en encourageant la prise en compte de l’égalité des sexes dans les
parlements. Priorité est donnée aux pays où peu de femmes ont encore été élues, voire aucune,
ainsi qu’aux pays sortant d’un conflit qui viennent d’organiser des élections et de mettre en
place, ou de rétablir, un parlement. Dans ce contexte, l’assistance technique se concentre sur les
axes suivants :
renforcement des capacités des femmes parlementaires
aide aux parlements pour le traitement des questions d’égalité des sexes
soutien des initiatives menées par les femmes parlementaires.
Développement. L’UIP mobilise les parlements et renforce leurs capacités pour œuvrer à la
réalisation des engagements de développement internationaux, tels que les Objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD). L’Organisation encourage l’implication des
parlements nationaux dans la planification et la supervision du développement et de l’aide au
développement, dans l’esprit de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra.
Paix et sécurité. L’UIP encourage le dialogue dans la résolution des conflits. Elle appuie les
parlements dans les pays sortant d’un conflit ou confrontés à des problèmes graves, par la
création de cadres de dialogue, de recherche de consensus et de décisions inclusives. Elle
promeut également l’implication des parlements dans les processus de réconciliation nationale
en les encourageant à participer activement à l’établissement d’une paix durable et renforce les
capacités des parlements à superviser le secteur de la sécurité.
L’UIP joue un rôle de médiateur en mobilisant l’aide et l’expertise internationales en faveur
des parlements qu’elle soutient. L’expertise collective des Membres de l’UIP est un atout
incomparable pour la promotion d’une saine pratique démocratique.
3. OBJECTIF ET PORTEE DES TRAVAUX
Dans le droit fil de l’étude de l’UIP financée en 2006 par l’Agence suédoise de coopération au
développement international, de l’évaluation 2010 de la gestion de l’UIP et de la
3 ème Conférence mondiale des Présidents de parlement, il est prévu de réaliser une étude sur
l’assistance technique apportée aux parlements. Cette étude aura pour but d’évaluer l’efficacité,
l’impact, l’efficience et la pertinence de l’assistance technique et de dégager des moyens
d’optimisation par le développement d’outils de gestion des cycles de projets et d’un cadre
RBM (gestion fondée sur les résultats). Elle cherchera également à évaluer l’adaptation des
mécanismes internes en place, l’objectif général étant d’améliorer la réalisation des projets et
de renforcer les programmes d’appui aux parlements.
Cette étude aura par conséquent pour objet :
de développer des outils de gestion des cycles de projets et un mode de gestion fondée
sur les résultats pour faciliter et améliorer l’offre d’assistance technique de l’UIP,
notamment en proposant, en adéquation avec sa priorité d’égalité entre les sexes, des
outils d’intégration de la dimension genre dans la gestion et l’élaboration des
programmes;
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de renforcer les capacités de l’UIP à évaluer l’impact des programmes d’assistance
technique, notamment en identifiant les résultats attendus et les indicateurs de
performance;
d’identifier les bonnes pratiques lors de sessions interactives avec le personnel et
d’organiser des formations du personnel aux outils élaborés dans le cadre de l’étude.
Cette étude sera axée sur les actions d’assistance technique de l’UIP mises en œuvre entre 2005
et 2010. Elle se concentrera sur l’assistance technique apportée par l’UIP par le biais de la
Division des programmes.
4. ELEMENTS CLES DE L’ETUDE
Un rapport sera établi sur la base des constatations de l’étude. Il présentera un historique du
développement de l’assistance technique de l’UIP, des conclusions, des recommandations, les
outils de gestion de projets développés ainsi que des lignes directrices et des critères pour
l’offre d’assistance technique, dont la mise en pratique devra être adaptée au contexte actuel de
l’UIP. Ce rapport devra clairement analyser les points importants en matière de réussite de la
mise en œuvre, d’enseignements tirés de l’expérience et de perspectives de développement de
l’assistance technique. Le rapport, les outils et les lignes directrices incluront des
recommandations visant à améliorer la prise en compte des questions d’égalité des sexes et des
droits de l’homme et à mettre à profit les outils TIC dans le cadre de l’assistance technique de
l’UIP.
5. QUESTIONS CLES
S’agissant de l’évaluation de l’efficacité, de l’impact, de l’efficience et de la pertinence des
actions d’assistance technique, l’étude cherchera à répondre aux questions clés ci-dessous.
Efficacité et impact
Comment l’UIP définit-elle son assistance technique ? Quels sont les critères utilisés
pour décider à quels parlements un appui est apporté ?
Quels sont les résultats atteints et/ou les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés
durant la période à l’examen.
Quels sont le rôle, la pertinence et la valeur des partenaires de l’UIP par rapport à
l’obtention de résultats ? Quels sont les risques généraux constatés (voir la liste des
partenaires en annexe 2) ?
Dans quelle mesure l’assistance technique de l’UIP reflète-t-elle les principes des
programmes et budgets annuels et triennaux ?
Sachant qu’il est peut-être prématuré de mesurer l’impact de l’assistance technique plus
récente, les conditions requises pour avoir un impact à long terme semblent-elles
réunies (par ex. pérennité des résultats, prolongement des résultats obtenus, capacité
d’absorption nationale, appropriation au niveau national, suivi des activités pour une
facilitation des processus, etc.) ? Quels indicateurs précis, autres que ceux mentionnés
ci-dessus, seraient les mieux adaptés pour déterminer si les conditions nécessaires pour
avoir un impact à long terme sont réunies ?
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Quels sont les outils et méthodologies mis au point et mis en œuvre pour apporter
l’assistance technique ? Se sont-ils révélés efficaces ? Quels outils et méthodologies
supplémentaires pourraient éventuellement être utiles ?
Quelle est la valeur de l’assistance technique apportée par l’UIP ?
Pertinence
L’assistance technique répond-elle à des besoins prioritaires des Parlements membres ?
Dans quelle mesure les parlements, en tant que bénéficiaires, sont-ils impliqués dans la
conception des programmes d’assistance technique ? L’assistance permet-elle une forte
appropriation nationale ? Les actions d’assistance technique sont-elles en adéquation
avec la Déclaration de Paris/ le Programme d’action d’Accra 2 ?
Sur quels domaines l’assistance technique de l’UIP s’est-elle concentrée pendant la
période à l’examen ? L’approche de l’UIP a-t-elle changé dans l’intervalle ? L’UIP
devrait-elle garder les mêmes domaines d’intervention ou en redéfinir le champ
d’application ?
Les projets d’assistance technique tiennent-ils compte de la problématique du genre ?
Des évaluations préliminaires de prise en compte du genre sont-elles réalisées avant la
conception des projets ?
Efficience
Quelle est la source des financements alloués à l’assistance technique de l’UIP ? Les
ressources allouées aux programmes d’assistance technique sont-elles adaptées ? Les
ressources d’assistance technique sont-elles employées selon le meilleur rapport
efficacité-coût ? Quelles sont les mesures d’économie envisageables sans remise en
cause des résultats ?
Quels sont les mécanismes mis en place pour le suivi de l’allocation des ressources aux
actions liées à l’assistance technique ? Constituent-ils une bonne base d’estimation des
dépenses connexes ?
Le personnel de mise en œuvre de l’assistance technique de l’UIP est-il en nombre
suffisant pour garantir l’apport du volume d’assistance prévu ?
Gestion des programmes et des projets
Dans quelle mesure l’assistance technique s’appuie-t-elle sur un solide cadre de gestion
fondée sur les résultats, tant au niveau institutionnel (UIP) qu’au niveau national (plans
et stratégies de développement national) ?
Les indicateurs de performance inscrits dans le programme et le budget de 2011 et le
plan d’actions 2011-2013 permettront-ils de faciliter l’évaluation de la réalisation des
résultats ? Les indicateurs de prise en compte du genre et des droits de l’homme sont-ils
suffisants ?
2 Les recommandations d’amélioration de l’apport d’assistance technique par l’UIP suivront les priorités de
développement énoncées lors du quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, HLV IV de Busan
(Corée), 29 nov. - 1 er déc. 2011 :
« Les pays en développement ont donné leur priorités pour HLF-4 : prévisibilité de l’aide, recours au systèmes
nationaux, arrêt de la conditionnalité de la politique, développement des capacités axé sur les pays, responsabilité
mutuelle et réduction des coûts de transaction. » (site CAD/OCDE)
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De bonnes lignes directrices ont-elles été établies ? L’emploi d’outils de gestion de
projets correspondant à de bonnes pratiques (planification, conception, suivi et
évaluation) se développe-t-il dans la mise en œuvre des projets ? Au niveau des projets,
les cadres de résultats sont-ils correctement reliés aux objectifs organisationnels et aux
résultats attendus ?
Des mécanismes de suivi et d’évaluation adaptés sont-ils mis en place, tant au niveau
organisationnel qu’au niveau national pour assurer : a) le recueil d’informations
relatives aux résultats; b) la production d’informations relatives aux progrès réalisés au
niveau de la mise en œuvre; c) l’analyse des enseignements à tirer pour une mise à
profit de l’expérience lors de la conception des actions suivantes ?
Coordination de l’assistance technique
Les rôles et responsabilités dans l’apport de l’assistance technique au développement
sont-ils clairement définis au sein du Secrétariat ?
Existe-t-il une logique homogène d’intégration des sujets transversaux dans l’apport de
l’assistance technique ?
Comment l’assistance technique est-elle organisée et coordonnée au sein du
Secrétariat ? Les mécanismes de coordination existants facilitent-ils une fourniture
efficiente et efficace de l’assistance technique ? Dans le cas contraire, quels
mécanismes ou mesures convient-il d’envisager pour améliorer l’apport de l’assistance
technique ?
Comment l’apport d’assistance technique peut-il faciliter d’autres axes de travail de
l’UIP au niveau national ?
Promotion/visibilité de l’assistance technique
Des actions d’information et de communication sont-elles prévues pour sensibiliser des
publics ciblés ou le public en général à la raison d’être de l’assistance technique de
l’UIP, à ses résultats et à son impact ?
L’équipe chargée de l’étude a toute latitude pour ajouter d’autres points.
6. METHODOLOGIE
L’étude s’appuiera sur un travail d’analyse de la documentation pertinente ainsi que sur des
entretiens avec les principales parties prenantes. Elle comprendra en particulier :
une étude de la documentation se rapportant à cette mission, notamment les plans et
budgets annuels et triennaux ainsi que des documents relatifs à des projets précédents,
évaluations, rapports d’avancement et rapports de donateurs permettant de mieux
comprendre le fonctionnement de l’UIP;
des entretiens avec les personnes concernées dans les institutions partenaires et
institutions des donateurs;
des entretiens avec le personnel de l’UIP et avec sa direction.
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Les commentaires des parlements, à la fois commanditaires et bénéficiaires de
l’assistance technique de l’UIP, seront sollicités dans le cadre d’une enquête par
questionnaire préparée par l’équipe chargée de l’étude. Les informations recueillies au
moyen du questionnaire seront complétées par des visites de terrain dans quatre
parlements ainsi que par des entretiens avec des délégations parlementaires ayant
commandité et bénéficié de l’assistance technique de l’UIP; ces entretiens seront
organisés lors de la 124 ème Assemblée de l’UIP qui aura lieu à Panama, du 14 au
20 avril 2011.
L’équipe chargée de l’étude a toute latitude pour ajouter d’autres critères.
7. RAPPORTS
Il est entendu que l’étude consultative débouchera sur les éléments suivants :
I. un projet de rapport, à rendre au plus tard le 31 mai 2011, présentant l’étude
conformément aux points spécifiés dans les sections 3 et 4 (Objectif et portée des
travaux et Éléments clés de l’étude), et aux autres directives de la présente section;
II. la présentation des principales constatations et conclusions de l’étude lors de
réunions avec l’UIP à Genève;
III. un rapport final, intégrant les commentaires formulés par l’UIP;
IV. une présentation du rapport final.
Le projet de rapport sera soumis à l’UIP à Genève. Un rapport final sera présenté dans un délai
de deux semaines après réception des commentaires formulés par l’UIP et d’autres intervenants
dans les conditions convenues. Le rapport final sera également envoyé par voie électronique à
la Division des programmes.
Le rapport sera rédigé en anglais ou en français et ne devra nécessiter aucun travail de
correction par l’UIP. Bref et concis, il ne devra pas compter plus de 30 pages. Les documents
d’appui seront présentés en annexe. Le rapport comprendra un résumé, des constatations
principales, des conclusions, des recommandations, des outils développés dans le cadre de
l’étude, le canevas d’une formation à l’intention du personnel de l’UIP et un plan d’action.
8. CALENDRIER
L’étude commencera au plus tard le 11 avril 2011 pour s’achever dans un délai de huit
semaines. Les autres détails concernant la durée et le calendrier de la mission de conseil seront
arrêtés en collaboration avec le(s) consultant(s).
9. QUESTIONS PRATIQUES
Les consultants se chargent, avec l’assistance de l’UIP, de l’organisation des réunions avec les
parties prenantes concernées. Ils s’occupent également de l’organisation des déplacements
(réservation des billets d’avions et des chambres d’hôtel, etc.).
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10. COMPETENCES REQUISES
Les compétences requises pour ces services consultatifs incluent impérativement une
expérience des études et évaluations organisationnelles orientées sur l’organisation interne, les
programmes, la réalisation de projets et les méthodes de travail, de préférence dans un cadre
international.
Une collaboration antérieure avec des organisations travaillant avec les parlements et dans le
domaine politique sera considérée comme un atout.
Le profil recherché pour cette mission comprend une expérience professionnelle attestée dans
le domaine des études organisationnelles et l’apport d’assistance technique, doublée d’une
expérience de terrain.
La connaissance de l’anglais et du français est nécessaire, les documents à étudier étant rédigés
dans ces deux langues.
11. OFFRES
Les offres préciseront :
Comment les candidats prévoient de réaliser la mission et l’organisation ainsi que les personnes
impliquées dans son exécution;
Les méthodes qu’il est prévu d’appliquer pour mener la mission à bien et garantir la qualité de
leur travail;
Les qualifications de chacune des personnes et de chacun des sous-traitants qui seront
impliqués dans la mission - les offres comporteront un CV pour toutes les personnes
concernées;
Le niveau de connaissance de l’anglais et du français, oral et écrit, des personnels et soustraitants
à qui il est envisagé d’assigner des tâches;
Les expériences de missions similaires menées au cours des trois dernières années et fourniront
au moins deux références (nom et numéro de téléphone) -les personnes citées en référence
doivent en être informées;
Le coût total de la mission, sous forme d’honoraire journalier pour chaque catégorie de
personnel, les frais remboursables et tous autres frais. Ces montants seront exprimés hors taxe,
en dollars américains.
Date limite de dépôt des offres
Les candidatures devront être adressées à :
Union interparlementaire
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5, Chemin du Pommier
Case postale 330
CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève
Suisse
Tél. : +4122 919 41 51
Fax : +4122 919 41 60
Adresse électronique : postbox@mail.ipu.org
Les candidatures devront nous parvenir le 4 avril 2011 au plus tard.
10 r mars 2011
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